Interventions sur "médical" de Jacky Le Menn

Nous considérons, quant à nous, qu’il ne faut pas augmenter au-delà du raisonnable la contrainte sur les malades, qui sont d’abord des gens qui souffrent. Cet amendement vise à remettre le soin, avec un objectif de succès, et non un passé judiciaire ou médical, au cœur de la décision que le représentant de l’État prendra sur la forme de la prise en charge prévue par l’article L. 3211-2-1 du code de la santé publique.

... la contrainte serait exercée non plus seulement au sein d’un établissement hospitalier, mais aussi hors de ses murs. Autrement dit, la contrainte « s’exporterait ». Or, par définition, la contrainte s’oppose au consentement, facteur pourtant essentiel à la réussite des traitements thérapeutiques relatifs à la maladie mentale, comme je l’ai déjà dit dans la discussion générale. D’un point de vue médical, il est donc primordial d’encadrer davantage la pratique des soins psychiatriques sans consentement prenant une forme autre que l’hospitalisation complète. En outre, dès lors que les soins précités auraient lieu en ambulatoire, voire à domicile, le contrôle de leur nécessité et de leur proportionnalité deviendrait plus difficile. Il s’ensuit logiquement que le dispositif prévu par le projet de ...

...r leur voisinage, le maire pourra saisir le juge afin qu’il prononce les mesures correctrices nécessaires. Les bailleurs sociaux savent la complexité de ces situations et mesurent tous les jours combien elles ne sauraient se résoudre ex abrupto. L’intervention du juge leur garantira l’équilibre nécessaire, en permettant le retour à des formes plus encadrées et plus outillées en compétences médicales. Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons que le juge puisse contrôler l’application du protocole de soins quand il est prescrit en ambulatoire.

... lendemains extrêmement difficiles ; enfin, leur perception dans la société n’est pas à la hauteur de ce qu’elle devrait être compte tenu de la place qu’ils occupent ou qu’ils devraient occuper dans les entreprises. Ce constat relève sans doute du lieu commun, mais, en dépit de la complexité et de la difficulté de leur tâche, les médecins du travail sont loin de se situer au faîte des professions médicales. Ce ne sont pas les plus privilégiés en termes d’émoluments, ils ne bénéficient pas d’une très grande reconnaissance sociale, sont peu nombreux et travaillent dans des conditions difficiles, alors même qu’ils jouent un rôle déterminant dans l’entreprise. Leur rôle de suivi des travailleurs, s’il est important, n’est pas exclusif. Ils doivent aussi savoir très précisément comment sont aménagés ...

...e quarante-cinq jours ou de maladie professionnelle. Pour la crédibilité de cette obligation, et afin d’inciter à son respect systématique, il importe que l’obligation de transmission de la fiche d’exposition au salarié, particulièrement importante pour faire constater les expositions, soit assortie d’une sanction. Vous avez refusé que le salarié soit destinataire d’un exemplaire de son dossier médical lorsqu’il quitte l’entreprise. Si le salarié n’est pas destinataire de sa fiche d’exposition de manière obligatoire et assortie d’une sanction, il n’aura aucun document en mains pour éclairer à la fois les médecins et les juges en cas de survenue d’une maladie éventuellement liée à des facteurs de risques professionnels après son départ de l’entreprise. Seules des expertises longues et onéreuses...

Je commence à être quelque peu irrité par cette discussion ! Pour lutter contre les discriminations, et pas seulement en matière de santé, dont sont victimes les plus fragiles de nos concitoyens, aucun outil n’est à rejeter a priori. Le testing n’est pas une pratique qui fait peser une suspicion sur l’ensemble d’une profession, médicale ou autre, et il doit donc être possible d’y recourir. Toutes les professions comprennent quelques fripouilles, et il n’y a pas de raison que les professions médicales fassent exception ! Par conséquent, il me semble préférable d’encadrer et d’appliquer les méthodes dont nous disposons pour lutter contre les discriminations – le testing en fait partie –, plutôt que de laisser certains y r...

La commission a longuement débattu de cette question hier soir. J’étais alors assez partagé sur la position qu’elle a adoptée. Toutefois, après y avoir encore réfléchi, il m’est apparu nécessaire que le président de la CME et le directeur élaborent conjointement le projet médical d’établissement. Même si nous avons instauré une distance, fût-elle symbolique, dans le processus de nomination du directeur de l’établissement, tous deux doivent être associés quand il s’agit d’un acte fort comme l’élaboration du projet médical. Pour ma part, je voterai donc l’amendement n° 1181.

Mme la ministre vient de faire un geste d’apaisement. Je m’apprêtais à appuyer fortement la position du président About. Dans un conseil exécutif, demain le directoire, il y a effectivement une culture à créer entre les membres, quelle que soit leur origine, médicale ou non, et des décisions importantes à prendre. Les choses doivent être claires. Un avis suppose bien évidemment une rencontre collégiale préalable. Les membres du directoire devront d’abord se mettre autour d’une table, émettre leur conviction profonde, être assurés qu’aucune sanction ne sera prise s’ils ne sont pas du même avis que le président du directoire. C’est ainsi que cela doit se pass...