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... outre, les priorités politiques sont pertinentes et s’inscrivent dans une certaine continuité, qu’il faut saluer et soutenir. Bien évidemment, je pense surtout au soutien apporté au premier degré, mais aussi à une série d’initiatives « à vocation sociale », qui permettent de mieux accompagner l’ensemble des élèves vers la réussite qu’ils méritent. Ainsi, les crédits du programme 140, relatif à l’enseignement public primaire, connaissent, une nouvelle fois, une augmentation. Celle-ci s’explique par la poursuite du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les établissements classés en REP et en REP+ et par l’obligation de l’instruction dès 3 ans, que le Sénat a votée au premier semestre et dont l’impact budgétaire est estimé à 117 millions d’euros. Ces deux mesures visent en particulier à aider le...
...inistre, quarante-huit heures après un rendez-vous électoral européen majeur, je souhaitais aborder aujourd’hui la possible montée en puissance du programme Erasmus+ à destination des apprentis et des lycéens professionnels. Le 23 mai dernier, vous avez dévoilé, dans un quotidien national, un nouveau système d’équivalence, afin de conduire plus de la moitié des futurs professeurs, notamment dans l’enseignement professionnel, à faire un stage ou un séjour dans un autre pays d’Europe. De même, les élèves de CAP ou de bac pro pourront obtenir des points en plus s’ils effectuent une mobilité. L’objectif est d’encourager les mobilités européennes et de les valoriser afin de les rendre plus accessibles à des jeunes, en particulier ceux qui sont issus de milieux modestes. Vous appelez à un « Bologne de l’ens...
...ité sociale. Pour obtenir un certain brassage, il est important d’afficher clairement que ce n’est pas au marché de réguler l’éducation et que le projet d’établissement doit inclure plusieurs points précis. Certains établissements privés sont très sélectifs et attractifs. Avec ce dispositif, des établissements publics seront eux aussi très attractifs, ce qui permettra de montrer l’excellence de l’enseignement public. Une telle excellence n’est pas réservée à certains ! Voilà pourquoi nous devons voter cet amendement.
Cet amendement porte sur le même sujet : la mixité sociale dans les établissements scolaires, qu’ils soient publics ou privés. Depuis quelques années, nous sommes confrontés à une vraie difficulté. Dans l’enseignement public, la non-mixité s’est aggravée sur certains territoires. Certes, cela dépend de la carte scolaire, donc de l’action plus ou moins volontariste des départements. Pour ma part, au regard de la carte élaborée par le ministère de l’éducation nationale, je suis désolée de constater que la Gironde est l’un des départements avec le moins de mixité sociale dans ses établissements. Il faudrait pouv...
Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question est posée : 700 millions d’euros d’augmentation des crédits pour l’enseignement scolaire pour 2016, pour quoi faire ? C’est très simple : pour mettre des enseignants bien formés devant les élèves. Eh oui, cela a un coût ! Pour scolariser à nouveau en maternelle, et soutenir la priorité à l’école primaire. Eh oui, cela a un coût ! Pour respecter les exigences du dispositif « Plus de maîtres que de classes » et l’accompagnement des élèves les plus en difficulté. Eh oui, cela ...
Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez également défendu le caractère primordial de l’enseignement primaire. Nous sommes d’accord ! Il y a deux ans, pourtant, vous votiez ici même contre la loi de refondation de l’école, dont l’axe principal visait à accorder la priorité au plus jeune âge. Or, pour la première fois, cette ambition a été mise en œuvre.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de l’enseignement scolaire pour l’année 2015 nous sont donc soumis aujourd’hui. C’est un budget ambitieux, madame la ministre. En hausse de 3 %, il traduit bien la priorité accordée à la jeunesse par le Président de la République, priorité respectée depuis deux ans. C’est un budget courageux, disons-le, dans le contexte financier que subit notre pays. On ne peut que s’en féliciter. Ce budget redevient le premier...
...ême, deux lois fondamentales de ce début du quinquennat : la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, un texte que j’ai eu l’honneur de rapporter devant vous et qui comportait un volet important consacré à la restauration de la formation professionnelle et pédagogique des enseignants, chantier essentiel ouvert dès la rentrée 2013, et la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dont Dominique Gillot était la rapporteur et qui a fait évoluer les composantes universitaires dans lesquelles ces ESPE sont justement intégrées. L’ESPE est donc une structure nouvelle, dont le succès repose assurément sur la convergence effective de deux cultures jusqu’ici bien distinctes : celle de l’enseignement supérieur, qui a vu son rôle renforcé à la suite de ...
À ce propos, et ceci est ma première interrogation, où en est-on de l’application de la parité dans les instances de gouvernance des ESPE ? Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation forment les enseignants et les enseignantes, éducateurs et éducatrices de demain. Toutefois, quel paradoxe ! Alors que les femmes représentent 82 % des enseignants à l’école primaire et 58 % dans l’enseignement secondaire, la présence masculine s’affiche dans les mêmes proportions aux postes de commande, dans le corps des inspecteurs d’académie comme à la direction des services. Certes, la loi de juillet 2013 a imposé la parité dans les modes de scrutin aux élections des universités et communautés, …
...s achevé et mérite d’être progressivement ajusté. Soyons patients, constructifs et force de propositions ! En effet, il est évident que le succès de la refondation entreprise il y a deux ans sera conditionné, à terme, par la capacité de notre pays à offrir une formation initiale et continue performante, ainsi que des perspectives de carrière stimulantes aux jeunes qui se destinent aux métiers de l’enseignement et de l’éducation. Cela dit, je souhaite revenir sur un autre point, qui me paraît fondamental. Nous l’avons vu, la formation des personnels de l’éducation doit nécessairement s’appuyer sur un continuum entre la formation initiale, la formation en alternance et la formation continue, afin de garantir l’acquisition, tout au long de la carrière, des savoirs théoriques et pratiques et des compétenc...
