Interventions sur "l’agriculture" de Henri Cabanel

À l’instar d’autres collègues, les sénateurs du groupe socialiste et républicain souhaitent entamer l’examen de ce projet de loi avec un amendement majeur, dont la portée n’est pas uniquement symbolique. Cet amendement vise à ancrer dans notre législation le fait que l’agriculture ne saurait être appréhendée comme un secteur économique ou une marchandise lambda. Les États généraux de l’alimentation nous ont rappelé une chose essentielle : notre modèle agricole est unique, notre agriculture est performante et nous souhaitons tous en préserver les spécificités qui en font la richesse. Pour l’instant, le XXIe siècle est celui de la mondialisation, de la libéralisation...

...s premiers hectares, un plafonnement obligatoire tenant compte de la capacité des exploitations à garder de l’emploi, un paiement à de véritables agriculteurs actifs et des paiements assis sur une forte conditionnalité. En juin dernier, je formulais ainsi la problématique : alors que nous nous trouverons en 2017 à mi-parcours, nous devons nous questionner sur ce que la PAC peut encore apporter à l’agriculture française. Comment doit-elle se redéfinir afin de continuer à remplir ses objectifs : assurer un niveau de vie équitable à nos agriculteurs, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements et assurer des prix raisonnables aux consommateurs ? Un an plus tard, les mêmes questions restent posées… Il n’y a plus de temps à perdre, car, parallèlement à cette annonce de réduction de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget de l’agriculture pour 2018 s’inscrit dans la continuité du budget de 2017, avec la reconduction de la plupart des lignes budgétaires ; toutefois, sur certaines d’entre elles, nous sommes en désaccord. Ce budget intègre aussi la dotation de 45 millions d’euros en faveur de la pêche et de l’aquaculture, qui relevait jusqu’à l’année dernière du budget de l’écologie. La pêche se retrouve donc un peu noyée du point d...

...émanant de la Mutualité sociale agricole : il s’agit d’un rappel de cotisation pour 0, 01 centime. Il aura coûté deux timbres à 0, 80 centime, soit 1, 60 euro, c’est-à-dire 160 fois le montant du rappel de cotisation ! Où est l’humanisme ? Répondre aux attentes sociétales en matière de protection de la nature, de règles sanitaires n’est évidemment pas que négatif. La mise en place de normes dans l’agriculture française a largement contribué à son essor. Elle a permis à notre agriculture d’atteindre un niveau de compétitivité élevé, reconnu en France et par-delà nos frontières, et de faire émerger des filières de production de qualité. Il s’agit donc de ne pas caricaturer cette évolution. Mais l’inflation normative peut aussi se révéler, comme le rappelle le texte de la proposition de résolution, un v...

...on, de construction, d’action, et non une image de parti pris systématique que les citoyens rejettent aujourd’hui. Le Brexit est un exemple éloquent d’un monde politique éloigné des réalités et des peuples, et incapable de communiquer sur ses actions. Les agriculteurs nous font confiance, car nous sommes les élus des territoires et donc de la ruralité. Que deviendront ces territoires si, demain, l’agriculture disparaissait pour n’avoir pas su se doter d’outils modernes accompagnant ses mutations ? La gestion des risques en fait partie dans une agriculture mondialisée. Plutôt qu’un vote d’abstention positive, je vous propose – une fois n’est pas coutume – un vote d’adhésion positive qui sera beaucoup plus porteur : ce sera un signe fort envoyé à nos collègues députés. Ce vote d’adhésion positive sera...

...s, afin de faire participer la grande distribution à l’effort collectif, étant donné qu’elle a une part de responsabilité dans la guerre des prix qui pénalise aujourd’hui notre agriculture. La troisième piste serait de mettre en place une taxe sur les transactions financières réalisées sur les marchés des matières premières agricoles. Cette taxe permettrait un juste retour de la spéculation vers l’agriculture. Nous avons bien conscience que cette question dépasse le cadre de la seule France. Les modalités de mise en œuvre de cette taxe devront donc nécessairement s’appréhender au regard des négociations menées actuellement au niveau européen. C’est pourquoi il semble indispensable qu’un travail de préparation soit effectué par le Gouvernement, via l’élaboration du rapport prévu à cet article, a...

