Interventions sur "université" d'Ivan Renar

...ration et qu'elle soit l'affaire du congrès, c'est-à-dire la réunion des trois conseils. En attendant, la question soulevée par notre collègue M. Gélard peut être réglée « naturellement », si je puis dire, surtout s'il s'agit du port autonome du Havre : la présence d'un représentant du port autonome au sein du conseil d'administration n'est pas nécessairement contradictoire avec les statuts de l'université. Quoi qu'il en soit, monsieur le rapporteur, dans la suite de notre discussion, j'interviendrai plus particulièrement sur la conception que vous avez du monde socio-économique, car je la trouve un peu rétrécie au vu de la proposition de la commission.

Cet amendement vise à s'assurer que la dévolution du patrimoine des universités restera encadrée par l'État afin de garantir la conservation et la transmission de cet héritage muséal, architectural ou scientifique aux générations futures. Cet amendement vise également à prévenir tout risque de déclassement abusif. En effet, une oeuvre d'art, un objet scientifique ou technique ne peuvent s'évaluer à l'aune de leur valeur à un moment précis, ni en fonction du goût prévalant ...

...ivité de leur établissement, à laquelle ils participent pleinement par leurs avis et, nous y sommes très attachés, par leurs propositions. En cohérence avec ce que nous indiquions lors de la défense de notre amendement n° 163, à l'article 4, il nous semble nécessaire que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire soient pleinement associés à l'administration de l'université, ce qui implique qu'ils soient informés des grandes orientations et décisions concernant la vie de leur établissement. C'est pourquoi nous vous invitons à voter cet amendement, qui vise, une fois encore, à maintenir un mode de gestion le plus collégial possible, garant du bon fonctionnement de l'université.

Le présent projet de loi modifie considérablement le mode d'élection du président d'université, qui serait désormais élu par les seuls membres élus du conseil d'administration, c'est-à-dire par une vingtaine de personnes. D'emblée, les personnalités extérieures présentes au conseil d'administration, qui ne disposeront pas des mêmes droits que les membres élus, seront reléguées à un statut de « sous-membres ». En outre, les présidents d'universités que nous avons pu rencontrer ces dernier...

En effet, il s'agit de donner la garantie aux universités que l'État honorera ses engagements et que le non-respect du contrat signé entre les deux parties pourra donner lieu à une contestation devant les tribunaux. Alors que les universités s'efforcent d'assumer leurs missions bon gré mal gré, alors qu'elles s'attachent à parvenir aux objectifs fixés par l'État, elles doivent régulièrement faire face aux gels et aux annulations de crédits. Pis, les m...

...premier tour, la majorité absolue, au second, la majorité relative. La meilleure des légitimités, pour un président, est d'être élu par le corps électoral le plus large possible, à savoir les trois conseils - le conseil d'administration, bien évidemment, mais aussi le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire - rassemblés en congrès, qui réunissent ceux qui, dans l'université, acceptent de se mettre au service de tous. L'amendement du groupe communiste, parce qu'il permet de répondre à toutes ces préoccupations, est meilleur que celui du groupe socialiste, bien que ce dernier ne soit pas mauvais non plus !

Le projet de loi permet aux présidents d'université de recruter des agents contractuels en contrat à durée déterminée mais aussi à durée indéterminée. De plus, ces recrutements pourraient désormais concerner des emplois techniques et administratifs, mais également - c'est une grande nouveauté - des emplois d'enseignement et de recherche. Nous pouvons d'autant moins admettre ces dispositions qui permettent d'embaucher des agents contractuels sur ...

...plémentaire, celle du suffrage le plus large possible et du rassemblement de toutes les compétences. En outre, nous irons tout à l'heure plus loin que M. Delfau, en proposant que l'étudiant élu au bureau soit également vice-président chargé de la vie étudiante. Il me semble que laisser aux jeunes une plus grande place dans la vie quotidienne, mais aussi dans la stratégie et dans la gestion de l'université, c'est leur offrir une excellente entrée dans la vie active. Par ailleurs, grâce à cet amendement, nous éviterions des querelles ultérieures, surtout si des recours sont formés contre ce texte, devant la justice administrative et le Conseil d'État ou devant le juge judiciaire, ce qui risquerait de susciter, une fois de plus, un conflit entre la légitimité et la légalité. Je soutiens donc tout à...

... public qui a fait la réputation de notre système universitaire à travers les siècles comme à travers le monde. Accepter une telle dénomination ne pourra que contribuer à rassurer l'ensemble de la communauté universitaire sur les finalités aujourd'hui trop ambiguës de ce texte. Réaffirmer la place du service public dès l'intitulé, dès l'entrée en matière, c'est réaffirmer le cadre national de l'université française. C'est réaffirmer qu'il s'agit non pas de mettre les universités de notre pays en concurrence les unes avec les autres, mais de permettre à l'ensemble des universités de notre territoire de rivaliser avec celles des autres nations. Réaffirmer le rôle du service public dans le titre même de la future loi, c'est une façon de confirmer qu'il n'y aura pas d'universités à plusieurs vitesses...

Madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi ne nous paraît pas recevable, et ce pour trois grandes raisons. La première est liée à la démocratie. En confiant la gouvernance de l'université au président et au conseil d'administration et à eux seuls, vous écartez, de fait, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire de la gestion des établissements. En vous attaquant au mode de gestion collégiale et démocratique dans le but, nous dites-vous, de « gagner en efficacité », vous fragilisez l'université, qui, pour aller de l'avant, a besoin de la mobilisat...

...e la recherche qu'elle a suscité une très vive réaction de la communauté scientifique. Par-delà leur sensibilité et leurs opinions, des enseignants-chercheurs de toutes disciplines et de tous horizons géographiques ont condamné cette disposition du projet de loi qui remet totalement en cause trois grands principes : le recrutement par concours, la collégialité et l'indépendance des professeurs d'université reconnue par le Conseil constitutionnel. De fait, le projet de loi confie le pouvoir de recrutement au conseil d'administration qui, assurément, ne pourra pas compter de représentants de tous les champs disciplinaires. Autant dire que les conseils d'administration ne disposeront pas de compétences scientifiques indiscutables leur permettant d'assurer le recrutement des meilleurs candidats. Il ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en premier lieu, on peut s'interroger sur le caractère prioritaire de ce projet de loi. Avant d'aborder les questions de l'organisation et de la gouvernance de l'université, il aurait été bon que le Parlement puisse débattre des finalités et des enjeux de l'enseignement supérieur dans sa totalité. Ces questions essentielles, qui dépassent très largement le seul cadre de l'université, méritaient d'être au centre des réflexions. Autrement dit, il aurait été sage de définir le fond avant la forme, même si la forme, je vous le concède, madame la ministre, c'est le fond ...

Par ailleurs, le premier problème de l'enseignement supérieur est non pas son mode d'organisation, mais bien le taux élevé d'échec à l'université. La première « brique » législative de la vaste réforme de l'université annoncée par le Gouvernement aurait dû être consacrée aux réponses susceptibles d'améliorer significativement les chances de succès de chaque étudiant, sans oublier, naturellement, l'ampleur et la diversité des problèmes auxquels est confrontée l'université : taux d'échec élevé des étudiants en premier cycle, difficultés d'in...

De même, l'université ne peut se définir contre ses étudiants et ses personnels. Il est ainsi souhaitable que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire voient leur rôle propositionnel maintenu. Il est indispensable que le conseil d'administration soit représentatif de toute la communauté universitaire et que le président demeure élu par les trois conseils, ce qui lui confère une plus ...

Nous sommes donc bien d'accord. Madame la ministre, nous estimons qu'il est grand temps de rendre à l'enseignement généraliste, scientifique et humaniste dispensé par l'université toute sa place dans notre pays. La richesse et la diversité de la formation initiale, en lien permanent avec la recherche, constituent en effet des atouts majeurs face aux défis que suscite un environnement économique en permanente transformation. Il nous faut des jeunes dotés d'une culture large et pluridisciplinaire. L'autonomie de l'université mise en oeuvre dans un cadre national est plus que...

Nous voterons l'amendement n° 117 car, effectivement, pour le moment, le financement des universités est dans un clair-obscur ! Si j'ai bien compris, le projet de loi de finances est bouclé ; en tout cas, les arbitrages ont été rendus.

...ersonnellement, je pense que les arbitrages sont rendus. Le projet de loi de finances va être examiné à la mi-octobre à l'Assemblée nationale, mais la rentrée universitaire a lieu au début du mois de septembre. Or c'est maintenant que la situation est catastrophique ! Il faut donc, par le biais d'un collectif budgétaire, adresser un signal fort aux présidents et aux conseils d'administration des universités pour les aider à faire face aux inscriptions, qui seront bien plus nombreuses que l'année dernière, dans des situations qui se sont encore dégradées par rapport à l'an passé. À défaut, on s'expose à une rentrée difficile. Pour des raisons qu'on peut comprendre ? et que vous nous avez expliquées franchement tout à l'heure ?, vous avez voulu précipiter l'examen de ce projet de loi au cours du moi...

...re que les disciplines universitaires ont des taux d'encadrement très variables : certaines disciplines, qui accueillent un très grand nombre d'étudiants, peuvent ainsi être très minoritaires dans le corps enseignant. Or certaines décisions concernant tel ou tel secteur de formation ne pourraient être prises en l'absence d'un représentant qualifié de ce secteur. Nous estimons que la gestion de l'université doit demeurer collégiale ; toute entorse à ce principe sur lequel se fonde le fonctionnement démocratique de l'université risquerait de susciter des crispations, voire des blocages. De l'équitable représentativité des conseils dépend la légitimité de leurs décisions et donc la gestion harmonieuse et pertinente de l'université. C'est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à voter cet a...

L'université fonctionne autour de trois conseils : le conseil d'administration, appelé à traiter de toutes les questions financières, juridiques et de stratégie, le conseil des études et de la vie universitaire, en charge de la pédagogie, de l'architecture des diplômes et de la vie étudiante, et le conseil scientifique, qui s'occupe de la politique de recherche de l'établissement. Cette division thématique p...

a regretté les conditions de ce débat sur la réforme de l'université, qui pourtant, revêt une importance majeure pour la Nation et l'avenir de la jeunesse. Il a déploré le cadre contraint de l'examen du projet de loi, notamment dans sa phase de concertation, alors même qu'une volonté de revalorisation du travail parlementaire est à l'ordre du jour.