Interventions sur "guyane" de Georges Patient

a rappelé qu'en Guyane le département percevait une part de l'octroi de mer : destinée à résorber, à un moment donné, les difficultés financières du conseil général, cette part ne revient de ce fait plus aux communes, ce qui constitue une perte importante pour ces dernières. Il a par ailleurs estimé que le recensement des bases fiscales relevait d'abord de la responsabilité de l'Etat avant de soulever la question de la...

a estimé que la forte pression démographique en Guyane ne s'expliquait pas seulement par l'immigration mais aussi par un taux de natalité plus élevé.

a, à son tour, fait part de ses préoccupations au sujet du schéma minier en Guyane, en rappelant qu'il n'avait toujours pas été adopté alors qu'il devait l'être en décembre 2008, ce qui avait entraîné une réduction drastique d'une centaine à quatre seulement du nombre d'artisans locaux dans le secteur de l'exploitation de l'or. Estimant que l'habilitation législative était un processus complexe et chronophage, il a souhaité que les services de l'Etat accordent davantage d'autor...

En réponse à M. Georges Patient, qui a rappelé les obstacles auxquels se sont heurtées les initiatives des élus des Antilles et de Guyane en matière d'adaptation réglementaire et législative, M. Thierry Michalon a reconnu que si les possibilités ouvertes par le décret d'avril 1960 avaient été peu utilisées, cela pouvait notamment résulter du fait que plusieurs initiatives s'étaient heurtées à l'inertie gouvernementale. Puis, M. Georges Patient a interrogé M. Thierry Michalon sur l'intérêt que, selon lui, la France pouvait avoir à ...

Estimant que la situation concernant l'orpaillage illégal s'était à nouveau fortement dégradée en Guyane et qu'elle requérait une réponse urgente, M. Georges Patient a souhaité avoir des précisions sur la prolongation de l'opération « Harpie », ainsi que sur la coopération avec les pays voisins sur ce sujet. Le général Vicaire a précisé que l'opération « Harpie » avait été reconduite au mois d'avril dernier. Il a indiqué qu'il existait une réelle volonté de renforcer la coopération dans ce domaine ...

Après avoir confirmé la difficulté des conditions d'exploitation en Guyane, M. Georges Patient a estimé qu'une entente commerciale existait depuis 1995 dans ce département entre les deux compagnies qui y interviennent.

a relevé avec satisfaction le bon fonctionnement de l'AFD en Guyane mais a attiré l'attention sur l'absence de solution pour les communes de Saint Laurent du Maroni et de Roura dont la situation financière est très préoccupante, s'étonnant de l'absence de préfinancement pour les subventions de l'Etat, alors qu'un tel préfinancement existe pour les aides européennes. Il a également regretté que les aides OSEO et BDPME ne puissent s'appliquer correctement en outre-...

a estimé que le schéma avait été élaboré au mépris des élus de la Guyane et qu'il était rejeté par l'ensemble des élus locaux. Il a regretté notamment qu'il s'impose au schéma d'aménagement régional (SAR) et au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), et que l'importance des zones interdites ne laisse que peu de place à l'exploitation minière. Enfin il a noté qu'il ne tenait pas compte de l'importance de l'orpaillage illégal.

a estimé que le problème structurel de la chambre des métiers de Guyane méritait un changement en profondeur car elle n'a réellement plus les moyens d'assurer son rôle. En réponse à M. Eric Doligé, rapporteur, M. François Moutot a reconnu le soutien apporté par la région aux actions de formation, a souligné la nécessité de former des experts, notamment dans le secteur du bâtiment, susceptibles d'intégrer dans les opérations la préoccupation des risques naturels et c...

a renchéri en confirmant qu'il était plus facile pour un Brésilien de passer par la métropole pour se rendre en Guyane, plutôt que de franchir directement la frontière.

a souhaité avoir des éclaircissements sur trois points : le manque d'effectifs de la police aux frontières en Guyane, notamment à Saint-Georges et à Saint-Laurent ; les manquements constatés dans le dernier rapport de la commission nationale de déontologie des services de sécurité en matière de respect des droits de l'homme par les services de sécurité outre-mer à l'égard des étrangers en situation irrégulière ; le délit d'assistance aux personnes en situation irrégulière, compte tenu de la situation particuliè...

