Interventions sur "parité" de Gérard Longuet

...as retenu cette orientation ; je le regrette. Vous souhaitez créer un département nouveau en créant un élu nouveau, le conseiller départemental, appellation plus cohérente. Vous vous êtes attaqué à deux sujets extrêmement difficiles, et, pour cette raison, on ne peut jeter la pierre à personne, ni à vous-même qui êtes l’auteur de ce projet ni à la commission. La représentation territoriale et la parité sont en effet des obstacles majeurs. Si nos compatriotes, depuis 1801, ont changé, ils restent néanmoins attachés à la proximité et à une identification de leurs élus, qui est effectivement plus forte dans les territoires à faible densité de population, où le conseiller général est en réalité le médiateur du quotidien pour les élus locaux, en particulier pour les maires. Le second objectif, tou...

... un grand mouvement de fusion de communes. Beaucoup de celles qui comptent aujourd’hui entre 1 000 et 3 500 habitants sont issues de telles fusions. En leur sein, les bourgs fusionnés disposaient, jusqu’à présent, d’une représentation propre. La commission s’est-elle penchée sur cette question pour faire en sorte que, dans le cadre de la mise en œuvre d’un mode de scrutin proportionnel, outre la parité, à laquelle nous sommes tous attachés, et la diversité, pour laquelle nous militons, puisse également être assurée la représentation de l’ensemble des communes s’étant réunies pour former un seul ensemble de 1 000 à 3 500 habitants ?

...rité, les pouvoirs locaux ont évolué. Vous avez évoqué en termes peu amènes le conseiller territorial. Je trouve cela très injuste, car il était l’aboutissement d’une évolution de bon sens : la constitution d’un bloc communal et intercommunal, que vous ne contestez pas d’ailleurs, puisque vous acceptez le fléchage que nous avons introduit, et au sein duquel nous pourrions d’ailleurs introduire la parité pour la gestion des organismes intercommunaux. Nous avions imaginé – cela n’a rien de monstrueux, puisque les Alsaciens vont tenter cette expérience – que les conseillers territoriaux s’occupent de la gestion de proximité au sein des départements et qu’ils puissent se retrouver en réunion régionale pour gérer de grands projets. Que s’est-il passé depuis que la République a institué les départem...

… y compris pour les sénateurs de l’UMP. En particulier, nous ne ressentions pas, comme les députés, l’extrême obligation d’imposer une clause de 12, 5 % des inscrits pour accéder au second tour, parce que nous connaissons la vie locale et nous savons qu’une certaine dispersion n’a jamais nui. Monsieur Sueur, vous nous dites qu’il n’y a pas de parité et que c’est un recul. Quelle est la différence ? Le scrutin uninominal, à l’inverse du scrutin proportionnel, ne rend pas certaine la parité.

...ndre à notre collègue Hervé Maurey, et je le ferai avec beaucoup de gravité. C’est ensemble que nous avons souhaité cette réforme des collectivités locales et la mise en place du conseiller territorial. Le groupe Union centriste a effectivement demandé, en particulier lors de la première lecture, au début de l’année, qu’un dispositif électoral faisant une place à la diversité des opinions, à la parité et à la représentation des territoires soit envisagé. Nous avons travaillé avec beaucoup de bonne volonté dans cette direction, tout en étant attentifs aux travaux de l’Assemblée nationale. Or plusieurs points apparaissent aujourd'hui clairement. Tout d’abord, il est impossible de restituer la représentation des territoires en amputant, à hauteur de 20 %, comme vous le proposez, les résultats ...

Naturellement, nous sommes attachés à la parité

Pour avoir été président de région pendant douze ans, je sais que nous devrons œuvrer en faveur de la parité dans les assemblées territoriales que seront les assemblées des départements et des régions. En la matière, on peut apporter des réponses. Faudra-t-il faire évoluer le mode de scrutin ? Sans doute.

Faudra-t-il innover ? Assurément. Certains d’entre nous préconisent, par exemple, de sanctionner la parité dans un scrutin uninominal. Mais nous l’avons constaté lors des élections législatives, une sanction financière n’apporte pas grand-chose. À l’instar de ce que suggère mon éminent collègue de l'Assemblée nationale Jean-François Copé pour les conseils d’administration des sociétés du CAC 40, rien ne nous interdit de prévoir dans la loi que les exécutifs devraient réserver un certain nombre de pla...