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...lement au centre des politiques culturelles. Il a souhaité savoir s'il existe une carte dressant le tableau des inégalités géographiques en matière de bibliothèque. Il a ensuite demandé quelle était la taille critique minimum pour une bibliothèque. Il a interrogé M. Daniel Renoult sur la problématique qui oppose, d'après certains, le livre prêté au livre vendu. Il lui a demandé si l'essaimage des universités ne risque pas de constituer un frein à la cohérence des bibliothèques universitaires. Prenant le cas de l'agglomération lilloise, qui comporte trois universités et trois bibliothèques universitaires, il a indiqué que, même si un regroupement lui parait souhaitable, celui-ci n'est cependant pas facile à réaliser. Enfin, il a évoqué le délicat problème des horaires d'ouverture, regrettant que beau...
Rassurez-vous, monsieur le ministre, je vais rapidement changer de registre ! Ce budget bouleverse les équilibres entre, d'un côté, universités et organismes publics, et, de l'autre, entreprises, structures et agences nouvellement créées. Il renforce le pilotage de la recherche en mettant en oeuvre une conception utilitariste lourde de menaces pour l'avenir de notre pays. Une fois encore, les acteurs historiques de la recherche voient leurs moyens considérablement diminuer alors que l'effort financier est redéployé massivement vers un ...
... pertinent de prendre le temps d'évaluer plus finement les effets de ces mesures fiscales avant de les reconduire en 2007 et, qui plus est, d'augmenter l'enveloppe qui leur est consacrée ? Alors que la recherche et l'enseignement supérieur sont des secteurs stratégiques dont dépend l'avenir de notre pays, ne faut-il pas considérer que la nation devrait en priorité remédier à la sous-dotation des universités et des laboratoires publics, dont les besoins sont immenses ? Selon la conférence des présidents d'université, la CPU, 3 milliards d'euros supplémentaires manqueraient aux établissements d'enseignement supérieur pour assurer décemment leurs missions et atteindre le niveau des grandes universités des autres pays développés et, désormais, de certains pays émergents. Un plan de rattrapage pour l'e...
Autant dire qu'il faut déployer un effort sans précédent pour renverser la tendance actuelle, qui voit les universités françaises se distinguer par l'indigence de leurs moyens. Doit-on rappeler que la France est l'un des pays de l'OCDE qui investit le moins dans l'enseignement supérieur ?
À cet égard, j'évoquerai la situation des instituts universitaires de technologie, les IUT, qui, faute de moyens humains et financiers suffisants, risquent de ne plus être en mesure de mener à bien leurs missions. Globalement, ce sont plus de 6 millions d'euros qui feront défaut à ces instituts qui assurent pourtant la liaison entre l'université et le monde économique. Encourager la recherche, d'abord fondamentale puis appliquée, renforcer l'enseignement supérieur, susciter l'intérêt de la jeunesse en promouvant un développement impétueux de la diffusion de la culture scientifique et technique aux quatre coins du pays, telles devaient être les priorités de ce projet de loi de finances. Je regrette que ce ne soit pas le cas. Force est de...
...a recherche s'opère également par le profond remaniement des modes de financement des différents acteurs de la recherche. L'Agence nationale de la recherche, conçue pour devenir le moyen privilégié d'impulsion des grandes orientations fixées par le Gouvernement, est en passe de détenir le quasi-monopole du financement de toute nouvelle recherche en France. Faute de moyens, les organismes et les universités sont contraints, pour survivre, de se disputer la manne de l'ANR, en compétition avec une pléiade de nouvelles entités administratives : pôles de compétitivité, réseaux thématiques de recherche avancée, instituts Carnot et autres instituts spécialisés. Le Gouvernement peut ainsi sans difficulté développer certains secteurs de recherche finalisée, où il est aisé d'obtenir un financement sans fort...
...us voterons en faveur de cet amendement : la culture scientifique est effectivement un élément important de constitution de la personnalité, de la citoyenneté, surtout dans un pays comme le nôtre. Le problème, c'est que si les chercheurs et enseignants-chercheurs ne sont pas évalués, ils sont dévalués. Il faut savoir que les chercheurs et enseignants-chercheurs, quand ils deviennent présidents d'université voient leur carrière bloquée pendant toute la période correspondante. Ils ne peuvent bien évidemment pas être évalués sur le plan scientifique à partir de ces activités au service de la collectivité. Celles-ci devraient donc être retenues dans l'évolution des carrières des personnels concernés. Il faudra un jour prendre en compte le temps passé au service de la collectivité. Cette situation est ...
