Interventions sur "guyane" de Georges Patient

Après Bernard Frimat et Jean-Étienne Antoinette, je voudrais à mon tour insister sur l’importance du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge. Ne serait-ce que pour permettre une plus grande représentativité de ces populations dans les organes, mêmes consultatifs, de Guyane, nous ne pouvons être que très favorables à un tel amendement. Nous y reviendrons tout à l’heure lorsque nous parlerons du découpage ou des sections, mais, si nous mettons tant en avant la diversité, c’est bien pour que ces populations se retrouvent dans certains de ces organes de Guyane. Il est vrai que ce conseil a été mis en place à l’époque, mais il faut reconnaître que ses moyens sont actu...

...elative à la situation des départements d’outre-mer, dans son rapport Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l’avenir, a fait le constat, déjà bien établi, d’un recensement lacunaire de la population des DOM. Cette sous-évaluation s’explique en partie par les difficultés de recensement de la population. C’est particulièrement le cas en Guyane française, où ce problème se pose avec une très grande acuité, en raison de l’importance de la population vivant en situation irrégulière. Cet amendement vise à multiplier par 1, 193 la population totale recensée dans les communes aurifères de Guyane. Le résultat obtenu sera pris en compte dans le calcul de la dotation forfaitaire allouée à ces collectivités territoriales. J’ajoute qu’il existe...

Je vous ai bien entendue, madame la ministre. Mais si je me suis permis de revenir sur des questions que j’ai déjà évoquées ce matin, à plusieurs reprises, c’est parce que, à chaque fois, j’ai reçu la même réponse. Sénateur depuis trois ans, je n’ai cessé d’intervenir à propos de la dotation globale de fonctionnement, de l’octroi de mer et du recensement non exhaustif mené en Guyane, qui rencontre des difficultés mises en avant, notamment, par l’INSEE. Vous l’avez vous-même reconnu, le chef de l’État avait demandé, en novembre 2010, qu’un rapport sur les finances locales soit présenté en même temps que ce projet de loi. Or le texte que nous examinons se borne à additionner les recettes du conseil général et du conseil régional, sans prévoir de ressources nouvelles. En répo...

...erse, toutes les autres communes de France la perçoivent dans sa totalité ; elle est même majorée à 5 euros par hectare pour les communes situées en zone de montagne. J’en profite pour répondre à Mme Michaux-Chevry, qui a laissé entendre qu’il ne fallait pas « faire plaisir à Georges ». Nos revendications de moyens supplémentaires ne visent pas uniquement à faire face au retard structurel de la Guyane ; lorsque j’évoque le rétablissement de la dotation superficiaire à 3 euros par hectare pour les communes de Guyane, il s’agit d’obtenir l’application du droit commun ! La Guyane est en effet le seul département à ne pas en bénéficier. Toutes les communes de Guadeloupe perçoivent 3 euros par hectare. Les Guyanais ont voulu l’article 73 ; nous demandons que l’ensemble des dispositions financières...

… ou demander à Mme la ministre de prendre un engagement ferme, sans me renvoyer aux calendes grecques évoquées par M. le rapporteur. Mme la ministre a mentionné la dotation supplémentaire de 2, 6 millions d’euros attribuée à la Guyane. Or, je le rappelle, depuis 2005, nous perdons chaque année 17 millions d’euros au titre de la dotation superficiaire et, depuis 1974, entre 20 millions d’euros et 27 millions d’euros échappent aux communes de Guyane au titre de l’octroi de mer. Ce sont donc 44 millions d’euros à 45 millions d’euros dont n’ont pas bénéficié les communes de Guyane, qui sont exsangues. Si ces sommes avaient été ve...

...s le cadre du Grenelle de l’environnement et qui visait à ajouter le mot « marin » au schéma départemental d’orientation minière, dont le Président de la République avait annoncé la création, afin de ne pas exclure de fait le milieu marin et son éventuel potentiel. Alors que des explorations sont menées actuellement sur son territoire, il est plus que légitime que la collectivité territoriale de Guyane puisse bénéficier d’un retour financier de l’éventuelle exploitation des gisements de pétrole.

