Interventions sur "télévision" de Jack Ralite

a indiqué que la disposition législative relative aux sous-quotas audiovisuels avait fait l'objet de débats intenses et contradictoires. Le Parlement ayant tranché, il a estimé que cette disposition devait désormais être appliquée. Il a ajouté qu'il serait préférable que le décret d'application de cette mesure concerne également les chaînes diffusées sur la télévision numérique terrestre afin que cette disposition ne disparaisse pas au moment de l'extinction de la diffusion analogique. Après avoir regretté que les contenus artistiques soient systématiquement agressés et que les programmes télévisés s'uniformisent pour plaire au plus grand nombre, il a souhaité que la commission organise une audition contradictoire des principaux dirigeants de l'audiovisuel pu...

...de l'américain Lucent Technologies en est à son troisième avertissement sur ses objectifs financiers, avec des licenciements à la clé. Quatrièmement, dans la lettre de mission qu'il a adressée à la ministre de la culture, le Président de la République lui demande de veiller « à ce que les aides publiques à la création favorisent une offre répondant à l'attente du public ». Il précise pour France télévisions : « Un certain nombre de synergies importantes, qui n'ont été que trop longtemps différées, doivent être mises en oeuvre. Pour les permettre, vous expertiserez et nous proposerez les modifications souhaitables de structure. » Ces quatre évocations indiquent que « l'esprit des affaires prétend s'imposer aux affaires de l'esprit ». La tâche qu'a confiée l'Élysée à Mme la garde des sceaux, Rachida...

...le de l'immense Diderot -, c'est l'alliance à construire des forces du travail et des forces de la création artistique, scientifique et technologique. Je pourrais aller plus loin sur cette question de la gestion des fréquences hertziennes conformément aux attentes de la commission européenne. Ce bien public rare devrait être privatisé et mis aux enchères, notamment pour favoriser le marché de la télévision sur téléphone mobile. À la page 92 du rapport de MM. Lévy et Jouyet - j'y reviens et y reviendrai toujours car il est maintenant la ligne de direction et de stratégie du Gouvernement -, je lis : « Cette capacité à rebattre régulièrement les cartes est en effet une exigence économique pour que le développement de technologies innovantes et prometteuses ne soit pas compromis par une protection exc...

...mes soulevés par le texte. Qu'en est-il trois mois plus tard ? Qu'en est-il de la place faite aux puissants ? Elle n'a pas, ou si peu, changé : l'offre faite aux trois opérateurs audiovisuels historiques d'un canal gratuit, l'accès automatique au réseau de la TNT pour les nouveaux entrants, l'octroi du marché de la haute définition aux industries de l'électronique grand public et du marché de la télévision mobile personnelle aux trois grands opérateurs de télécommunication, tous ces cadeaux subsistent et organisent, en l'accélérant, la concentration du futur. Qu'en est-il de la contrepartie que l'État se doit d'exiger ? Elle est bien faible, ...

...cès à Internet, les FAI - il faudra d'ailleurs approfondir et élargir cette disposition -, que, au nom de mon groupe, j'avais réclamée. Qu'en est-il de la place faite au service public ? Il vient toujours en dernier, alors que chacun sait qu'il requiert, à juste titre, des financements complémentaires tout à fait nécessaires, qu'une actualisation de la redevance aurait amorcés. Qu'en est-il des télévisions de proximité et des télévisions associatives ? Elles sont toujours aussi absentes. Qu'en est-il de la place de la radio ? Il reste bien du travail à accomplir. Quid également des obligations d'interopérabilité qui concernent notamment le public ? Sont-elles finalement inscrites dans le texte ? Certes, des obligations industrielles minimales sont instituées par l'article 7 bis, ma...

Il se trouve que j'ai assez d'âge pour être parlementaire depuis longtemps. J'ai été élu la première fois en 1974, au moment de la loi supprimant l'Office de radiodiffusion-télévision française, l'ORTF. On nous opposait déjà ce même clivage que j'entends depuis répéter à l'infini ! Néanmoins, ce que j'annonçais à l'époque, au nom de mon groupe, s'est réalisé. Ce n'est donc pas de l'idéologie : c'est du pragmatisme ! Certes, M. Le Lay n'a pas la puissance financière des fonds de pension. Je n'ai d'ailleurs jamais dit : « M. Le Lay le maudit ! ». Au contraire, je le tiens pour...

