Interventions sur "agriculteur" de Henri Cabanel

...éressante, car l'installation, sur de la vigne, prévient plusieurs risques : le gel, l'évaporation et la grêle. Pour autant, nous devons être vigilants sur l'encadrement de cette pratique pour que des porteurs de projets ne profitent pas du foncier peu cher pour « faire leur beurre ». Sur la vigne, par exemple, l'installation agrivoltaïque coûte entre 1,2 et 1,5 million d'euros par hectare. Quel agriculteur pourra-t-il investir une telle somme sans faire appel à un porteur de projet ? Je reste donc prudent sur ce système. Du fait de cette question de rentabilité, je ne pense pas que toutes les filières agricoles puissent bénéficier de l'agrivoltaïsme. Par ailleurs, nous ne pouvons pas négliger la pollution visuelle que représente ce dernier : pour laisser passer les engins agricoles, les panneaux...

Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement n° 44 rectifié, que j’avais déposé à l’article 1er bis et qui est devenu sans objet. Nous devons nous soucier des agriculteurs qui ne seront pas assurés et qui n’entreront donc pas dans le cadre prévu par le projet de loi. Cet amendement vise à lier le niveau des aides versées aux exploitants agricoles à la souscription d’un contrat d’assurance récolte. Nous voulons qu’il y ait un maximum d’agriculteurs assurés, afin de faire tomber le niveau des polices d’assurance et de permettre au plus grand nombre de s’assurer, no...

... ministre de leurs explications, mais celles-ci ne répondent pas à mes inquiétudes s’agissant de l’assurance récolte. Aujourd’hui, le taux de pénétration des assurances est de 18 %. L’objectif est fixé à 50 % ; à mon avis, il sera d’ailleurs difficile à atteindre. Dès lors, comment inciter le plus grand nombre à souscrire ? Car si nous atteignons un plafond de 50 %, qu’adviendra-t-il des 50 % d’agriculteurs non assurés ? Certes, la loi prévoit 50 % d’indemnisation au-delà de 50 % de pertes. Mais, tout le monde ici le sait très bien, à 50 % de pertes, c’est la faillite ! Comment fera-t-on pour indemniser ceux qui ne seront pas assurés ? À la suite de l’épisode de gel de 2021, le Gouvernement a consenti un effort important d’un milliard d’euros. Serait-il en mesure de le renouveler, au bénéfice des ...

...nce de notre agriculture et de son avenir. La gelée noire de 2021 a rappelé l’urgence de réformer. Il est bien sûr malheureux d’avoir attendu un événement climatique pour s’emparer réellement de ce sujet, mais vous l’avez fait, notamment dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, et il vaut mieux tard que jamais ! Selon l’assureur Pacifica, près d’un agriculteur sur deux a connu un sinistre climatique au cours des trois dernières années. Le système assurantiel actuel ne permet pas aux agriculteurs de répondre seuls à ce défi. En réponse à l’aléa climatique, les pouvoirs publics ont mis en place un régime reposant sur deux piliers : un système assurantiel subventionné pour les cultures assurables ; un régime d’indemnisation des calamités agricoles reposa...

...us de raison de s’assurer. Ce dispositif a été mis en place pour garantir notre souveraineté alimentaire. Je réitère toutefois mes propos : celui qui n’est pas assuré ferait partie du troisième étage, au-delà de 50 % de pertes ; celui qui perdrait 60 % sans être assuré serait donc indemnisé à hauteur de 5 %. C’est un véritable problème ! Comment assurer notre souveraineté alimentaire avec 50 % d’agriculteurs non assurés ?

...Sénat, nous travaillons pourtant sur l'assurance récolte depuis longtemps. Il a fallu attendre le gel catastrophique du printemps dernier pour que le Gouvernement décide de légiférer. Mieux vaut tard que jamais, certes, mais le texte a été préparé dans la précipitation, en raison du calendrier électoral que l'on connaît... Notre rapporteur a raison de demander de conditionner la dotation « jeune agriculteur » à taux plein à la souscription d'un contrat d'assurance. Je déposerai un amendement pour défendre l'obligation de s'assurer. Les agriculteurs ne peuvent investir sans un horizon dégagé ; or les aléas climatiques bouleversent l'économie agricole. Qu'arrivera-t-il à ceux qui ne sont pas assurés : s'ils n'ont pas 50 % de pertes, ils ne toucheront rien, et au-delà de ce seuil, ils ne toucheront qu'...

