Interventions sur "télévision" d'Ivan Renar

... dégâts » ! Le projet de loi de finances ne répond ni aux impératifs de défense du pluralisme des médias ni aux nécessaires développements du service public audiovisuel. Depuis des années, notre groupe ne cesse de dénoncer le sous-financement de France Télévisons et l’acharnement à réduire toujours plus ses ressources au profit du privé. Hélas ! La situation s’aggrave et le financement de France Télévisions reste des plus précaires et ses recettes des plus incertaines. Ainsi en est-il avec la énième diminution de la taxe sur les revenus publicitaires des chaînes privées, alors même que ceux-ci repartent fortement à la hausse ! La taxe des chaînes privées de la TNT baisse encore également, alors qu’elles connaissent une croissance vigoureuse ! Quant à la taxe sur les télécommunications, pourtant t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à ce qui s’est dit ici même voilà dix jours, et encore ce matin, il y a véritablement urgence à adopter de véritables dispositions relatives à la télévision publique. Comme a pu l’expliquer mon ami Jack Ralite, la télévision est, dans son financement, et donc dans son indépendance, gravement menacée. C’est pourquoi notre proposition de loi ne se contente pas de dresser un bilan de l’application de la loi du 9 mars 2009, qui a bouleversé l’équilibre économique de France Télévisions : elle en tire les conséquences et présente des solutions avant qu’il...

Par cet amendement, nous souhaitons que soit garanti le montant de la compensation forfaitaire de la suppression de la publicité pour France Télévisions, tel qu’il a été prévu dans la loi de finances de 2009. Lors des débats sur le budget de 2009, la décision avait été prise d’attribuer 450 millions d’euros à France Télévisions pour compenser les pertes de revenus que ne manquerait pas de provoquer la suppression de la publicité entre vingt heures et six heures, la publicité assurant, en 2008, je le rappelle, un tiers des financements de France...

Je vous propose, par cet amendement, de réaliser quelques économies, afin d’éviter la catastrophe finale que vous nous prédisez, à savoir le naufrage du Titanic-État, à cause de France Télévisions. Il s’agit de prévoir un moratoire sur la suppression, en 2011, de la publicité en journée sur les chaînes de télévision publiques, ainsi qu’un moratoire sur la suppression totale et brutale de la publicité la même année dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Tout d’abord, nous souhaitons que la publicité soit maintenue de six heures à vingt heures sur les...

...gations par rapport au service public de l’audiovisuel, nous ne discuterions pas de ces questions-là. Mais, souvenez-vous, au sein de la commission Copé, il n’y avait pas de tabous, il n’y avait que des interdits ! Nous avions proposé une augmentation de la redevance, pour la porter au niveau de celle de nos voisins Allemands et Anglais. Aujourd’hui, nous devons gérer la situation pour que France Télévisions puisse remplir ses missions de service public. Certes, la publicité, comme l’alcool, est à consommer avec modération.

Mais la suppression de la publicité, ce sont autant de recettes en moins pour France Télévisions, du jour au lendemain !

Après avoir rappelé que l'Agence France Presse participait de la place de la France dans le monde, M. Ivan Renar a exprimé ses craintes relatives à une orientation trop étatique de son fonctionnement. Il a exprimé sa satisfaction relative aux programmes de France Télévisions qui la distinguent de façon positive de ses concurrents privés, tout en s'inquiétant du constat d'une télévision publique fragilisée, énoncé dans un récent rapport de la Cour des comptes sur la gestion du groupe. Il a déclaré partager cette analyse compte tenu des incertitudes financières qui pèsent sur l'avenir du service public de l'audiovisuel. Il a relativisé l'optimisme du ministre de la c...

a enfin interrogé le président de France Télévisions sur l'effort en matière de soutien à la création en région et sur l'impact de la modification des horaires de programmation des chaînes de France Télévisions suite à la suppression de la publicité en soirée.

a enfin interrogé le président de France Télévisions sur l'effort en matière de soutien à la création en région et sur l'impact de la modification des horaires de programmation des chaînes de France Télévisions suite à la suppression de la publicité en soirée.

Nous nous opposons à cet article 18 tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale et qui a été aggravé, dans bien des domaines, sans doute pour charger un peu plus la barque de France Télévisions. Le sous-amendement n° 145 rectifié bis concerne la suppression de la publicité sur les antennes de RFO. Cette disposition était absente du projet de loi initial, mais elle a été insérée, comble du paradoxe, par la voie d’un amendement déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale ! Le Gouvernement pourra, peut-être, nous éclairer sur cet oubli. Une fois encore, RFO a-t-il été nég...

L’article 18 a, en quelque sorte, cristallisé bien des débats, et à juste titre, car il est, à l’instar des articles 8 et 9, l’une des pierres angulaires du projet de loi. Il y a la méthode, bien sûr humiliante, notamment pour notre assemblée, de faire entériner la suppression de la publicité par le conseil d’administration de France Télévisions. Il y a aussi le financement qui n’est ni pérenne ni garanti, ce qui va mettre en péril l’équilibre financier de France Télévisions et, à terme, le caractère public de l’audiovisuel public. C’est pourquoi nous soutenons l’amendement n° 356 de suppression de l’article 18, sur lequel nous avons demandé un scrutin public.

