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...elle des autres programmes de la mission plafonne entre 1 % et 2 %. Si nous approuvons globalement la progression de ces crédits et les politiques qu’ils soutiennent, certaines interrogations quant à l’avenir de notre enseignement demeurent. Ainsi, la suppression de 440 emplois d’enseignant dans le secondaire public n’est pas acceptable. Il faut garder l’avantage de l’investissement réalisé dans l’enseignement secondaire sur plusieurs décennies, et ne pas le « détricoter » pour alimenter le premier degré. Le groupe RDSE proposera donc plusieurs amendements visant à annuler ces suppressions de postes. Par ailleurs, des solutions au problème du nombre croissant de postes d’enseignant non pourvus lors des concours – 1 400 cette année, je crois – doivent être apportées d’urgence. La formation continue es...
Pour ma part, je propose simplement de revenir sur la suppression de 440 postes dans l’enseignement public du second degré, en laissant à M. le ministre le soin de les affecter là où il le jugera nécessaire.
Cet amendement est similaire au précédent, mais alors que Mme Jouve prélève les crédits sur les actions de communication, nous les prélevons sur l’enseignement scolaire privé.
...s de bon sens du nouveau système. Je ne peux que vous féliciter du resserrement du calendrier ou de la transparence sur le rang d’admission du dernier appelé, puisqu’il s’agit de mesures de nature à faciliter l’aiguillage et l’information des futurs étudiants dans une période cruciale de leur vie. Dans une semaine, le mardi 22 janvier, débutera la phase de formulation des vœux d’inscription dans l’enseignement supérieur des futurs bacheliers de cette année. À cet égard, je regrette, madame la ministre, que les parlementaires que nous sommes n’aient pas été destinataires avant la presse, ou au moins en même temps, des conclusions du comité éthique et scientifique, attendues initialement pour la fin de l’année 2018, sur l’évaluation et le bilan de la première session de Parcoursup. C’est d’autant plus re...
Ma proposition commence comme la précédente, mais finit différemment : nous avons les mêmes objectifs, mais nous ne tapons pas sur la même ligne ! Le RDSE estime que l’enseignement scolaire public du second degré ne peut pas assumer une baisse de 10 millions d’euros supplémentaires de ses crédits. En effet, l’enseignement secondaire subira déjà la perte de 2 650 postes d’enseignants, alors même que 40 000 élèves de plus entreront dans le second degré à la rentrée de 2019. L’effet ciseaux risquerait donc d’aggraver la situation. Nous proposons plutôt de faire peser cette ba...
... d’approcher l’objectif Europe 2020, qui a pour ambition de porter, à cet horizon, la part de la recherche et développement à 3 % du PIB. Or, d’après les indicateurs, en 2019, cette part sera seulement maintenue au niveau de 2018, soit 2, 5 % du PIB. Je regrette également que l’évolution des crédits à la hausse sur le volet « recherche » soit uniquement captée par les programmes du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, alors que les programmes dépendant d’autres ministères verront leurs moyens au mieux stagner, au pire diminuer. Nous nous interrogeons sur la soutenabilité d’une telle politique à moyen terme et sur son implication sur les programmes en question, comme ceux qui visent à promouvoir la recherche culturelle et la culture scientifique et technique, avec, en son cœur, Un...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma première question est simple : le ministère de l’agriculture a-t-il pris une part suffisante dans l’élaboration de la réforme du baccalauréat appelée, sans vouloir vous manquer de respect, monsieur le ministre, « réforme Blanquer » ? Les inquiétudes soulevées par les personnels de l’enseignement agricole et les premières annonces permettent d’en douter. L’agronomie devient une option facultative, alors qu’elle était un enseignement de spécialité obligatoire. Cette situation est inquiétante quand on sait que les titulaires d’un baccalauréat scientifique obtenu en lycée agricole se destinent souvent à devenir ingénieurs agronomes. Le choix de seulement deux spécialités en terminale est pr...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je sais que vous pensez que l’enseignement agricole est un enseignement de qualité et que vous le citez en exemple. Nous le faisons aussi. Nous devons être très attentifs. C’est pourquoi je vous demande de vous assurer, en coordination avec les autres ministères – nous rencontrerons bientôt Mme Vidal –, que, en amont, aucun baccalauréat d’aucune filière n’a été oublié et que, en aval, les futurs bacheliers auront bien accès à toutes ces ...
