Interventions sur "véhicule" de Guillaume Gontard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la clôture de la COP28, alors que l'inflation exacerbe les inégalités sociales et la précarité de nombreux Français, il est temps de prendre des mesures concrètes, ancrées dans nos territoires et à la fois sociales et écologiques. Favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, tel est l'objet de la proposition de loi de notre ancien collègue Joël Labbé – je le salue ! –, que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soumet aujourd'hui au débat. C'est au plus près du terrain, en allant à la rencontre de nos concitoyens et concitoyennes, qu'une telle idée a émergé. En discutant avec son garagis...

...ns la métropole grenobloise, plusieurs entreprises pratiquent le rétrofit. Elles sont en plein essor. Elles demandent que l’on poursuive l’expérimentation du prêt à taux zéro, mais aussi qu’on leur apporte des aides supplémentaires. Vous avez affirmé que le rétrofit demeurait marginal. Je pense plutôt qu’il doit se développer, compte tenu de l’impact carbone moindre d’une telle réutilisation des véhicules par rapport à celui d’une mise en déchetterie. Cela me paraît important. Ce n’est vraiment pas le moment d’envoyer un signal négatif !

Le dispositif de notre amendement, monsieur le rapporteur général, est progressif. Il permet aux constructeurs de s’adapter pour aller vers des véhicules plus légers et moins gourmands. C’est important, d’abord, pour des raisons financières : personne ne veut dépenser trop d’argent pour se déplacer. Par ailleurs, la Chine s’oriente actuellement vers la production de véhicules légers. C’est un segment de marché sur lequel notre industrie automobile est en train de prendre un retard considérable. Si nous ne réagissons pas en adoptant ce type de me...

...vions faire attention à ce que nous faisons, qu’il fallait être responsable… Or ces amendements posent justement une question de responsabilité, comme cela vient d’être dit. Pour la mise en place des ZFE – dispositif que je soutiens, à condition qu’il soit accompagné –, on demande des efforts considérables à nos concitoyens, s’agissant notamment de leurs déplacements et du renouvellement de leur véhicule. Comment, dans ces conditions, pourriez-vous justifier l’inégalité criante qui existe entre ceux qui se déplacent en yacht ou en jet privé, ce qui produit un impact carbone considérable pour transporter trois ou quatre personnes, et les autres ! Oui, nous vivons tous sur la même planète et nous devons tous contribuer, à notre niveau, à la lutte contre la pollution, à hauteur de celle que nous pr...

Ce projet de loi prévoit l’arrêt de la vente de véhicules thermiques et nous devons, je le répète, accompagner cette évolution. Pour cela, il nous faut envoyer les bons signaux aux industriels – l’arrêt de la publicité en est un. D’ailleurs, comme Mme la ministre l’a expliqué, beaucoup d’entre eux se sont déjà engagés dans cette démarche, en diminuant leurs publicités sur ce type de véhicules. C’est la responsabilité du législateur de conforter de tel...

...e, ce que nous aimons tous ici. Nous entendons réduire nos émissions de gaz à effet de serre, polluer moins, prendre moins de place dans les villes. Nous ne voulons pas supprimer la voiture individuelle, comme je l’entends, mais diminuer son usage ; elle a bien sûr un intérêt en zone rurale et dans certaines situations. Soyons logiques : pour diminuer les émissions, il faut diminuer le poids des véhicules.

C’est le sens de cet amendement. Il vise à envoyer un signal fort à l’industrie automobile que, à mon sens, nous n’aidons pas en lui disant de continuer à produire des véhicules de plus en plus gros et de plus en plus polluants. Ce n’est pas ça, l’avenir ! En continuant ainsi, nous l’envoyons dans le mur ! En revanche, il est utile de lui donner d’autres orientations, de lui enjoindre de réfléchir et de développer des véhicules légers, moins consommateurs d’énergie. Voilà l’avenir ! On sait qu’un gros SUV électrique a un impact carbone bien plus élevé qu’une petite voi...

La taxation sur l'aérien va dans le bon sens et je pense que l'on pourrait l'augmenter davantage. Sur la question du malus automobile, je trouve qu'on arrive au bout d'un système qui ne fonctionne pas, car il ne permet pas de baisser les émissions de CO2 : les ventes de véhicules SUV ont été multipliées par quatre depuis 2010 avec des véhicules 50 % plus lourds et 80 % des véhicules ne supportent pas de malus écologique ou alors un malus inférieur à 500 euros. Par conséquent, je pense qu'il faut réfléchir à une taxe sur le poids des véhicules. Sur le CITE, nous avions déjà fait des propositions dans le sens de sa transformation en prime les années précédentes, mais nou...