...nt ainsi près de 500 000 hectares qui ont été artificialisés, dont les deux tiers étaient des terres agricoles. Ce phénomène, conjugué à l’étalement urbain et à la spéculation foncière, fait que les terres agricoles sont de plus en plus rares et chères. Augmenter cette taxe s’appliquant lors de la vente d’une terre agricole rendue constructible apparaît, en conséquence, comme un juste retour de l’agriculture vers l’agriculture. Je tiens à préciser que nous avons bien conscience que cette taxe a davantage vocation à être un instrument de dissuasion qu’une taxe de rendement. En2014, son produit s’est élevé à 10, 8 millions d’euros. Néanmoins, nous estimons nécessaire d’envoyer des signaux forts. De plus, je tiens à rappeler que cette taxe est assise sur le prix de vente diminué du prix d’acquisition ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui – j’en remercie moi aussi ses initiateurs – est une occasion essentielle de rappeler que la crise agricole a des facteurs à la fois conjoncturels et structurels : concurrence internationale accrue, perte de compétitivité, volatilité et tendance à la baisse des prix, perte de débouchés… Car l’agriculture n’a pas échappé à la mondialisation et à ses conséquences ! Mais, nous le savons aussi, le contexte européen et les politiques agricoles européennes, depuis plusieurs dizaines d’années, ont leur pertinence dans l’interprétation de la crise que nos agriculteurs traversent. La volonté politique de dérégulation a fait perdre à la PAC sa capacité modératrice des marchés agricoles. Alors que nous no...

...logique, si nous souhaitons une PAC réellement efficiente, il est inéluctable d’opérer un basculement d’une partie du montant des aides découplées vers des mécanismes de gestion des risques soit par une plus grande mobilisation des outils déjà existants au sein du second pilier, soit par la création de nouveaux outils au sein du premier pilier. Lors du Conseil informel des ministres européens de l’agriculture à Amsterdam le 31 mai dernier, vous avez, monsieur le ministre, mis l’accent sur le fait que les dispositifs relatifs aux risques climatiques et sanitaires doivent être complétés par un outil efficace de prise en charge des aléas économiques – assurance chiffre d’affaires, outil de stabilisation des revenus. Nous partageons votre analyse. Nous vous soutenons encore quand vous défendez le remplac...

... économique en agriculture. En effet, je suis profondément convaincu qu’un marché sans règle est comme une démocratie sans loi. De la crise porcine à la crise laitière, l’actualité agricole est riche d’exemples dramatiques, aux conséquences humaines et sociales désastreuses. Je rappelle qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours. La volatilité des prix est aujourd’hui le principal défi de l’agriculture. Ce phénomène, en augmentation ces dernières années, a un effet déstabilisant et déstructurant tant sur le secteur agricole que sur les autres maillons de la filière agroalimentaire. Dans un marché mondialisé, il faut donc construire une stratégie à l’échelle européenne. La crise actuelle, qui est une crise structurelle de l’agriculture européenne, et non pas une crise localisée, une crise natio...

Depuis la première lecture de ce texte, des avancées significatives ont été obtenues, notamment le 14 mars dernier par Stéphane Le Foll. Phil Hogan, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, nous avait assurés, lors d’une audition au Sénat, que la crise de l’élevage était franco-française. Lors de sa rencontre avec le ministre de l’agriculture, il a enfin reconnu à mots couverts l’étendue européenne de la crise. Sur la base des propositions françaises, partagées par une majorité d’États membres, le commissaire s’est engagé à mettre en œuvre des mesures for...

Nous étions tous d’accord pour décider que la restauration hors domicile devait utiliser 40 % de produits issus de l’agriculture durable. Vous avez exprimé, en revanche, votre refus total des 20 % de produits bio, alors même que le bio ne représente que 5 % de notre alimentation.

