Interventions sur "logement" de Guillaume Gontard

Les outre-mer peuvent se révéler un laboratoire d'innovations pour adapter l'architecture des logements aux risques naturels de chaque territoire et au réchauffement climatique. Quelles sont vos propositions en ce domaine ? Quelles initiatives proposez-vous pour valoriser davantage des styles architecturaux traditionnels ou des modes nouveaux de construction tels que l'autoconstruction ou l'autofinition ? Quelles sont vos actions en matière d'accompagnement à la rénovation énergétique des logeme...

Cette partie aborde en effet la problématique du logement de demain et, plus particulièrement dans les outre-mer. Si, par certains aspects, mes questions recoupent certains thèmes précédemment abordés, elles permettront à nos interlocuteurs de nous apporter d'utiles précisions. Quelles innovations promouvoir pour adapter l'architecture des logements aux risques naturels de chaque territoire ? Je pense notamment aux séismes, aux ouragans,... Quels seron...

Je serais très heureux de pouvoir participer en tant que rapporteur à ce travail sur le logement. C'est un sujet important et particulièrement vaste, comme l'ont montré les interventions précédentes. Les enjeux sont nombreux, notamment en termes d'insalubrité et d'accessibilité. Il y a également une réflexion à mener sur la relocalisation des matériaux, qui est aussi en lien avec la question du coût de la construction locale. Je rejoins ce qui a été dit sur le lien avec les commissions, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission budgétaire « Outre-mer » s’articule autour de plusieurs axes : le soutien à l’emploi, l’insertion socioprofessionnelle des jeunes, les actions de formation en mobilité, le logement social, l’effort d’équipement des territoires et l’éducation et l’accompagnement des collectivités territoriales. Néanmoins, beaucoup des crédits utiles à l’outre-mer proviennent d’autres ministères. Au regard des besoins, cette architecture budgétaire morcelée est dommageable. Les territoires ultramarins accusent des retards sur les plans économique et social. À titre d’exemple, le PIB par hab...

Le site internet du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales indique bien la création de 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaire pour protéger les femmes victimes de violences conjugales. Or on sait qu’il en faudrait 1 000 de plus. Chaque année, 216 000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint. Il s’agit de les accompagner depuis leur départ du domicile jusqu’à l’accès à un nouveau logement. L’analyse du budget prévu révèle que le montant alloué est de 25 euros par jour pour chaque femme h...

Monsieur le Président, chers collègues. Dans la troisième et dernière partie du rapport, j'aimerais vous exposer les raisons pour lesquelles, malgré toutes les difficultés qui ont été rappelées par Victorin Lurel et Micheline Jacques, l'habitat dans les outre-mer peut être un modèle d'adaptation et d'innovation pour répondre aux nouveaux défis de la politique du logement. Ceci pour trois raisons principales. D'abord, les outre-mer sont de véritables laboratoires des évolutions des besoins de logements et des modes d'habitat. Ensuite, ils sont déjà un terrain d'expérimentation pour l'adaptation de dispositifs et de procédures innovants. Enfin, les outre-mer ont un formidable potentiel de systèmes constructifs locaux, adaptés aux nouveaux défis du logement, comm...

Nous sommes confrontés à un échec de toutes les mesures mises en place en faveur de la rénovation thermique. Même l’Ademe en a fait le constat en 2018. Certains logements sont de véritables passoires thermiques : quelque 15 % des gens déclarent avoir froid dans leur logement – cela va donc bien plus loin que de simples problèmes de confort –, les dépenses énergétiques atteignent 10 % des ressources pour certains ménages. Voilà la réalité des logements dans notre pays. Certains logements sont classés F ou G, c’est-à-dire dépensent 600 à 700 kilowattheures par mèt...

... ce carnet est précisément d’avoir un suivi des bâtiments en vue d’améliorer la performance énergétique de ceux-ci pour réduire leur consommation – c’est un élément qu’il faut vraiment prendre en compte. D’ailleurs, nous allons présenter dans quelques instants un amendement sur ce sujet. Mme la rapporteur a souligné l’intérêt du carnet numérique, mais la commission a retiré cette mesure pour les logements sociaux. Aussi, nous allons proposer de la rétablir.

J’aimerais savoir quels dispositifs existent pour les logements sociaux. Je ne vois pas à quoi Mme la rapporteur fait référence. Peut-être aurai-je une réponse un jour…

Les dérogations à la loi SRU se sont multipliées à l’article 46 du présent projet de loi. Nombre de types de nouveaux de logements – accession sociale à la propriété, hébergements d’urgence, etc. – seront donc pris en compte au titre des objectifs fixés à l’article 55 de la loi SRU. Tout est fait pour exonérer les collectivités de l’effort de construire et de produire des logements sociaux accessibles à nos concitoyens. D’ores et déjà, certains logements sont décomptés au titre des objectifs de la loi SRU alors qu’il ne s’...

