Interventions sur "logement" de Guillaume Gontard

... forte de l’ensemble des territoires. Ce serait à n’y plus rien comprendre. Le phénomène est prégnant dans les zones touristiques, mais pas uniquement. En Isère, département que je représente, la question se pose avec acuité dans les stations de ski, mais également dans les zones rurales et très rurales de montagne. Comment vivre dans ces territoires ? Comment permettre aux jeunes d’accéder à un logement à des prix qui ne flambent pas ? Il est évident que la décorrélation correspond à une demande très forte des élus. Au-delà se pose la question de l’autonomie financière, dont on a privé et dont on continue de priver les collectivités et les communes. Je ne comprendrais pas que notre assemblée rejette cet amendement, qui consiste bien en une réécriture. J’espère qu’elle votera le texte. Il y a ...

...t tout faire pour protéger nos concitoyens. Je rappellerai donc un certain nombre de chiffres déjà cités ; derrière ces chiffres, il y a, précisément, des femmes et des hommes qu’il faut protéger. Le nombre de personnes sans domicile fixe a été multiplié par deux en dix ans, pour atteindre 330 000 aujourd’hui. Selon la Fondation Abbé Pierre, 85 000 foyers sont reconnus comme étant en attente de logement au titre du droit au logement opposable ; il y a 2 millions de demandeurs de logement social, 4 millions de mal logés, 3, 1 millions de logements vacants. En 2021, la rue a tué 623 personnes. Oui, en effet, nous devons protéger nos concitoyens et nos concitoyennes. Le 115, cela a été dit, refuse un hébergement à plus de 6 000 personnes, dont 1 700 enfants ; 42 000 enfants, en France, sont à la r...

...is ans de prison et 30 000 euros d’amende, puisque vous-même, monsieur le ministre, avez très bien expliqué que la difficulté essentielle est l’application de la peine. La vraie responsabilité consisterait déjà à appliquer les peines prévues. Je le répète : au travers de ce texte, on procède à une vraie criminalisation de la précarité, tout en se montrant incapable de répondre à la question du relogement, en l’absence d’une politique satisfaisante du logement. C’est là qu’est le problème !

...en comprendre les raisons et voir comment nous pouvons y remédier pour que nous soyons en mesure de relever ce défi qui est au coeur de l'actualité et de la vie des Français en liant « fin du monde », c'est-à-dire les grands équilibres climatiques dont nous constatons les dérèglements, et la « fin du mois », à savoir la grande difficulté de nos concitoyens à payer leur facture d'énergie pour leur logement, ce qui a un impact sur leur pouvoir d'achat, voire aggrave les situations de précarité. Ainsi, depuis 2013, les gouvernements successifs ont réitéré l'ambition de parvenir à 500 000 logements rénovés chaque année sans pour autant y parvenir. La loi du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte s'est donné pour objectif d'éradiquer, d'ici à 2025, les passoires thermiques, c'...

...damentale. Se pose la question de l'efficacité financière des politiques publiques. Au cours des dernières décennies, des moyens importants ont été consacrés à la rénovation thermique. Aussi, il convient d'évaluer l'efficacité des politiques publiques au regard des objectifs à atteindre. Par ailleurs, il importe de mesurer l'efficacité de la rénovation énergétique. On nous annonce quelque 700 000 logements rénovés, mais, à y regarder de plus près, on s'aperçoit que, dans 60 % ou 70 % des cas, la rénovation porte uniquement sur le changement de la chaudière ou des fenêtres. La classe énergie des bâtiments varie donc à la marge, ces derniers passent parfois de la catégorie G à la catégorie F. La plupart du temps, on est loin d'atteindre l'objectif de bâtiments passifs. Le dernier rapport de la Cour ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président Artano vous a présenté succinctement les axes majeurs du riche rapport de la délégation aux outre-mer La politique du logement dans les outre-mer. Mes excellents corapporteurs, Micheline Jacques et Victorin Lurel, que je remercie de leur confiance pour m’avoir laissé m’exprimer au nom de la délégation, vous préciseront nos travaux et nos propositions sur les deux premières parties du rapport. La première partie vise à refonder les cadres de la politique du logement outre-mer, qu’il s’agisse des financements, mais é...

