Interventions sur "logement" de Gérard Cornu

...a dans le bon sens. Mais il concerne les EPCI. Or, pour passer de la voiture au transport ferroviaire, il faut sauvegarder les petites lignes ou les lignes à faible fréquentation, ce qui est du ressort de SNCF Réseau ou des régions. Le transfert de TICPE n'ira pas vers les régions. Il faut, me semble-t-il, adresser un message fort aux territoires sur les transports, comme nous l'avons fait sur le logement.

Nous partageons vos priorités mais il faut à présent que les actes suivent. Je ne vous en rends pas responsable, madame la ministre, puisque vous venez d'arriver, mais le nombre de logements neufs mis en construction diminue. Tout n'est pas dû à la politique du Gouvernement ; cependant la loi Alur a accentué l'atonie du marché : même si tous les décrets n'ont pas encore été publiés, l'effet psychologique de cette loi a été catastrophique, sans compter l'impôt « paperasse », puisque le coût et le nombre des documents exigés ont encore augmenté. Tous les professionnels de l'immobilier...

...e archaïque de toute politique d'encadrement des prix et des loyers. De telles propositions ne sauraient non plus satisfaire le consommateur. La préconisation du blocage des loyers dans les « zones tendues » est ainsi – on peut déjà le dire, même si l'on y reviendra – irréaliste et contre-productive pour le locataire que l'on entend protéger. Les propriétaires ne feront plus de travaux dans les logements et investiront ailleurs. Mes chers collègues, voilà ce qui se passera si cette mesure de blocage est maintenue dans le texte ! Il s'agit là d'une première fausse bonne idée. Qui plus est, de telles mesures de blocage peuvent se révéler incompatibles avec le droit de la concurrence et les conventions européennes.

Ramener à deux mois la durée de préavis de congé dans les zones dites tendues, comme le prévoyait initialement le projet de loi, faciliterait le changement de logement du locataire tout en permettant au bailleur d’organiser la nouvelle location, y compris si d’éventuels travaux doivent être planifiés. À ce propos, je me permets de rappeler que la majorité de notre assemblée voudrait inciter les propriétaires à ne plus réaliser ces travaux eux-mêmes mais à les confier à des professionnels… Réduire ce préavis à un mois serait, en revanche, trop pénalisant pour l...

...e archaïque de toute politique d’encadrement des prix et des loyers. De telles propositions ne sauraient non plus satisfaire le consommateur. La préconisation du blocage des loyers dans les « zones tendues » est ainsi – on peut déjà le dire, même si l’on y reviendra – irréaliste et contre-productive pour le locataire que l’on entend protéger. Les propriétaires ne feront plus de travaux dans les logements et investiront ailleurs. Mes chers collègues, voilà ce qui se passera si cette mesure de blocage est maintenue dans le texte ! Il s’agit là d’une première fausse bonne idée. Qui plus est, de telles mesures de blocage peuvent se révéler incompatibles avec le droit de la concurrence et les conventions européennes.

...s, elles auront toute légitimité pour mobiliser l’ensemble des acteurs, à commencer par les locataires, dont la situation reste jusqu’à présent largement méconnue tant qu’ils ne sont pas assignés devant le juge. Dans le cadre de cette mobilisation des acteurs, il s’agit également de sécuriser la transmission des éléments par les partenaires – travailleurs sociaux, organismes payeurs des aides au logement, commissions de surendettement –, en affirmant la nécessité de respecter le secret professionnel.

Ramener à deux mois la durée de préavis de congé dans les zones dites tendues, comme le prévoyait initialement le projet de loi, faciliterait le changement de logement du locataire tout en permettant au bailleur d'organiser la nouvelle location, y compris si d'éventuels travaux doivent être planifiés. À ce propos, je me permets de rappeler que la majorité de notre assemblée voudrait inciter les propriétaires à ne plus réaliser ces travaux eux-mêmes mais à les confier à des professionnels… Réduire ce préavis à un mois serait, en revanche, trop pénalisant pour l...

...s, elles auront toute légitimité pour mobiliser l'ensemble des acteurs, à commencer par les locataires, dont la situation reste jusqu'à présent largement méconnue tant qu'ils ne sont pas assignés devant le juge. Dans le cadre de cette mobilisation des acteurs, il s'agit également de sécuriser la transmission des éléments par les partenaires – travailleurs sociaux, organismes payeurs des aides au logement, commissions de surendettement –, en affirmant la nécessité de respecter le secret professionnel.