...vons posé les bases symboliques et fixé le cap de la refondation. C’est de cette manière, aussi, que l’école de la République pourra durablement renouer avec sa vocation émancipatrice universelle. Jean Zay, illustre parmi vos prédécesseurs, monsieur le ministre, avait, sous le Front Populaire, par sa détermination, construit le système d’une école unique, sans distinction de classe sociale, dans l’enseignement primaire. C’est cette œuvre que nous devons poursuivre. Citer Jean Zay, c’est également réaffirmer la nécessaire vigilance qu’il nous faut avoir, républicains, pour défendre les valeurs universelles de l’humanisme.
Trois valeurs que le service public d’éducation a vocation à faire acquérir à tous les élèves en même temps que les connaissances, les compétences et la culture. Ce sera également le sens de l’enseignement civique et moral, sur lequel il doit nécessairement y avoir consensus, de même que sur la garantie de l’universalité du droit à l’éducation, grâce à un renforcement de l’obligation d’inclusion scolaire de tous les enfants. Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, a été à l’origine de plusieurs amendements qui ont tendu à donner du corps à ce principe,...
...la mise en œuvre des dispositifs d’aide, le Sénat et l’Assemblée nationale sont arrivés, je le crois, à un compromis. Si l’école prend l’initiative de mettre en œuvre une aide appropriée aux élèves en difficulté, celle-ci ne sera pas limitée aux programmes personnalisés de réussite éducative, les PPRE, et les parents resteront impliqués. L’ensemble des mesures que nous avions prises en faveur de l’enseignement agricole ont également été préservées. Je pense, notamment, à la reconnaissance du ministre de l’agriculture comme interlocuteur à part entière du Conseil national d’évaluation du système scolaire, à la fourniture par l’État des manuels scolaires dans les établissements agricoles, à la préservation des classes de quatrième de l’enseignement agricole, dont la pédagogie propre comprend des stages, ...
Monsieur Legendre, vous nous avez expliqué précédemment que les arguments que vous avanciez pour défendre votre amendement visant à revenir sur les créations de postes vous étaient inspirés par ce qui vous revenait de la part de nombreux enseignants et syndicats d’enseignants. Permettez-moi d’en douter, après les coupes claires opérées ces dernières années à tous les niveaux de l’enseignement.
Nous considérons que l’enseignement des langues doit être assuré par des enseignants bien formés. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Supprimer l’enseignement des sciences à l’école primaire serait pour nous une terrible régression. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Madame Duchêne, l’un des objectifs assignés à l’école maternelle est justement de permettre et de réussir la socialisation des enfants. Bien sûr, cette dernière ne peut se faire qu’au travers d’activités collectives. Dans ces conditions, prôner l’individualisation de l’enseignement me paraît aller à l’encontre de ce que l’on souhaite voir se passer à l’école maternelle. En outre, l’individualisation nous paraît impraticable. Pour ces deux raisons, l’avis de la commission est défavorable.
L’amendement n° 150 rectifié vise à concentrer les apprentissages autour de la lecture, du calcul et de la morale, ce qui est réducteur de l’enseignement dispensé à l’école primaire. Une séquence d’éducation artistique, d’histoire ou de géographie participe aussi à l’ambition de maîtrise de la lecture et de la compréhension de l’écrit. En conséquence, la commission est défavorable à cet amendement. La commission est favorable à l’amendement n° 123 rectifié. L’amendement n° 534 vise à préciser, je le répète, que l’initiation à la diversité lingu...
Madame Férat, nous sommes favorables à une consolidation du collège unique, mais il existe une vraie difficulté pour les classes de quatrième de l’enseignement agricole. L’amendement que vient de présenter M. le ministre répond, me semble-t-il, à cette difficulté, et donc à vos préoccupations. Votre amendement étant satisfait, je vous demande donc de bien vouloir le retirer, madame la sénatrice. Monsieur Le Scouarnec, vous nous avez présenté un bel amendement dont nous partageons l’ambition, celle d’une scolarité commune à tous les enfants. Ce faisant...
...ants avec la communauté éducative de l’établissement d’accueil. Ces échanges pourront de même utilement alimenter les activités de recherche des ESPE. J’estime que l’amendement est satisfait par l’article 51. Je vous demande donc, monsieur Gattolin, de bien vouloir le retirer. S’agissant de l’amendement n° 272 rectifié, les ESPE seront accréditées pour délivrer le diplôme de master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ». Il ne leur appartiendra donc pas de définir seules les modalités de la formation au niveau licence, pour lesquelles elles devront se coordonner avec les UFR disciplinaires. La continuité entre le niveau licence et le diplôme de master MEEF sera assurée par les ESPE dans les conditions précisées par le cahier des charges de leur accréditation. Nous aurons l’o...