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...bsolument plus vrai aujourd'hui. La rigidité du système se traduit par des mesures catégorielles et des adaptations ponctuelles, mais aussi par une insatisfaction générale. Monsieur Delcros, nous recensons environ 30 000 contractuels équivalents temps plein. Si l'on évalue ce chiffre à l'aune des 900 000 titulaires, il ne me paraît pas excessif. Les concours n'ont pas permis de pourvoir tous les postes, et les mutations ne sont pas toujours suivies d'effets. Il faut être capable de tolérer un certain nombre de contractuels. L'éducation nationale ne privilégie pas ce mode de gestion ; c'est une réalité qu'elle accepte et supporte. Il existe, de fait, des inégalités entre les établissements. Un lycée incapable d'orienter ses meilleurs élèves vers des classes préparatoires reconnues est un « bou...
...tous des diplômes et, attirés par des métiers où on les paie plus et plus vite, ils n'ont plus envie d'être enseignant. Thierry Cozic a raison : le remplacement est un problème difficile. Cela passe notamment par l'augmentation des heures supplémentaires. Sur ce point, le ministère a fait un effort, puisque 550 000 heures supplémentaires ont permis d'économiser un recrutement équivalent à 26 000 postes. Sur cette problématique des remplacements, le critère de la sexualisation compte également. Quand un enfant est malade et que la crèche refuse de l'accueillir, ce sont les femmes qui, en général, assument la charge de la garde, et, comme les femmes sont majoritaires parmi les enseignants, il est logique que les besoins de remplacements soient plus importants. C'est le prix à payer si l'on sou...
La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, car elle considère que la situation des AESH tend à s’améliorer de façon constante d’année en année. Ce projet de loi de finances prévoit une augmentation de 231 millions d’euros des crédits du programme « Vie de l’élève », qui permet le recrutement de 8 000 postes supplémentaires d’accompagnants en 2020 et de 4 000 postes supplémentaires en 2021. Je vous rappelle par ailleurs que le ministère n’est pas prescripteur en ce qui concerne le recrutement des AESH : ce sont les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, qui prennent les décisions, ce qui met le ministère dans une situation qui n’est pas toujours facile. Cela étant, le budget ...
...insuffisance des moyens de l’enseignement agricole. Elle a adopté un amendement que j’ai eu l’honneur de déposer, amendement très calibré, puisque nous sommes allés « au plus juste ». Nous proposons ainsi un abondement de 15 millions d’euros, dont 12, 5 millions d’euros sont consacrés à la reconstitution du potentiel d’enseignants détruit au cours des trois dernières années. Ce sont en effet 290 postes qui ont disparu, entre 2019 et 2021, sur l’ensemble de l’enseignement technique agricole. Par ailleurs, un engagement de requalification des carrières des enseignants techniques agricoles a été pris ; il devrait l’être par le ministre de l’agriculture, mais je crains qu’il ne l’ait été par vous, monsieur le ministre de l’éducation nationale. Cette requalification représente un engagement financ...
...épendre simplement d'un arbitrage des commissions administratives paritaires tempérées par l'intercession syndicale. Pour Antoine Lefèvre, le coût de la généralisation de la scolarisation dès trois ans semble plutôt marginal pour les communes, mais je ne dispose pas encore de chiffres précis. En ce qui concerne les directeurs d'école, vous avez mille fois raison. J'irai même jusqu'à dire que ce poste n'existe pas dans les faits. Les principaux de collège et les proviseurs peuvent être de véritables patrons de leurs établissements. Le directeur d'école, dans le meilleur des cas, sert d'interface avec l'administration, mais ne bénéficie d'aucune autorité sur ses collègues enseignants ni d'une véritable dispense d'heures qui lui permettrait d'assurer ses fonctions collectives. Les choses vont év...
Je combats évidemment l’amendement présenté par notre collègue Fabien Gay. Nous avons besoin de continuer cette évolution, qui est exemplaire, de La Poste. Les techniques de communication ont profondément évolué depuis 1986, année où j’ai découvert l’avenue de Ségur comme secrétaire d’État chargé des postes et télécommunications. Je voudrais rendre hommage à l’ensemble des personnels de La Poste, qui ont su évoluer. Alain Richard a eu raison de rappeler que le volume du courrier baissait. Nous communiquons tous par mail, et la communication écrite ...
