Interventions sur "territorial" de Gérard Longuet

... vous le faites, mon cher collègue, d’étendre l’application du système de financement public des partis en vigueur pour les élections législatives aux élections cantonales revient à assimiler les représentants des territoires que sont les conseillers généraux aux députés, qui pour leur part doivent représenter chacun un nombre d’électeurs à peu près équivalent. Dans le cadre de la représentation territoriale, en revanche, le chiffre de la population des ressorts d’élection peut être très variable. Sans doute existe-t-il des situations excessives à cet égard et aurions-nous pu, les uns et les autres, revoir la carte cantonale, comme l’avait fait en 1840 la monarchie de Louis-Philippe en supprimant plus d’un tiers des cantons définis en 1801. Quoi qu’il en soit, l’élu cantonal reste un représentant d...

...se d’une toute petite commune, d’une agglomération, d’une région ou, naturellement, d’un département, quand ils ont la responsabilité de gérer ces collectivités, nos concitoyens n’hésitent pas à se mobiliser et à déployer une grande énergie. Nous parlons aujourd’hui du département. Que s’est-il passé ? En vérité, les pouvoirs locaux ont évolué. Vous avez évoqué en termes peu amènes le conseiller territorial. Je trouve cela très injuste, car il était l’aboutissement d’une évolution de bon sens : la constitution d’un bloc communal et intercommunal, que vous ne contestez pas d’ailleurs, puisque vous acceptez le fléchage que nous avons introduit, et au sein duquel nous pourrions d’ailleurs introduire la parité pour la gestion des organismes intercommunaux. Nous avions imaginé – cela n’a rien de monstru...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite intervenir pour répondre à mon excellent collègue Jacques Blanc, mais surtout pour le plaisir de défendre le concept de conseiller territorial, qui constitue une véritable innovation et donne tout son sens à ce projet de loi. Même si ce texte connaît une progression difficile, je le reconnais, le conseiller territorial apporte une véritable valeur ajoutée à notre organisation territoriale. Pourquoi ? La France est une république décentralisée, mais non fédérale. Les régions et les départements, contrairement aux Länder allemand...

Elle aurait toujours eu à sa tête, comme c’est le cas aujourd’hui, un élu du territoire le plus peuplé. C’est en vertu de la diversité des territoires et du droit des populations à être représentées équitablement qu’il faut défendre le conseiller territorial. Je note, au passage, que la proposition de Jacques Blanc n’a été reprise par personne !

...e de scrutin ! Mais nous le savions depuis le départ : notre assemblée n’est pas en mesure aujourd’hui de dégager une majorité, quelle qu’elle soit, pour construire un mode de scrutin. Je comprends parfaitement que nos collègues centristes soient attachés à l’introduction d’une part de proportionnelle. Je reste cependant profondément convaincu que celle-ci dénaturerait le rôle même du conseiller territorial, lequel devrait être attaché à un territoire sans dépendre strictement du nombre d’habitants de celui-ci, mais bien du couple formé par la population et la superficie dudit territoire.

... autorité. Je préside depuis un an exactement le groupe UMP, qui, pour être le premier groupe de cette assemblée, ne détient cependant pas la majorité absolue. Tout au long de cette année, notamment au cours de l’examen de chacun des trois textes que M. Lecerf vient d’évoquer, mais aussi lors des débats sur la suppression de la taxe professionnelle et l’instauration de la contribution économique territoriale ou sur le Grenelle II, je me suis efforcé de préserver notre autorité, notre indépendance et nos convictions.

Je voudrais répondre à notre collègue Hervé Maurey, et je le ferai avec beaucoup de gravité. C’est ensemble que nous avons souhaité cette réforme des collectivités locales et la mise en place du conseiller territorial. Le groupe Union centriste a effectivement demandé, en particulier lors de la première lecture, au début de l’année, qu’un dispositif électoral faisant une place à la diversité des opinions, à la parité et à la représentation des territoires soit envisagé. Nous avons travaillé avec beaucoup de bonne volonté dans cette direction, tout en étant attentifs aux travaux de l’Assemblée nationale. Or ...

Nous ne voyons aucun inconvénient à approfondir ce débat sur le conseiller territorial. Mais j’imaginais que les centaines d’amendements que vous avez déposés sur ce texte vous donneraient l’occasion d’intervenir sur le fond.

La majorité sénatoriale a la conviction profonde de devoir réformer les collectivités locales selon deux grands systèmes : un système de proximité, le bloc communal et intercommunal, et un système d’aménagement et d’organisation du territoire, aux niveaux départemental et régional. Pour assurer à ce système territorial une certaine cohérence, nous voulons instituer un grand rendez-vous pour les élections locales, comme il en existe un, sur le plan national, avec l’élection présidentielle et les élections législatives. C’est tout ce que prévoit ce projet de loi, mon cher collègue ! Nous fixons un rendez-vous commun pour l’ensemble des collectivités locales, en laissant ouvert l’ensemble du dispositif, et ce pou...

M. Gérard Longuet. … et du Gouvernement. Mais je vous rappelle tout de même que c’est précisément dans cette enceinte qu’a été décidé le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale !

Le texte issu de nos travaux n’est tout de même pas strictement identique à celui que Mme Lagarde, avec tout le respect que nous avons pour elle, nous avait présenté en septembre dernier. De la même façon, pour ce qui concerne la réforme des collectivités territoriales, nous devrons réfléchir et apporter des réponses qui dépendront, pour certaines, du texte portant sur les compétences, en évitant le risque de tutelle et en prévoyant une certaine souplesse.

Pour avoir été président de région pendant douze ans, je sais que nous devrons œuvrer en faveur de la parité dans les assemblées territoriales que seront les assemblées des départements et des régions. En la matière, on peut apporter des réponses. Faudra-t-il faire évoluer le mode de scrutin ? Sans doute.