Interventions sur "touristique" de Hervé Maurey

Si je suis naturellement attaché au repos dominical, j’ai toujours été favorable à un assouplissement de la législation, notamment dans les zones touristiques.

J’avais d’ailleurs proposé, dès 2009, lors de l’examen du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, de clarifier la situation en la matière. Notre pays, première destination touristique au monde, doit être en mesure de capter les dépenses des touristes même le dimanche et particulièrement en ces temps de crise. Dans la plupart des capitales, Londres et Rome par exemple, un touriste peut faire des achats le dimanche, …

J’avais alors eu à faire face à de vives réactions de l’opposition, mais aussi d’une partie de la majorité et du Gouvernement. Pourtant, celui-ci nous proposait, quelques mois plus tard, d’adopter une proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical, mais favorisant l’ouverture des magasins dans les communes d’intérêt touristique et apportant des réponses à des situations qui se devaient d’être clarifiées. Ce texte – la proposition de loi Mallié – a donc permis, de manière simple et pragmatique, d’adapter notre législation aux réalités et aux évolutions de la société, ainsi qu’à la nécessité de conforter l’attractivité touristique et économique de notre pays. L’adoption de cette proposition de loi n’a par conséquent pas...

...ofiter de cette explication de vote pour répondre à certains propos tenus notamment par M. Fortassin et Mme Khiari qui m’ont paru erronés, excessifs, voire caricaturaux. Ainsi, on nous a expliqué que les Américains, les Japonais, les Chinois, etc., ne venaient pas à Paris pour faire du shopping. Peut-être est-ce le cas, même si l’on sait que le shopping tend de plus en plus à être une motivation touristique et que les grands magasins sont aujourd’hui plus visités que certains monuments ; ce ne sont pas les sénateurs de Paris, de gauche comme de droite, qui me démentiront. Cela dit, si ces touristes trouvent les magasins fermés, ils ne feront pas d’achats ; ils n’attendront pas que les magasins ouvrent le lundi.

...ons assisté sur certaines travées. Je le dis en votre présence, monsieur le président du Sénat, de telles pratiques ne vont pas dans le sens d’une revalorisation de la Haute Assemblée. On nous a déjà demandé la semaine dernière un vote conforme sur le projet de loi relatif à la programmation militaire et la semaine précédente sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Voilà un titre bien long pour un texte qui a mis très longtemps à arriver jusqu’à nous et qui, finalement, nous propose une réforme a minima, tant l’idée d’étendre le champ du travail dominical a suscité polémiques et réactions hostiles dans la classe politique, ce qui a conduit l’auteur de la pro...

… puisque, certains s’en souviennent sans doute, j’avais déposé un amendement, lors de la discussion en première lecture du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, …

… afin de modifier le régime de l’ouverture dominicale des magasins situés en zone touristique.

Ce texte vise par ailleurs à modifier le régime applicable dans les zones touristiques et à créer de nouvelles dérogations temporaires dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, les PUCE. Concernant les zones touristiques, comme l’a dit le Président de la République

Lors du débat sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, j’avais eu l’occasion de souligner le caractère absurde du régime des dérogations. Nous avons tous deux exemples en tête. D’abord, les lunettes, qu’on ne peut acheter le dimanche que si elles vous protègent du soleil ; si elles corrigent la vision, elles sont inaccessibles le dimanche ! Ensuite, les vêtements, dont la vente le dimanche n’est autorisée que s’ils sont assimilés à de la création ...

Il va dans le bon sens. Il permet d’adapter la législation aux réalités, aux évolutions de la société et à la nécessité de conforter l’attractivité touristique et économique de notre pays. Contrairement à certains, nous y attachons quelque importance !

Je risque d’être un peu austère, pour reprendre le terme qu’il a employé, et de ne pas beaucoup vous faire rêver. Plus sérieusement, nous examinons donc ce soir en deuxième lecture le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Voilà trois mois, monsieur le secrétaire d'État, vous nous aviez présenté ce projet de loi en première lecture, et nous nous étions réjouis d’un texte perçu à l’époque comme plutôt consensuel, puisqu’il avait le soutien de la quasi-totalité des parlementaires et des professionnels. Nous avions alors souligné ses aspects positifs, que vous avez rappelés ce soir, notamment la réforme du classem...

