Interventions sur "médecin" de Jacky Le Menn

Nous soutiendrons également l’amendement n° 227 présenté par notre collègue Alain Milon. Le dispositif qu’il prévoit ne sera sans doute pas une panacée mais permettra de progresser dans la résolution de ces problèmes particulièrement complexes. Durant trente-cinq ans, j’ai passé une bonne partie de ma carrière à jongler avec les problèmes posés par l’emploi des médecins étrangers. Ces derniers étaient plus ou moins couverts par leur chef de service et il fallait toujours recourir à des stratagèmes relativement périlleux. Au-delà, cela pose le vrai problème de la désaffection des médecins pour les postes hospitaliers. Pourquoi les médecins ne veulent-ils pas aller dans certains établissements ? Pourquoi y a-t-il des déserts médicaux ? Il faut se poser la questi...

...ation sanitaire associant public et privé. Est-ce parce que les élus locaux ont été écartés des conseils de surveillance ? La population tient pourtant beaucoup à la présence des élus dans les hôpitaux de proximité. Va-t-on attendre Godot encore longtemps ? La T2A serait facteur de dynamisme, dites-vous. Elle a surtout des effets pervers : les CHU soignent de nombreuses pathologies, notamment en médecine interne, qui ne représentent pas beaucoup d'actes. Pensez-vous qu'il faille imposer strictement la convergence, dans la perspective d'une meilleure maîtrise et d'une meilleure prise en charge des patients ? Seuls 9 % à 10 % des étudiants en médecine optent pour la médecine de ville. La dépense pharmaceutique ? Seules six à huit molécules par an apportent un réel bénéfice thérapeutique ! Or, ...

... les zones sous-denses. Il faut d'ailleurs souligner que le dispositif du contrat santé solidarité comportait de nombreuses garanties : il n'aurait été mis en oeuvre que sur la base d'une évaluation locale des besoins de santé et de façon facultative, à l'initiative de l'ARS. Il comportait un système équilibré d'incitations financières, à charge et à décharge. Le syndicat majoritaire chez les médecins libéraux en a fait un casus belli, et les décrets d'application ne sont jamais sortis, ce qui a rendu caduc tout le travail parlementaire accompli. On nous dit que l'on peut s'en remettre à la discussion avec les médecins pour traiter la question des déserts médicaux, mais force est de constater que ces discussions ne progressent pas, ou très peu. Il faut une politique plus volontariste. On a ...

S’agissant de l’amendement du Gouvernement, je suis tout à fait sur la même longueur d’onde que M. le rapporteur. Selon moi, le secret médical est un bloc d’informations que l’on ne peut pas divulguer, même si, comme je l’ai entendu bien souvent, le médecin, dans l’exercice de son travail, peut-être amené à partager ce qui relève de sa propre interprétation. Je considère – et à cet égard, je suis tout à fait en phase avec M. le rapporteur – que le secret médical appartient complètement à la personne qui fait l’objet de soins. Même au sein d’une équipe, la moindre transgression peut poser des problèmes. En effet, compte tenu des différentes spécialis...

...spositions étaient à nos yeux positives ; même si nous avions un certain nombre de doutes, le groupe socialiste et le groupe CRC-SPG les avaient votées, faisant pour ainsi dire confiance au Gouvernement. C’est que nous étions conscients de l’impossibilité de s’en remettre aux seules mesures dites incitatives. En 2007 déjà, l’assurance maladie avait bien tenté d’accorder des aides financières aux médecins qui s’installaient dans les zones désertifiées : cela n’a pas marché, et pratiquement aucun résultat n’a été obtenu. Du reste, il ne s’agit pas nécessairement d’une question d’argent ; d’autres facteurs sont vraisemblablement en cause. Toujours est-il que, comme l’a indiqué le professeur Vigneron dans une déclaration que j’ai citée hier au cours de la discussion générale, une mortalité prématur...

Vous connaissez bien ce problème, pour y être confrontés dans vos départements : certains territoires accueillent de nombreux cabinets médicaux, alors que d’autres en sont totalement dépourvus. Dans les grandes villes, des quartiers sont entièrement délaissés. En effet la désaffection des médecins, si elle concerne de façon particulière les zones rurales, touche aussi de nombreux quartiers urbains sensibles.

