Interventions sur "SNCF" de Frédéric Marchand

Vous évoquez la capacité de la SNCF à travailler avec les collectivités locales. Qu'en est-il des friches ? La SNCF est le deuxième propriétaire foncier de France et ces terrains ont un bel avenir devant eux. Les collectivités territoriales, qui sont à la recherche de foncier, souhaitent à ce titre nouer un dialogue fécond avec la SNCF. Ces friches font-elles l'objet, de la part de vos services, d'une cartographie précise et d'une...

Revenons dans les Hauts-de-France. L'ouverture à la concurrence a été annoncée par le président de région en 2020 sur 20 % du réseau, mais cela prend plus de temps que prévu et a été reporté à fin 2024 ou début 2025. Le régulateur est intervenu à différentes reprises. La SNCF doit communiquer des informations à la région qui ne cesse de se plaindre de la volonté délibérée de ralentir le processus. L'ART peut-elle envoyer un signal ?

...est devenu depuis plusieurs mois chose impossible pour nombre de raisons tant structurelles que conjoncturelles, mais aussi du fait d’une volonté politique manifeste d’hystériser un débat qui mériterait décidément mieux que le procès en sorcellerie fait de manière permanente à l’opérateur historique et à l’État, accusé de tous les maux. L’angélisme n’a sans doute pas sa place dans le débat et la SNCF n’est pas exempte de reproches – c’est un usager régulier, comme vous, monsieur le secrétaire d’État, qui le dit –, mais la politique du coup de menton permanent ne l’a pas non plus ! La situation que nous vivons aujourd’hui dans cette région est révélatrice de ce qu’il ne faut pas faire, mais démontre également la nécessité de travailler ensemble à la construction d’un vrai service public des m...

Monsieur le président, je voudrais revenir sur l'un des éléments de la présentation que vous avez faite du projet « Tous SNCF » - dont l'une des traductions concrètes est sans conteste le formidable technicentre de Hellemmes, commune depuis laquelle j'assiste à votre audition. D'après vos propos, c'est avec les cheminots que nous ferons avancer la SNCF. Ce constat est partagé dans le livre qui vient de paraître et que vous avez évoqué, écrit par M. Emery Doligé, usager qui s'est immergé dans cette SNCF dont nous aimons ...

Profitons-en ! Justement, pouvez-vous faire un focus sur ces technicentres, qui sont des outils d'excellence pour la SNCF ? Nous avions ce matin, avec Didier Mandelli, une audition de l'association française du rail (AFRA). Beaucoup de nos interlocuteurs évoquent la nécessité de mettre en place un véritable plan Marshall du fret. Cela recoupe les travaux de la convention citoyenne pour le climat et de différents think-tanks. L'avenir est aux modes de transport alternatifs et notamment au rail, mais il faut y mettre...

Je veux revenir sur la productivité et l'organisation du travail. Quelle est votre vision de la conduite des chantiers menés par la SNCF ? Parfois, on ressent un sentiment de dilution des responsabilités ; un fonctionnement en vase clos a un mauvais effet sur l'efficacité des chantiers. Je connais l'exemple de la gare de Lille-Flandres. On y relève des dysfonctionnements liés à des retards de livraison, eux-mêmes dus à la présence de plomb sur les lieux. Ces difficultés auraient sans doute pu être réglées autrement. Pensez-vous fa...

Je m’associe au concert de louanges adressé à notre rapporteur, à M. le président de la commission et à Mme la ministre, dont je tiens, à mon tour, à saluer l’écoute et la volonté d’avancer sur ce formidable dossier des mobilités. À titre personnel, je voterai en faveur de cet amendement, m’étant entretenu récemment avec Mme la ministre au sujet des pratiques de la SNCF dans les Hauts-de-France et, notamment, dans le département du Nord, qui m’est cher. En matière de concertation, il y a sans doute des marges de progressions : autant les graver dans le marbre !

...de cheminot au travers de dispositions fortes mettant en place des garanties sociales de haut niveau pour les cheminots qui seraient concernés par un transfert vers un nouvel opérateur. Nous avons noué avec les organisations syndicales réformistes un dialogue fécond qui a permis d’améliorer considérablement le texte, dans un travail de coconstruction de tous les instants. La transformation de la SNCF en un groupe unifié dont les capitaux seront intégralement détenus par l’État et incessibles garantit un service public ferroviaire moderne et plus performant, et permet de mettre un terme à toutes les polémiques. L’unité sociale de ce groupe unifié est affirmée, ce qui répond aux attentes des organisations syndicales, et chacun se félicitera que ce soit au Sénat que cela a été précisé. Non, l’o...

