Interventions sur "mobilité" de Hervé Maurey

...s en Allemagne. Cet objectif se révèle de surcroît improbable en raison des effets de l’inflation, dont nous reparlerons. Le Gouvernement nous renvoie à l’année prochaine, dans l’attente des travaux du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), qui devront conduire à une nouvelle programmation de financement présentée au Parlement d’ici à la mi-2023, comme l’impose la loi d’orientation des mobilités (LOM). Sans présumer la conclusion de ses travaux, on sait déjà qu’ils impliqueront un véritable exercice de confrontation à la réalité : celle d’un mur d’investissements colossal. À cet égard, il est déjà clair que l’enveloppe qui avait été prévue dans la LOM pour la période 2023-2027 sera nettement insuffisante, a fortiori si on ajoute les projets de RER annoncés par le Président de l...

Il existe effectivement un vrai problème en l’occurrence, mais selon nos informations des discussions seraient en cours entre la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) et les professionnels. Elles pourraient aboutir à ce que des mesures soient proposées dans le courant de l’année 2023, qui trouveraient leur traduction dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, comme cela s’était déjà produit en 2022. Ce n’est pas dans ses habitudes, mais la commission va, une fois de plus, demander l’avis du Gouvernement !

Ces deux amendements visent à consacrer des crédits supplémentaires aux pistes cyclables, à hauteur de 500 millions d’euros supplémentaires pour le premier et de 250 millions pour le second. Je répète notre attachement au développement des mobilités douces. Néanmoins, le projet de budget alloue déjà 250 millions d’euros à cet objet, ce qui correspond à une somme cinq fois supérieure au montant annuel consacré au vélo dans le cadre du précédent plan Vélo, portant sur 2017-2022. La commission demande donc le retrait de ces amendements. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer le montant prévu pour l’ensemble de la période 2022-202...

Le Sénat a voté un dispositif proche de celui présenté par M. Gillé lors de l’examen de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM), qui a transféré aux intercommunalités une compétence en matière de mobilité sans aucun financement correspondant. Comme le dit très bien notre collègue, certains territoires, notamment très ruraux, n’instituent pas de versement mobilité, car les recettes issues de celui-ci seraient minimes et ne leur permettraient pas de financer le service. De mémoire, l’amendement que nous avions voté...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Stéphane Sautarel et moi allons vous présenter conjointement les programmes 203, « Infrastructures et services de transports », 205, « Affaires maritimes », et 355, « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État », de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Le secteur des transports, vous le savez, est l’un de ceux qui ont le plus souffert de la crise sanitaire et économique provoquée par la pandémie de covid-19, en particulier lors du premier confinement, lequel a entraîné une chute inédite des déplacements sur le territoire. Les effets économiques pour les opérateurs ont été considérables : une perte de 4, 9 milliards d’euros de chiff...

...risque d’effondrement ». Ce n’est pas anodin ! J’ajoute que les financements consacrés à l’entretien des ponts sont très inférieurs aux pourcentages considérés comme nécessaires, notamment par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En outre, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) et le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) avaient estimé qu’il fallait à peu près 120 millions d’euros par an pour l’entretien des ponts. Un effort a été fait au cours des dernières années, qui est de 80 millions d’euros pour 2021 et qui s’élèvera, du fait du plan de relance, à 100 millions d’euros. Nous proposons de prévoir 20 millions supplémentaires pour parvenir aux 120 millions d’euros qui ont été jugés né...

...ous semble problématique. Elle ne saurait se poursuivre sans porter atteinte au pilotage des politiques du ministère et à l’accompagnement des projets en faveur de la transition écologique. Pour ces différentes raisons, notre commission a émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits dédiés à la prévention des risques et à la conduite des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons, ce dimanche matin, le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », alors que c’est précisément une approche de l’écologie trop technocratique, trop théorique, trop dogmatique, trop punitive, trop coupée de la réalité du terrain qui a été la goutte d’essence qui a fait déborder le réservoir et conduit aux événements dramatiques que nous avons vécus et qu’il convient évidemment de condamner. Puissent-ils au moins enfin faire prendre conscience au Gouv...

...RAFER en matière de contrats de performance, de dérogations et de tarification. Vous voulez aussi limiter l’autonomie de Gares & Connexions, que nous avons inscrite dans le texte, ainsi que l’incompatibilité des fonctions de responsabilité entre SNCF Réseau et la holding de tête. Vous souhaitez également modifier le dispositif que nous avons adopté pour le transfert d’informations par SNCF Mobilités à l’autorité organisatrice. Ces points ne sont pas mineurs, ce qui prouve que, malheureusement, le point d’équilibre auquel vous pensez n’est pas celui de la commission. Nous aurons l’occasion d’en reparler. Permettez-moi d’insister à mon tour sur les apports du Sénat à ce projet de loi, fruits du travail remarquable du rapporteur. Sur le volet social, la commission et son rapporteur ont mont...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les collègues qui se sont exprimés sur cette question importante du devenir de Gares & Connexions. Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, sur un point : Gares & Connexions ne peut pas rester une filiale de SNCF Mobilités dès lors que cet opérateur sera soumis à la concurrence et ne sera plus en situation de monopole. MM. Cornu et Daudigny ont souligné qu’il y avait une vraie logique à ce que Gares & Connexions relève de SNCF Réseau. Louis Nègre et moi-même avions d’ailleurs d’abord retenu cette option. Les quais relevant de SNCF Réseau, il apparaît logique que les gares lui soient rattachées. Cependant, après ...

...ncertation avec les syndicats est une priorité, mais pourquoi, au nom de cette concertation, refuser le débat avec le Parlement ? Le Gouvernement ne serait-il pas plus fort s’il pouvait s’appuyer sur un soutien du Parlement ? J’observe d’ailleurs avec étonnement que vous avez, depuis l’origine, voulu éluder le débat sur le sujet. Le transport ferroviaire a été écarté des Assises nationales de la mobilité, au motif qu’un expert aux compétences reconnues dans le secteur aérien allait nous expliquer comment sauver le secteur ferroviaire. L’avenir du système ferroviaire concerne tout de même, vous le savez mieux que quiconque, 3, 2 millions de voyageurs par jour. Pourquoi avoir sacrifié le nécessaire débat, dans l’attente des oracles de M. Spinetta, devenu, en quelque sorte, le « gourou » du ferrovia...