Interventions sur "ARS" de Guy Fischer

... s’écouler, des voix différentes se sont élevées au sein du monde médico-social. De ce fait, chaque établissement ou fédération d’établissements a sa propre histoire. Je suis convaincu qu’un tel lissage se concrétisera par une pression de plus en plus forte exercée sur les établissements afin qu’ils réduisent leurs dépenses. D’ailleurs les directeurs généraux des agences régionales de santé, les ARS, doivent, en quelque sorte, faire entrer tout le monde dans la norme. Même si l’ONDAM augmente toujours un peu plus, soyons très attentifs au devenir du secteur médico-social.

Je regrette que M. Blanc ait retiré l’amendement n° 226. Même si Mme la ministre a voulu nous rassurer, nous serons particulièrement attentifs aux politiques menées par les ARS.

N’essayez pas de me déstabiliser, monsieur Blanc ! Les ARS se voient conférer des pouvoirs qu’aucune autre structure n’avait jamais détenus auparavant. Cela induira des dépenses importantes, que notre protection sociale semble, au regard de la situation des comptes sociaux, ne pas pouvoir assumer. Par ailleurs, les principales missions confiées aux ARS –organisation de l’offre de soins et médico-sociale, gestion des établissements de santé dès lors que ...

Nous assistons à un débat de fond, qui porte sur quelques dizaines de millions d’euros, entre Mme la ministre et M. le rapporteur général. Au-delà de la querelle de chiffres, il s’agit en tout cas de transférer des fonds de la sécurité sociale aux ARS pour assurer le financement de ces dernières.

Il s’agit donc bien de la mise en place des ARS, et nous voyons clairement quels sont les enjeux. Pour ma part, je voudrais aborder un problème qui, de toute évidence, est sous-estimé.

...roconsul ! – qui nous a annoncé que, depuis 2001, il y avait eu 11 000 suppressions d’emploi à la sécurité sociale. Je n’oublie pas qu’à l’heure actuelle la révision générale des politiques publiques est en marche et que les conventions d’objectifs et de moyens pèsent de plus en plus sur les choix de gestion de la sécurité sociale. Dans ce contexte, l’affectation de moyens à la mise en place des ARS aura des conséquences sur l’emploi, dont la situation va continuer à se dégrader.

Nous avons voté contre les ARS, et nous avons bien fait !

... n’est pas la première fois, dans le projet de loi, que sont créés des mécanismes visant à associer les médecins exerçant à titre libéral tout en écartant les médecins pratiquant en centre de santé. Pourtant, monsieur le rapporteur, nous faisons nôtres les conclusions de votre rapport sur l’article 27 : « Votre commission approuve la création des URPS. Ces nouvelles structures vont permettre aux ARS d’avoir, dans le domaine des soins ambulatoires, des interlocuteurs légitimes, capables d’engager les professionnels de terrain, que ce soit dans des actions de prévention, de promotion de la qualité des soins ou d’organisation des soins. » Ayant donné lecture de ce passage, nous ne doutons pas que la commission et vous-même, madame la ministre, ne manquerez pas de soutenir notre amendement, qui...

... ? Je voudrais de plus signaler que les médecins des centres de santé participent déjà activement à un certain nombre de projets nationaux de prévention : je pense au dépistage du sida, au dépistage des cancers colorectaux, ou encore à la lutte contre l’obésité. M. le rapporteur l’affirme lui-même, les URPS n’auront pas vocation à se substituer aux organisations syndicales, mais permettront aux ARS d’améliorer leurs performances en matière de médecine ambulatoire. Si nous sommes convaincus qu’il n’y a pas deux médecines ambulatoires, l’une libérale et l’autre salariée, nous pensons que ces deux modes d’exercice entraînent nécessairement des patientèles, des réalités et des vécus différents. C’est parce que nous sommes persuadés qu’il serait dommageable de priver les ARS de l’expertise part...

..., plus nous découvrons les amendements que le Gouvernement a souhaité déposer au cours des débats et plus nous avons la confirmation de ce que votre conception de la démocratie sanitaire, madame la ministre, ne correspond pas du tout à la nôtre. Il ne vous a pas suffi de créer de toutes pièces des conseils de surveillance, qu’il s’agisse de ceux des établissements publics de santé ou de ceux des ARS, aux compétences très réduites. Il ne vous a pas suffi d’y faire siéger, dans ce dernier cas, le préfet de région et de lui attribuer une place particulière. Vous allez encore plus loin, prévoyant, au sixième alinéa du texte proposé pour l’article L. 1432-3 du code de la santé publique, que des membres du conseil de surveillance puissent disposer de plusieurs voix. Outre que cette formulation est...