.... Vous avez entendu ce que nous nous sommes dit, monsieur le président de la commission des affaires culturelles ! Il faut que nous acceptions de voir le réel réel, ce que Balandier appelle les « nouveaux Nouveaux Mondes ». Nous ne sommes pas frileux ! Lors du séminaire qui se tiendra prochainement au Sénat seront présents des spécialistes de chaque discipline, que ce soit du théâtre, de la télévision et - vous avez raison, monsieur Pierre Laffitte - d'Internet. Les représentants des deux tendances, la frileuse et l'angélique, ont été invités. Il y aura donc confrontation, ce qui ne veut pas dire guerre ! Chacun écoutera le point de vue de l'autre, et vous savez bien, mes chers collègues, que je suis capable d'écouter. Je me suis même abstenu positivement lors du vote du projet de loi institu...

...n quelques minutes. Pour autant, puisque cette discussion nous est imposée par le dépôt de ces amendements identiques, nous souhaitons en minimiser les imprécisions. Si l'objet de l'amendement n° 17, comme je veux le croire, est de limiter les abus de classement de programmes en « oeuvres » et de favoriser la création, il est nécessaire, d'une part, de prévoir que la contribution des chaînes de télévision doit comporter des oeuvres originales - le mot « original » fait en effet partie de notre tradition en ce qui concerne les oeuvres -, d'autre part, de préciser ce que l'on entend par « animation ». Lexicalement, ce terme peut être associé à celui d'animateur et expose donc au risque que soit classés dans cette catégorie les magazines ou émissions de plateaux, notamment. Pour éviter une telle sit...

...teurs producteurs, l'ARP, la société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, et l'union syndicale de la production audiovisuelle, l'USPA, dans une lettre qui vous a été adressée, monsieur le ministre. « À côté des services non linéaires telle la vidéo à la demande, les nouveaux services numériques permettant l'accès à des contenus audiovisuels ont explosé. « Que ce soit par la TNT, la télévision par ADSL, le câble, le satellite et bien d'autres modes, ce sont à chaque fois plusieurs centaines de chaînes qui deviennent accessibles au public », notent les signataires. Ce sont donc tous les fournisseurs d'accès à Internet quels qu'ils soient. Il y a les fournisseurs classiques, comme Alice, AOL, Free, les fournisseurs numéris comme Free, NordNet, Wanadoo, les opérateurs câble comme NC Nume...

...e et non une loi de régulation. Ma deuxième remarque concerne la création. Nous avons eu un bon débat, mais nous n'avons pas pu le pousser très loin. Dans un texte de 1920, Paul Valéry expliquait que les outillages que les hommes s'approprient progressivement pourraient, à un moment donné, faire « bouger la notion même d'art ». À mes yeux, c'est là une vue prophétique. Ainsi, quand on parle de télévision, il faut veiller à ne pas la juger à l'aune des arts installés historiquement. Il faudra bien que la télévision produise un jour des inventions artistiques spécifiques - même s'il y en a déjà eu, qui restent dans toutes les mémoires -, mais cela prendra du temps. Ainsi, pour que le cinéma soit reconnu, il aura fallu l'avènement du parlant. Avant, on considérait le cinéma comme un art de foire ! ...

Je voudrais saisir cette occasion pour poser une question à M. le ministre. J'ai reçu un courrier du proviseur du lycée Léonard-de-Vinci de Monistrol-sur-Loire, petite ville située non loin de Saint-Étienne, mais dans une région qui ne bénéficie pas d'une très bonne couverture télévisuelle. Ce lycée a créé une télévision, dont on me dit d'ailleurs que c'est la première et, pour le moment, la seule télévision de lycée en France. Son budget annuel s'élève à 23 564 euros ; les financements sont soit publicitaires, soit assurés par des aides de la communauté de communes, de l'éducation nationale ou de la mission lycées. L'établissement a obtenu une autorisation d'émettre dont le renouvellement a été refusé brutaleme...

La loi est muette sur l'éventail des libertés nouvelles que l'on aurait pu offrir aux télévisions de proximité, aux télévisions locales et à toutes les petites télévisions. On n'en dit rien, pas un mot ! C'est une loi essentiellement normative qui va dans le sens du renforcement du droit des grands groupes privés. Voilà la vérité ! Pourtant, nous avons de l'expérience. En 1986, lors du vote de la loi qui a fait de TF 1 ce qu'est devenue TF 1, avait été élaborée une grande définition, celle ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a l'allure d'une évidence, d'un déplissement présenté comme naturel de données techniques : numérique, haute définition et télévision mobile personnelle. Il nous est proposé un alphabet de décisions, apparemment de bon sens, qui ne devrait pas poser d'autres questions que celles d'un rêve entrant en application : le rêve légitime de mettre à portée de main « d'infinies combinaisons avec...