...rche, nous n'y retrouvons pas ce que les états généraux proposaient, à savoir la création de structures de coopération pluridisciplinaires pour permettre une réelle mise en réseau d'équipes de recherche et de laboratoires. Les recherches fondamentales de long terme qui devraient être financées par l'État dans le cadre de cette harmonisation public-privé proposée ne sont pas mises en évidence. L'université, élément important d'une recherche bien organisée et efficace dans la chaîne de la connaissance et de la recherche, est laissée en dehors du texte ou presque ; j'ai en effet envie de dire que vous ne touchez pas à la loi de 1984 sur l'organisation de l'enseignement supérieur ; vous la contournez... pour l'instant ! Quant au secteur privé, il est encouragé à renforcer ses positions technologiques...
... faut, en particulier, rendre attractifs le doctorat et le développement des carrières, plus particulièrement à leurs débuts, pour ancrer les nouveaux acteurs de la recherche dans tous les réseaux. Très concrètement, il s'agit également d'assurer une allocation d'un montant d'une fois et demie le SMIC pour tous les doctorants, sans exception, et de créer 5 000 emplois statutaires par an dans les universités et dans les organismes de recherche, en mettant en place un plan pluriannuel pour l'emploi scientifique. Par ailleurs, il s'agit de rénover et de mettre aux normes le patrimoine universitaire. L'état des laboratoires est préoccupant et souvent indigne de nos ambitions. Il s'agit, de plus, d'une participation forte de l'État dans les programmes industriels et technologiques adossés aux organism...
... ne s'agit pas de créer une séparation arbitraire entre recherche fondamentale et recherche appliquée ; les deux types de recherche sont indissociables et se nourrissent l'une de l'autre. Votre message a été entendu, monsieur Blin ! En outre, l'enseignement supérieur a été totalement écarté du projet de réforme de la recherche, alors même que ces deux activités, menées conjointement au sein de l'université, se nourrissent elles aussi l'une de l'autre et sont inséparables. De tout temps, savoir, progrès et liberté, ont été liés. Avec cet humour distancié propre aux scientifiques, le professeur Axel Kahn nous dit : « La science est l'entreprise de l'esprit dont le but est d'accéder à la connaissance, en particulier celle des lois de la nature. Ses moyens sont la raison, le langage, l'observation et ...
...nsuffisante. Compte tenu de l'inflation et de la croissance du PIB, le financement public de la recherche ne connaîtra aucune progression. Pour atteindre l'objectif de Lisbonne, il manquera au moins 10 milliards d'euros. Aussi le budget de la recherche publique doit-il être significativement augmenté dès 2007. D'ici à 2010, il importe de doubler les moyens des établissements de recherche et des universités, d'où la nécessité d'inscrire dans le Pacte une programmation à hauteur des besoins, faisant apparaître chaque année le montant des crédits budgétaires et la réaffirmation du caractère prioritaire du financement de la recherche publique. L'État peut en outre agir plus résolument en faveur de la relance de l'effort des entreprises dans la recherche appliquée et l'innovation, mais encore faut-il ...
Remédier à l'insuffisance des moyens matériels et financiers des universités et des laboratoires permettrait en partie de renforcer la recherche, de la rendre plus attractive. Parallèlement, il faut lancer de grandes mesures en faveur de l'emploi scientifique. En premier lieu, il apparaît indispensable d'inscrire dans le Pacte un plan pluriannuel de l'emploi statutaire, les CDD et autres emplois temporaires n'étant pas adaptés à la nécessaire continuité des travaux scie...
Plus attractive, notre recherche doit aussi gagner en lisibilité. Son organisation doit être revue en profondeur. Tout d'abord, il faut particulièrement veiller à ce que les dispositifs nouvellement créés ne se concurrencent pas. Ainsi les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, conçus à l'origine pour améliorer la coopération pluridisciplinaire entre universités, grandes écoles et organismes, seront-ils phagocytés par la création des campus de recherche thématiques, pôles d'excellence drainant l'essentiel des financements.
