Interventions sur "taxe" de Guillaume Gontard

...afin de le mettre à contribution à hauteur de son impact environnemental. Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport de marchandises sur ces voies questionne la pertinence de la politique environnementale française. Responsable d’une pollution dont l’impact est supérieur à celui de l’automobile, le transport maritime demeure bénéficiaire d’une exonération de taxe sur les carburants. Alors que l’acheminement de marchandises se fait très majoritairement par ce moyen, les émissions d’oxyde de soufre qu’il génère et leurs lourdes conséquences sanitaires et écologiques contrastent avec la faiblesse des réglementations sur les carburants qu’il consomme. Afin de rétablir une cohérence dans le traitement de l’urgence environnementale par la France, le présent a...

Cet amendement vise à dégager un moyen de financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé, aussi appelée taxe d’aménagement du territoire (TAT), est due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers. Elle est répercutée par ses assujettis sur les péages perçus, quel que soit l’impact du véhicule concerné sur l’usure des routes. Le présent amendement vise à appliquer un coeff...

... écologique à laquelle il faut mettre un terme dans les plus brefs délais, c’est pourquoi nous proposons cette disposition. Un avion émet en moyenne neuf kilogrammes de CO2 par cent kilomètres par passager. Ainsi, un vol à vide intraeuropéen, par exemple un Paris-Athènes qui aurait pu accueillir 236 passagers, produit quarante-cinq tonnes de CO2. Cet amendement a donc pour objet d’instaurer une taxe sur les sièges sans passager dans les avions, pendant de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Elle aura pour double effet de limiter les vols en sous-effectif, qui coûtent cher écologiquement et économiquement en raison du carburant qu’ils consomment, mais aussi de forcer les compagnies aériennes à mettre en vente des billets moins chers pour favoriser le remplissage de leurs avions. E...

Cet amendement vise à mettre en place une taxe sur les places de parking des hypermarchés et à orienter ses ressources vers les mobilités. En effet, les hypermarchés détiennent en France une part de marché unique en Europe – on peut s’interroger sur ce modèle. Avec 1, 6 million de places de parking, ils génèrent des déplacements importants. En 2015 a été créée, dans la seule région Île-de-France, une taxe additionnelle annuelle sur les surf...

J’ai bien compris qu’il ne fallait pas taxer, comme on nous l’explique depuis hier. Aujourd’hui, pourtant, nous trouvons une ressource plus vertueuse, selon un mécanisme qui fonctionne déjà en Île-de-France, et nous indiquons à quoi celle-ci doit être affectée : le financement des transports. Il me semble que nous répondons à toutes les conditions qui nous ont été imposées ; je ne comprends donc pas ces demandes de retrait.

...uite des solutions aux problèmes que vous avez évoqués. Je voudrais faire un rapprochement avec un débat que nous avons eu précédemment. Nous parlons ici de personnes qui travaillent et qui n’arrivent parfois même pas à toucher un Smic… Et nous ne trouverions pas de réponse au problème de la hausse des prix du carburant ? Alors que l’on se demandait s’il était envisageable d’instaurer une petite taxe sur les yachts et les jets, pour des questions économiques ou d’emploi… Prenez bien conscience du décalage !

Nous savons bien que ces amendements ne seront pas votés – ce sont des amendements d’appel. Ils sont là pour provoquer le débat. Nous avons eu de nombreuses discussions sur les mesures concernant le tabac ou l’alcool. Pourquoi peuvent-elles avoir lieu ? Pourquoi avons-nous des programmes de prévention, des taxes, des moyens de contrôle sur ces produits ? C’est justement parce qu’ils sont légaux. Nous devons nous inspirer de ces dispositions et réfléchir aux manières de mieux encadrer le cannabis. Oui, c’est un vrai problème de société, notamment pour la jeunesse. J’ai visité des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie. L’ensemble des professionnels nous disent qu’il y a un v...

Les hypermarchés représentent un modèle aujourd’hui dépassé. Cette révolution du siècle dernier est le symbole des dérèglements de notre temps : surconsommation, étalement urbain, abandon des centres-villes, surutilisation de la voiture, etc. La taxe que nous proposons d’instaurer sur la création des parkings de plus de 2 500 mètres carrés vise aussi à limiter l’artificialisation des sols. Les hypermarchés français disposent déjà de 1, 6 million de places de parking. Cela représente 40 kilomètres carrés occupés par des places de parking, soit près de la moitié de la surface de la capitale. Il est temps d’en finir avec cette fuite en avant, q...

Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport de marchandises sur ces voies questionne la pertinence de la politique environnementale française. Responsable d’une pollution dont l’impact environnemental est supérieur à celui de l’automobile, le transport maritime demeure toutefois bénéficiaire d’une exonération de taxe sur les carburants. Alors que l’acheminement de marchandises se fait essentiellement au moyen du fret maritime, les émissions d’oxyde de soufre générées par ce dernier et leurs lourdes conséquences sanitaires et écologiques ne peuvent que contraster avec la faiblesse des réglementations sur les carburants. Afin de rétablir une cohérence dans le traitement de l’urgence environnementale par la Fr...

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est aussi appelée taxe d’aménagement du territoire. Elle finance l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et, donc, l’aménagement des infrastructures routières et ferroviaires. Elle est due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers. À l’heure actuel...

