Interventions sur "taxe" de Hervé Marseille

...pour ces territoires ! Et tout cela, pour quoi faire ? Des trains qui ne seront inaugurés qu’après les jeux Olympiques ! Vous parlez d’un bonheur… L’État, la région et les départements n’ont pas été foutus – pardonnez-moi l’expression – de régler le problème et nous devrions voter dans l’urgence pour pallier cette défaillance. Et on ne fait pas dans la dentelle : on désigne des cibles et on les taxe ! Cela ne va rien régler, mais fera référence pour l’avenir : on se servira ici ou là selon les potentiels fiscaux des uns et des autres.

...au PLFR. Au sujet de la contribution demandée aux entreprises, j’ai entendu beaucoup d’arguments techniques. Bien sûr, on peut débattre du nombre d’années considérées ou du taux d’imposition proposé. On peut parler de tout ce que l’on veut : le problème n’est pas technique, mais politique. Considère-t-on que des profits exceptionnels ont été perçus à un moment donné ? À l’évidence, oui : on les taxe même à l’échelle européenne. C’est donc qu’on les reconnaît, qu’ils soient nationaux ou européens. Mais on préfère se planquer derrière nos voisins qui, dès le mois de juillet dernier, ont créé des contributions nationales. Je pense non seulement aux Allemands, mais aussi aux Espagnols. L’Italie de M. Draghi en a fait de même, comme l’Angleterre de Boris Johnson : à ma connaissance, ce ne sont pa...

...e débat. Cette crise met en grande difficulté, voire en péril, de nombreuses PME, de nombreux commerces, de nombreuses activités. Or le report de charges, à nos yeux, n’est pas pertinent. On ne peut pas demander à des gens qui ne vont pas percevoir de recettes pendant des semaines et des mois, qui ne savent pas quand ils vont pouvoir recommencer à travailler ni avec quels débouchés, de payer des taxes et des charges, à une échéance au demeurant inconnue. À l’évidence, si l’on veut les aider, il faut annuler ces charges sur une période donnée. Le ministre de l’économie a fait un pas en avant en disant publiquement que les métiers de la restauration et de l’hôtellerie étaient prioritaires – personne n’en disconvient – et qu’on pourrait étudier au cas par cas l’opportunité d’une annulation des ...

...s, que des délais sont dépassés et que ça va coûter de l’argent. Bref, c’est la méthode Christophe Colomb : on ne sait pas où l’on va et, quand on y arrive, on ne sait pas où l’on est, le tout avec l’argent des autres… L’année dernière, on a raflé les bureaux, les hôtels et les parkings – en nous assurant que ce serait exceptionnel… Cette année, il y a une spécialisation, si je puis dire, sur la taxe sur les bureaux, laquelle, depuis 2014, n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’une véritable pénalisation des entreprises qui choisissent l’Ouest parisien, alors qu’elles contribuent, par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à abonder le budget de la métropole – je ne parle pas des communes ou de notre dépa...

J’interviens, au nom du président Delahaye, sur un sujet assez triste, mais néanmoins contemporain : le télérèglement pour le paiement des taxes, notamment des taxes funéraires. Beaucoup de taxes afférentes à de nombreux produits sont déjà collectées de cette façon. Cet amendement vise tout simplement l’extension du télérèglement au secteur funéraire. Pour les collectivités, c’est une mesure de simplification.

...é du Grand Paris, la SGP, dérapent chaque année un peu plus : défaut de prévisions, cela prend du temps, cela coûte de l’argent. Qui va payer ? On s’adresse aux collectivités, aux visiteurs, aux usagers, mais ce n’est pas à eux de payer ! Si l’on commence comme cela, chaque fois qu’il y aura un problème de transport quelque part ou un trou, on décidera une augmentation. Ce sera la création d’une taxe additionnelle pour le Lyon-Turin, d’une taxe additionnelle pour je ne sais quel port, etc. Comme disait Pierre Dac, quand les bornes sont dépassées, il n’y a plus de limites !

Là, on dépasse les bornes. Il ne faut pas que l’Île-de-France serve de variable d’ajustement au Gouvernement pour le financement de travaux qui lui incombent. Tous les efforts ont déjà été réalisés : on fait des mutualisations dans tous les sens, on demande déjà beaucoup aux collectivités et aux entreprises dans la région. Maintenant, on crée une taxe additionnelle. Or les visiteurs viennent dans une région capitale qui se trouve en concurrence avec les autres – Londres, Berlin, Barcelone… Il ne faut pas commencer à porter atteinte aux accueils hôteliers dans notre région. Ce n’est pas aux visiteurs de payer au motif que l’État français n’est pas en situation de tenir les budgets et la SGP. Ce ne serait pas la première fois, ce ne serait pas...

