Interventions sur "climatique" de Guillaume Chevrollier

...lution du prix de la tonne de CO2 et en accroissant les moyens du fonds d'innovation pour financer le développement des technologies innovantes. Il est par ailleurs prévu une extension du marché carbone au transport maritime. Comme nous l'avons rappelé dans la proposition de résolution européenne, nous accueillons favorablement les grands axes de ce projet, nécessaires à l'atteinte des objectifs climatiques de l'Union européenne. Nous souhaitons toutefois que la proposition de la Commission européenne soit complétée par un outil pour donner plus de visibilité aux acteurs économiques sur l'évolution du prix du CO2, dans un contexte marqué par une envolée des prix de l'énergie. Nous proposons donc de renforcer les outils de stabilisation du coût du carbone sur le marché par l'instauration d'un corri...

Vos propos se situent dans la continuité de ceux des ministres qui ont restitué hier les conclusions de ce Varenne de l'eau, qui font suite, comme vous l'avez rappelé, aux Assises de l'eau. Nous ne pouvons que nous féliciter que cette thématique de l'eau ait été traitée, car elle est essentielle dans le cadre des politiques d'adaptation au changement climatique. Le Varenne de l'eau a permis l'association du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du secrétariat d'État chargé de la biodiversité. Les enjeux sont la conciliation des usages, qui doit reposer à la fois sur la préservation de la biodiversité et l'adaptation des modèles agricoles, afin d'élaborer des solutions très concrètes. Vous nous avez présenté les grandes orientations. Nous c...

Je souscris aux propos introductifs de notre président. Pour notre commission, le respect de nos engagements climatiques est non négociable. Pour atteindre nos objectifs, l'ambition du « Pacte vert » est indispensable, notamment puisqu'il permettra de concilier la préservation du climat et la protection de notre souveraineté économique. Le développement durable est intimement lié à l'économie. C'est dans cet état d'esprit et avec cette « lettre de mission » que Denise Saint-Pé et moi avons abordé nos auditions et ...

... matières premières importées ? Pour résoudre ce problème, le mécanisme d'ajustement pourrait-il également couvrir les biens manufacturés, et pas uniquement les matières premières telles que l'acier ou le ciment ? Enfin, la commission européenne propose aujourd'hui que 75 % des revenus du mécanisme soient alloués au budget général de l'UE. Compte tenu des difficultés à mobiliser des financements climatiques pérennes pour les pays en voie de développement, et des risques d'accroissement des tensions entre pays du Nord et du Sud, ne faudrait-il pas plutôt flécher ces recettes vers les pays les plus vulnérables, notamment en Afrique ?

... Lula, qui sera opposé en 2022 au président sortant Jair Bolsonaro. Ce temps d'échange a été l'occasion pour les parlementaires brésiliens de rappeler leur opposition à la politique menée par l'actuel chef d'État et leur volonté de remettre leur pays sur les rails de l'Accord de Paris, tout en soulignant la nécessité pour les pays développés de respecter leurs promesses en matière de financements climatiques. Nous avons eu également rencontré la ministre Barbara Pompili et l'ambassadeur Climat, Stéphane Crouzat, qui ont consacré une heure à notre délégation sénatoriale et à celle de l'Assemblée nationale, ce qui a permis de faire le point sur l'état d'avancement des négociations à l'issue de la première semaine. Nous avons notamment interpelé la ministre sur la position de notre pays sur deux sujet...

...re dans l’atmosphère augmentent, les températures grimpent et les événements extrêmes sont de plus en plus fréquents. L’année 2021 est une année importante, puisqu’elle aura été marquée par le congrès mondial de l’UICN, la COP15 pour la biodiversité et la COP26. Je regrette d’ailleurs que ces rassemblements internationaux soient distincts, tant la dégradation de la biodiversité, le réchauffement climatique et la désertification sont intimement liés. Aujourd’hui, la prise de conscience est globale : la société civile, les acteurs économiques et politiques, la jeunesse, tous sont mobilisés. Cette proposition de résolution sénatoriale en est aussi la preuve. Le Parlement est pleinement investi dans la lutte contre le réchauffement climatique, notamment au travers de l’élaboration de politiques d’ada...