...nté ». Il apparaît urgent de corriger la répartition pernicieuse des professionnels de santé, afin que l’égalité d’accès aux soins ne relève pas du mythe, mais de la réalité. Pour rééquilibrer l’offre médicale, le SROS doit être contraignant – n’ayons pas peur de ce mot – pour les professionnels de santé. Plafonner et soumettre à l’autorisation de l’agence régionale de santé l’installation des médecins dans les zones où le SROS a établi que l’offre était trop dense est une mesure concrète, qui permettrait de lutter contre la surpopulation des médecins dans les zones prisées et de les orienter vers les zones où ils font défaut Le SROS ne doit pas seulement préciser les adaptations et les complémentarités de l’offre de soins, ainsi que les coopérations entre les différents établissements de san...

...arif sur la base duquel le remboursement par l’assurance maladie intervient. En effet, certains actes, médicaments ou dispositifs médicaux ne sont pas du tout remboursés par l’assurance maladie et d’autres ne le sont que partiellement. Certains professionnels de santé pratiquent aussi des dépassements d’honoraires par rapport aux tarifs conventionnés. Les consultations ou actes réalisés par ces médecins ne sont donc pas entièrement pris en charge par l’assurance maladie, celle-ci ne remboursant que sur la base du tarif de responsabilité. Le reste du coût doit alors être supporté par le patient ou par son assurance complémentaire, s’il en a une et si elle prend ce surplus en charge, ce qui n’est pas toujours le cas. Ainsi, faire figurer par écrit le tarif de responsabilité est primordial, car c...

...T, lesquels devraient être présentés devant la commission des affaires sociales le 13 juillet, c'est-à-dire très prochainement. La prolifération d’articles extérieurs au champ de la loi HPST, venus alourdir cette proposition de loi après son passage à l’Assemblée nationale, ne change rien. L’important était de « vider » d’urgence cette loi HPST des mesures qualifiées, à tort selon nous, « d’anti-médecins ». Il fallait notamment faire disparaître dans les articles concernés les alinéas les plus apocryphes par rapport à la doxa médicale supposée majoritaire parmi les médecins libéraux, plus particulièrement celui qui prévoyait des pénalités financières à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1434-8 du code de la santé publique, article impliquant par ailleurs les agences régionales de santé et cr...

...ux choses l’une : soit la personne est guérie et on ne voit pas la nécessité de garder une trace informatique de ce passage ; soit la personne n’est pas bien stabilisée, est sujette à des rechutes ou des résurgences pathologiques qui sont l’une des caractéristiques des maladies psychiatriques les plus lourdes, et on ne voit pas l’intérêt de la trace préfectorale. [...] Les préfets n’étant pas des médecins, cette information est-elle utile ? Je ne le pense pas. Elle paraît superflue, sauf à considérer, ce qui serait extrêmement grave, que toute personne ayant séjourné dans une unité pour malades difficiles doit être surveillée pendant dix ans après sa sortie. » Madame la secrétaire d'État, cela vous a été dit par les députés de gauche à l’Assemblée nationale. Permettez-moi, de le répéter à nouvea...

À ce titre, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ne dit pas autre chose quand il déclare que cette crainte d’atteinte à l’ordre public entraîne d’ores et déjà « le maintien à l’hôpital de personnes dont l’état, attesté par des médecins, ne justifie pas qu’elles y soient maintenues contre leur gré ». La présidente de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie, Mme Claude Finkelstein, ne dit rien d’autre quand elle déclare : « Nous ne sommes pas d’accord sur la finalité du projet de loi, qui porte atteinte aux droits des personnes ». Doit-on croire que la majorité présidentielle n’est capable d’aborder d...

...r le juge des soins psychiatriques quand ils sont prescrits en ambulatoire, spécialement lorsqu’il s’agit de soins à domicile. Il est important que son examen porte sur le respect des droits, en général, et sur celui de la vie privée en particulier. Il ne s’agit pas, comme d’aucuns ont pu le prétendre, de donner au juge le pouvoir de contrôler le contenu du programme de soins – le juge n’est pas médecin ! Mais le juge sera attentif aux dangers qui peuvent peser sur le patient, eu égard aux caractéristiques de son environnement social. Cet amendement vise donc à lui permettre de s’assurer que l’application du programme sera possible, compte tenu de l’environnement social du malade, de sa personnalité et de la qualité des liens qui l’unissent à ses proches. Nous pensons ici particulièrement aux s...