...syndicales réformistes. Il est vrai que les mots ont leur importance, et notre mémoire collective a fort justement été évoquée. Permettez-moi de saluer le sens des responsabilités du président Maurey et de Gérard Cornu, qui ont rendu possible cette avancée. Lorsque l’on veut aller vers l’idéal, il faut passer par le réel, c’est-à-dire, en l’occurrence, faire en sorte que les collaborateurs de la SNCF qui reviendront dans cette maison puissent bénéficier de cette période supplémentaire. Je tiens enfin à saluer la volonté incarnée par Mme la ministre depuis le début de nos débats. Nous voterons bien sûr cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues : « Il est facile de prendre un train, encore faut-il prendre l’bon « Moi je suis monté dans deux-trois rames, mais ce n’était pas l’bon wagon « Car les trains sont capricieux et certains sont inaccessibles « Et je ne crois pas tout le temps qu’avec la SNCF c’est possible ». Cet extrait des Voyages en train de Grand Corps Malade résume assez bien le lien si étroit, si particulier, qui unit notre pays avec le ferroviaire. Car nous entamons l’examen d’un projet de loi dont l’aspect emblématique n’échappe à personne, ne serait-ce qu’au regard du mouvement social inédit que traverse notre pays depuis plusieurs semaines et de l’attente très fort...

... usagers. L’ouverture à la concurrence doit être bénéfique aussi pour les collectivités territoriales, notamment pour les régions, qui sont déjà des acteurs des mobilités du quotidien et dont le rôle va s’accroître avec cette ouverture. Là aussi, le nouveau pacte ferroviaire apportera des garanties fortes. L’ouverture à la concurrence doit être bénéfique, enfin, pour cette grande dame qu’est la SNCF. Tous les ingrédients sont réunis dans le projet de loi pour ouvrir une nouvelle page de la vie de l’entreprise. La transformation en SA, les garanties sur la reprise de la dette et la trajectoire financière du groupe et les garanties sociales apportées aux cheminots sont autant d’éléments essentiels. Sans doute pourrions-nous même aller plus loin, en imaginant, en préambule de la future loi PAC...

J'ai rencontré Luc Foutry, président de la commission transport au conseil régional des Hauts-de-France. Les régions ont une connaissance de plus en plus fine des lignes et des nécessités de service. Si cet amendement résulte d'une demande de SNCF Mobilités et des régions, on ne peut que le voter.

...e vous avez initiée avec toutes les parties prenantes, madame la ministre, cette proposition de loi est comme ce voyageur sur le quai qui regarde partir le train qu’il vient de manquer. Nous avons en effet devant nous un défi immense. Le débat sur l’avenir du service public ferroviaire, nous l’aurons. Nous y aborderons tous les points : la transformation souhaitée de l’EPIC, la gouvernance de la SNCF, le calendrier souhaitable de l’ouverture à la concurrence, ses conséquences sur le matériel, le devenir de nos gares, sans oublier la question du statut des cheminots et la nécessité que nous avons de travailler à son devenir avec les femmes et les hommes qui font notre système public ferroviaire. Au final, parce que l’avenir de notre service public ferroviaire ne se résume pas à la seule quest...

...ité à assurer la liaison au-delà de Lyon. L'open access permettrait aux TGV de la société nationale de continuer à circuler. En Italie, l'ouverture à la concurrence et la réduction du prix des péages ont fait augmenter le trafic de 30 %. Ancien maire d'Hellemmes, j'ai visité vendredi dernier un techni-centre de 1 300 salariés avec le directeur régional. La réforme est vue comme l'occasion pour la SNCF de se réinventer. Ayons un véritable débat, sans nous cacher derrière notre petit doigt. Le Gouvernement prévoit une concertation organisée et raisonnable.

Je poserai donc une question à grande vitesse… Les péages acquittés par les opérateurs et les autorités organisatrices de transport auprès de SNCF Réseau représentent environ 5, 6 milliards d’euros par an. À la demande de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER, SNCF Réseau s’était engagée en 2015 à remettre à plat l’ensemble du système de sa tarification à l’horizon de 2018. Le système actuel de redevances date de 2008 et le niveau des péages aujourd’hui constaté, vous l’avez souligné, est le fruit d’évo...