Interventions sur "l’aide" de Hélène Conway-Mouret

...s consulaires à s’autocensurer pour rester dans les limites de l’enveloppe, ce qui est contraire à l’esprit même de notre politique dans le domaine des aides à la scolarité et à l’exigence de mixité sociale, qui doit continuer de prévaloir au sein de notre réseau d’enseignement. C’est pourquoi nous demandons une augmentation, à hauteur de 20 millions d’euros, des crédits de l’enveloppe allouée à l’aide à la scolarité pour les familles d’élèves français inscrits dans le réseau de l’AEFE.

... engagées le justifient tout à fait. Avoir la liste des décaissements, c’est bien ; compléter cette liste pour démontrer l’exécution de ceux-ci serait beaucoup mieux. Dans la seconde phrase de l’amendement, il est proposé d’associer les acteurs locaux au choix des projets afin de favoriser la concertation. Nous avons entièrement confiance en nos ambassadrices et ambassadeurs, qui, au travers de l’aide-projet du FSPI, participent à la réalisation de projets remarquables pour le développement local. Ils pourraient utilement s’appuyer sur les forces vives existantes, qui sont au plus près des populations, à la fois, pour choisir des projets en cohérence avec les besoins du terrain et pour emporter davantage l’adhésion des populations locales. Nous pourrions ainsi nous inspirer du programme Star 2...

...andes difficultés à accéder au marché du travail. Le taux de chômage et d’inactivité économique qui les frappe s’élève à près de 80 %. Les enfants en situation de handicap, eux aussi, font l’objet d’exclusion et se trouvent en conséquence privés de leur droit à l’éducation. En Afrique subsaharienne, seuls 10 % de ces enfants ont accès à l’éducation. Cet amendement vise donc à faire en sorte que l’aide bilatérale de la France, qui combat toute forme de discrimination, œuvre aussi en faveur du respect des droits de l’homme, particulièrement au bénéfice des personnes souffrant de handicap. En adoptant cet amendement, nous réaffirmerions que la politique d’aide au développement de la France doit donner les moyens indispensables aux individus handicapés vivant dans des pays en voie de développemen...

...ment humain, du rayonnement de la France et de son savoir-faire au travers de l’apprentissage des jeunes, tout en s’appuyant sur un bien commun, celui de la culture francophone. Cela permet surtout s’apporter des précisions sur les notions de volontariats réciproques et de mobilité croisée figurant à l’alinéa 134 du rapport annexé au projet de loi : « Dans le cadre de la trajectoire ascendante de l’aide publique au développement, l’État encourage le développement quantitatif et qualitatif du volontariat dans le cadre d’autres dispositifs de volontariat international existants. Il consolide le cadre de la mobilité croisée et les volontariats réciproques… » Il s’agit donc d’entrer dans le détail d’une présentation somme toute assez vague.

L’égalité entre les genres est un défi que toutes nos sociétés doivent relever et constitue la pierre angulaire d’une société inclusive. Or la condition des jeunes filles et des femmes dans les pays en voie de développement est souvent à la croisée de toutes les inégalités. Conformément aux objectifs que la France s’est fixés, l’aide publique au développement doit être à même de lever les obstacles à l’autonomisation et à l’émancipation des femmes. Pour que cette volonté politique se matérialise dans les faits, il est impératif de donner aux jeunes filles les clés nécessaires de cette émancipation dans les sphères sociale, économique et politique, notamment par la scolarisation et l’insertion professionnelle. C’est dans cette...

...éparés par André Vallini. Le projet de loi de finances prévoit une hausse de 210 millions d’euros de la mission « Aide publique au développement » pour 2020. Cette augmentation est bienvenue, mais elle reste insuffisante si on la rapporte à la trajectoire nécessaire pour tenir l’engagement, pris par le Président de la République, de consacrer, d’ici à 2022, 0, 55 % de la richesse de notre pays à l’aide publique au développement. En 2019, le Gouvernement a mis l’accent sur l’augmentation des autorisations d’engagement. Cette hausse doit non seulement se poursuivre en 2020, mais être accompagnée d’une hausse significative, elle aussi, des crédits de paiement pour permettre une mise en œuvre effective des projets. Plus précisément, l’utilisation actuelle de l’aide publique au développement n’est...