Plus de 9 milliards d’euros ont ainsi été préservés dans cette PAC pour l’agriculture française. Je salue aussi l’engagement du ministre de l’agriculture

...quer des stratégies de développement. Vous connaissez mon franc-parler : il faut arrêter l’hypocrisie et la politique de l’autruche ! Les crises conjoncturelles de l’élevage trouvent des réponses dans les aides ponctuelles de l’État et de l’Europe, mais ces filières ne trouveront d’issue à leur malaise structurel que par une remise en cause des modèles par la filière. J’ai proposé au ministre de l’agriculture d’organiser une réunion de travail entre les représentants de la filière de l’élevage au niveau national et les organisations professionnelles du Languedoc. Celles-ci ont coconstruit, voilà plus de vingt ans, une ligne directrice pour notre vignoble languedocien, qui connaissait une crise aussi grave que celle qui frappe l’élevage aujourd’hui. Le ministre a accueilli favorablement cette idée. Il ...

Ma volonté, ainsi que celle du groupe socialiste et républicain, est de débattre sur ce sujet en cohérence avec notre souhait de sauver l’agriculture française. Plus précisément, sur l’article 3, je veux saluer, comme Georges Labazée, ce qu’a obtenu M. le ministre le lundi 14 mars, à savoir l’autorisation de l’expérimentation de l’étiquetage des produits carnés et laitiers. Il importait pour lui de convaincre ses collègues européens, et je me félicite qu’il y soit parvenu. Le groupe socialiste et républicain votera cet article 3.

...rincipal de notre agriculture : sa compétitivité. Dans cet hémicycle, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes tous conscients des difficultés que rencontre ce secteur, partie intégrante de notre patrimoine qu’il faut, bien sûr, soutenir. Je tiens à saluer M. le rapporteur de cette proposition de loi, notre collègue Daniel Gremillet, dont je sais l’engagement pour l’agriculture constant et sincère, étant lui-même agriculteur.

… un sujet de fond, que le groupe Les Républicains semble découvrir, alors que nous avons passé des heures à débattre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et de ces problématiques ? Chers collègues du groupe Les Républicains, je vous rappelle que, lors de la crise de 2009, vous étiez au pouvoir et qu’à aucun moment vous n’avez engagé une réforme suffisante.

...e charges pour lutter contre l’endettement, la modernisation des outils de production et la simplification des normes, la réforme du forfait agricole, l’assouplissement des conditions d’utilisation de la DPA, la déduction pour aléas, et la création d’un dispositif exceptionnel d’amortissement sur les bâtiments d’élevage. Au total, en trois ans, plus de 3 milliards d’euros auront été investis dans l’agriculture et l’élevage. Par ailleurs, que proposez-vous en matière d’agro-écologie ? M. le ministre a eu le courage de s’attaquer à cette thématique, qui fixe des objectifs de bonnes pratiques, avec, à la clef, des enjeux environnementaux, mais également économiques. Je persiste à penser que la qualité et les labels redonneront l’image qu’elle mérite à notre agriculture qui s’enlise dans des crises récur...

Enfin, j’ai parlé essentiellement de l’agriculture, car notre industrie agroalimentaire est déjà l’un des secteurs phares de notre économie, avec 500 000 emplois directs. Son chiffre d’affaires, qui s’élève à 160 milliards d'euros, la place sur le podium des filières industrielles. Cependant, il nous faut rester vigilants. Chers collègues, vous l’aurez compris, j’ai abordé ce débat avec franchise et passion. Je le répète : travailler dans le con...

Il est très important pour nous de discuter de l’avenir de l’agriculture. Toutefois, cette proposition de loi ne nous semble pas à la hauteur de la volonté exposée ; elle n’apporte pas une vraie réponse à la crise profonde que traverse notre agriculture, en particulier notre élevage. Ce texte s’apparente davantage à des aménagements fiscaux divers et variés qu’à un véritable projet d’avenir pour notre agriculture. De plus – je le répète –, vous jonglez maladroitement...