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...s locaux. Elles ne sont également pas à la hauteur de l’urgence de la transition énergétique, qui demande de la visibilité à moyen et long termes pour tous les acteurs. Seule la puissance publique est en mesure de réguler les prix payés par les consommateurs en harmonisant les coûts très variables d’un type de production à l’autre et de planifier les investissements nécessaires à la transition. L’énergie n’est pas une marchandise comme les autres ; c’est un bien commun dont la fourniture à prix régulé doit être garantie. C’est le sens de la proposition des écologistes lors de l’élection présidentielle de remettre à plat des directives européennes. Je précise au passage que contrairement à ce que veut bien raconter le ministre, suspendre ou sortir du marché commun de l’électricité, ce n’est cert...
...tte planification est nécessaire ainsi que des orientations nationales qui pourront se décliner ensuite à l’échelle locale. C’est sans doute ce qui a manqué jusqu’à présent. Il convient de travailler à ces différents échelons et d’orienter nos efforts vers l’articulation de cette planification et d’un ciblage des zones d’implantation. J’avais déposé un amendement qui visait plus particulièrement l’énergie solaire, mais qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Je note au passage que l’on ne peut même plus confier de mission aux agents publics en poste, sans fixer de date butoir, pour que le dispositif s’étale dans le temps. Notre marge de manœuvre en matière d’amendement devient très étroite… Je tiens toutefois à défendre le concept de cadastre solaire, car il me ...
... mes chers collègues, 12 millions : c’est le nombre de Françaises et de Français qui passent l’hiver sans pouvoir chauffer leur logement correctement ; 12 millions de Françaises et de Français qui subissent une précarité énergétique. Bien plus nombreux encore sont ceux qui doivent consacrer exceptionnellement une part plus élevée de leur revenu dans les énergies – électricité, gaz, carburant… Or l’énergie n’est pas un bien de consommation comme un autre : c’est un bien de première nécessité, indispensable pour s’éclairer, cuisiner, se chauffer, se rendre au travail, se déplacer… Parce que c’est un bien de première nécessité, la puissance publique a un devoir de régulation, de contrôle et de planification. Un devoir de rendre ce bien accessible à chacune et à chacun. Nous nous en faisons l’écho d...
...e veto, on ne pourra jamais tenir l’orientation fixée. Bien sûr, cette concertation doit avoir lieu, mais pas à l’échelle d’une commune ; on en a déjà suffisamment débattu hier. Ce qui se joue ici me paraît tout de même particulièrement important : c’est l’indépendance énergétique de notre pays ! Or elle passe par l’éolien, par l’ensemble des énergies renouvelables, par l’hydroélectricité et par l’énergie solaire, dont on parlera un peu plus tard. En effet, avec l’ensemble des autres énergies, on est totalement dépendant ; c’est notamment le cas pour le nucléaire, qui requiert 8 000 à 9 000 tonnes d’uranium par an, importé dans sa totalité. Avec les énergies renouvelables, on a la possibilité de reprendre la main et de retrouver une indépendance totale : on ne serait plus dépendant d’un côté des ...
Nous sommes tous d’accord sur le fait que la précarité est grandissante. Cela a été rappelé, le niveau de vie des 5 % les plus pauvres a été réduit de 240 euros. Il va bien falloir trouver des solutions à un moment donné. Il est indispensable que tout le monde ait accès à l’énergie. Mme la secrétaire d’État nous dit qu’il faut mener des actions à long terme, en profondeur, et procéder à la rénovation thermique des bâtiments. Or il faut être cohérent. Le budget du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE) n’est pas garanti après 2022. Les territoires ne savent donc pas comment leurs plateformes de rénovation énergétique vont pouvoir perdur...
Je veux réagir aux propos de l’orateur précédent sur la question de l’eau. Le nucléaire participe peut-être à la production d’eau potable, mais il en consomme aussi énormément et il réchauffe les eaux des fleuves. Or certains cours d’eau sont très bas à l’heure actuelle. Environ 54 % de l’eau de surface est pompée pour produire l’énergie, puis réinjectée sous forme d’eau chaude incomplètement traitée, avec des conséquences sur la biodiversité. Certes, le nucléaire est une énergie décarbonée, mais il a quand même des conséquences directes sur l’environnement, sans même parler du problème des déchets. Quant à l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité d’ici à 2035, il va falloir se don...
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991, exerçant des missions fondamentales en matière d’énergie et d’environnement. L’Ademe mène des actions, en particulier, dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la pollution de l’air, de la prévention de la production de déchets, du réaménagement et de la surveillance de certaines installation...
...rètement suivies d’effet, par le biais d’une véritable programmation en matière énergétique et de lutte contre le changement climatique. Dans son avis sur le texte que nous examinons aujourd’hui, le Conseil national de la transition écologique, le CNTE, souligne l’importance de la cohérence, de la stabilité et de la continuité des politiques publiques en matière de programmation pluriannuelle de l’énergie. La PPE, prévue par le code de l’énergie, devait tenir ce rôle de programmation de l’action de l’État pour réussir la transition énergétique. Or, pour l’heure, elle est fixée par décret : nous souhaitons lui donner un poids supplémentaire en l’inscrivant dans la loi. En somme, cet amendement vise à encourager l’émergence d’une traduction concrète des objectifs fixés pour répondre à l’urgence vit...