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Cet amendement a pour objet de promouvoir le développement de filières universitaires en matière de défense tout en permettant de renforcer le lien armée-Nation.
Je signale que je reçois tous les ans au Sénat une délégation du collège de défense de l'OTAN.
...de la guerre de Corée et entamer un dialogue en vue de la signature d’un traité de paix. Le texte que nous examinons aujourd’hui enjoint également la France de soutenir les efforts internationaux en faveur d’une dénucléarisation complète de la péninsule coréenne. Selon les informations communiquées par Christian Cambon lors de la réunion du bureau de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, des initiatives similaires seraient en préparation dans plusieurs parlements européens, ainsi qu’au Sénat américain. Il est en effet urgent aujourd’hui de faire entendre la voix de la paix et du dialogue entre les deux Corées, en créant les conditions d’un véritable système de sécurité collective en Asie du Nord-Est, l’une des régions les plus militarisées du monde. Revenon...
... ailleurs, le désengagement de Barkhane, annoncé par le Président de la République sans davantage de consultation du Parlement, alors que ce dernier doit approuver tout engagement extérieur de plus de quatre mois, justifie à lui seul la nécessité d’un débat sur la LPM. C’est une faute politique que de refuser de consulter le Parlement sur une politique publique aussi majeure et stratégique que la défense de la Nation. Cette décision est d’autant plus étonnante que le Parlement, en particulier le Sénat et sa commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n’a jamais fait défaut à la ministre des armées. Nous avons adopté très largement la LPM et nous avons voté, dans les projets de loi de finances successifs, les crédits correspondant aux trois premières années d’exécution...
...us signé le bon de commande pour les Rafale au profit de nos armées ? Le coût des réparations à la suite de l’incendie du sous-marin nucléaire Perle est aussi un élément de préoccupation. L’industriel était assuré à hauteur de 50 millions d’euros. La facture pour l’État s’élève à 60 millions d’euros et inclut la réparation de la Perle et la prolongation du Rubis. Rapporté au budget global de la défense, ce coût représente un choc financier majeur. Les décisions prises sur le futur porte-avions de nouvelle génération, dont le programme devrait être prochainement lancé, sont un autre sujet d’inquiétude. Madame la ministre, pourriez-vous nous confirmer le calendrier de conception et de construction du nouveau porte-avions ? Quid d’une prolongation du Charles-de-Gaulle au-delà de 203...
...ons bénéficie de la liberté de navigation. Quant au modèle de porte-avions britannique, il intéressant... mais le décollage par tremplin et l'atterrissage vertical limitent la capacité d'emport et l'autonomie en carburant des avions, donc leur rayon d'action. Nous nous sommes, enfin, intéressés à la vulnérabilité d'un outil aussi symbolique que le porte-avions. Il est clair que les systèmes de défense devront s'améliorer au même rythme que les systèmes de ciblage des missiles à longue portée. Mais un porte-avions est mobile ; il sera toujours moins vulnérable qu'une base terrestre.
...lques années supplémentaires, pour le faire coexister avec le nouveau porte-avions ? Cela nécessiterait une modernisation et un examen attentif des questions de sûreté nucléaire et de sécurité. Mais cette question doit être étudiée. Enfin, pour conclure, la construction d'un nouveau porte-avions est un projet national, de haute valeur symbolique, devant participer au développement de l'esprit de défense. Si les décisions sont prises au plus haut sommet de l'État, il nous semble que le parlement, et la nation dans son ensemble, doivent y être mieux associés. Je regrette que la Direction générale de l'armement (DGA) n'ait pas répondu à nos questions. C'est aussi un projet intergénérationnel, puisque ce sont les jeunes d'aujourd'hui que ce porte-avions protègera demain. C'est pourquoi nous propos...
L'OTAN est-elle un frein à la constitution d'une défense européenne ? Sommes-nous capables de réinventer un monde bipolaire ? Je reviens du forum de l'AP-OTAN à Washington : il n'y a aucun accord entre les Anglais, les Allemands et les Français. Tout accord se trouve contre la France, et au profit des pays de l'Est. Les Américains, eux, sont venus à deux, pour 35 minutes - pour voir une centaine de parlementaires venus d'Europe !