...e. Je partage totalement l’idée, évidemment, qu’il faut faire aboutir ces projets. Cela étant, on ne peut pas dire, comme l’a dit mon ami Philippe Dallier, que la suppression d’un article ici, au Sénat, poserait des problèmes pour la suite à l’Assemblée nationale. Nous avons habituellement moins de scrupules à adopter des amendements de suppression ! En plus, l’Assemblée nationale a instauré des taxes additionnelles perpétuelles, c’est-à-dire sans délai limite. J’entends parfaitement ce qui est dit, le problème est que l’on va créer un précédent. Désormais, chaque fois qu’on aura besoin d’argent pour un projet important, banco !, on déposera des amendements tendant à créer des taxes additionnelles : pour le canal Seine-Nord, pour les aéroports, pour de nombreux équipements. Il ne faudra pas ...

… mais on va taxer les touristes qui viennent à Paris. C’est formidable ! Ce qu’on ne fait pas aux uns, on le fait aux autres. Si telle est votre volonté, mes chers collègues, votons cela ! Désormais, monsieur le secrétaire d’État, ne cherchez plus d’argent, on vient d’en trouver : taxe additionnelle généralisée ! On rase gratis ! En plus, nous tendons nous-mêmes les verges pour nous faire battre. C’est formidabl...

Je souscris totalement aux propos de M. le rapporteur général, comme je l’ai laissé entendre lors de l’une de mes précédentes interventions. C’est un problème de principe : accepte-t-on de financer des projets à la place de l’État par des taxes additionnelles ? J’aurais pu comprendre que l’on demande un nouvel effort aux collectivités, s’il était exceptionnel, surtout s’il était limité dans le temps. En effet, les collectivités ont déjà été très sollicitées dans cette région. Mais là, c’est perpétuel… On peut certes considérer que deux ans, c’est insuffisant. De là à accepter une application permanente ! J’espère que nous aurons d’aut...

… nous débattons à présent de taxes additionnelles nouvelles, qui opposent les auteurs de cet amendement à leurs collègues du reste de l’Île-de-France. Je suis sûr que, comme il vient de le souligner, M. Savoldelli aura à cœur d’éviter les conflits d’intérêts entre les différents départements… En l’occurrence, nous avons affaire à une mesure notable, nouvelle et pas plus définie dans le temps que la précédente, qui, à mon sens, a...

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie de votre analyse relative à la taxe sur les parkings. En revanche, cher Philippe Dallier, en ce qui concerne les bureaux, je me dois de vous rappeler que la CVAE revient à la métropole.

... fiscal est supérieur en Seine-Saint-Denis, c’est parce que l’État y a construit de grands équipements comme le Stade de France et qu’il a imposé des conditions fiscales fléchant les installations d’entreprise vers Saint-Denis : c’est ainsi que SFR a quitté ma ville pour aller s’installer là-bas. Aujourd’hui, il faut arrêter de crier misère : cela ne tient pas debout. On propose toutes sortes de taxes pour financer de nouveaux modes de transports, au motif qu’il faut à tout prix trouver des financements. On ne peut pas continuer comme cela ! Il faut également prendre en compte les problèmes d’attractivité. Si l’on considère que l’on peut taxer tous les bureaux, tous les parkings, et même tout ce qui bouge, parce qu’il faut trouver de l’argent, allons-y gaiement ! Mais, je le répète, que l’on...

Cet amendement a pour objet de relever le taux d’attribution de la taxe d’apprentissage aux CFA et celui des dépenses libératoires de cette taxe pouvant être effectuées par l’employeur. À la suite de la censure partielle de la réforme de la taxe d’apprentissage dans le projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement a réintroduit dans le présent projet de loi la détermination des taux de répartition entre quota et barème du produit de la taxe professionnelle. ...

L’épargne salariale est un moyen efficace permettant aux salariés les plus modestes de se constituer de l’épargne. Taxer davantage la participation porterait clairement atteinte au pouvoir d'achat de nombreux salariés, dont l’épargne salariale est l’unique apport personnel à faire valoir, par exemple, lors d’une première acquisition immobilière. Si cette mesure grève largement le pouvoir d’achat des Français, elle se traduit également par une charge financière supplémentaire pour les entreprises. Ainsi, l'entrepr...