...e d’un logement social, soit près de 10 % de la population totale. Les constructions restent nettement insuffisantes. Comme l’ont souligné nos collègues Éric Doligé et Marc Massion dans leur rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2011, le nombre de constructions financées en 2009 s’est élevé à un peu plus de 6 000, alors qu’il en faudrait près de 45 000 par an ! La situation de la Guyane est particulièrement alarmante : on y compte 13 000 demandes de logement social pour un parc locatif social de 11 000 logements. Le deuxième volet de cette crise est la persistance de nombreux logements insalubres. D’après les données figurant dans les rapports de M. Henri Torre, en 1998, on comptait plus de 26 % de logements insalubres dans les DOM, contre moins de 8 % en métropole. En 2003, l...

Je salue l'initiative de Serge Larcher et Éric Doligé, ainsi que la qualité du rapport de Daniel Marsin. Les aides entre les RUP sont très inégalement réparties : pour la France 46 % des aides vont à la Réunion, 37 % à la Martinique, 17 % à la Guadeloupe et seulement 2 % à la Guyane. Il ne faudrait pas oublier ce territoire. Je souhaiterais également attirer votre attention sur le riz de Guyane, qui représente environ 5 000 hectares. Cette production est en train de disparaître car elle est soumise aux normes européennes. Or la Guyane n'est pas la Camargue ! Dans le même temps, le riz du Suriname ou de Guyana est importé et consommé, alors que sa production ne respecte pas ...

Sur la question de la répartition de l’octroi de mer, la Guyane se distingue des autres départements d’outre-mer puisque le conseil général bénéficie, aux côtés des communes, d’une part correspondant à 35 % du montant total de la « dotation globale garantie » de la taxe d’octroi de mer. Cette part a été plafonnée, à partir de 2005, à 27 millions d’euros, montant perçu par le département en 2003. Exceptionnelle à l’origine, cette disposition prise par une loi...

Permettez-moi d’insister. Les communes de Guyane sont, en effet, dans une situation particulière, voire dérogatoire au droit commun. On l’a bien vu, s’agissant de l’octroi de mer : leur situation n’est pas celle des communes des autres départements d’outre-mer – Martinique, Guadeloupe et Réunion –, qui perçoivent entièrement cette dotation. Il y a encore une autre mesure unique et inique qui est celle de la part superficiaire de la dotation gl...

...éellement au développement endogène que préconise le chef de l’État pour les outre-mer français. Il convient donc de prendre les mesures qui s’imposent pour passer des bonnes intentions à la réalité ! Le développement de ce secteur est, on le sait, entravé par de nombreuses difficultés. La filière connaît un important problème de structuration. Les organisations de producteurs n’existent qu’en Guyane et en Guadeloupe. Une inadéquation se manifeste très souvent entre les normes européennes et les réalités ultramarines. Nombre d’entreprises de transformation souffrent d’une incapacité chronique à s’adapter aux modes de traitement modernes. Par ailleurs, se développent des circuits parallèles de commercialisation des poissons, ce qui fragilise les circuits légaux mis en place sur le marché loca...

L’une des plus grandes faiblesses du secteur de la pêche dans les départements d'outre-mer réside dans la sous-organisation et le manque de structuration de la filière. Les spécificités sont importantes et les situations de chaque département sont différenciées. Par exemple, tous les départements d'outre-mer ne sont pas pourvus d’organisation de producteurs. Seules la Guyane et la Guadeloupe en disposent, depuis peu d’ailleurs. Ce fait est reconnu par tous les professionnels et les services de l’État. Des propositions émanant du rapport de la mission commune d’information sur la situation des départements d'outre-mer, mais aussi des mesures issues du conseil interministériel de l’outre-mer, encouragent la structuration de la filière et l’organisation des interprofes...

...nterministériel de l’outre-mer du 6 novembre dernier. Le secteur accuse en effet un retard, du fait de sa faible connaissance des ressources marines et de l’absence de données scientifiques qui permettraient de mettre en place une gestion rationnelle de ces ressources. Toutefois, des initiatives sont prises de manière spontanée, et des recherches ont pu être effectuées. C’est notamment le cas en Guyane, qui est à la pointe du progrès dans ce domaine, grâce à la réalisation de tests in situ commandés par les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins. Des textes ont permis de changer la réglementation. Ainsi, depuis janvier 2010, tout chalutier naviguant dans le département doit équiper ses chaluts de grilles. Un observatoire embarqué a également été mis en place afin ...