Il s’agit encore d’une taxe, plutôt populaire cette fois ! De nombreuses compagnies aériennes effectuent des vols à vide ou très peu remplis, faute de passagers, contraints par la réglementation européenne sur la conservation des créneaux horaires aéroportuaires. Voilà quelques jours, un vol Air France Agadir-Paris s’est effectué avec seulement deux passagers à bord, pour une capacité de 140 sièges, pour conserver son cré...

Cet amendement vise à reporter d’un an la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés. Cela permettrait de préserver 2, 8 milliards d’euros de recettes fiscales en 2022. Nous voyons bien qu’une telle somme sera utile pour financer les urgences sociales issues de la crise sanitaire. Celles-ci s’intensifient avec la reprise – en témoigne la hausse des prix de l’énergie – et exercent une forte pression sur le budget de nombreux ménages. Il ...

Une nouvelle fois, le Gouvernement souhaite reporter la hausse de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole non routier, qui devait s’aligner progressivement sur la fiscalité du gazole routier, sauf pour les engins agricoles. Les professionnels bénéficient jusqu’ici d’un avantage fiscal qui consiste en un tarif réduit de TICPE. Afin de les encourager à investir dans des matériels moins polluants, une suppression progressive de cet avantage avait été adop...

... de gaz à effet de serre – serait logique. Je tiens à rappeler que les exonérations sur le kérosène représentent aujourd’hui 7 milliards d’euros. Gardons cela à l’esprit : il s’agit à l’évidence d’une injustice fiscale. Chaque fois que nous déposons cet amendement, on nous rétorque systématiquement que la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale de 1944 exempte de toute taxe les carburants d’aviation destinés aux vols internationaux. Cependant, la directive 2003/96/CE du Conseil prévoit que les États membres peuvent limiter son champ d’application aux transports internationaux et intracommunautaires, ce qui signifie que la taxation des seuls vols nationaux est donc bien possible et que rien ne s’oppose à ce que l’on rétablisse pour eux la TICPE.

Nous avons déjà voté cette mesure, à plusieurs reprises, depuis 2017, et elle a été chaque fois supprimée à l’Assemblée nationale. Si l’on se rappelle des débats que nous avons pu avoir au sujet de la crise des « gilets jaunes », on se rend compte, aussi, que cet amendement répond totalement à la nécessité de flécher la TICPE et la taxe carbone vers la transition énergétique et vers les collectivités territoriales. Enfin, à avoir écouté le discours que nous a tenu le Premier ministre – il a beaucoup parlé de territoires, de collectivités, et un peu de transition écologique –, je me dis que cet amendement est cohérent avec ce qu’il a, peut-être, voulu exprimer. Il faut permettre aux collectivités territoriales de mettre en place...

En effet, les auteurs du texte qui est soumis aujourd’hui au Sénat ne proposent rien de moins que la mise en œuvre d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, afin, je cite l’exposé des motifs, « d’inciter nos partenaires extraeuropéens à une plus grande exigence environnementale ». Certes, la surprise n’est pas totale, puisque le candidat Bellamy aux élections européennes défendait la même proposition, comme beaucoup d’autres candidats à ces élections, du reste. Ce consensus se retrouve aujourd’hui dans l...

Cette position est cohérente avec votre volonté exprimée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 de ne pas revenir sur les exonérations de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont disposent certains secteurs, notamment la route. Pour le groupe Les Républicains, compétitivité se conjugue ainsi toujours avec déréglementation, bien loin des préoccupations écologiques, sociales ou démocratiques. L’intérêt de cette proposition de résolution réside donc non pas dans ce qu’elle contient, mais plutôt dans ce q...

Nous considérons bien au contraire que les entreprises doivent participer au changement de modèle environnemental. C’est même la manière de les rendre innovantes. Par ailleurs, une taxe carbone nationale n’est pas antinomique avec un quelconque dispositif européen. À nos yeux, le principal défaut de la taxe carbone, telle qu’elle est actuellement mise en œuvre dans notre pays, est non pas qu’elle touche les entreprises, mais bien au contraire qu’elle comporte trop d’exonérations et, surtout, pénalise injustement les ménages. Une limite importante tient également au fait que ce...

...un objectif clair. Rien sur les constructions neuves, notamment : on parle encore de RT 2012, de RT 2020, alors qu'on devrait fixer un vrai objectif de construction passive ou même positive, comme nous savons déjà le faire. Toujours pas de véritable obligation pour les propriétaires de passoires thermiques, non plus, et pas d'objectif de qualité : voulons-nous aller vers le E, a minima ? La vraie taxe pèse sur les locataires de ces bâtiments... Les plateformes de rénovation thermique sur les territoires, mises en place grâce aux plans Territoire à énergie positive (Tepos) ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), ne sont plus financées. C'était pourtant un bon moyen de lutter contre la complexité administrative. Les bailleurs sociaux sont nombreux à renoncer à des ...

...offre. La gratuité s'intègre dans une politique d'ensemble des transports. Elle reste un outil. Je vous invite à réfléchir à d'autres types de financement pour répondre aux défis à venir, notamment au développement des transports en commun pour des questions environnementales. Derrière la question de la gratuité se pose justement celle du financement. Avez-vous des pistes de réflexion ? Outre les taxes, comme les péages urbains, que pensez-vous d'un élargissement du financement, sur le modèle de la voirie, qui est payée par l'ensemble de la collectivité ?