Effectivement, les rapports du GIEC se suivent et se ressemblent. On voit bien que l'impact de l'homme est sans équivoque, et nous constatons tous, dans nos territoires, les accélérations visibles du changement climatique : encore récemment, des inondations ont lourdement endommagé nos communes. De l'autre côté, on observe une mobilisation grandissante de la société civile, des jeunes, des associations et aussi des collectivités locales, qui attendent une traduction politique très concrète de la prise de conscience globale. Il y avait eu, à l'occasion de la COP 21 en France, une mobilisation sur le réchauffement...

...e juridique. Je conçois le travail du Constituant comme un exercice de précision, d’orfèvre, consistant à peser chaque mot et chaque implication, tout en s’interrogeant sur l’utilité de faire évoluer la Constitution. Légiférer la main tremblante m’inspire. Pourquoi cet engouement en faveur d’une nouvelle constitutionnalisation environnementale ? Pour une raison qui tient à l’évidence : l’urgence climatique et l’érosion de la biodiversité ne sont plus contestées. Les scientifiques que nous avons entendus sont unanimes : nos activités influent sur le système terrestre, et nous allons au-devant de sérieuses menaces planétaires, notamment économiques et sanitaires. Cette prise de conscience est désormais internationale, et plus d’une centaine de pays font aujourd’hui référence à l’environnement et à la...

...risant de la dynamique conciliatrice du développement durable – préservation de l’environnement, développement économique et progrès social –, sans pour autant créer de hiérarchie entre les principes constitutionnels ni d’incertitude quant à leur responsabilité. Enfin, il y a un aspect symbolique en faveur de la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique. C’est un sujet qui est cher à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, donc je ne peux qu’être favorable à ce que cette mention figure à l’article 1er de notre Constitution, aux côtés des valeurs éminentes de la République. Rappelons que la France a été le premier État du Nord à faire référence au climat dans son texte fondamental. Pour toutes ces raisons, cet a...

...ionnelle de mars 2005, qui avait conféré rang constitutionnel à la protection de l'environnement par l'insertion, dans le préambule de la Constitution, d'une référence à la Charte de l'environnement. Ce choix audacieux du constituant a élevé le droit de l'environnement au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. Pourquoi cet engouement ? Chacun le sait, plus personne n'en doute : l'urgence climatique s'accroît et la biodiversité décroît dans des proportions inquiétantes. Pour filer une célèbre métaphore, notre maison continue de brûler et le constituant a décidé de ne plus regarder ailleurs. Les scientifiques que nous avons entendus sont unanimes : l'espèce humaine est devenue une « force biogéochimique capable d'influer sur le fonctionnement du système terrestre, équivalente à des centaines ...

...ement de l'engagement de la responsabilité environnementale des pouvoirs publics. Il réaffirme avec force le rôle central de la Charte de l'environnement avec une double référence constitutionnelle, dans le préambule et à l'article 1er. Sa dynamique conciliatrice entre la préservation de l'environnement, le développement économique et le progrès social permettra aux actions environnementales et climatiques de la France de se déployer dans un cadre cohérent, lisible et sécurisant pour les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises, sans créer de hiérarchie entre les principes constitutionnels. Il fait figurer l'action en faveur de la préservation de l'environnement et contre le dérèglement climatique dès l'article 1er de notre Constitution, lui conférant une valeur symbolique forte. La...

...ondamental. Qu'attendez-vous de cette constitutionnalisation ? Quels effets juridiques supplémentaires produira-t-elle ? L'affirmation de tels principes d'action à deux endroits de notre Constitution a-t-elle pour but de contrer la carence des pouvoirs publics et du législateur ? Qui mesurera l'efficacité des actions menées en faveur de la diversité biologique et pour lutter contre le dérèglement climatique ? Cette réforme donnera-t-elle un pouvoir d'appréciation accru au juge ? Les mots ont leur importance, surtout dans une phrase unique. Quelle est la prescriptivité juridique du verbe « garantir » ? N'allons-nous pas ouvrir le champ à un nouveau type de contentieux environnementaux, qui limiteraient l'appréciation du législateur quand il a la charge, difficile, de concilier des objectifs parfois ...