...s des locataires peuvent figurer dans la liste des personnalités qualifiées. Disposant d’un savoir-faire et d’une expertise acquise sur le terrain et dans les conseils d’administration des organismes d’HLM, les associations représentatives peuvent à ce titre être désignées comme personnalités qualifiées. Les associations représentatives des locataires sont en effet des acteurs incontournables du logement. Premiers interlocuteurs entre locataires et bailleurs, organisées au plus près des locataires, elles assurent quasiment une mission de service public et sont subventionnées pour leur utilité sociale et leur mission d’intérêt général. Le regard des associations représentatives des locataires, dont le champ d’intervention couvre l’action collective, l’alimentation, l’assurance, l’eau, l’énergie o...

L’article 50 supprime l’adaptation des règles de décence dans les hôtels meublés, sous couvert de la difficulté d’édicter un corpus minimal de règles, mais surtout pour éviter le coût financier de l’adaptation des locaux. Pour rappel, quelque 25 000 personnes en grande urgence sociale sont actuellement logées dans ce type de logement. Encore une fois, ce projet de loi est l’inverse de ce qu’il affiche ; il ne lutte pas contre ce qu’il prétend combattre. Vous renoncez purement et simplement aux ambitions qui devraient tous nous animer : l’édiction de véritables règles de décence pour l’hébergement des plus démunis, alors même que celui-ci constitue bien souvent le premier facteur de dignité. Vous proposez tout de même que l’o...

Il s’agit d’un amendement que notre groupe dépose de manière récurrente. Afin de favoriser la mixité sociale dans les communes déficitaires en logements sociaux au regard de leurs obligations légales, nous proposons de modifier la répartition qualitative de l’offre locative sociale à produire pour atteindre l’objectif de rattrapage. Actuellement, la part des logements financés par des prêts locatifs sociaux ne peut dépasser 30 % de l’ensemble des logements sociaux, ou 20 % si le taux de logements sociaux est inférieur à 10 %. En outre, la part...

Je souhaitais intervenir à la suite de la déclaration d’irrecevabilité de notre amendement sur la présence d’ascenseurs dans les immeubles d’habitation de trois étages. Par cet amendement, nous entendions traduire législativement un engagement du Gouvernement. En effet, face à la colère des personnes handicapées contre la baisse du quota de logements accessibles prévue dans ce texte, le Gouvernement tenterait de rectifier quelque peu le tir. Un décret serait en préparation pour rendre obligatoire l’installation d’un ascenseur dans les logements neufs de trois étages. Nous avions ici l’occasion de transformer les promesses en une mesure législative en bonne et due forme. Aujourd’hui, selon le code de la construction et de l’habitation, les c...

Comme le précédent, il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à atteindre le seuil de 50 % de logements accessibles pour les personnes à mobilité réduite dans les immeubles nouvellement bâtis. Ce seuil représente, à nos yeux, le minimum acceptable. En outre, ce taux est assorti d’une clause pour ventiler ces logements, afin que chaque étage compte au moins un logement accessible. Je le répète, ce débat est surréaliste, la proposition du Gouvernement inacceptable. D’ailleurs, le Défenseur des droi...

Il y a tout de même matière à discuter. Qu’il faille construire vite, d’accord ; moins cher, pourquoi pas, mais, que je sache, la qualité de vie a un coût ; mieux, je m’interroge, car je ne vois pas à quoi cela correspond. La construction de logements devrait profiter à tout le monde. En l’espèce, on fait comme si on ne construisait que pour une certaine partie de la population, charge à l’autre de s’adapter, en changeant une cloison, en enlevant une baignoire, en refaisant la salle de bains, pour peu que cela ne coûte pas trop cher. Depuis quand fonctionnons-nous ainsi ? Si nous suivons cette logique d’aller vers le moins cher, de construir...

Le présent article, sous des dehors très opérationnels, ouvre une brèche fondamentale dans les règles de la commande publique. Il généralise le recours aux procédures de conception-réalisation pour la production de logements sociaux par les organismes d’HLM. Nous avons toujours considéré que le recours à la conception-réalisation ne trouvait de justification que dans son caractère exceptionnel, d’ailleurs strictement rappelé par la loi. Cette généralisation de ce qui ne devait être qu’une expérimentation ne peut nous satisfaire. Pourquoi la loi MOP relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec l...

Cet amendement va dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. La transformation de bureaux en logements est un objectif que nous partageons, tant nous ne pouvons que déplorer le nombre de bureaux vacants dans notre pays. Ces locaux sont bien plus utiles en étant transformés en logements, plutôt qu’en restant à l’abandon. Pour autant, nous contestons le fait que, pour faciliter cette conversion, il soit permis de déroger aux règles de mixité sociale définies dans le cadre du plan local d’urbanisme...

... manière exponentielle, ayant doublé en dix ans. Par cet amendement récurrent, notre groupe souhaite donner les outils pour faire de la procédure de réquisition, ouverte depuis la loi de lutte contre les exclusions de 1998, une procédure effective. Ainsi, alors qu’aujourd’hui seuls les biens de personnes morales peuvent être réquisitionnés, nous demandons d’élargir la procédure de réquisition de logements avec attributaire aux personnes physiques et aux SCI lorsque celles-ci sont détentrices d’un patrimoine immobilier de dix logements et plus. Il n’y a pas lieu de faire une distinction entre propriétaires à ce niveau de patrimoine.