Interventions sur "d’énergie" de Guillaume Gontard

Cet amendement vient préciser l’excellente disposition de cet article inséré par la commission en indiquant que les caractéristiques techniques garantissant l’intégration de procédés de production d’énergies renouvelables doivent figurer au permis de construire. Cette obligation technique nous paraît intéressante, mais il serait pertinent de l’imposer dès le permis, en toiture ou ailleurs. Ainsi, les installations pourront être mises en place après la construction.

...rosion. Le désamiantage de ces toitures n’est pas obligatoire aujourd’hui, mais il faut avancer dans sa réalisation. Le photovoltaïque apporte une plus-value à cette démarche et ce rapport doit donc être l’occasion d’en savoir plus à ce sujet. Nous proposons d’y ajouter ce recensement, car il serait bénéfique de disposer de ces informations à l’échelle communale, mais aussi à celle des syndicats d’énergie, afin, ensuite, de prévoir le remplacement des toitures concernées par d’autres, supportant des panneaux photovoltaïques.

C’est un amendement de cohérence, inspiré par l’ONG Zero Waste France. Il vise à sortir les gaz de décharge de la définition des énergies renouvelables. En effet, l’enfouissement des déchets n’est pas une source renouvelable d’énergie. Nous avons voté dans la loi Agec la réduction de moitié des déchets enfouis d’ici à 2025. Dans cette perspective, la place des déchets organiques n’est plus du tout dans une décharge, mais dans un compost ou dans un méthaniseur ; nous venons d’en parler. Par ailleurs, récupérer le gaz de décharge est indispensable pour éviter de graves explosions, le valoriser plutôt que le torcher est égalem...

... tout du moins, sans les myriades d’impuretés toxiques du gaz de décharge. Les collectivités doivent organiser la collecte des biodéchets d’ici à 2024. L’enfouissement et l’incinération des biodéchets vont baisser, et c’est heureux. C’est une raison de plus pour en finir avec l’aberration que constituent leur enfouissement et leur incinération. Brûler des déchets humides consomme presque autant d’énergie qu’en produire ; cela n’a aucun sens. La gestion de nos déchets représente 4 % de nos émissions de gaz à effet de serre ; c’est le quatrième poste d’émission après les transports, l’industrie et l’agriculture.

Un amendement identique à celui-ci a été voté par le Sénat dans le cadre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Il vise à intégrer l’empreinte carbone et environnementale des dispositifs de production d’énergie solaire, depuis le processus de fabrication jusqu’à la valorisation après leur fin de vie en passant par l’utilisation, parmi les critères encadrant la commande publique. Je sais qu’il est déjà possible de tenir compte de ces critères dans les appels d’offres, mais il me paraît important d’inscrire cette obligation dans la loi. Je ne reviendrai pas sur les discussions que nous avons eues précéd...

Je sais que M. le rapporteur est attaché à cette question, et, comme lui, je souhaiterais que ces critères soient pris en compte pour l’ensemble des marchés publics. Nous avons toutefois l’opportunité de les faire appliquer aux marchés publics de panneaux photovoltaïques. J’estime qu’il s’agit d’un levier intéressant. Si nous développons cette source d’énergie, mais que nous achetons tous les équipements en Chine, cela risque de poser des difficultés d’acceptation sur nos territoires. Je suis tout à fait disposé à retravailler la rédaction que je propose, mais j’estime qu’il convient d’envoyer un signal fort à la filière photovoltaïque.

Comme cela vient d’être indiqué, la disposition proposée vise à faciliter l’installation d’infrastructures de production et d’autoconsommation d’énergies renouvelables par les collectivités, qui sont tenues de constituer une régie à autonomie financière, y compris lorsque les sommes en jeu sont très faibles. La mesure de simplification que nous suggérons permettra d’encourager ces installations, notamment à des fins d’autoconsommation.

...amment la quasi-régie, qui serait une option 100 % publique et respectueuse du droit européen. Il s’agit d’un enjeu de souveraineté, de pilotage sur le réseau électrique et de gestion de l’eau de plus en plus majeur. Je souhaite donc connaître les orientations du Gouvernement à cet égard. Sur le développement de l’hydro, nous savons que l’effort doit aussi être mis sur les stations de transfert d’énergie par pompage (Step), dispositif renforçant la pilotabilité du système électrique et donc le développement des EnR. Nous proposions d’exonérer les nouvelles stations des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité pendant dix ans, mais l’article 40 de la Constitution est passé par là… Je pense tout de même qu’il faut réfléchir à l’exonération de l’imposition forfaitaire...

...es, grâce auxquelles on pourrait enrichir la planification. La meilleure échelle pour le faire est celle des EPCI et des métropoles via leur syndicat des énergies renouvelables. La métropole de Lyon, par exemple, s’est livrée à ce travail, dont elle a publié les résultats en 2018. Il me semble que c’est un exemple à suivre, car cela permettrait de renforcer l’implantation de la production d’énergie solaire. Telle est selon moi la manière la plus efficace de concilier le développement des EnR et la lutte contre l’artificialisation des sols.

...e dépassé les espérances de certains acteurs locaux et des rénovations très importantes. Pour autant, comment ces plateformes de rénovation thermique pourront-elles perdurer, si aucun financement n’est prévu ? Comment financer la rénovation thermique ? Certains ont évoqué l’idée d’un emprunt. Tout l’appelle. Enfin, je rappelle que, lorsque l’on fait de la rénovation thermique, on baisse le coût d’énergie, donc on dégage de l’argent, qui peut permettre de rembourser des emprunts, à condition que ceux-ci soient pris à long terme et que l’État s’engage. On le voit, les solutions existent, mais, pour l’instant, on n’est pas encore allé au bout du processus.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991, exerçant des missions fondamentales en matière d’énergie et d’environnement. L’Ademe mène des actions, en particulier, dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la pollution de l’air, de la prévention de la production de déchets, du réaménagement et de la surveillance de certaines installations de stockage de déchets ultimes, de la réalisation d’économies d’énergie et de matières premières et du développement des énergies renouvelables,...

...la loi de transition énergétique de 2015. Pourtant, lorsqu’on se penche un peu sur le contenu de ces textes, et surtout sur les moyens prévus pour les mettre en œuvre, on s’aperçoit très rapidement que les manques sont flagrants. Il est nécessaire de planifier et de préparer concrètement la sortie des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables, et de réduire la consommation d’énergie de manière générale. Avec cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que les déclarations d’objectifs soient concrètement suivies d’effet, par le biais d’une véritable programmation en matière énergétique et de lutte contre le changement climatique. Dans son avis sur le texte que nous examinons aujourd’hui, le Conseil national de la transition écologique, le CNTE, souligne l’importance de l...