...alement, la progression de la dépense publique est raisonnable : 1, 7 %. Elle avait été de 2, 4 % en moyenne lors du quinquennat précédent. Nous avons également identifié des points positifs, qui mériteront sans doute d’être éclairés au cours du débat. Le premier est l’évolution des effectifs, qui reprend un parcours plus réaliste, avec la suppression de 1 850 équivalents temps plein, dont 1 250 postes dans l’enseignement public, 550 postes dans l’enseignement privé et 50 postes dans l’enseignement agricole, dont la mission a également la charge. Je reviendrai ultérieurement sur ces suppressions. Le deuxième point positif est le fait que vous ayez engagé, monsieur le ministre, une politique de pré-professionnalisation pour le recrutement des enseignants. Cette initiative importante prendra so...
...Mélot, partant du principe que ces deux derniers risquaient d’être satisfaits par la bonne volonté du ministre. En effet, l’enseignement primaire bénéficie de 1 800 emplois supplémentaires, qui ne sont pas fléchés. Les besoins, tels qu’exprimés par le rapporteur pour avis Jacques Grosperrin et, a fortiori, par Mme Colette Mélot, sont modestes : 150 ici, 300 là, quand vous disposez de 1 800 postes supplémentaires à répartir, monsieur le ministre. Vous avez le souci de l’équité, vous connaissez la diversité des territoires et vos DASEN ne ménagent pas leurs efforts pour mieux affecter les personnels. S’il y a des besoins légitimes en milieu rural, je suis donc persuadé que, éclairé par la parole du Président de la République, que j’ai moi-même entendue, dans les sous-sols du Sénat, en jui...
... des raisons budgétaires dont vous allez comprendre la valeur symbolique. De 2012 à 2018, les effectifs de l’enseignement agricole au sens large – il regroupe trois filières – ont malheureusement évolué négativement, passant de 170 000 à 162 000, soit une baisse de 8 000 élèves. Pendant la même période, les effectifs d’enseignants des trois filières de l’enseignement agricole ont augmenté de 820 postes. En d’autres termes, chaque fois que l’on perd dix élèves, on gagne un poste. Il arrive un moment où il faut se poser des questions. Je pense profondément que les lycées agricoles publics, les lycées agricoles privés, les maisons familiales rurales, par la diversification de leur offre, parce qu’ils proposent à la fois de l’enseignement initial – l’enseignement scolaire, qui nous rassemble aujo...
En 2017, 11 802 postes seront créés. Si les schémas d'emplois pour 2016 et pour 2017 étaient respectés, l'objectif de 55 000 créations de postes sur le quinquennat serait atteint. Mais la statistique est la forme suprême du mensonge ! En réalité, ces créations de postes mélangent différentes catégories de personnels : les assistants d'éducation pour 2 150 postes, les accompagnants aux élèves en situation de handicap p...
La conférence des présidents propose au Sénat de disposer d’environ quatre-vingt-dix heures de séance publique dans l’hémicycle pour examiner les vingt-six articles de ce texte. Mes chers collègues, nous connaissons tous les problèmes de La Poste. Nous gérons ensemble cette institution, depuis des décennies pour ceux qui ont un peu d’ancienneté sur ces travées. La Poste mérite de l’attention, vous avez eu raison de le dire, cher collègue François Rebsamen, mais elle n’en mérite pas seulement à cette occasion. Depuis plusieurs années, Gérard Larcher, Pierre Hérisson ainsi que d’autres parlementaires se sont impliqués dans ce débat. La comm...
Cela veut dire que nos sénateurs se partagent entre ceux qui travaillent au contact des élus et ceux qui assurent la présence dans l’hémicycle. Mais, très honnêtement, avez-vous vu des textes aussi techniques bénéficier d’une telle assiduité ? Je m’en félicite pour La Poste, que j’ai dirigée, monsieur le ministre, lorsque j’exerçais des responsabilités précédentes.
Je terminerai par une observation. Si nous devons agir vite et prendre des mesures à cet instant, c’est parce que les 320 000 postiers ont le droit de savoir si la communauté nationale donne, ou non, à La Poste les moyens d’être une entreprise d’avenir, …
… de disposer des capitaux nécessaires aux investissements, de moderniser l’outil de travail et de ne pas se faire, en quelque sorte, manger la laine sur le dos par des postes étrangères.
Mes chers collègues, j’ai eu la chance d’être à deux reprises ministre de la poste, ...
C’est exactement ce que nous proposons pour La Poste. Cet exemple offre la démonstration parfaite que l’on peut assurer des missions de service public avec un statut de société anonyme de droit privé.