...chercheurs et des universitaires, mais aussi du Conseil économique et social. Il me semble donc impératif d'abandonner ce dispositif pour ne garder que les PRES, qui répondent à un réel besoin de mise en relation des divers acteurs présents sur un même territoire et qui permettront de renforcer les liens entre enseignement supérieur et recherche. En atteignant une masse critique suffisante, les universités et les laboratoires de recherche bénéficieraient d'une meilleure visibilité internationale et deviendraient par conséquent plus attractifs. Sur le plan de l'évaluation, le projet de loi de programme contribue là encore à complexifier, voire à opacifier le système existant. Le Gouvernement entend créer une Agence d'évaluation de la recherche, censée chapeauter tous les dispositifs d'évaluation,...
...r an en valeur de 2005. Cette progression est indispensable pour créer 500 000 emplois statutaires par an dans le cadre d'un plan pluriannuel de l'emploi scientifique, notamment en lieu et place des milliers de CDD prévus avec les contrats de l'ANR, pour rendre attractif le doctorat, améliorer les carrières, doubler en cinq ans les crédits de base des laboratoires dispensés par les organismes et universités, favoriser la valorisation de la recherche et relancer les programmes technologiques en s'appuyant sur les EPST, les EPIC et les entreprises publiques ou semi-publiques. En revanche, les aides fiscales, dont l'efficacité est contestée par beaucoup, y compris parmi les chefs des grandes entreprises comme M. Beffa, devraient être plafonnées au niveau actuel dans un premier temps, puis progressive...
Cet amendement, qui concerne l'Agence nationale de la recherche, et notamment sa composition, me paraît tout à fait explicite. Je formulerai simplement quatre remarques. Premièrement, il faut que le budget de l'Agence nationale de la recherche soit plafonné à 700 millions d'euros en 2010 et il est nécessaire d'augmenter les crédits de base des laboratoires, via les organismes et les universités. Deuxièmement, l'Agence nationale de la recherche doit être dotée d'un conseil scientifique représentatif de la communauté scientifique. Troisièmement, l'Agence doit être organisée de façon à constituer un complément des organismes ou des établissements d'enseignement supérieur. En outre, elle doit favoriser leur coopération. Quatrièmement, enfin, il faut freiner le fort développement des con...
... moyens nécessaires pour que leur rétribution atteigne rapidement une fois et demie le montant du SMIC. Tout cela nécessite énormément de moyens, j'en conviens, un effort bien supérieur à l'augmentation annoncée de 1 milliard d'euros. Il faut d'ailleurs s'interroger sur cette somme, en partie absorbée par la hausse mécanique des salaires. Un tiers de ces crédits supplémentaires est attribué aux universités et aux organismes de recherche pour la création des 3 000 postes que j'évoquais tout à l'heure, alors même que le président de la Conférence des présidents d'université considère qu'il manque 3 milliards d'euros pour les seules universités. Un autre tiers de cette somme est affecté au financement du dispositif des incitations fiscales destinées au secteur privé. Il s'agit d'exonérations d'impôt...
...n octobre 2003, par le Haut conseil de l'évaluation de l'école : « On peut même estimer que notre pays consacre à ses étudiants de premier cycle universitaire à peu près la moitié de ce qu'il consacre à un collégien et le tiers, au plus, de ce qu'il consacre à un élève de classe préparatoire. Un tel déséquilibre est bien sûr choquant mais surtout révélateur de l'ambition que nous avons pour notre université ». Il faut malheureusement constater que le budget de l'enseignement supérieur pour l'année 2005 ne permettra pas d'infirmer ce constat. Tandis que le rôle central des universités au sein du dispositif de recherche national a été réaffirmé avec force lors des assises nationales des états généraux de la recherche, il apparaît que les universités ne connaîtront, au cours de l'année 2005, qu'un si...
Je suis étonné que le transport dit « sécurisé » ne soit pas confié à des véhicules appartenant aux universités ou au ministère, éventuellement accompagnés par des policiers. Dans ces conditions, je ne voterai pas contre l'amendement, mais je préfère m'abstenir.