A M. Georges Patient qui regrettait que la Guyane soit mise « sous cloche », 50 % au moins du territoire étant interdit d'exploitation des ressources naturelles pour des raisons environnementales, et qui a rappelé que le schéma minier, du fait de son élaboration par l'Etat et non par les élus locaux, était largement rejeté par ces derniers, M. Colin Niel a indiqué que la planification dans ce domaine était un processus de long terme.

a indiqué que les élus guyanais s'interrogeaient sur la possibilité de voir la Guyane se transformer en une collectivité sui generis, à l'instar de la Nouvelle-Calédonie.

a fait observer que le débat public organisé en Guyane sur l'évolution statutaire avait fait naître l'hostilité d'une certaine partie de la population, avec la crainte souvent exprimée qu'une plus grande autonomie ne conduise à l'indépendance pure et simple, n'aboutisse à la perte des avantages sociaux, ne réduise les ressources des collectivités locales, n'entraîne la perte du statut de région ultrapériphérique et n'aboutisse à favoriser l'immigrati...

a également demandé que les propositions et solutions envisagées soient adaptées à la situation spécifique de chaque département. Il a ainsi fait valoir que le débat sur l'évolution statutaire était largement avancé en Guyane et ne devait pas être freiné par la réflexion menée au sein des Etats généraux sur le thème des « évolutions institutionnelles locales ».

Approuvant ces propos, M. Georges Patient a estimé que la situation était semblable pour les carburants, les carburants en provenance du Suriname, d'un prix peu élevé, n'étant pas commercialisés en Guyane. Reconnaissant la complexité induite par la politique communautaire des visas et par le fait que les départements d'outre-mer n'appartiennent pas à l'espace Schengen, M. Jean-Paul Dumont, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, a indiqué que le ministère des affaires étrangères travaillait de concert avec les ministères de l'intérieur et de l'immigration aux...

Certes, le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes diplômés a une efficacité limitée. En Guyane, très peu de dossiers ont été déposés : trois en 2005, cinq en 2006 et trois en 2007. Il faut tout de même préciser que ce dispositif comprenait des dispositions contraignantes : le recrutement obligatoire d’un CDI, l’inscription comme demandeur d’emploi, ce qui n’est pas évident pour un jeune, un salaire peu élevé et donc peu motivant, les entreprises s’en tenant le plus souvent au minimum impo...

Dans sa version initiale, cet article ne portait que sur la répression de l’orpaillage clandestin en Guyane. Le travail de la commission me permet d’aborder plus précisément le schéma minier, promis par le Président de la République et inscrit à l'article 49 du Grenelle 1, ainsi qu’à l'article 64 du Grenelle 2. Ce schéma vise à l’instauration d’une politique équilibrée qui, tout à la fois, permette le développement économique par la mise en valeur de la ressource minière et garantisse le respect de l’e...

Le taux de l’abattement retenu pour la Guyane est de 80 %, mais il sera appliqué uniformément sur tout le territoire, tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales. À l’instar de demandes similaires formulées par certains de mes collègues ultramarins, je souhaite que ce taux puisse être revu, pour tenir compte des disparités très importantes de niveau de vie et de développement entre les différents territoires de la Guyane. Il est...

Cet amendement visait à porter à 100 % le taux d’abattement dans les zones rurales du département de la Guyane. Dans son amendement n° 391, le Gouvernement a étendu ce taux à toute la Guyane. Cela me donne, certes, satisfaction, mais à moitié seulement puisque je souhaitais qu’il soit créé une différenciation à l’intérieur de la Guyane pour stimuler le développement dans les zones rurales.