Interventions sur "canton" de Hélène Lipietz

...loyés pour proposer un autre système qui, comme le demandent le Gouvernement et sa majorité socialiste, mais aussi les élus de l’opposition, favorise la proximité et respecte la parité. Nous suggérons un mode de scrutin proportionnel, ce qui permet la parité. Je vous renvoie aux élections régionales. Pour favoriser la proximité, l’élection serait fondée non pas sur un découpage en plusieurs gros cantons, mais sur des listes de sections infra-départementales, à raison de quatre par département. Ainsi, une voix urbaine aura autant de poids qu’une voix rurale. J’entends bien les préoccupations des territoires ruraux ; des électeurs se plaignent de la distance qui existe entre eux et leurs élus. Mais il y a aussi des électeurs urbains qui se plaignent d’être noyés dans la masse. Qu’il faille un no...

...eillers régionaux ne sont pas forcément les mêmes que celles des conseillers généraux, car tous les élus n’ont pas le même rôle. Même si les écologistes sont particulièrement déçus des propositions qui sont faites, ils considèrent que cette réforme aura au moins un mérite, comme nous l’avons rappelé voilà un instant : rapprocher des territoires les conseillers généraux actuellement élus dans des cantons dont il est impossible de connaître la population, parce qu’ils comprennent de 40 000 à 50 000 électeurs. Dans les petits cantons, il suffit de faire une campagne électorale pour être connu. J’en ai fait l’expérience en me présentant dans le canton de mes ancêtres : à la fin de la campagne, tout le monde me connaissait. Et lorsque j’y retourne aujourd’hui, on se souvient que je fus candidate à ...

L'amendement n° 118 autorise le scrutin de liste : dans chaque département, serait institué un canton unique.

Je propose avec l'amendement n° 119 que, dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin de liste soit institué un canton unique.

Cet amendement tend également à établir un scrutin de liste proportionnel. Il doit se lire en cohérence avec l’amendement n° 108, que j’ai déposé à l’article 8, concernant la parité et la prime majoritaire de 25 %. Comme vient de le rappeler notre collègue communiste, un élu départemental n’a pas pour rôle de gérer un canton, sinon il s’appellerait encore élu cantonal. S’il a vocation à représenter localement les citoyens, il peut le faire dans tout le département, sans qu’une assise territoriale plus restreinte soit nécessaire. C’est pourquoi cet amendement tend à instituer une proportionnelle intégrale dans le département.

C’est bien, mais la parité, comme les femmes, n’est pas un gadget. C’est le seul moyen pour qu’enfin non seulement le suffrage mais aussi les responsabilités politiques deviennent universels. De fait, avec cette proposition, un élu cantonal sur deux va perdre son mandat, sans avoir démérité, sans avoir été censuré par les électeurs, mais combien de femmes, depuis des siècles ou simplement depuis 1945, n’ont pas eu accès aux postes éligibles parce qu’elles étaient toujours inscrites comme suppléantes ou victimes d’une entente masculine souvent tacite ? Oui, je sais que nombre de nos élus départementaux vont être éliminés. Je les p...

Les Verts ont de la suite dans les idées. Comme vous le savez, nous sommes des partisans absolus de la proportionnelle. Or, pour qu’il y ait proportionnelle au sein du département, il faut que celui-ci constitue un canton unique.

...de liste classique pour les élections départementales. Si vous craignez que ce scrutin de liste ne nuise à la proximité entre les conseillers départementaux et les électeurs, je vous propose un amendement de repli. L’amendement n° 308, conformément à ce que propose Michel Delebarre dans son excellent rapport, prévoit des sections. Il y aurait quatre sections dans les départements, soit des méga-cantons. Le scrutin s’apparenterait à ce qui se pratique déjà pour les régionales, où les listes sont divisées en sous-listes par départements. La proximité serait ainsi préservée. Pour que la parité soit respectée, il faudrait qu’au sein du scrutin à quatre sections il y ait deux hommes et deux femmes têtes de liste. C’est une de nos nombreuses propositions en vue de la mise en place d’un scrutin pro...

Pourquoi êtes-vous contre le système prévu par le projet de loi ? Tout simplement parce qu’il supprime la moitié des cantons, donc, grosso modo, la moitié des sièges des hommes élus ! Telle est la réalité, messieurs, et c’est bien dommage pour vous.

En effet, puisqu’il faut beaucoup plus de voix pour élire un conseiller général dans un canton urbain que dans un canton rural, les urbains doivent s’exprimer avec beaucoup plus de force. Encore un scandale ! Mon groupe ne votera donc pas la suppression de l’article 2.

...pas de contenir une entrée puissante de l’extrême droite dans ces conseils ; certains départements pourraient s’en trouver déstabilisés, notamment dans le sud : je pense au Vaucluse et au Gard, mais il y en a sans doute d’autres, hélas ! De surcroît, comme tous les orateurs l’ont souligné, la nécessité de rééquilibrer le poids démographique de chaque conseiller départemental conduira à créer des cantons immenses dans les territoires ruraux et des cantons minuscules en milieu urbain. Il serait pourtant possible d’opter pour la représentation proportionnelle. Indépendamment du fait qu’on est l’élu d’une assemblée et non celui d’un territoire, la proportionnelle n’empêche nullement la représentation des territoires, dans la mesure où il suffit que nous, les hommes et les femmes politiques, élabor...

L'amendement n° 23 instaure un scrutin de liste à la proportionnelle pour les élections des conseillers départementaux, avec des listes constituées par section, à l'instar de ce qui se fait pour les conseillers régionaux. Quatre grandes sections - le terme rompt volontairement avec l'ancien canton - sont définies afin de territorialiser le scrutin au niveau départemental et de représenter l'ensemble des sensibilités qui doivent s'y exprimer.