...ondamental. Qu'attendez-vous de cette constitutionnalisation ? Quels effets juridiques supplémentaires produira---elle ? L'affirmation de tels principes d'action à deux endroits de notre Constitution a-t-elle pour but de contrer la carence des pouvoirs publics et du législateur ? Qui mesurera l'efficacité des actions menées en faveur de la diversité biologique et pour lutter contre le dérèglement climatique ? Cette réforme donnera-t-elle un pouvoir d'appréciation accru au juge ? Les mots ont leur importance, surtout dans une phrase unique. Quelle est la prescriptivité juridique du verbe « garantir » ? N'allons-nous pas ouvrir le champ à un nouveau type de contentieux environnementaux, qui limiteraient l'appréciation du législateur quand il a la charge, difficile, de concilier des objectifs parfois ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite moi aussi évoquer le thème du changement climatique abordé à l’occasion du dernier Conseil européen. Dans le contexte actuel, la question qui me semble la plus fondamentale est la suivante : comment faire de l’Union européenne un outil stratégique pour écrire la prochaine page de la mondialisation ? L’Europe peut saisir cette opportunité pour redonner un sens à la mondialisation. Le Sénat a fait des propositions, monsieur le secrétaire d’État. A...

Je m'associe pleinement à la question sur l'empreinte environnementale du numérique posée par mon collègue. Vous l'avez dit, l'année 2020 sera celle de l'adaptation au changement climatique, et ce sera aussi l'année de l'engagement pour la nature. Vous avez évoqué le Green Deal de la Commission européenne qui reflète l'engagement de l'Union européenne, et l'importance des actions à mener dans le secteur agricole. Avez-vous prévu de vous rendre au Salon international de l'agriculture, qui se tient cette semaine ? Il y est beaucoup question de l'adaptation de notre agriculture et de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’échéance de 2050, il faudra nourrir 10 milliards de personnes dans un contexte de réchauffement climatique qui va accentuer la pression sur les terres agricoles. Seuls les pays qui auront su préserver leur agriculture de la pression foncière et des aléas climatiques seront en mesure de répondre à la demande mondiale. La France, puissance agricole de premier plan, en est-elle seulement encore capable ? Peut-elle encore aujourd’hui assurer son indépendance alimentaire ? Ce sont les questions que soulè...

... Son secrétaire général indique que nous ne sommes pas du tout sur la trajectoire pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris, et que l'année 2019 clôt la décennie la plus chaude jamais enregistrée. On voit bien l'importance de ces conférences, et de la mise en oeuvre d'actions concrètes. La COP25 sera une COP technique. A la COP26 de Glasgow, les États devront présenter des contributions climatiques renforcées. Pensez-vous vraiment que l'impulsion politique donnée lors du sommet de l'ONU en septembre dernier, lorsque le Secrétaire général Antonio Guterres a eu des propos très forts devant les chefs d'État présents, et a demandé un engagement personnel de chacun sur les questions climatiques, aura un impact ? Pensez-vous que la COP qui s'ouvre permettra de lier véritablement les enjeux cli...

Face aux dérèglements climatiques, il nous faut traduire l’urgence dont parlent les scientifiques de façon objective. Ayons aussi à l’esprit que le climat est un sujet extrêmement complexe, qui appelle de nous des actes concrets, mais aussi beaucoup d’humilité. Le très bon rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective aborde un sujet au cœur des tensions territoriales, déjà largement évoqué ce matin, l’ada...

...au dans notre pays appelle à un objectif zéro perte nette en eau et à une exigence de protection de nos ouvrages hydrauliques qui stockent l’eau afin de recharger les sols et les nappes en eau, de recréer des milieux aquatiques et des zones humides qui contribuent à la production de biodiversité. En effet, la reconquête de la biodiversité terrestre et marine permet de lutter contre le dérèglement climatique.

Madame Schwarz, vous souhaitez que Météo France soit une référence internationale. Il est vrai que la France s'est particulièrement engagée sur les questions du dérèglement climatique, notamment avec l'accord de Paris ; nous devons donc être performants en la matière. Souhaitez-vous développer une politique de services tous azimuts, tant envers les institutionnels que les acteurs économiques, comme le prévoit le projet d'établissement 2018-2022 ? Quelles sont, d'après vous, les priorités à établir ? Comment ces services doivent-ils évoluer, qu'ils relèvent d'une prestation de...