Interventions sur "dotation" de Guy Benarroche

M. Savoldelli a très bien expliqué les raisons pour lesquelles nous demandons, nous aussi, l’augmentation de la DSIL, mais dans une proportion un peu moindre. Nous souhaitons en effet augmenter la dotation de soutien à l’investissement local à hauteur de l’inflation prévisionnelle pour 2024, c’est-à-dire 2, 6 %. Le Gouvernement se félicite que les dotations vers les collectivités soient maintenues au même niveau. Or le fait que ces dotations ne suivent pas l’inflation représente une perte nette pour les collectivités, nous l’avons dit. Selon La Banque postale, le niveau d’investissement des colle...

...uasi stables en autorisations d'engagement (AE), mais enregistrent une baisse de 3, 15 %, soit de 132, 1 millions d'euros, en CP. Pour le Comité des finances locales, ce budget acte en réalité une perte de ressources de 2, 2 milliards d'euros pour les collectivités territoriales, si l'on prend en compte la non-compensation des effets de l'inflation. Oui, 2, 2 milliards d'euros ! La hausse de la dotation globale de fonctionnement est limitée de manière presque coupable à 0, 79 %, et ne suit pas l'inflation. Le manque de visibilité et de sécurité dans l'attribution de ces dotations empêche les collectivités de conduire des politiques nécessitant une vision pluriannuelle. Laissez-moi m'attarder un moment sur cette notion et sur ce besoin de pluriannualité. La création d'une loi de financement des ...

...s services publics, un mouvement qui, je le rappelle une nouvelle fois, n’a rien de simplificateur, en tout cas pour les 13 millions de nos concitoyens souffrant d’illectronisme. Le financement de ces maisons, la question du partage de la charge liée à la dématérialisation des services publics restent trop flous. Plus précisément, nous accueillons favorablement un abondement plus important de la dotation pour la biodiversité et le fonds vert, même si nous exprimons des réserves quant aux modalités d’attribution in fine des montants. La priorisation des concours financiers de l’État à la transformation écologique est une urgence, et toute action concrète dans cette voie est un pas de plus vers une réelle transition écologique, même si l’écoconditionnalité semble rester un tabou. Nous appr...

...chaleur aérothermiques, hydrothermiques ou géothermiques, ou à celle de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques sur les toits, ainsi que de chaufferies bois. Les dispositifs existants ne permettent pas de viser efficacement cet objectif. Les collectivités soulignent l’éclatement trop important des sources de financement. Par ailleurs, la part allouée à la rénovation thermique au sein des dotations d’investissement est souvent faible. La solution la plus efficace semble donc être la création d’un fonds ad hoc, qui pourrait être piloté par l’ANCT, avec pour objectif de mieux répartir les demandes de rénovation des bâtiments scolaires, selon un plan pluriannuel. Pour reprendre une suggestion du rapport remis au Gouvernement en 2020 par François Demarcq, les préfets devraient pouvoir...

Cet amendement tend à allouer des moyens supplémentaires à la dotation politique de la ville. La gestion de ces crédits est alourdie par diverses contraintes de fonctionnement. Premièrement, la répartition par enveloppes départementales tend à creuser les inégalités entre territoires, selon l’action des préfectures. Deuxièmement, la liste des communes éligibles à la DPV a été étendue sans que le montant de cette dotation soit renforcé, ce qui place en difficulté le...

Nous souhaitons améliorer l’attribution de la DETR face aux pratiques pénalisantes pour certaines communes constatées par des élus locaux. De plus en plus de préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépenses susceptibles d’être subventionnées en dessous duquel les communes ne peuvent solliciter cette dotation. Ainsi, certaines communes se voient refuser le bénéfice de la DETR au motif que le coût de leur projet n’est pas suffisamment élevé. Cela pénalise directement les plus petites communes, orientant les dotations vers de plus gros projets, en général portés par des collectivités plus importantes. Le présent amendement, issu de propositions de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), vise...

...volution des comportements au sein de la population corse. Aussi, le présent amendement de bon sens vise à transférer, selon les recommandations que vous n’êtes pas censés ignorer, les droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse aux organismes de sécurité sociale, et, condition sine qua non, à remplacer cette recette par une fraction de produit de la TVA, de façon similaire à la dotation globale de décentralisation.

...majeur, non seulement dans la péréquation des moyens en local, mais aussi comme levier de l’investissement local, particulièrement en milieu rural, avec les impératifs de la transition écologique. Comme souvent, l’échelon local a su répondre « présent » ces derniers mois en s’adaptant très rapidement aux exigences de la situation. J’en profite pour saluer le milliard d’euros supplémentaire de la dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle attribué par le plan de relance. Mon groupe se félicite d’un fléchage de ces crédits prenant en compte l’empreinte carbone et l’impact sur la biodiversité des projets soutenus. Nous devons transformer l’essai et convertir cela en écoconditionnalité. Il y a un pas supplémentaire que j’encourage le Gouvernement à faire. Justement, parlons de la bi...

Cet amendement, qui rejoint le précédent, a pour objet d’allouer des moyens supplémentaires à la dotation politique de la ville. Les contraintes liées au fonctionnement de cette dotation alourdissent la gestion de ces crédits. La répartition par enveloppe départementale tend à creuser les inégalités entre territoires selon les préfectures chargées de les répartir. De plus, le nombre de communes éligibles à la DPV a été élargi, sans que le montant de la dotation soit augmenté. Cela a pour effet de m...

Le présent amendement a pour objet d’augmenter le budget de la dotation biodiversité de 5 millions d’euros pour l’année 2021. La dotation biodiversité, anciennement dénommée Natura 2000, permet de soutenir des territoires constitués de sites naturels, terrestres et marins, pour assurer la survie à long terme des espèces et des habitats menacés. Le réseau concerne plus de 13 100 communes, soit plus d’un tiers de l’ensemble des communes françaises. Le budget de cette...

Oui, madame la présidente. Manifestement, le constat est commun : nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut augmenter cette dotation, eu égard aux enjeux. Les résultats du rapport évoqué par M. le secrétaire d’État iront évidemment dans le sens de cette augmentation. Nous pouvons donc voter dès maintenant en faveur de ces 5 millions d’euros et nous pourrons ajuster les crédits l’année prochaine, en fonction des résultats de ce rapport.