Interventions sur "dimanche" de Hervé Maurey

J’avais d’ailleurs proposé, dès 2009, lors de l’examen du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, de clarifier la situation en la matière. Notre pays, première destination touristique au monde, doit être en mesure de capter les dépenses des touristes même le dimanche et particulièrement en ces temps de crise. Dans la plupart des capitales, Londres et Rome par exemple, un touriste peut faire des achats le dimanche, …

... l’heure. Seules huit communes d’intérêt touristique sur cinq cent soixante-quinze et sept zones touristiques ont eu recours au dispositif de cette loi. Seuls trente-deux PUCE ont été créés, dont plus d’un tiers à la demande d’élus socialistes ou communistes. Je regrette, en revanche, que l’on n’ait pas progressé en matière d’harmonisation des contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche et sur le nécessaire respect du volontariat. Les dérogations au principe du repos dominical nécessitent en effet une harmonisation des contreparties. Au fil des années et des gouvernements, y compris de gauche, les dérogations se sont multipliées – plus de 180 – et les garanties également. De ce point de vue, la loi Mallié est encore venue diversifier les situations en prévoyant des dispositions...

...d’étendre encore ce dispositif. Je le regrette, car je suis bien conscient que la signature du salarié ne suffit pas à prévenir les pressions qui peuvent altérer la réalité du volontariat. J’ai d’ailleurs interrogé voilà tout juste un an le Gouvernement dans une question écrite du 18 novembre 2010 sur l’opportunité et la possibilité de renforcer les garanties offertes aux salariés travaillant le dimanche sur la base du volontariat. Malgré une relance en juin dernier, cette question, elle aussi, est restée sans réponse. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé ne nous paraît pas satisfaisant.

Il déclame un grand principe de manière incantatoire, la formule employée à l’article 1er prêtant d’ailleurs à sourire : « Aucune dérogation à ce principe n’est possible, à moins que... ». Mais il n’apporte pas de réponse sérieuse et crédible aux problèmes de nos concitoyens travaillant le dimanche. Enfin, il ignore les réalités économiques, qui sont, me semble-t-il, plus prégnantes encore aujourd’hui qu’il y a deux ans.

Au-delà du caractère doctrinaire de votre propos, madame le rapporteur, force est de constater qu’il n’est pas cohérent, puisque, dans le même rapport, vous indiquez renoncer à supprimer les PUCE, car selon vous – cette fois page 15 du rapport – « de nombreux emplois disparaîtraient si les commerces qui ouvrent le dimanche […] devaient fermer ce jour-là ». Comment pouvez-vous considérer que les PUCE ne répondent pas à une nécessité économique et reconnaître dans le même temps que leur suppression aurait un impact sur l’emploi ? Votre proposition de loi ne nous semble donc pas pertinente. Ce n’est d’ailleurs pas le laps de temps que vous avez prévu pour examiner les problèmes que rencontrent les 6, 3 millions de F...

J’avais alors souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur les disparités existant entre les différentes catégories de salariés travaillant le dimanche, en termes notamment de majoration salariale et de repos compensateur, et sur la nécessité de procéder à une harmonisation, compte tenu de la grande différence des situations selon les cas. J’avais donc déposé un amendement visant à intégrer dans le rapport annuel du comité chargé de veiller au respect du principe du repos dominical, créé par la loi, un « point sur les différentes contreparties ...

En revanche, si les grands magasins sont ouverts le dimanche, ils consommeront, ce qui sera incontestablement bon pour le commerce, pour l’emploi et pour le pouvoir d’achat des salariés. Comme M. le ministre ce matin, je me permettrai de prendre un exemple personnel. Voilà quelques mois, je me suis rendu à Rome avec mes enfants. Je n’y étais pas allé pour faire du shopping…

… mais pour visiter les musées, le Vatican, etc. Nous avons cependant été très heureux de trouver des magasins ouverts le dimanche, puisque, à Rome, ville catholique, les magasins sont ouverts le dimanche !

Je crains néanmoins que vous ne soyez déçus, car il est assez modeste. Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans la discussion générale, je regrette qu’il y ait des différences assez importantes dans les contreparties offertes aux salariés travaillant le dimanche, différences que la présente proposition de loi va encore aggraver. Il y aura d’un côté des salariés dont le salaire sera doublé, c'est-à-dire ceux qui travaillent dans les PUCE et dans le cadre des dérogations accordées par le maire, et de l’autre, quantité de salariés qui bénéficieront de contreparties beaucoup moins importantes, voire parfois inexistantes. Je propose que le comité de suivi pr...