Je veux partager la satisfaction de la prise en compte par le ministre du travail effectué par la commission des affaires économiques sur le sujet de la détresse des agriculteurs. Pour autant, si les crédits, notamment sur l'AREA, ont été augmentés, il faudra tout de même rester très vigilant sur la simplification des dossiers à déposer. Car aujourd'hui les enveloppes n'étaient pas consommées en raison de la complexité des dossiers ! Le travail continue et nous resterons très attentifs à l'évolution. Je souhaiterais que l'on puisse faire une évaluation dans le temps pou...

Faciliter le recours au motif de refus d’autorisation d’exploiter fondée sur un agrandissement ou une concentration excessive de l’exploitation correspond à la philosophie du texte. Il s’agit de fournir aux préfets un levier supplémentaire en faveur de l’objectif d’installation des jeunes agriculteurs.

... par un chiffre qui donne le vertige : 88 hectares de terres agricoles disparaissent chaque jour. À titre d’exemple, dans mon département de l’Hérault, en trente ans, 25 % de la surface agricole utile ont été sacrifiés sur l’autel de l’urbanisation. Quand on sait que certaines terres avaient bénéficié de fonds publics pour l’irrigation, quel gâchis ! Le défi du renouvellement, ensuite : 55 % des agriculteurs ont 50 ans et plus. La taille des exploitations, enfin, est toujours plus grande – 62 hectares en moyenne en 2016 contre 28 hectares en 1988 –, le prix du foncier ne cessant de surcroît d’augmenter. Plus généralement, les principaux enjeux auxquels nous sommes confrontés sont ceux de la lutte contre l’artificialisation des sols et de la protection de la ressource en eau, de la biodiversité, de...

...on colle à la réalité du terrain. En revanche, si je soutiens la nécessité d’un contrôle pour rendre les décisions transparentes, je déplore que la commission ait écarté, dans certains cas, l’obligation d’intervention des Safer. C’est là, pourtant, le fondement même des Safer : créées en 1960, elles ont un devoir de service public assorti de missions claires – favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et la transmission d’exploitations agricoles – et mènent une action primordiale en ces temps d’envolée des prix : celle de la régulation. Au cours du débat, je défendrai quelques amendements qui vont dans ce sens. Si l’objectif est de mettre fin à toute opacité dans le fonctionnement des Safer, il serait bon de se référer aux propositions 24 et 25 du rapport d’information sénatorial relatif au...

... Or nous n’avons traité qu’une infime partie du problème, à défaut d’un véritable projet de loi sur cette question. J’espère toujours que celui-ci viendra. Le texte initial du député Jean-Bernard Sempastous était équilibré. Il s’appuyait sur un dialogue avec toutes les organisations professionnelles, qui avaient apporté leur soutien à la proposition de loi. Publié hier, un communiqué des jeunes agriculteurs appelait la Haute Assemblée à rester dans l’esprit du texte. Je regrette que ce dernier ait été quelque peu dénaturé par la commission, comme l’ont souligné certains collègues. Certes, il y a eu des avancées, mais elles nous semblent insuffisantes. Par conséquent, le groupe RDSE s’abstiendra.

...artage totalement ce qu'a dit Daniel Gremillet : il aurait fallu un texte de loi beaucoup plus large. Certes, la proposition de loi constitue une avancée, mais les mailles du filet ne sont pas assez serrées. Les hypothèses de déclenchement, qui s'opère dès lors que le seuil d'une à trois fois la SAURM est dépassé, me paraissent relativement importantes. Si nous n'y prenons pas garde, demain, les agriculteurs deviendront des salariés de sociétés qui posséderont le foncier. Il ne faut pas oublier que la Safer joue un rôle prépondérant de régulation des prix. Aujourd'hui, il y a de moins en moins de régulation et les prix explosent, ce qui pose d'énormes problèmes à ceux qui ne s'installent pas dans un cadre familial.

Nous nous réjouissons des modifications apportées à cet article, qui prévoient de ne pas appliquer de sanctions lorsqu’un producteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements de livraison, non seulement en cas de calamité agricole, mais aussi en cas d’aléas sanitaires exceptionnels. Il est en effet inadmissible de faire endosser à l’agriculteur des événements indépendants de sa volonté. Pour autant, je m’interroge sur la portée de ces aléas. L’objet de l’amendement adopté en commission fait référence aux crises sanitaires relatives aux animaux, telles que la grippe aviaire ou la peste porcine. Je souhaite élargir le champ de l’article 1er aux crises sanitaires de type pandémique, qui peuvent avoir un impact sur les conditions de livra...