...opriés. En outre, une telle recherche participe du respect de la dignité du patient – sujet qui nous concerne tous –, et ce conformément à l’article L. 1110-2 du code de la santé publique et à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 27 juillet 1994. La recherche du consentement dans le domaine psychiatrique présente un particularisme. En effet, par rapport aux autres secteurs de la médecine, les facteurs du consentement sont ici démultipliés. Le consentement d’un patient implique que ce dernier soit capable de comprendre ce qui lui est expliqué, de l’intégrer à sa situation personnelle, de mémoriser l’information reçue, de se projeter dans l’avenir, d’être capable de décider et de maintenir sa décision dans le temps. L’ensemble de ces dimensions est évolutif. C’est pourquoi il nou...

...e la composition du collège de soignants, il est pour nous essentiel de tirer les leçons des diverses concertations effectuées avec les structures représentatives existantes. Or ces dernières sont unanimes pour estimer comme inopportune l’introduction d’un cadre paramédical en la matière. En effet, comment ne pas percevoir le risque que ce cadre paramédical n’endosse le rôle d’arbitre entre deux médecins ? Une telle situation, qui plus est si elle se reproduit, porterait préjudice à l’unité et à la cohésion nécessaires à une telle structure et à celles des équipes concernées. En outre, l’objet même de ce collège renvoie à la fois à l’expertise et à la responsabilité médicales. Rappelons que celui-ci aura pour mission d’éclairer le juge des libertés et de la détention ou le préfet avant toute dé...

Les auteurs de cet amendement n’ont nullement l’intention de donner au juge le pouvoir de contrôler le contenu du protocole de soins, comme j’ai cru l’entendre précédemment, madame la secrétaire d’état. Tout le monde le sait, le juge n’est pas médecin. Le présent amendement vise à lui permettre de s’assurer que l’application du protocole sera possible eu égard à l’environnement social du malade, à sa personnalité et à la qualité des liens qui l’unissent à ses proches. Nous pensons particulièrement aux soins à domicile. Confronté à des cas de malades dont les difficultés « déborderont », en quelque sorte, sur leur voisinage, le maire pourra sa...

...ospitalisation ; c’est d’autant plus paradoxal que nous savons l’importance des restructurations budgétaires et que des milliers d’emplois et de lits sont supprimés dans les hôpitaux. Dans un contexte marqué par une insuffisance de moyens et des difficultés de recrutement des spécialistes médicaux et infirmiers, une concurrence non résolue entre les dépenses exigées pour les établissements et la médecine des secteurs, ce séjour obligatoire en établissement, prévu par le projet de loi, favorise la formule de l’internement. En outre, le système d’expertise sur lequel reposent tout le jeu des certificats et l’examen par un collège des différentes étapes du nouveau dispositif est jugé par beaucoup très complexe, voire pratiquement inapplicable compte tenu de l’insuffisance des effectifs, et surtout...

...vons pas de réponses non plus aux questions qui ont été posées tout à l’heure par Mme Valérie Létard sur les moyens, questions auxquelles j’espère que Mme la secrétaire d’État va répondre. On peut dire tout ce que l’on veut, s’il n’y a pas de moyens, il n’est pas possible de dispenser de bons soins, de même d’ailleurs qu’il n’est pas possible d’assurer une bonne sécurité. On ne fait pas de bonne médecine sans médecins, sans infirmiers, sans moyens, sans lits d’hospitalisation, sans lits de repli. Faire croire le contraire, c’est vouloir faire passer des vessies pour des lanternes ! J’ai géré des établissements hospitaliers pendant des années et je puis vous dire que l’on a beau porter la bonne parole, il n’est pas possible de soigner si l’on n’a pas d’infirmières et de médecins à inscrire sur l...

Puisque, dites-vous, la visite médicale ne fait que déplacer la prescription d'un produit vers un autre, globalement, la dépense médicale ne devrait pas augmenter. Les divers laboratoires viennent-ils voir tous les médecins ou bien se partagent-ils le territoire ?

Puisque, dites-vous, la visite médicale ne fait que déplacer la prescription d'un produit vers un autre, globalement, la dépense médicale ne devrait pas augmenter. Les divers laboratoires viennent-ils voir tous les médecins ou bien se partagent-ils le territoire ?

Monsieur le ministre, dissipons tout malentendu ! Nous ne sommes pas par principe hostiles – ce serait puéril – à la médecine libérale. La question n’est pas là, comme l’ont d’ailleurs bien montré les discussions pleines de maturité qui ont eu lieu au Sénat, que ce soit en commission des affaires sociales ou lors des longs débats en séance publique sur la loi HPST. Certes, des attachements, voire des préférences, ont été exprimés, mais il ne s’agissait pas de faire de l’anti-médecine libérale. Il n’est pas question non...