Ce sous-amendement tend à instaurer l’interdiction, pour toute personne ayant fait l’objet de condamnations incompatibles avec l’accueil de mineurs, de diriger un établissement d’enseignement privé ou d’y enseigner. Il s’agit de procéder à un alignement sur les dispositions qui régissent les personnels enseignants de l’enseignement public et privé du premier et du second degrés. Je ne sais pas s’il faut parler de casier judiciaire ou de bulletin n° 2, mais j’attends une réponse !
Le présent amendement vise à relever la peine prévue à l’encontre des directeurs d’établissement privé hors contrat lorsqu’ils n’ont pas mis en conformité l’enseignement dispensé avec l’objet de l’instruction obligatoire ou procédé à la fermeture de l’établissement après mise en demeure. Il s’agit donc de renforcer le caractère dissuasif de la sanction.
..., c’est parce qu’il a jugé qu’elle serait socialement discriminatoire et aggraverait les inégalités scolaires, déjà très prononcées dans notre pays. Notre groupe a donc tenté, par ses amendements, d’en atténuer les effets lors de l’examen du présent projet de loi. À l’issue de la commission mixte paritaire, quelques avancées peuvent être saluées. La grande majorité des éléments qui présentaient l’enseignement supérieur dans une logique essentiellement économique a été extirpée du texte. Cela est positif, car le parcours d’orientation doit être adaptable à tout moment en fonction des aspirations de l’étudiant, des capacités qu’il peut développer, parfois tardivement, ou de sa motivation. Pour ces raisons, nous estimons que l’orientation ne doit pas être élaborée exclusivement à l’aune des attentes pré...
... les bacheliers d’outre-mer comme des résidents de l’académie sur laquelle est situé l’établissement choisi constitue une difficulté qui n’est pas résolue. Le point le plus important reste toutefois la question de l’affectation au moment de la première partie de la procédure. La nécessité d’un accord du président ou du directeur de l’établissement ne permet pas de garantir l’égal accès de tous à l’enseignement supérieur. Comme Sylvie Robert, nous souhaitions vivement qu’après la phase de dialogue, ce soit le recteur qui ait le dernier mot. C’est un point très important à nos yeux, comme aux vôtres, semble-t-il, madame la ministre, et il est dommage d’en arriver à ne pas voter une mesure à cause – si vous me permettez l’expression – d’un petit cafouillage… Les explications du Gouvernement sur certains ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si le principe de l’université pour tous peut être considéré comme un mythe, selon les mots mêmes du Président de la République, l’accès à l’enseignement supérieur constitue un droit à l’exercice duquel nous refusons toute entrave. À l’instar d’Edgar Faure en 1968, le groupe du RDSE a l’intime conviction que l’augmentation du nombre d’étudiants est salutaire pour notre société comme pour l’épanouissement individuel. Je suis ravie de voir que, cinquante ans après, il est toujours une référence pour bon nombre de nos collègues. Même si je pense que...
...ême des cours et des questions posées lors des examens en dépend. De surcroît, les lacunes constatées dans ce domaine constituent, outre un frein à l’embauche, la fin de toute communication possible dans toutes les circonstances de la vie, peu importe la voie choisie. Certains universitaires évoquent même une souffrance à la correction des copies. Il est compliqué, je le comprends, de demander à l’enseignement supérieur de combler les lacunes accumulées par les étudiants tout au long de leur scolarité. Mais il me semble pertinent, pour les établissements qui le peuvent, de proposer des modules de langue française. Le présent amendement tend à préciser, à l’article 1er du projet de loi, que les dispositifs d’accompagnement pédagogique peuvent comporter un tel module. À titre personnel, il m’est arrivé...