...tral des temps modernes n'est pas que la terre tourne autour du soleil mais que l'argent court autour de la terre ». Le marché est roi et bouscule sans pitié les êtres dont il attaque actuellement l'intime, l'irréductible humain. L'être est « marchandisé ». Or ce projet de loi est étrangement silencieux sur cette réalité qui l'anime pourtant. Malgré sa prétention à définir un nouveau mythe, « la télévision du futur », qui a priori intéresse tout le monde, il a été pensé exclusivement par des experts entrepreneuriaux, dans une langue dont le style exclut beaucoup de ses lecteurs, y compris dans notre assemblée.

...e. La première caractéristique de ce projet de loi est qu'il confirme et élargit immensément le poids des puissants. Énumérons le total des cadeaux qu'il leur fait : cadeau aux trois opérateurs audiovisuels historiques privés - TF1, Canal+ et M6 - d'un canal supplémentaire qui pourra émettre sur tout le territoire gratuitement ou en étant payant ; cadeau d'un accès automatique au futur réseau de télévision mobile personnelle pour les « nouveaux entrants » de la TNT, dont les chaînes des groupes Bolloré, Bertelsmann-RTL, Lagardère-Hachette et Canal+-TPS ; cadeau du marché de la haute définition aux industries de l'électronique grand public et aux installateurs, un marché réservé de millions de personnes - et, comme vous pouvez le constater, cela « publicise » bougrement pour ce Noël 2006 ! - ; cadea...

Si cette mesure était heureusement votée, je pose tout de suite la question : avec quels moyens ? Je vous renvoie aux récents propos du président Patrick de Carolis... mais vous connaissez mieux que moi la fragilité du service public. La quatrième caractéristique, c'est l'oubli des télévisions de proximité et des télévisions associatives. Elles n'ont été jusqu'ici que fort peu aidées, mais leurs potentialités de développement, avec le passage au numérique, sont évidentes. On sait leur importance pour une vitalité démocratique, décentralisée et plurielle de l'espace public. Le « dividende numérique » est décidément préempté par certains, comme un véritable « droit d'affaire ». C'est p...

...tisé pour gagner en pertinence, en considération et en pouvoir. Enfin, nous siégeons en urgence. Cela simplifie peut-être la délibération, mais « compresse » la démocratie. La septième caractéristique de ce projet, c'est l'absence de la radio, dont je veux croire qu'un texte spécifique précisera rapidement le passage au numérique. Pourtant, nous regrettons cette segmentation de l'ensemble radio-télévision, et disons la légitime inquiétude des radios libres, indépendantes et de proximité. La huitième caractéristique, c'est que le texte soustrait les acteurs industriels de la télévision mobile personnelle aux obligations d'interopérabilité prévues à l'article 30-3 de la loi de 1986. Avec cette soustraction, le coût de l'accessibilité à l'offre télévisuelle incombe indûment au téléspectateur. C'est...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport de notre collègue Claude Belot, intitulé Pour le développement des télévisions de proximité en France. Au cours de ce débat, je ne cacherai pas ma sympathie pour les télévisions associatives, qui constituent la principale originalité des télévisions de proximité. Il était temps, grand temps de débattre de cette question, me semble-t-il, car, malgré certains progrès, qui doivent beaucoup, d'ailleurs, au mouvement associatif, la France dans ce domaine figure toujours pa...

...aser Rimbaud, « à adorer la liberté libre ». Qu'est-ce, en l'occurrence, que cette liberté libre ? C'est être non pas seulement avec le peuple, mais dans le peuple. C'est ne pas être « tautiste », comme l'a dit un jour Lucien Sfez en mêlant la tautologie - « je répète, donc je prouve » - et l'autisme - « je suis comme sourd et muet ». Dans le peuple, dans les associations militant en faveur des télévisions associatives et dans les cent vingt canaux recensés sur le câble par le CSA, voici quelques-uns des objectifs fixés : faire de la télévision avec les gens, et non sur les gens ; déconstruire, en pensées et en actes, le discours de la télévision dominante ; refuser le pouvoir des grands groupes qui instrumentalisent les télévisions, notamment le groupe Bouygues ; récuser la vilaine pratique du CS...

... du groupe Socpress de Dassault, notamment dans l'Ouest, du groupe France-Antilles-Comareg de Philippe Hersant - le fils de l'autre ! - notamment à TéléGrenoble. Et ce ne sont là que quelques exemples... Alors, comment sortir d'une telle situation ? Il s'agit, d'abord et avant tout, de mettre en place un solide modèle économique viable pour les télévisions associatives, à l'instar des radios associatives qui, malheureusement aujourd'hui, sont menacées par un projet de décret modifiant à la baisse leur fonds de soutien. Il y a, à mes yeux, quatre orientations envisageables. Premièrement, réserver aux télévisions associatives des fréquences sur la TNT et la haute définition. Il ne doit pas y avoir, en effet, de discrimination dans l'utilisation d'...