...r toutes ces options. Pourtant, nos divergences ne portent pas sur les constats, unanimement partagés. C’est pourquoi nous espérons que le Gouvernement fera preuve de sagesse en suivant les recommandations d’élus locaux qui sont concernés au premier plan par cette politique. Sous le bénéfice de ces observations, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter les crédits de la mission « Ville et logement ».

...t finalement être privés d’outils pour le locatif privé. En effet, dans le cadre des lois Robien et Borloo, que l’on soit en zone A, B ou C, on peut bénéficier des dispositifs avec des normes différentes. En revanche, en zone C, le dispositif Scellier ne s’applique pas. Certes, l’accession à la propriété est peut-être plus facile dans ces zones C. Je trouve cependant qu’une politique efficace du logement combine logement locatif public et privé et accession à la propriété. Nous ne pouvons pas avoir un pays coupé en deux parties : dans l’une se concentrerait l’essentiel de l’offre locative privée et dans l’autre cette offre serait absente. Il faut donc, à mon sens, trouver une solution et surtout un zonage cohérent. Aussi, monsieur le ministre, j’ai une proposition à vous faire ; c’est d’ailleur...

...ée lorsque des outils d’urbanisme et d’aménagement du territoire existent sur le terrain ; je pense notamment au SCOT ou au PLH. En effet, il me semble inconcevable que les communes incluses dans un SCOT approuvé ou un PLH établi soient dans des zonages différents, a fortiori lorsque les élus locaux ont décidé sur le territoire délimité par le SCOT ou le PLH de répartir harmonieusement les logements locatifs. Les élus locaux connaissent bien leur terrain, et lorsqu’ils établissent un PLH ou un SCOT, à l’issue d’une période d’étude et de réflexion de deux ans, ils savent mieux que quiconque où doivent être placés les logements locatifs, qu’ils soient publics ou privés. Il faut donc leur faire confiance. C’est pour cela que cette proposition me semble intéressante. Je vais vous donner un ex...

...ération intercommunale, les EPCI. Mes chers collègues de l’opposition, dans vos propos vous dénaturez donc complètement cet article, qui, je le répète, concerne toutes les communes, quelle que soit leur taille, ce qui fait une différence considérable ! En revanche, je ne puis, moi non plus, être insensible à l’argument fondé sur les budgets des petites communes. Celles-ci, parfois, disposent de logements et réalisent des efforts considérables pour y abriter des gens. Monsieur le secrétaire d'État, il est important, me semble-t-il, de tenir compte de cette réalité. Vous affirmez qu’il n’est pas nécessaire d’inciter les petites communes, parce qu’elles procèdent naturellement à ces travaux, même si elles n’y sont pas obligées. Toutefois, dans la perspective du Grenelle, nous aurions peut-être tou...

Vous en conviendrez, madame Terrade, la mesure relative au logement prévue par cet amendement trouve difficilement sa place dans le présent projet de loi, qui a pour objet le développement de la concurrence et de la transparence au service du consommateur. Aussi, ma chère collègue, je vous demande de faire preuve d'un tout petit peu de patience, car vous devriez obtenir très prochainement satisfaction, puisque le projet de loi pour le pouvoir d'achat, qui sera e...

Le présent projet de loi ne concerne pas les problèmes de logement. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

...s leur curriculum vitae, les jeunes rencontrés étaient attirés par la souplesse de fonctionnement de la société irlandaise, où l'on est embauché dans la journée sans avoir à justifier d'expériences ou de stages, et où l'on peut rapidement voir son salaire progresser, celui-ci tenant plus compte des résultats obtenus que des diplômes. De même, il a rappelé que, dans ce pays, les jeunes trouvent un logement sans besoin d'une caution parentale. Plus globalement, il s'est déclaré frappé d'avoir constaté à quel point l'Irlande était un pays jeune -36 % de la population a moins de 25 ans, contre 29 % en France- qui croît dans la jeunesse et qui lui fait confiance. Il a ainsi noté que l'ensemble de ces différences conduisaient les jeunes Français rencontrés à s'accommoder d'une certaine flexibilité, et c...