Interventions sur "véhicule" de Hervé Gillé

Cet amendement adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à consolider l’appel à projets de l’Ademe pour 2024 concernant l’acquisition de véhicules propres. L’objet de cet amendement est donc le fléchage de cet appel à projets, et non le financement des AOM : l’angle est différent. Pour faciliter l’investissement dans les véhicules électriques, nous demandons une enveloppe de 40 millions destinée à l’achat d’autobus électriques, qui, vous le savez, n’ont pas bénéficié de cet appel à projets en 2023 malgré leurs coûts particulièrement élev...

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté cet amendement à l’unanimité. Le Gouvernement a annoncé le lancement du dispositif de « leasing social », qui vise à faciliter la location de longue durée des véhicules électriques par les ménages modestes. Malheureusement, monsieur le ministre, les critères d’accès à ce dispositif restent flous à quelques semaines de son entrée en vigueur. Vous avez certes précisé que seuls les ménages jusqu’au cinquième décile y seraient éligibles ; toutefois, compte tenu du coût d’acquisition des véhicules électriques, il convient de s’interroger sur la possibilité de déplo...

Un flou général entoure ce dispositif : c’est tout bonnement incroyable ! D’un côté, on en annonce la mise en place ; de l’autre, on a le sentiment qu’il ne faut pas l’encourager, parce que les véhicules ne sont pas disponibles. Cette mesure soulève vraiment beaucoup de questions.

Le renforcement en 2024 et 2025 des malus au poids des véhicules de tourisme est un signal politique important en termes de décarbonation des transports dans le cadre de la transition environnementale. La mission flash de l'Assemblée nationale portant sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a d'ailleurs mis en avant la nécessité de combiner plusieurs critères pour évaluer l'impact réel sur l'environn...

Le renforcement en 2024 et 2025 des malus au poids des véhicules de tourisme est un signal politique important en termes de décarbonation des transports dans le cadre de la transition environnementale. La mission flash de l’Assemblée nationale portant sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a d’ailleurs mis en avant la nécessité de combiner plusieurs critères pour évaluer l’impact réel sur l’environn...

...>, la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devrait concerner 43 agglomérations d’ici au 1er janvier 2025. D’une part, les cinq agglomérations rencontrant des dépassements réguliers des normes de qualité de l’air – Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg et Rouen – doivent mettre en place des schémas de restriction de circulation, qui conduiront à interdire à la circulation des véhicules classés Crit’air 5, Crit’air 4, puis Crit’air 3, à l’horizon 2025. D’autre part, d’ici au 1er janvier 2025, les agglomérations de 150 000 habitants doivent mettre en place une ZFE-m, avec un calendrier de restrictions laissé à leur main. Le déploiement de ce dispositif nécessite d’accompagner les usagers, particuliers et professionnels, dans le renouvellement de leurs véhicules. Cet amendement...

Cet amendement, que je défends, là encore, avec mon collègue Philippe Tabarot, a lui aussi été adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il s’agit de créer un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules lourds de plus de 2, 6 tonnes, peu polluants et affectés au transport routier de marchandises, ainsi que pour l’acquisition d’autobus peu polluants par les collectivités territoriales. Le verdissement des flottes de véhicules lourds se heurte à des contraintes fortes, liées à un coût d’acquisition qui demeure prohibitif. S’agissant des poids lourds, le coût d’un véhicule électrique est 3, 5 à 4...

Je comprends vos arguments, monsieur le ministre. Mais l’objectif est tout de même différent. Pour ce qui concerne les autobus financés par les collectivités territoriales, il ne sera pas possible de procéder uniquement à du rétrofit, et des acquisitions véhicules neufs seront donc nécessaires. En la matière, ne pas aider les collectivités locales constituerait réellement un frein important. Or, je le rappelle, nous sommes l’un des rares pays européens à aider aussi peu les collectivités territoriales à acquérir ces bus propres.

La décarbonation des transports routiers et la dépollution des milieux urbains nécessitent une adaptation volontariste des flottes de véhicules professionnels et particuliers. La fin de la production et de la vente des moteurs thermiques en 2035 suscite des interrogations sur la capacité des constructeurs à réorienter leur gamme, notamment à l’échelle européenne. À la recherche de plus-values plus conséquentes, ces derniers produisent des véhicules électriques de plus en plus lourds, de plus en plus chers et de plus en plus consommateu...

Madame la ministre, pour que les personnes ayant de faibles moyens puissent acquérir des véhicules, encore faut-il que ces derniers ne soient pas trop onéreux. Or, à l’heure actuelle, il y a une dérive ! Comment faire pour que les industriels français produisent des véhicules qui ne coûtent pas cher ?