...i dans un contexte de crise économique et sociale, et alors que les inégalités entre les territoires ultramarins et la métropole ne cessent de se creuser. Ainsi, l’effondrement du tourisme entraîne une situation catastrophique en Polynésie et plus de 20 % des Antillais et des Guyanais vivent sous le seuil de pauvreté, ce chiffre étant plus élevé encore à Mayotte. L’outre-mer compte 13 % des logements indignes recensés en France, pour 4 % de la population du pays. Comme l’a montré le rapport que j’ai commis avec mes collègues Victorin Lurel et Micheline Jacques, que je salue, l’objectif de 10 000 logements créés ou réhabilités chaque année n’est, hélas ! pas atteint. Pourtant, 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au logement social ; mais seuls 15 % d’entre eux en bénéficient. À ...

... doute, il s’agit bien d’un désengagement de l’État. Vous ne répondez absolument pas à la question qui vous est posée : si un bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie s’impose, c’est précisément parce que nous prenons un retard considérable en matière de rénovation thermique ! Il ne faut pas tout confondre. Je rappelle qu’en 2021 Mme Wargon avait fixé comme objectif la production de 250 000 logements sociaux en deux ans, soit 125 000 en 2022. On en est à peine à 80 000 livraisons… Il faut « booster » la construction ! À défaut, nous allons au-devant d’une crise du logement dont le Gouvernement sera clairement responsable.

J’entends les arguments avancés, mais nous parlons de passoires thermiques, de logements classés F et G, dans lesquels le loyer est souvent inférieur à la facture de chauffage. Les choses ne peuvent pas rester ainsi !

Il faut trouver des mécanismes pour permettre des aménagements. Ceux qui rénovent des bâtiments en milieu rural doivent respecter les normes, pour que les bâtiments ne soient plus en classe F ou G. Cet amendement, par lequel il est proposé de bloquer les loyers de ces logements au niveau du loyer médian, pourrait pousser les personnes louant des logements à faire des travaux d’aménagement, afin que les factures énergétiques baissent. Cela va tout à fait dans le sens de ce projet de loi. Sinon, nous n’y arriverons pas ! Nous avons beau mettre de l’argent pour sortir des passoires thermiques, cela n’avance pas. Il faut un levier plus coercitif. Surtout, nous ne pouvons...

Cet amendement vise à accroître l’aide à la rénovation des logements, tout en fixant de fortes exigences en termes de qualité. Ainsi, afin de relancer l’activité et d’accroître le pouvoir d’achat de nos concitoyens, nous préconisons d’appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements, lorsque ceux-ci utilisent des matériaux biosourcés et participent de ce fait à la nécessaire transition écologique...

...sept communes environnantes, Montpellier, Lyon, Bordeaux, Villeurbanne, Est Ensemble, Plaine Commune et onze communes du Grand-Orly Seine Bièvre. L’encadrement des loyers, là où il a été appliqué, s’est révélé particulièrement efficace. En deux ans, à Paris, il a permis de diminuer le nombre et le niveau des compléments de loyers supérieurs aux loyers plafonds imposés par quartier et par type de logement. La part des dépassements est en effet passée de 26 % en 2015 à 23 % en 2016 et à 21 % en 2017. Quant aux compléments de loyers, ils ont diminué de 186 euros en 2015 à 165 euros en 2016 et à 134 euros en 2017. Telles sont les données que relève l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) dans son dernier rapport. Cependant, les loyers restent encore trop élevés et inatteignab...

Cet amendement de ma collègue Sophie Taillé-Polian vise à adapter le système d’encadrement des loyers en fixant le loyer de référence majoré à 10 % au lieu de 20 % en Île-de-France, région où les loyers sont les plus élevés, ce qui rend l’accès au parc locatif privé très difficile pour de nombreux ménages. En effet, si l’on considère les chiffres de 2019, les écarts de prix entre les logements à Paris et en banlieue sont les plus importants que l’on puisse observer dans l’ensemble du territoire français. Ainsi, en prenant le prix médian au mètre carré, les chiffres sont éloquents : de 16 à 31 euros mensuels le mètre carré loué dans la capitale, et de 13 à 19 euros dans le reste des communes franciliennes. En 2015, l’Insee relevait d’ailleurs que les prix en région parisienne dépassaie...