Bien évidemment, nous ne pouvons qu’espérer et souhaiter le retour à l’équilibre financier pour France Télévisions. Cependant, les mesures contenues dans le projet de loi seront pour cette société de véritables boulets et laissent plutôt augurer du contraire. On ne peut pas maintenir certaines des dispositions majeures de l’article 18, dont la suppression de la publicité, et formuler simultanément le vœu pieux d’une perspective de retour à l’équilibre financier. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous ...

Avec cet article 18, nous abordons le nerf de la guerre et, si j’en crois les événements survenus tout à l’heure, nous entrons dans la guerre des nerfs : le financement de France Télévisions ou, plutôt, son sous-financement. Or, par une extraordinaire propension à rajouter de la difficulté à la difficulté, un amendement défendu à l’Assemblée nationale par le rapporteur Christian Kert est venu rajouter dans le contrat d’objectifs et de moyens de l’ensemble des sociétés et établissements publics de l’audiovisuel une obligation insensée, celle d’avoir « un résultat d’exploitation au m...

..., l’omission, dans l’exposé des motifs du présent projet de loi, de la référence à RFO et à sa mission dans la future entreprise unique, tout comme celle à France Ô, n’a pas manqué d’accréditer et d’alimenter cette inquiétude. Cette omission a été rattrapée a minima, puisque l’exposé des motifs ne contient que deux phrases lapidaires : « Réseau France Outre-mer (RFO) demeure le réseau des télévisions et radios d’outre-mer, France Ô est la chaîne de l’outre-mer et de la diversité en métropole. » L’ambiguïté qui prévaut sur la nature de France Ô depuis sa création ne reste pas tranchée avec ce rajout car, dans le même temps, à l’article 12 du projet de loi, France Ô est définie par les termes suivants : « services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique...

Je suis tout à fait sérieux, mes chers collègues : je sais ce qui est arrivé au système de formation d’EDF, dont se sont emparées les sectes. Celles-ci, je vous le garantis, savent y faire ! Je pense qu’il aurait été préférable qu’on dise clairement – je prends quelques exemples, sans prétendre qu’il faudra procéder de la sorte – que France Télévisions crée en son sein un Conseil consultatif des programmes composé de personnalités indépendantes, nommées en raison de leurs compétences par son conseil d’administration et provenant du monde des arts, des lettres et de la culture, des sciences sociales, de l’information, des sciences, ou encore du monde du travail, chargées d’émettre des avis et des recommandations sur la programmation. Voilà qui...

Comme précédemment, je voudrais faire part de mon étonnement au sujet de cet amendement. Quel est le but visé par cette disposition, qui attribue une forme de pouvoir au CSA, alors que la responsabilité de la gestion des établissements en question relève de leurs présidents, entourés de leurs conseils d’administration ? Y aura-t-il donc deux rapports, l’un établi par exemple par France Télévisions sur ses services, c'est-à-dire le rapport habituel, et l’autre rédigé par le CSA sur le même sujet ?

Au demeurant, on pourrait fort bien considérer qu’il devrait, d’une façon ou d’une autre, en aller de même pour le suivi du cahier des charges par les opérateurs de télévision privée. On pourrait utilement se demander si les promesses et les intentions affichées par le groupe Bouygues lors de la privatisation de TF1, en 1986, ont trouvé une illustration concrète depuis la date à laquelle la concession d’utilisation de la fréquence lui a été accordée. Où est le « mieux-disant culturel » du projet J’en profite pour vous demander, madame lacoupure publicitaire. En ce qu...

Ces deux sous-amendements sont fortement apparentés, le second constituant, en quelque sorte, une solution de repli. L’amendement n° 5, qui reprend, tout en le modifiant, un amendement adopté par l'Assemblée nationale, pose problème pour deux raisons. Premièrement, il entretient l’idée que les directions des différentes unités de France Télévisions, ainsi que la direction de France Télévisions elle-même, ne sont pas composées de gens responsables. En conséquence, aucun espace de liberté ne leur est laissé. Si je ne m’abuse, la direction de France Télévisions reçoit des milliers de projets chaque année et, si l’on commence à instituer des commissions un peu trop rigides, les délais d’examen de ces projets vont s’allonger. Or les producteur...

L’article 6 est la transposition pour Radio France des dispositions de l’article 5 concernant France Télévisions. Il est donc aussi scandaleux que l’article qui le précède et il se justifie aussi peu. Par conséquent, nous souhaitons vivement sa suppression. Le paysage audiovisuel public que nous préparent les articles 5 à 9 est triste et accablant : un audiovisuel public affaibli financièrement et, de ce fait, insularisé culturellement, en même temps que rendu dépendant du pouvoir exécutif. De ce pouvoir...

...et les médias. Nous reviendrons plus longuement sur ce système, son inspiration et son fonctionnement lors de la discussion de l’article 8. Les autres éléments de justification de la composition du conseil d’administration que nous suggérons ont été développés à l’article précédent, lorsque nous avons présenté notre proposition pour une nouvelle composition du conseil d’administration de France Télévisions ; je n’y reviens donc pas. Il s’agit de protéger effectivement l’indépendance de Radio France pour contrebalancer la manœuvre présidentielle de mise sous tutelle de l’audiovisuel public. Pour cette raison essentielle, je vous demande, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.