Interventions sur "chaîne" de Jack Ralite

...onc au moins 100 millions d’euros. Et c’est sans compter que cette somme ne permettra même pas de couvrir le coût des programmes de remplacement, évalué à 70 millions d’euros. Par ailleurs, le modèle économique proposé ne tient compte ni des besoins d’investissement dans les nouvelles technologies, ni de l’effet inflationniste sur les coûts de grille du transfert de 450 millions d’euros vers les chaînes privées, ni des coûts sociaux de cette réforme, en particulier au plan salarial. Enfin, les diverses taxes prévues par le projet de loi font l’objet d’amendements qui les minorent et sont menacées de futures condamnations de la Commission européenne. Cette asphyxie financière de l’audiovisuel public se décline dans le secteur de l’audiovisuel extérieur. La création, le 4 avril dernier, de la h...

...ouplissement des obligations de production et la levée des seuils anti-concentration. « Tout est positif dans ce projet », concluait un courtier en bourse. C'est dans ces conditions que la publication, prévue au début du mois de décembre, d'un décret qui entérinait les votes unanimes du Sénat et de l'Assemblée nationale sur les oeuvres audiovisuelles a été différée, ainsi que le souhaitaient les chaînes commerciales qui manquent souvent à toutes leurs obligations. Pourtant, dans cet hémicycle, un très beau et très profond débat avait eu lieu le 22 novembre 2006 sur la création audiovisuelle, auquel avaient participé Louis de Broissia, Charles Revel, Serge Lagauche, Catherine Morin-Desailly, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, Catherine Tasca, Ivan Renar, Renaud...

... question en quelques minutes. Pour autant, puisque cette discussion nous est imposée par le dépôt de ces amendements identiques, nous souhaitons en minimiser les imprécisions. Si l'objet de l'amendement n° 17, comme je veux le croire, est de limiter les abus de classement de programmes en « oeuvres » et de favoriser la création, il est nécessaire, d'une part, de prévoir que la contribution des chaînes de télévision doit comporter des oeuvres originales - le mot « original » fait en effet partie de notre tradition en ce qui concerne les oeuvres -, d'autre part, de préciser ce que l'on entend par « animation ». Lexicalement, ce terme peut être associé à celui d'animateur et expose donc au risque que soit classés dans cette catégorie les magazines ou émissions de plateaux, notamment. Pour évite...

... production audiovisuelle, l'USPA, dans une lettre qui vous a été adressée, monsieur le ministre. « À côté des services non linéaires telle la vidéo à la demande, les nouveaux services numériques permettant l'accès à des contenus audiovisuels ont explosé. « Que ce soit par la TNT, la télévision par ADSL, le câble, le satellite et bien d'autres modes, ce sont à chaque fois plusieurs centaines de chaînes qui deviennent accessibles au public », notent les signataires. Ce sont donc tous les fournisseurs d'accès à Internet quels qu'ils soient. Il y a les fournisseurs classiques, comme Alice, AOL, Free, les fournisseurs numéris comme Free, NordNet, Wanadoo, les opérateurs câble comme NC Numericable et Noos, le haut débit par satellite comme InComSat et SkyDSL. Il existe donc un grand nombre d'orga...

...e à 23 564 euros ; les financements sont soit publicitaires, soit assurés par des aides de la communauté de communes, de l'éducation nationale ou de la mission lycées. L'établissement a obtenu une autorisation d'émettre dont le renouvellement a été refusé brutalement, à la rentrée 2006. Les arguments invoqués auraient été, d'une part, l'élection présidentielle, « alors que nous ne sommes pas une chaîne généraliste », m'écrit le proviseur, même si l'audience va bien au-delà du lycée puisque 30 000 personnes sont touchées. D'autre part, arguant de l'arrivée de la TNT, le CSA a précisé qu'il n'attribuerait aucune fréquence temporaire analogique à partir du mois de mars 2007. C'est ainsi qu'une très belle aventure se termine, et que l'ensemble des élèves et de la communauté scolaire sont très déçu...

...t une loi essentiellement normative qui va dans le sens du renforcement du droit des grands groupes privés. Voilà la vérité ! Pourtant, nous avons de l'expérience. En 1986, lors du vote de la loi qui a fait de TF 1 ce qu'est devenue TF 1, avait été élaborée une grande définition, celle du « mieux-disant culturel ». Et ce « mieux-disant » s'est transformé en « temps de cerveau disponible » ! Ces chaînes, nous dit-on, contribueront à la création. Ma réaction est identique à celle de Catherine Tasca : de quelle création s'agira-t-il ? Car la création, on le voit bien, est en péril. L'« incident » qui vient de se produire à propos d'une exposition organisée en 2000 au Centre d'arts plastiques contemporain de Bordeaux reflète le sentiment ambiant selon lequel les artistes, bien qu'ils soient nécess...

... immensément le poids des puissants. Énumérons le total des cadeaux qu'il leur fait : cadeau aux trois opérateurs audiovisuels historiques privés - TF1, Canal+ et M6 - d'un canal supplémentaire qui pourra émettre sur tout le territoire gratuitement ou en étant payant ; cadeau d'un accès automatique au futur réseau de télévision mobile personnelle pour les « nouveaux entrants » de la TNT, dont les chaînes des groupes Bolloré, Bertelsmann-RTL, Lagardère-Hachette et Canal+-TPS ; cadeau du marché de la haute définition aux industries de l'électronique grand public et aux installateurs, un marché réservé de millions de personnes - et, comme vous pouvez le constater, cela « publicise » bougrement pour ce Noël 2006 ! - ; cadeau du marché de la télévision mobile personnelle aux trois grands opérateurs d...

...rapporteur pour la clarté de son exposé, M. Jack Ralite a estimé que compte tenu des enjeux en cause, il aurait été préférable de réunir des assises nationales avant l'examen du projet de loi. Regrettant que le sujet ne soit pas maitrisé par les pouvoirs publics, il a estimé que la procédure d'urgence n'était pas appropriée. Il a enfin regretté qu'une place particulière n'ait pas été réservée aux chaînes du service public et aux chaînes indépendantes dans les dispositions du texte.

... je ne nie pas, mais elle pourrait désigner également la liberté d'expression audiovisuelle pour les citoyens, voire, comme je le soutiens, la liberté d'être informé. Cette dernière approche de la liberté a été, jusqu'ici, systématiquement mise de côté. L'illustration la plus flagrante en est le rapport du Gouvernement publié en juillet 2003, dans lequel celui-ci ouvre un véritable boulevard aux chaînes « commerciales » et « publicitaires » et, partant, va contre l'esprit de la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, selon laquelle une association, ou une fondation, nationale, régionale ou locale peut se déclarer candidate à une fréquence hertzienne terrestre. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à vous citer un extrait ...

... de ressources publiques suffisantes, France Télévisions va devoir accroître ses ressources publicitaires, donc faire de la course à l'audience, au détriment de la qualité des programmes, mettant ainsi en péril sa légitimité de service public et facilitant encore le travail de ceux qui souhaitent dès aujourd'hui voir s'étendre la part privée de l'espace public audiovisuel en privatisant l'une des chaînes de France Télévisions. Cette privatisation de l'intérieur est d'ailleurs déjà en marche puisque, comme le remarque le rapporteur de la commission des finances, le rythme de croissance des recettes publicitaires en 2004 est supérieur à celui des ressources publiques. Au 30 juin 2004, les ressources publicitaires des chaînes du groupe France Télévisions étaient supérieures aux prévisions, les rec...