La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols a souhaité soumettre obligatoirement à l’examen de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) les analyses conduites par les bureaux d’études certifiés ou équivalents et préalables à la délivrance de l’attestation de mise en œuvre des obligations de diagnostic et de mesures de gestion pour les sites situés en secteur d’information sur les sols (SIS) ou sur les terrains d’anciennes ICPE.

Je retiens qu'il est bien sûr très compliqué de traiter l'insalubrité et que les résultats ne sont pas au rendez-vous des politiques successives. Mais je comprends que, même si leur logement est insalubre, les habitants puissent être attachés à leur lieu de vie, par un lien intime, et qu'il est toujours difficile de déplacer des personnes, même pour aller dans des logements plus confortables. Cette donnée doit être prise en compte, même si elle est difficile à intégrer. Les programmes d'amélioration de l'habitat me paraissent d'autant plus intéressants, y compris l'auto-réhabilitatio...

Beaucoup de sujets ont été abordés. S'agissant de l'habitat de demain et de l'innovation dans la construction, la question du coût du logement a émergé aux côtés de celle des compétences et de la formation dans les entreprises du BTP ainsi que celles des matériaux locaux et du développement des filières locales. Il y a une difficulté à définir la problématique. On parle de développement de filières, de matériaux, etc. La commande publique - les bailleurs sociaux et les maîtres d'ouvrage - a une place importante si elle décide d'opératio...

...iments, la création d'îlots de fraîcheur, ou le recours à des solutions innovantes en termes de gestion des eaux pluviales ? Comment intégrez-vous l'ensemble de ces éléments dans vos opérations ? Outre celui de Bon Air à Fort-de-France, d'autres projets d'éco-quartiers ont-ils été programmées en outre-mer et pouvez-vous nous donner des exemples ? Comment améliorer la performance énergétique des logements neufs et des logements anciens outre-mer ? Comment la réglementation RE 2020 devrait-elle être adaptée en outre-mer ? La réglementation RE2020 actuellement en cours de réflexion prévue en juillet, va être repoussée. Comment peut-on mieux l'adapter aux territoires d'outre-mer et avez-vous des propositions à effectuer à ce sujet ? Comment assurer l'adaptation des logements aux contraintes démogra...

...ises à Mayotte. La politique des cases SIM en dur ayant été abandonnée, comment pensez-vous relancer une filière brique de terre compressée à Mayotte ? Selon vous, quels avantages peut-on attendre de ce type de construction ? Quelles sont les actions à mener pour favoriser la diversification des produits de construction ? Comment utiliser les matériaux locaux pour construire ? À Mayotte, quatre logements sur dix sont constitués de tôle, ceux-ci se concentrant essentiellement sur la commune de Mamoudzou. Comment permettre la reconstruction de ces zones ? Compte tenu de l'ampleur des constructions illégales à Mayotte, comment percevez-vous la mise en oeuvre de la réglementation thermique et de la nouvelle réglementation environnementale décidée en 2020 et qui sera mise en application à partir de j...

Les outre-mer peuvent se révéler un laboratoire d'innovations pour adapter l'architecture des logements aux risques naturels de chaque territoire et au réchauffement climatique. Quelles sont vos propositions en ce domaine ? Quelles sont vos actions en matière d'accompagnement à la rénovation énergétique des logements sociaux en outre-mer ? Quelles initiatives proposez-vous pour développer l'habitat vernaculaire et encourager des modes nouveaux de construction tels que l'autoconstruction ou l'aut...

Les outre-mer peuvent se révéler un laboratoire d'innovations pour adapter l'architecture des logements aux risques naturels de chaque territoire et au réchauffement climatique. Quelles sont vos propositions en ce domaine ? Comment promouvoir le développement de l'habitat vernaculaire ? Quelles sont vos actions en matière d'accompagnement à la rénovation énergétique des logements sociaux en outre-mer ? Développez-vous des expérimentations sur l'habitat léger ? Pensez-vous que des Assises de la c...