... a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs aux transports routiers de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », sous réserve de l’adoption de treize amendements. Je me réjouis qu’un certain nombre d’entre eux, ayant pour objet l’application du taux de TVA de 5, 5 % sur les transports du quotidien ou l’élargissement du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant, aient été adoptés dans cet hémicycle lors de l’examen de la première partie du PLF. Je défendrai aujourd’hui d’autres amendements, au nom de la commission. Je souhaiterais évoquer les trois principaux points de mon rapport pour avis. Tout d’abord, j’aborderai la question majeure de la décarbonation du parc de véhicules. Le déploiement, à court terme, des zones à faibles émissions ...

Monsieur le ministre, le sujet de fond que nous évoquons permet de mettre en évidence un véritable paradoxe. Les constructeurs français ont fait dériver leur gamme vers des véhicules de plus en plus luxueux et de plus en plus lourds, qui coûtent de plus en plus cher et sur lesquels ils réalisent une plus-value croissante. Voilà la situation dans laquelle ils se trouvent aujourd’hui. Mais pourquoi ont-ils fait ce choix ? Parce qu’ils ne parviennent pas à faire face à la concurrence venant des pays étrangers sur les véhicules d’entrée de gamme et même de moyenne gamme ! Il fau...

Cet amendement a reçu un vote unanime au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il vise à prolonger, de deux à trois ans, la durée de l’expérimentation du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule léger peu polluant, qui avait été insérée dans la loi Climat et résilience sur l’initiative de notre collègue Philippe Tabarot, et à en élargir le périmètre. Comme vous le savez, mes chers collègues, la version de ce PTZ adoptée par le Sénat était plus ambitieuse que le texte définitif. Au terme des négociations en commission mixte paritaire, le champ en avait été réduit aux seules personnes dom...

Cet amendement vise à élargir le bénéfice du suramortissement dont bénéficient les entreprises pour l’acquisition de véhicules de plus de 2, 6 tonnes peu polluants aux véhicules rétrofités, c’est-à-dire aux véhicules dont le moteur thermique a été remplacé par un moteur électrique. Il s’avère que le rétrofit progresse considérablement et que ces véhicules peuvent désormais être directement concernés. Pour anticiper l’objectif de fin de vente des véhicules thermiques, dont je rappelle qu’il a été fixé à 2035, il est né...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. La tendance générale, notamment chez les constructeurs français, est malheureusement d’alourdir de plus en plus les véhicules. En raison du large nombre d’options proposées, ces véhicules sont de plus en plus chers et de moins en moins accessibles aux familles modestes, ce qui est particulièrement inquiétant. Les véhicules des marchés émergents ou concurrentiels, beaucoup plus légers et beaucoup moins structurés, gagnent d’ailleurs des parts de marché sur notre territoire, au détriment des marques françaises. Nous dev...

Rappelons que 92 % de la dépense énergétique d’un véhicule est due à son poids et non aux personnes transportées. Voilà la problématique que pose l’augmentation constante du poids des véhicules des constructeurs français ! Nous assistons à l’heure actuelle à une raréfaction des véhicules français d’entrée de gamme. Pourquoi ? Parce que nos producteurs réalisent moins de plus-values et gagnent moins avec ce type de véhicules. Aujourd’hui, les constructeu...

Le présent amendement vise à créer un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules lourds, de plus de 2, 6 tonnes, peu polluants affectés au transport routier de marchandises. Actuellement, plus de 99 % des poids lourds en France fonctionnent au diesel. Le verdissement de la flotte de véhicules industriels représente donc un défi considérable, étant entendu que le coût d’acquisition d’un véhicule fonctionnant avec une propulsion alternative est bien supérieur à celui d’un véh...

Aujourd'hui, les constructeurs produisent moins de véhicules et gagnent plus d'argent : cela traduit une montée en gamme, qui génère des plus-values plus importantes. La production de véhicules d'entrée de gamme suscite cependant l'inquiétude : des petits modèles urbains, thermiques, ont été abandonnés. Que pouvez-vous nous dire du développement de petits véhicules électriques urbains, notamment de modèles ne nécessitant pas de permis de conduire, comme l...

... d'une manière collective et consensuelle avec l'ensemble des parties prenantes pour parvenir à un équilibre. C'est cet équilibre qui fondera le maire à prendre sa décision dans le cadre de l'extension du pouvoir réglementaire. Ce texte nous permet néanmoins de progresser sur un aspect réglementaire autour de la notion environnementale et d'aller au-delà de l'approche purement logistique sur les véhicules à moteur. Souvent, dans un certain nombre de sites, la réglementation des accès se fait seulement au niveau des parkings ! On parle de gratuité, alors que tous les accès sont payants : parkings et moyens de déplacement. C'est notamment le cas de Cauterets. Il y a parfois des paradoxes sur lesquels il faut réfléchir.