..., de même que sont connues les mesures urgentes qu’il convient de prendre. J’aimerais insister sur certains points relatifs à l'article 24, notamment sur la réforme des chambres d'agriculture. Il s’agit de l’un des axes principaux de cet article, ce qui est compréhensible vu la situation critique dans laquelle se trouvent les différentes chambres d'agriculture des outre-mer français. Celle de la Guyane connaît une situation financière catastrophique. Ses fonds propres sont insuffisants, avec seulement 15% de recettes propres contre 75% en métropole. Cette crise appelle deux réponses : la mise en place d'un plan de sauvetage exceptionnel pour éviter la « faillite » ; la création de nouvelles recettes pérennes. Monsieur le ministre, il est nécessaire d'agir au plus vite car le rôle des chambres ...

La surface agricole utile en Guyane ne représente que 0, 3 % de la superficie du département. Pourtant, l’occupation sans titre domine, comme en témoigne le dernier recensement agricole, qui estime à près de 75 % la part des agriculteurs de Guyane exerçant leur activité sans aucun titre foncier. Ces occupations spontanées sont handicapantes et constituent un obstacle considérable à l’obtention des différents prêts agricoles et des...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la situation de la Guyane est singulière au sein de la République française, et à ce plusieurs titres. En premier lieu, la Guyane est de loin le plus vaste département français, avec un territoire continental de près de 90 000 kilomètres carrés, ce qui le distingue des outre-mer insulaires. En deuxième lieu, les communes de Guyane ont une superficie moyenne très supérieure à celle des communes de la métropole, puisqu’el...

... l’outre-mer, dont les contributions vous ont été récemment restituées, madame la secrétaire d’État. Le Sénat a lui aussi réagi, par l’élaboration d’un rapport que le président et le rapporteur de la mission commune d’information, MM. Serge Larcher et Éric Doligé, nous ont largement présenté et dont vous avez été destinataire. Vous êtes donc en possession de deux rapports, qui présentent pour la Guyane une certaine similitude entre eux, ainsi qu’avec un document beaucoup plus ancien, rédigé en 1997 par les états généraux de Guyane, œuvre conjointe des socioprofessionnels, des élus politiques et des autorités coutumières. Ce document n’a malheureusement pas été pris en considération. Il est bien dommage d’avoir perdu douze ans, car ces trois rapports dressent un même constat : tous trois dénonce...

Madame la secrétaire d'État, dans votre intervention, vous êtes restée muette sur les demandes de dotation des collectivités territoriales de la Guyane, ainsi que sur le déplafonnement de la dotation superficiaire. J’espère que, le 6 novembre prochain, nous serons davantage rassurés sur ces deux points. Ma question portera surtout sur la visibilité des outre-mer dans les médias, un sujet qui se trouve également traité dans le rapport de la mission commune d’information du Sénat. Comment le secrétariat d’État compte-t-il agir pour accroître cet...

Madame la secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à vous faire remarquer que vous n’avez pas répondu à ma question portant sur le maintien de la société d’HLM de la Guyane. J’évoquerai maintenant le schéma départemental d’orientation minière de la Guyane, sujet dont traite le rapport. Jusqu’à ce schéma, l’activité aurifère était une activité importante en Guyane, de quatre à cinq tonnes d’or étant alors exportées chaque année. Or, depuis les travaux d’élaboration du schéma minier, l’activité légale a été plus ou moins arrêtée. De nombreux orpailleurs de petite t...

...es ainsi que les schémas de développement économique qu'elles ont mis en place. Proposition n° 45 : Renforcer le dispositif de préfinancement des subventions de l'Union européenne et mettre en place un système de préfinancement des subventions de l'État. Cette proposition a été jugée essentielle par M. Georges Patient, au regard des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en Guyane. Proposition n° 46 : Fourniture, par les services déconcentrés de l'État, d'un soutien technique aux collectivités territoriales dans le montage des dossiers de financement permettant d'obtenir les subventions européennes. Proposition n° 47 : Étudier les modalités de mise en place d'un fonds de garantie spécifique pour les emprunts contractés par les collectivités territoriales. Proposition n°...