...aînes publiques de télévision alors qu’elle était entrée en vigueur quelques jours plus tôt. On nous ressert aujourd’hui le même plat avec la réduction à 5, 5 % du taux de la TVA alors que la mesure est en application depuis le 1er juillet. Autre motif de surprise : j’avais, en première lecture, déposé un amendement tendant à modifier le régime d’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques. On m’avait alors objecté que la question était trop importante et trop sérieuse pour être abordée au détour d’un amendement à ce texte, fût-il consacré au tourisme. Et comme je suis, chacun le sait, très discipliné, j’avais accepté, à la demande du Gouvernement, de retirer mon amendement.

Lors de l’examen du projet de loi en première lecture, la commission avait souhaité, sur proposition d’un certain nombre de ses membres, notamment de Mme le rapporteur, M. Michel Bécot et moi-même, introduire un classement national des chambres d’hôtes, ce qui n’existe pas aujourd'hui. L’objet était d’améliorer la lisibilité et la transparence des offres touristiques en ce domaine. L’Assemblée nationale a diminué la portée de cette disposition, puisqu’elle a supprimé tout le paragraphe qui précisait la manière dont cette classification serait effectuée. Elle a également modifié le début du présent article en supprimant l’obligation pour l’État de mettre en œuvre les procédures de classement et en laissant simplement subsister le fait qu’il détermine la proc...

...me lecture. S'agissant de la TVA, il en va sur ce dossier comme sur celui de la suppression de la publicité sur les télévisions publiques en janvier 2009 puisqu'il est demandé au Sénat d'examiner une disposition qui s'applique déjà dans les faits. Rappelant la discipline à laquelle il s'était plié en première lecture en acceptant de retirer son amendement sur le travail le dimanche dans les zones touristiques dans l'attente d'une discussion de ce sujet dans un prochain texte, M. Hervé Maurey a estimé, tout en exprimant son accord sur le fond avec cette mesure, qu'il aurait fallu en faire de même avec la TVA et procéder à sa diminution par un texte spécifique, d'autant que cette baisse a un impact qui va bien au-delà des zones touristiques.

...airement à ce que considérait hier M. le secrétaire d'État, il n’y avait pas dans cette enceinte des sujets tabous : nous avons en effet entendu des choses proprement incroyables ! Permettez-moi de repréciser l’objet de cet amendement et de le replacer dans son contexte. Nous discutons, je vous le rappelle, mes chers collègues, un projet de loi « de développement et de modernisation des services touristiques ».

Or nous vivons dans un pays où, plusieurs orateurs l’ont signalé, le shopping est de plus en plus une motivation touristique. Comme l’a très bien dit mon collègue Yves Pozzo di Borgo, de nombreux touristes viennent à Paris en grande partie pour se rendre dans les grands magasins et, le dimanche, ils découvrent que ces grands magasins sont fermés ! Nous vivons dans un pays où l’on constate des situations véritablement ubuesques : on peut acheter des lunettes de soleil le dimanche, mais pas des lunettes de vue !

Je rappelle également qu’il ne vise que les zones touristiques. Il ne s’agit donc pas, contrairement à ce qu’a dit le président Guy Fischer, d’un cavalier législatif : il est au cœur du sujet dont traite ce projet de loi. Cet amendement modifie le dispositif existant uniquement sur deux points. Premièrement, il ne serait plus fait référence aux périodes dites « touristiques », car cela n’a aucun sens et il vaut mieux laisser les préfets et les magasins ju...

...ue le refus de travailler le dimanche ne pourrait en aucun cas être un motif de licenciement. Ces éléments, mes chers collègues, devraient tout de même vous conduire à ramener les choses à leurs justes proportions ! En résumé, cet amendement n’est pas un « cavalier », il est extrêmement modéré et il est adapté à la situation économique, visant notamment à inverser le fléchissement de l’activité touristique observé dans notre pays. Je dois d’ailleurs dire que, lorsqu’il a été présenté en commission la semaine dernière, personne n’a poussé les hauts cris que l’on a entendus aujourd'hui.

Je m’étonne un peu puisque, comme je l’ai déjà dit, il s’agit tout de même d’un projet de loi relatif au tourisme et que mon amendement ne porte que sur les zones touristiques. En outre, j’ai lu les déclarations du président du groupe de l’UMP à l’Assemblée nationale. Selon lui, l’ouverture dominicale soulève trois problèmes : celui des zones commerciales, celui du nombre de dimanches d’ouverture dans l’année et celui des zones touristiques. Et, ajoutait-il, il était tout à fait envisageable de traiter séparément les problèmes pour chacun de ces trois problèmes. Je ...