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...vivent l’enfer. Rappelons que la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, présidée par notre collègue Sabine Van Heghe et dont la rapporteure était Colette Mélot, avait souligné en septembre dernier la nécessité d’une prise de conscience et d’une action rapides face à l’ampleur de ce phénomène. Selon les chiffres donnés par cette mission, 6 % à 10 % des élèves subiraient une forme de harcèlement au cours de leur scolarité, et un quart des collégiens seraient confrontés à du cyberharcèlement. Au total, chaque année, entre 800 000 et 1 million d’enfants seraient victimes de harcèlement scolaire. Terrible constat ! Il est de notre devoir de lutter contre toutes les formes de harcèlement, et notamment le cyberharcèlement, qui prend une place de plus en p...
...ne circonstance aggravante, complétant les circonstances aggravantes déjà prévues. Le fait de caractériser les actes de harcèlement survenus dans les établissements d’enseignement comme une circonstance aggravante permettra d’éviter que soient sanctionnées différemment des situations pourtant très similaires, dans lesquelles le harcèlement ne se produit pas au sein d’un établissement, mais entre élèves d’établissements différents réunis parfois sur le même site ou dans le bus de ramassage scolaire. Nous avons également souhaité recentrer la caractérisation du harcèlement scolaire sur les faits impliquant les élèves. En effet, la proposition de loi met sur le même plan les faits de harcèlement entre élèves et ceux dont l’auteur est membre du personnel de l’établissement. Or, si les faits relev...
Vous avez évoqué, dans vos interventions, le fait que parfois les adultes de l'établissement scolaire n'allaient pas bien, et donc qu'ils ne pouvaient pas prendre correctement en charge les élèves. Est-ce lié spécifiquement à la situation que nous connaissons depuis près de deux ans avec la Covid qui a eu de nombreuses répercussions, notamment sur les relations enseignants-élèves, ou est-ce que globalement les adultes ne vont pas bien ? Vous avez évoqué les difficultés de mettre en place un travail transversal et pluridisciplinaires. Quelles sont les raisons, qui au sein d'un même établ...
...ssement individuel, propre à chacun d'entre eux, en intégrant l'équipe éducative au sens large (y compris les travailleurs sociaux, les parents et les délégués de classe) ? Ce projet serait construit, écrit et défini en termes d'alerte, de moyens, d'outils, pour être connu par les parents, les enfants et l'ensemble de l'établissement. Si c'était un sujet écrit et connu par tout le monde, certains élèves, notamment les harceleurs potentiels, sauraient que l'établissement a pris le sujet à bras le corps. Travailler chacun dans son coin ne me semble pas la solution la plus appropriée, car le sujet du harcèlement scolaire a probablement plusieurs causes. Il n'y pas uniquement l'origine sociale, mais parfois un malaise, probablement aussi l'âge. C'est sans doute en écrivant les choses un peu différe...
...roge car vous nous avez expliqué ce qui se met en place pour lutter contre le harcèlement. Vous nous avez indiqué que maintenant cela concerne aussi le primaire et avez parlé de sentiment d'impunité. Mais vous n'avez pas parlé des parents. Vous avez expliqué le maillage associatif, le partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse, mais vous n'avez parlé ni des associations de parents d'élèves, ni des parents des harceleurs et des harcelés. À quel moment les incluez-vous ? On ne peut pas lutter contre le harcèlement sans impliquer les parents : ils sont acteurs de l'éducation de leurs enfants et ils doivent être partie prenante pour lutter contre le harcèlement pour l'enfant harceleur, et protéger pour l'enfant harcelé.
Cet amendement, porté par ma collègue, Mme Bonfanti-Dossat, tend à préciser que la scolarisation inclusive des élèves en situation de handicap est une réalité et une vraie nécessité, qui demeure pourtant ignorée dans le calcul des effectifs d’une école. Il peut ainsi apparaître inadéquat de développer l’école inclusive sans comptabiliser ces élèves dans les effectifs de leur classe. Alors que la politique de dédoublement des classes se généralise, donc les créations de postes, arguer d’un manque d’enseignants ...
Le présent amendement vise à combler un vide juridique concernant l’application du principe de laïcité lors des sorties scolaires. L’école publique doit demeurer un espace où les élèves ne sont exposés à aucun signe religieux ostentatoire. Le principe de laïcité doit être respecté et affirmé pendant ce temps scolaire. La sortie scolaire est un moment pédagogique qui s’inscrit pleinement dans le service public de l’éducation. Les personnes qui accompagnent les élèves lors des sorties scolaires, comme toutes celles qui concourent au service de l’éducation, deviennent des collabo...
Des comportements prosélytes visant les élèves à la sortie de certains établissements scolaires ont été constatés. Il est nécessaire d’en protéger les enfants, dans le cadre des sorties scolaires comme à l’extérieur des établissements scolaires. Le prosélytisme religieux, qui vise à convaincre une personne d’adhérer à une religion et n’est pas constitué par le simple port d’une tenue ou d’un signe religieux, est certes proscrit dans les ser...
Je rappelle certaines des difficultés que des enseignants ont connues depuis le début de l’année : de la modification d’une sanction prise à l’encontre d’un élève tricheur sous la pression des parents jusqu’à, malheureusement, le suicide d’un enseignant à la suite d’une plainte des parents pour violences volontaires, alors que cet enseignant avait simplement attrapé l’enfant par le bras. Je n’oublierai pas non plus de parler de cette classe de CM2 dans une école en Île-de-France, où une vingtaine d’enseignants n’ont pas résisté aux enfants, quelque peu ag...