Interventions sur "chasse" de Gérard Le Cam

Pour ma part, je souhaite que les dispositions de cet amendement ne soient introduites dans aucun texte, quel qu’il soit ! Mes chers collègues, des centaines de chevreuils relevant du plan de chasse communal sont tués sur les terrains dits « libres ». Avec le dispositif proposé, un chasseur qui tue un animal dans ces conditions pourra être mis en cause, alors qu’il s’agit non pas d’un acte de braconnage, mais d’une simple erreur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte portant diverses dispositions d’ordre cynégétique semble clore un cycle d’adaptation où apaisement et équilibre prédominent depuis une dizaine d’années. En même temps, il porte les germes du devenir de la chasse de demain et des évolutions réglementaires, voire législatives, qui seront nécessaires. Nous le savons tous, les textes adoptés depuis 2001 visent à maintenir la compatibilité de la chasse dans notre société en pleine évolution : des évolutions de la prise en compte des dimensions environnementales, des évolutions agricoles, des évolutions de la composition démographique des zones rurales, des é...

Mes espoirs visent davantage à coordonner et harmoniser l’action de chaque maillon des utilisateurs de la nature, des agriculteurs aux randonneurs en passant par les chasseurs, des scientifiques et des politiques. Le second volet du texte pose la question cruciale de l’attractivité de la chasse et tout particulièrement en direction des plus jeunes. La question est avant tout culturelle et sociétale, même s’il ne faut pas négliger l’aspect financier très important au service du maintien d’une chasse démocratique, accessible et populaire. Les chasses communales et l...

Il faut d’abord connaître la nature pour l’apprécier, la connaître pour l’aimer, la connaître pour la protéger, et c’est sans doute à partir de là que pourront naître des vocations et des passions de chasseurs. Ne devrait-on pas imaginer un module cynégétique d’initiation et de découverte des espèces chassables ou non au niveau des lycées ? Ce module fondé sur le volontariat pourrait être proposé en coopération avec les fédérations départementales.

La baisse du nombre de chasseurs montre déjà certaines difficultés rencontrées pour respecter les plans de chasse. Ainsi, ces trois dernières années, les plans de chasse des chevreuils ont été réalisés à 83 % et ceux du grand gibier en général à 73 % en 2011. La régulation des populations de sangliers devient un véritable casse-tête dans certaines régions, et ce d’autant plus que ce sont les chasseurs eux-mêmes qui paient le...

Jusqu’à quand ? L’effet de ciseaux créé par la baisse du nombre de chasseurs et l’augmentation des dégâts pourrait multiplier par deux la facture dès 2020 et ainsi mettre de très nombreuses fédérations en faillite. Le financement des fédérations par l’État ou les collectivités locales apporterait des arguments aux anti-chasse, qui préfèrent la réintroduction de grands prédateurs. Il semble donc urgent de créer les conditions réglementaires de réalisation des plans de...

Le groupe CRC partage la quasi-totalité des mesures de ce texte. Il reste un certain nombre de problèmes à régler. Quand les enclos, comme en Sologne, sont à la suite les uns des autres, ils font obstacle à la biodiversité, ce qui n'est pas à l'honneur de la chasse. Il faudra revoir le statut des gardes-chasse particuliers pour mieux les protéger face aux braconniers ; en outre, dans les Côtes-d'Armor, je sais qu'ils touchent un euro par hectare surveillé. Enfin, l'assouplissement des règles concernant la destruction des nuisibles est un impératif : je pense aux renards, trop présents en Bretagne, ou encore aux pigeons. Pour cette dernière espèce, je suis h...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me semble utile de préciser en propos liminaire que la chasse est un sujet si controversé que, parfois, nous sommes amenés à penser que moins on en parle et mieux on se porte ! Le sujet réveille chaque fois les passions des amoureux de la chasse, comme celles des anti-chasse de tout poil, toujours prêts à nous plumer.

La proposition de loi de notre collègue Pierre Martin, président du groupe Chasse et pêche au Sénat, s’inscrit dans un paysage plutôt apaisé, ce qui ne signifie pas qu’il soit exempt de dangers. L’article 1er du texte inscrit dans la loi les missions « d’information et d’éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en matière de gestion de la biodiversité ». Ces missions, conduites par les fé...

Les migrateurs, quant à eux, sont souvent victimes des conditions climatiques et de la modification par l’homme de biotopes qui leur étaient favorables. Cette reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité encouragera à poursuivre les multiples actions déjà engagées dans les zones humides, pour les différents biotopes, les haies, les cultures à gibier, les jachères fleuries... L’article 4 précise les responsabilités des différents propriétaires de zones non chassées ou sous-chassées, qui abritent parfois des populations conséquentes de sangli...

Nous sommes dans une situation relativement apaisée : moins on parle de la chasse, mieux cela vaut. Comme l'a dit notre rapporteur, ce qui est inquiétant, c'est la baisse du nombre des chasseurs. Il ne faut pas se contenter de la petite mesure en faveur des jeunes chasseurs qui ne payeront qu'une demi-redevance la première année. Nous devrons aller bien plus loin si nous voulons, demain, avoir encore des chasseurs. Il faut également s'interroger pour savoir comment gérer les ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ladislas Poniatowski vise à clarifier et à simplifier le droit de la chasse par un ensemble de mesures tendant à résoudre les difficultés ponctuelles apparues depuis la mise en œuvre du volet « chasse » de la loi relative au développement des territoires ruraux. Le chapitre Ier tend à renforcer les mesures de sécurité dans les schémas cynégétiques départementaux, en partant du constat que le décret en Conseil d’État pertinent n’a pas été pris, alors qu’il devait l’être ...

Cet amendement vise à maintenir le dispositif de marquage de l’animal tué, et donc l’accompagnement de la venaison par un ticket. Nous sommes bien conscients du fait que ce dispositif est assez fastidieux à mettre en œuvre en fin de chasse. Pour autant, il s’agit d’une mesure supplémentaire pour lutter contre certaines actions de braconnage sur le grand gibier. Ce marquage par voie de ticket pourrait peut-être être simplifié grâce à la mise en place de tampons automatiques, reprenant les lettres et les chiffres du bracelet de l’animal.

Les amendements n° 269 et 268 ont pour objet de limiter la responsabilité financière des bénéficiaires de plans de chasse afin que celle-ci ne soit engagée que partiellement.

...a biodiversité, je tiens à dire que, si, aux yeux de certains, sans doute assez nombreux, les loups, les ours, les lynx que l'on introduit dans la nature sont des loulous, des nounours et des gros minous, il s'agit en réalité de fauves, de prédateurs de bout de chaîne. D'après leurs défenseurs, ces fauves vont permettre à la faune de s'autoréguler et il n'y aura sans doute même plus besoin de la chasse demain !

...inacceptables quand on sait notamment que les crédits issus de la taxe d'aide sur le commerce et l'artisanat sont complètement déviés de leur objectif. Nous y reviendrons par un amendement. A propos de l'amendement relatif à la publicité sur le vin, notre groupe estime satisfaisante la position adoptée par l'Assemblée nationale, et s'en tiendra là. Notre groupe interviendra dans le débat sur la chasse afin de ne pas voir restreindre l'accès de tous à la chasse populaire, notamment au sein des ACCA, et de limiter la responsabilité financière des bénéficiaires de plans de chasse. Enfin, je voudrais évoquer ici notre surprise de voir fleurir des amendements relatifs à la loi Littoral dans ce débat. J'estime que ce n'est ni le lieu ni le moment dans ce texte. Si le Gouvernement a réellement la vo...