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place une procédure d’alerte pour le cas où le conseil de surveillance de l’ARS se trouve placé dans une situation où il ne peut que constater l’insuffisance du budget de l’agence par rapport aux besoins qu’il estime nécessaire de satisfaire. Il en avertit alors le ministre en charge de la santé pour lui faire état des difficultés rencontrées. Il s’agit, en quelque sorte, d’instaurer à l’échelle régionale un dispositif d’alerte, à l’image de celui qui existe pour les établi...

...fondées. Pour s’en convaincre, il n’est qu’à voir ce qui s’est passé avec les anciennes directions départementales de l’équipement. Nous avons vu que, dans le domaine de la santé, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les DRASS, et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les DDASS, et bien d’autres organismes seraient en fait intégrés dans les ARS. Nous connaissons aussi l’exemple des directions départementales de l’équipement : des directions interrégionales ont été mises en place. On a vu, par exemple, se créer une direction interrégionale Centre Est Atlantique. J’ai été étonné de recevoir, dans ma permanence, des personnes ayant parcouru des centaines de kilomètres pour venir m’expliquer, à propos d’importants projets routiers, les con...

...s, on mesure immédiatement les enjeux du débat. Alors même que les compétences des départements en matière médico-sociale ont permis le développement des structures d’accueil, la diversité des réponses aux besoins collectifs posés par le handicap, l’accueil des plus vulnérables, la prise en charge de la dépendance et de la perte d’autonomie des personnes âgées, voilà que l’action des directeurs d’ARS pourrait freiner ce dynamisme et remettre en question les choix des départements, ceux du Rhône par exemple ! Telles sont les questions que nous nous posons. Le Gouvernement nous a répondu, notamment par la voix de Mme Valérie Létard. Nous souhaitons vraiment que ces projets se concrétisent. Sans doute allez-vous avancer le nombre de places qui ont été créées. Mais il faut que les personnes âgé...

...difié les objectifs véritables. Il suffit d’écouter M. Vasselle pour s’en convaincre. En outre, nous doutons réellement que les missions théoriquement confiées aux agences régionales de santé et de l’autonomie soient leurs objectifs réels. Et nous avons de quoi en douter, tant le titre Ier soumet les besoins de santé à une offre de soins elle-même comprimée par des règles comptables. Ainsi, les ARS, telles que Nicolas Sarkozy les a définies dans son discours de Bletterans, dans l’Ain, …

Les agences régionales de santé seront, nous le craignons, des structures peu démocratiques fonctionnant comme une sorte d’aréopage. Elles vont se substituer à l’autorité de l’État lui-même. Bien sûr, cela sera fait intelligemment, sans qu’il y paraisse. Certes, le préfet de région sera omniprésent et entretiendra une étroite collaboration avec le directeur général de l’ARS ; il sera d’ailleurs soumis à une très forte pression. Mais les droits les plus élémentaires des assurés sociaux comme des cotisants, en matière de représentation légitime, seront quant à eux véritablement remis en cause. Et c’est bien là ce qui fait débat. Au-delà même des objectifs que l’on assigne aux agences régionales de santé, le déficit de démocratie pose problème. C’est sur ce point, sel...

Cet amendement vise à la fois à rappeler notre opposition au transfert de la gestion du risque aux ARS et à souligner la nécessité de préserver une dimension nationale pour garantir la cohérence des volets régionaux. En effet, et c’est d’ailleurs le sens de l’amendement déposé par M. Nicolas About, le texte qui nous est proposé institue à l’évidence une certaine ambiguïté, un certain flou, dans les relations entre les ARS et le réseau des caisses d’assurance maladie. Tout ce que nous savons, c’es...

s'est élevé contre la substitution du directeur général de l'ARS au conseil de surveillance.

A l'occasion de l'examen de l'amendement n° 1167 qui prévoit que l'ARS peut demander à des établissements de conclure une convention de direction commune, M. Guy Fischer a fait part de ses craintes sur les conséquences négatives, en termes de personnels, qui résulteraient de cette optimisation de certaines fonctions. Mme Catherine Procaccia a estimé préférable de concentrer les moyens sur les personnels soignants.

s'est félicité du travail de fond entrepris par la commission depuis plusieurs mois sur le sujet de l'hôpital, motivé notamment par le poids de l'hôpital public dans les déficits de la sécurité sociale, ce qui permet de mieux appréhender les enjeux du texte. L'objectif du projet de loi est en fait, selon lui, d'étatiser la gestion de l'hôpital par le biais des ARS dont les directeurs généraux seront de véritables « préfets financiers » avec le seul souci d'une régulation extrême des dépenses de protection sociale. Le Gouvernement a d'ailleurs clairement annoncé qu'il souhaite réaliser plusieurs milliards d'économies par an sur les dépenses de protection sociale. Il a demandé combien de postes seront supprimés dans les caisses primaires d'assurance maladi...

s'est demandé si les ARS ne constitueront pas l'outil privilégié pour favoriser le regroupement des établissements de santé ou des établissements médico-sociaux, et entraîner ainsi la fermeture de certains hôpitaux locaux.