...ar an sont attendus. Or, si les moyens ne suivent pas le dynamisme démographique, la sélection consacrée par le présent projet de loi sera fortement aggravée. Elle deviendra, dès lors, éliminatoire. La ventilation d’étudiants de plus en plus nombreux dans les formations non demandées contribuera à briser les vocations des candidats, qui subiront les effets d’un sous-investissement de l’État dans l’enseignement supérieur. Je ne pense pas qu’une telle politique puisse améliorer la réussite en licence. Aussi, le présent amendement tend à déterminer la modification des capacités d’accueil en fonction de l’évolution du nombre de bacheliers.
...érente avec leur parcours. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a ajouté la notion de « dialogue avec l’établissement d’enseignement supérieur ». Ce dernier est en effet à même de savoir si le candidat peut réussir dans la formation proposée. Toutefois, la prise de décision doit revenir, à notre sens, à l’autorité académique, garante du principe de l’accès de tous à l’enseignement supérieur. Cet amendement ne va pas à l’encontre de la logique d’autonomie des universités, laquelle, comme le rappelle le Conseil d’État dans son avis du 16 novembre 2017 relatif au présent projet de loi, n’est pas un principe à valeur constitutionnelle. Cette logique est d’ailleurs parfaitement respectée au stade de la définition des prérequis, de la détermination des capacités d’accueil et du...
...r leur métier, mais aussi aux professionnels que les enfants côtoient dans leur quartier au quotidien. Ces initiatives ne représentent aucun coût supplémentaire. Elles réclament plutôt un effort de coordination, d’organisation et de mobilisation. Elles peuvent et doivent être mises en place tout au long de la scolarité. C’est à ce prix que l’on pourra détruire les préjugés, notamment ceux envers l’enseignement professionnel, et créer de véritables vocations positives en direction des métiers de la filière. C’est pourquoi la recommandation de faire s’asseoir côte à côte, dans un lycée polyvalent, les élèves de la filière générale et ceux qui sont en apprentissage est une idée concrète et qui va dans le bon sens pour mettre à bas les préjugés. Il faut bien commencer par quelque chose ! Même si j’ai bie...
...us à la connaissance et à la formation tout au long de la vie. Voilà une belle ambition à laquelle nous souscrivons, mais lui donner une traduction concrète est le défi que doivent relever nos universités au quotidien, en se rapprochant le plus possible de cet objectif. En février 2013, le Président de la République a déclaré, dans un discours prononcé au Collège de France, que la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche aurait deux objectifs : la réussite des étudiants et le décloisonnement. Nous devons user de tous les moyens dont nous disposons pour tenter de les atteindre ! Le processus de décloisonnement et de simplification a été engagé. Récemment, cinquante mesures ont été annoncées en vue de faciliter les démarches des étudiants et des professionnels des universités ou pour rati...
...’occasion d’évoquer plus longuement ce sujet lors de l’examen du projet de loi « égalité et citoyenneté », mais, reconnaissons-le, une université de qualité et une formation professionnalisante impliquent le recours à une sélection en fonction des résultats et des motivations des étudiants. Comment pourrait-il en être autrement ? Dans un contexte de réduction de la dépense publique, le budget de l’enseignement supérieur a pu échapper aux coupes budgétaires. Mais, aujourd’hui, il est insuffisant au regard des nouvelles responsabilités confiées aux universités, qui devront notamment assumer les titularisations et l’augmentation du point d’indice des personnels. Notre pays a fait le choix, que je partage, de maintenir un système de financement de l’université principalement public. Cela me semble essenti...
...e professionnelle. Ce baccalauréat permet aux élèves d’acquérir des compétences hautement qualifiées et de bénéficier d’une insertion rapide dans le monde du travail, tout en leur ouvrant la possibilité de poursuivre des études supérieures, bien que cela ne soit pas sa vocation première. Ce savant dosage entre enseignements théoriques et pratiques complète utilement l’éventail des formations de l’enseignement secondaire. Quel bilan peut-on dresser ? Parmi les bacheliers professionnels, 60 % s’insèrent directement sur le marché du travail, ce qui prouve que les formations sont globalement adaptées aux besoins économiques de notre pays. Cependant, s’arrêter à la lecture de ces chiffres revient à ignorer qu’il existe de grandes disparités selon les spécialités. Certaines d’entre elles attirent plus qu’...