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Interventions sur "défendu" de Hervé Gillé


10 interventions trouvées.

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30  — Loi de finances pour 2024, Article 15

Défendu.

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Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30  — Loi de finances pour 2024, Après l'article 16 ter

Cet amendement est défendu.

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Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30  — Loi de finances pour 2024, Après l'article 16 ter

Cet amendement est défendu.

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Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30  — Loi de finances pour 2024, Après l'article 5 nonies

Il est défendu, madame la présidente.

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Réunion du 10 juillet 2023 à 21h30  — Plein emploi, Article 2

Défendu.

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Réunion du 10 juillet 2023 à 21h30  — Plein emploi, Article 2

Également défendu.

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Réunion du 11 mars 2023 à 21h30  — Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Amendements identiques de suppression de l'article

Défendu.

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Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30  — Loi de finances pour 2023, Après l'article 12

Cet amendement est défendu.

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Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30  — Loi de finances pour 2023, Après l'article 14

Cet amendement est défendu.

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Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30  — Loi de finances pour 2023, Après l'article 5

Cet amendement est défendu.

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