... juste valeur. Comment être rentable lorsque les prix de nos productions sont les mêmes qu’il y a trente ans, alors que les charges n’ont pas cessé d’augmenter ? La plupart d’entre nous vendent à perte. » Cet éleveur, qui a eu le courage de témoigner dans le cadre de la mission d’information sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse que j’ai menée avec Françoise Férat, résume les problèmes que nous connaissons bien : prix non rémunérateurs, non-partage de la valeur, augmentation des charges exponentielle et hausse du prix des matières premières, guerre des prix les plus bas… Cette proposition de loi offre un débat – un débat de plus… Ce que les agriculteurs attendent, ce sont des actes et des solu...

...ntre des objectifs d’élevage éthique, rémunérateur, socialement juste et soucieux du bien-être animal ? Comment être contre l’interdiction de l’élimination de poussins mâles et de canetons femelles vivants ? Je remercie le groupe Écologiste – Solidarité et territoires de porter au débat des objectifs aussi nobles. Cependant, je m’interroge sur l’opportunité de ce texte, alors que le mal-être des agriculteurs n’a jamais atteint un tel paroxysme : deux agriculteurs se suicident chaque jour ; ne les oublions pas. Si vous l’évoquez dans l’exposé des motifs en pointant un élevage intensif, qui ne respecte ni les agriculteurs ni les animaux, les mettant ainsi au même niveau, je souhaite poser ici un préambule : la nuance. Ma collègue Françoise Férat et moi-même avons pu faire adopter à l’unanimité des m...

Le bien-être de l’agriculteur, tout comme celui de l’animal, constitue une cause légitime. Cet amendement a pour objet que, lorsqu’un contrôle de l’administration ayant pour but de confisquer le cheptel d’un éleveur est effectué, une aide psychologique soit automatiquement déclenchée à l’adresse de l’éleveur, grâce aux outils aujourd’hui proposés par la MSA.

Le sujet est important et je remercie Mme Benbassa d'avoir parlé aussi du bien-être des éleveurs, c'est d'autant plus crucial que la période est très difficile pour les agriculteurs en général. Le contexte est difficile, on compte deux départs à retraite pour une arrivée, il y a un problème de rentabilité évidente, et finalement de souveraineté alimentaire. Les agriculteurs s'adaptent à la volonté de la société, ils s'acheminent vers une agriculture vertueuse, plus respectueuse de l'environnement, et durable. Les contraintes économiques sont très dures, et l'échelle des sol...

...mutations répondent à la demande sociétale et aux enjeux de santé publique et de protection de l’environnement. Mais encore faut-il accompagner notre agriculture dans sa résilience. Celle-ci doit s’appuyer sur plusieurs solutions : l’épargne de précaution, les mesures de stockage, les outils de stabilisation des revenus et l’assurance récolte. Cette dernière ne correspond pas aux besoins de nos agriculteurs puisque, malgré la mise en place du contrat socle, seuls 30 % sont assurés. De nombreuses préconisations ont été formulées par la profession pour qu’un maximum d’agriculteurs s’engagent. Les réponses restent toujours en suspens, en raison – nous en avons conscience – des enjeux financiers que constituent la réforme du calcul de la moyenne olympique, l’abaissement du seuil de déclenchement de 30 ...

Dans le cadre du travail que j’ai mené aux côtés de ma collègue Françoise Férat, 90 % des agriculteurs rencontrés ont affirmé que la détresse agricole portait sur le non-partage de la valeur et donc, sur le revenu. C’était pourtant là le cœur des objectifs de la loi Égalim. Si j’ai soutenu l’idée de mettre toutes les parties prenantes autour d’une même table et si j’ai, comme d’autres, participé aux États généraux de l’alimentation, car la méthode était bonne, il faut bien constater que le résul...

Avant d'entamer la présentation plus technique qui m'a été confiée, je souhaite vous dire combien il est primordial pour moi que la commission des affaires économiques nous ait suivis, à la fois dans la méthode qui consistait à donner la parole aux agriculteurs, et dans les objectifs, qui visaient à redonner confiance aux agriculteurs en leur signifiant que nous agissions concrètement en leur faveur. Nos travaux aboutissent à des constatations claires concernant le manque de revenu comme une des causes du suicide des agriculteurs : c'était l'objectif initial de ma proposition de loi qui citait les causes multiples du mal-être en agriculture, mais poin...