...sion, monsieur le ministre, que vous allez agir dans ce sens. C’est aussi le rôle du Sénat de faire des propositions, même si la mise en œuvre de celles-ci prend parfois du temps. Je veux également revenir sur la proposition d’un pilotage local sous la responsabilité des ambassadeurs. Il s’agit d’une excellente initiative, parce que l’ambassadeur est aujourd’hui chargé de l’équipe France, et que l’aide publique au développement doit figurer en bonne place dans cette équipe. Enfin, au-delà des grands projets d’infrastructures qui peuvent être mis en œuvre, bon nombre de petits projets, absolument nécessaires dans certains pays, permettraient de rendre l’engagement de la France plus visible et de le faire apprécier tel qu’il le mérite.

Le Président de la République avait annoncé, en juillet 2017, un gel des crédits de l’AEFE de 33 millions d’euros et s’était engagé à sanctuariser ce budget au même niveau en 2018. Le programme 151 affirme ainsi qu’il faut stabiliser la dotation annuelle consacrée à l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’AEFE à son niveau de 110 millions d’euros. Or le programme prévoit une aide à la scolarité budgétée à 105 millions d’euros, auxquels s’ajouterait un prélèvement de 5 millions d’euros sur des liquidités accumulées au sein de l’AEFE. Cette soulte ne peut être considérée comme un maintien au même niveau des dotations...

...1 500 ou 15 000 euros par mois. Aujourd’hui, nous avons un système de bourses scolaires progressif, afin de faire appel à la solidarité nationale pour aider les familles qui en ont le plus besoin. Si l’on donne la même somme à tout le monde, la famille qui a 15 000 euros de revenus sera certes heureuse, mais elle n’en aura peut-être pas besoin, alors que, pour celle qui a 1 500 euros de revenus, l’aide ne sera certainement pas suffisante pour scolariser un enfant dans le réseau AEFE, où les frais de scolarité sont assez élevés. Monsieur Cadic, je comprends votre volonté, mais, sincèrement, je ne pense pas que la méthode soit la bonne.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget de l’aide au développement sera stable en 2016 par rapport à l’année précédente, pour la première fois depuis cinq ans, grâce aux 150 millions ajoutés par les amendements du Gouvernement. Les députés sont allés au-delà, puisque près de 100 millions d’euros supplémentaires alimenteront en 2016 l’enveloppe qui comprend la mission « Aide publique au développement » et le « Fonds social de développement ». Da...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la devise de la République française « Liberté, Égalité, Fraternité » nous rappelle quotidiennement une autre valeur qui nous est chère : la solidarité. Celle-ci s’exprime de diverses façons et l’aide publique au développement en est une. Le terme « aide » a d’ailleurs étonnamment résisté à l’usure du temps, alors que son contenu a évolué ; de même que se sont notoirement transformés les rapports au sein même de l’aide entre apport public et privé, aide bilatérale et multilatérale, soutien technique ou aide financière. Toutefois, quel que soit le constat de l’efficacité de ces soutiens pour ...

...r les billets d’avion, qui n’avait pas été actualisée depuis plusieurs années. Deuxièmement, c’est bien ce gouvernement qui, dans le prolongement des rapports demandés en 2003 et en 2011, a souhaité montrer l’exemple à nos partenaires européens en instituant à compter du 1er août 2012 la taxe sur les transactions financières. Rappelons pour mémoire qu’une partie en est affectée au financement de l’aide au développement. Or, depuis lors, le Gouvernement a régulièrement rehaussé la part des recettes de la taxe affectée au développement, en la portant de 10 % en 2013 à 25 % à l’horizon 2015. Si le plafond applicable à cette part limite encore les recettes effectivement perçues au profit du développement, il a sensiblement augmenté, passant de 60 millions d’euros en 2013 à 100 millions d’euros en 2...