...i est une bonne chose. Des interrogations demeurent cependant. S’agissant du logement des familles, il faut évoquer l’enjeu de l’arrivée à expiration en 2020 de la concession de l’ex-Société nationale immobilière (SNI) sur les logements du ministère. Nous le savons bien, le parc est ancien et vétuste, et sa localisation ne correspond plus aux priorités en raison de la délocalisation des bases de défense. Madame la ministre, où en est la négociation avec l’ex-SNI ? Comment répondre aux besoins des familles ? Ma seconde remarque porte sur les produits immobiliers du ministère des armées. Le Sénat a précisé à l’article 3 de la loi de programmation miliaire que le ministère devait bénéficier de l’ensemble du produit de ses cessions immobilières et de ses redevances et loyers. Nous suivrons deux d...
...hésiter à jouer contre nous au profit des Etats de l'ex Europe de l'est. Lorsque nous parlons de la situation au Mali ou en Syrie, cela ne semble pas important pour nombre de nos partenaires. De plus, en cette période de retour d'un fort nationalisme, on est très loin de l'idée d'armée européenne évoquée par le Président de la République. On constate surtout que l'organisation européenne de la défense est à son minimum, ce qui augmente le poids des américains.
Concrètement, parvenez-vous à coordonner la défense, les services de police et de communication des gouvernements pour qu'ils prennent conscience de l'utilité et de la nécessité de travailler ensemble en interopérabilité ?
...une stabilisation de l’état du patrimoine – en effet, 1, 5 milliard d’euros d’investissements ont été reportés au-delà de 2025 ; d’autre part, la soutenabilité de la politique immobilière est incertaine, en raison de la saturation des services de soutien. La déconcentration et l’externalisation sont des réponses au mieux partielles, en tout cas insuffisantes. Le service des infrastructures de la défense comptait 11 500 collaborateurs en 2005. Aujourd’hui, il en dénombre 6 700, et cet effectif n’est pas appelé à progresser sur la durée de la LPM. Or ce service a été bâti, en 2015, dans la perspective de 1 milliard d’euros de travaux de dépenses immobilières annuelles, et, aujourd’hui, ce montant dépasse les 2 milliards d’euros ! Madame la ministre, la stratégie d’efficience accrue a ses limites ...
...efficience accrue a ses limites. Le Secrétaire général de l'administration nous a confirmé des difficultés à dépenser les crédits alloués l'an dernier, à hauteur de 60 millions d'euros environ. La décentralisation des petits travaux est une réponse encourageante à la saturation des services de soutien. La convention dite « SPIRALE » entre l'armée de Terre et le service des infrastructures de la défense (SID) doit permettre de redonner des leviers d'action aux chefs de corps. L'externalisation est une autre réponse, mais avec également des limites, en termes de délais et de prise en compte des besoins et de leurs évolutions. Nous avons auditionné le service des infrastructures de la défense (SID). Ce service comptait 11 500 employés en 2005... Il en compte aujourd'hui 6 700 et cet effectif ne...
Tout d'abord, je tiens à vous indiquer que ma commission doit se réunir dans les prochains jours pour examiner le budget de la défense et que, par conséquent, les avis budgétaires de ses différents rapporteurs ne sont pas encore publiés. Mais s'agissant du programme 178 « Préparation et emplois des forces » dont nous sommes, avec André Dulait, les rapporteurs, les crédits annoncés correspondent aux moyens définis par la loi de programmation militaire qui vient d'être adoptée par notre Haute assemblée. Elle assure ainsi une monté...
...aiterais revenir sur la question des équipements en prenant exemple sur le retour du matériel utilisé en Afghanistan pour lequel aucune ligne de crédit n'avait été prévue au moment de l'engagement sur ce théâtre d'opérations extérieures. Il faut ainsi trouver un financement supplémentaire sur le budget de 2013 et celui de 2014. Sur les externalisations, je vous renvoie au rapport sur les bases de défense que nous avons commis avec notre collègue André Dulait : s'il est des domaines où l'externalisation est possible, celle-ci peut s'avérer problématique pour les territoires dont les petites et moyennes entreprises sont lésées au profit de grands groupes nationaux auxquels est confié l'entretien des installations militaires. Ainsi, à Charleville-Mézières, le tissu économique local a souffert d'une ...