M. Hervé Maurey. Pour rassurer tout le monde sur mes convictions profondes, je citerai les propos tenus le 23 octobre dernier par le Président de la République : « La possibilité de travailler sur la base du volontariat le dimanche, c’est un jour de croissance et de travail en plus. »

M. Sarkozy avait ajouté : « C’est une occasion en plus de vendre ses produits, sur la base du volontariat et par les salariés qui veulent travailler le dimanche, une occasion d’être payés davantage. Cela sera bon pour le pouvoir d’achat. » Soyez donc rassurés, j’adhère pleinement à ces propos. Cependant, je ne comprends toujours pas comment la commission de l’économie n’a pas perçu la dimension économique de ce texte. J’aurai un autre regret à formuler – mais ce sera le dernier, car mon propos ne se veut pas uniquement négatif –, celui que le Gouverneme...

Aujourd’hui, environ un tiers des Français travaillent de manière occasionnelle ou régulière le dimanche. Je crois donc qu’il faut arrêter de jouer à se faire peur ! Quel est le contenu de cette proposition de loi ? Il s’agit de porter la fermeture des magasins de détail le dimanche de douze heures à treize heures. Cela ne me paraît pas poser le moindre problème.

Lors du débat sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, j’avais eu l’occasion de souligner le caractère absurde du régime des dérogations. Nous avons tous deux exemples en tête. D’abord, les lunettes, qu’on ne peut acheter le dimanche que si elles vous protègent du soleil ; si elles corrigent la vision, elles sont inaccessibles le dimanche ! Ensuite, les vêtements, dont la vente le dimanche n’est autorisée que s’ils sont assimilés à de la création artistique, le prêt-à-porter ne faisant l’objet d’aucune dérogation ! Honnêtement, je ne crois pas, ma chère collègue, que Mme Obama soit la seule à avoir envie de faire les magasin...

Et l’on sait très bien que les grands magasins figurent parmi les lieux les plus visités, bien plus visités même qu’un certain nombre de monuments historiques. Il ne faut donc pas se voiler la face. Pourquoi ne pas me rejoindre et admettre que l’ouverture des magasins le dimanche aura, notamment à Paris, un impact extrêmement positif sur l’emploi et sur le commerce extérieur ?

...nsommateurs français ne partent faire leurs courses dans des pays dont les législations sont moins conservatrices que les nôtres. Je suis donc de ceux qui pensent – n’en déplaise à la commission à laquelle j’appartiens ! – que cette proposition de loi a un impact économique, qui plus est, positif en termes d’emploi et de pouvoir d’achat. Je crois aussi que le fait d’effectuer certains achats le dimanche n’est pas, contrairement à ce qu’on nous raconte, antinomique avec la vie de famille.

Dans la vie moderne, surtout en milieu urbain, quand le père et la mère travaillent et consacrent une partie de leur samedi aux activités périscolaires des enfants, qu’elles soient culturelles ou sportives, ils apprécient souvent de pouvoir faire des achats le dimanche.

L’extension du régime dérogatoire doit naturellement être assortie de garanties pour le salarié, car le dimanche n’est pas un jour comme les autres. Ces garanties se déclinent en deux volets : d’abord, le volontariat ; ensuite, les contreparties.

Pour moi, le principe du volontariat a été réaffirmé à l’Assemblée nationale, qui a adopté un amendement du Nouveau Centre posant très clairement que ce volontariat devra être formulé par écrit. Je rappelle qu’il est révocable et que le refus de travailler le dimanche ne peut pas conduire à la radiation des listes pour les demandeurs d’emploi.

...maire. L’Assemblée nationale – toujours sur une proposition du Nouveau Centre – a fait inscrire l’obligation d’une négociation collective, ce qui me paraît une excellente chose. Il existe donc des garanties en termes de compensation et de volontariat. Mon seul regret est que ces mesures ne soient pas généralisées. De ce fait, les inégalités risquent de s’accroître entre ceux qui travaillent le dimanche, certains voyant leur salaire doubler, alors que d’autres en seront bien loin ! Bien qu’on ait voulu m’en dissuader, j’ai donc déposé, à l’article 4, un amendement très modeste visant à faire élaborer par le comité d’évaluation créé aux termes dudit article un rapport destiné à faire le point sur les différentes contreparties dont bénéficient les salariés travaillant le dimanche et à proposer de...

Or nous vivons dans un pays où, plusieurs orateurs l’ont signalé, le shopping est de plus en plus une motivation touristique. Comme l’a très bien dit mon collègue Yves Pozzo di Borgo, de nombreux touristes viennent à Paris en grande partie pour se rendre dans les grands magasins et, le dimanche, ils découvrent que ces grands magasins sont fermés ! Nous vivons dans un pays où l’on constate des situations véritablement ubuesques : on peut acheter des lunettes de soleil le dimanche, mais pas des lunettes de vue !