L’administration, les entreprises et les loueurs de véhicules représentent aujourd’hui 50 % des achats de véhicules légers neufs. La part d’achat des véhicules à faibles émissions par ces acteurs est encore très faible, contrairement à celle des véhicules diesel, encore largement majoritaire – 85 % contre moins de 20 % pour les particuliers. Ce constat va à l’encontre de l’urgence climatique et de la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de s...

Une fois n’est pas coutume, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport présentant le bilan du recueil systématique des photographies des plaques d’immatriculation des véhicules circulant sur les voies réservées. J’ai entendu que certaines demandes de rapport étaient pertinentes ; je pense que c’est le cas ici. Dans son avis rendu le 15 novembre 2018, le Conseil d’État indique : « Le recueil systématique des photographies de plaques d’immatriculation des véhicules circulant sur l’ensemble des voies réservées sur le territoire national, et par conséquent, de leurs condu...

...e. Le développement du commerce électronique et des livraisons individuelles a entraîné la multiplication de la circulation des poids lourds en ville. Cette circulation est source de nombreuses nuisances : congestion, pollution de l’air, bruit, dégradation des chaussées… Il est indispensable de développer de nouvelles solutions pour permettre d’assurer le dernier kilomètre de livraison avec des véhicules propres et adaptés aux centres urbains. C’est tout l’objet de ces espaces logistiques, pouvant accueillir des conteneurs ou autres moyens de stockage à même de servir d’interface en accueillant la cargaison d’un poids lourd avant sa ventilation progressive pour être livrée en plusieurs endroits par des véhicules légers. Ces espaces peuvent être créés hors voirie, mais leur réalisation bute sur...

J’irai dans le même sens que mon collègue. Certes, des zones de logistique en périphérie urbaine existent effectivement, avec la jonction avec le dernier kilomètre. La problématique existe déjà sur Paris, mais aussi dans d’autres villes, avec la dépose de conteneurs, qui permettent ensuite de faire le lien avec des véhicules plus légers. C’est cette dépose qui pose problème. Comme cela a été souligné, sur le domaine public, il y a un problème de coût. Utiliser la voirie peut avoir un vrai intérêt.

Cet amendement, comme le précédent, vise à renforcer le dispositif du code de l’urbanisme pour faire en sorte que, lorsqu’un PLU prévoit, pour les immeubles d’habitation et de bureaux, des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, les obligations relatives au stationnement des vélos soient renforcées. Sensibles à l’argument avancé par M. le rapporteur, en commission, concernant notre première proposition d’amendement – nous envisagions alors des obligations « équivalentes » –, nous en présentons une version modifiée, l’adjectif « suffisantes » remplaçant désormais le mot « minimales », afin que la volonté de f...

Cet amendement s’explique de lui-même : il s’agit d’étendre les dispositifs de l’article 24 du présent projet de loi, relatif aux bornes de recharge des véhicules électriques, aux stationnements sécurisés pour les vélos. En effet, l’article 24 prévoit, quand les conditions le permettent, qu’un propriétaire ou une copropriété ne peut pas s’opposer à l’installation à ses frais par un copropriétaire ou un locataire d’une borne de recharge pour véhicule électrique. Nous proposons d’élargir cette mesure de bon sens aux stationnements pour vélos sécurisés, qu...

...la situation de SNCF-Réseau. Dans de nombreux territoires, des contrats de plan Etat-région se font malgré le blocage de SNCF-Réseau qui n'arrive pas à financer ce qu'il reste à financer. La menace de fermetures - ou à tout le moins de suspensions - de lignes pour manque d'entretien est réelle. La priorité donnée par ce budget au secteur routier peut également poser question. Le terme même de véhicule propre me semble également problématique puisqu'à part la marche et le vélo, tous les véhicules ont un impact. Même le véhicule électrique n'est pas forcément propre si l'on regarde toute sa durée de vie. Je regrette ainsi que l'on dérive - notamment avec les annonces faites ce matin - sur un changement de véhicule uniquement alors qu'il faudrait un changement des pratiques pour sortir de la dépe...

...tenter d’y répondre. Leur connaissance du terrain est indispensable à la bonne conduite des politiques publiques. Je fais mienne la formule de mon collègue Pierre-Yves Collombat qui n’a pas pu être là ce soir : « Quand nos stratèges de bureau cesseront-ils de confondre la carte avec le territoire ? » Cette fausse proposition de loi ne répond pas aux vraies problématiques. Disons-le tout net : ce véhicule législatif permet au Gouvernement de s’abriter derrière l’article 40 de la Constitution pour ne pas mettre sur la table les moyens nécessaires au financement des agences de l’eau et à l’entretien des réseaux. Or, que l’on se place au niveau communal ou au niveau intercommunal, le problème est le même : la politique de l’eau est sous-financée dans notre pays ! Les réseaux sont vieillissants, usagé...