Interventions sur "LPM" de Jacques Gautier

...tion de rupture de paiement. Est-ce plus tôt que d'habitude ? Y a-t-il un risque pour les petites et moyennes entreprises de ne pas voir leurs factures honorées en temps utile ? Êtes-vous optimiste, Monsieur le Délégué général, pour la manière dont va s'organiser cette fin de gestion ? Les études amont sont dotées par le PLF de 720 millions d'euros en crédits de paiement. Or la trajectoire de la LPM, en la matière, prévoit 730 millions d'euros par an en moyenne. Pour respecter cette trajectoire, faudra-t-il abonder les crédits de recherche et technologie (R&T) en 2018 et 2019 ? Suivons-nous le bon modèle économique dans l'articulation entre acquisitions et entretien des équipements ? Je rejoins ici les interrogations exprimées par le chef d'état-major de l'armée de terre. Par exemple, plutô...

...vec le Commandement européen du transport aérien militaire (EATC), une mutualisation intelligente où nous partageons des droits de transport et de ravitaillement en vol tout en conservant le libre accès aux capacités pour des missions souveraines. Le projet FOMEDEC est très important pour l'armée de l'air car il articule plusieurs dimensions du plan de transformation de l'armée de l'air et de la LPM, en lien avec la modernisation de la formation des pilotes de chasses. Premièrement, l'armée de l'air a besoin de moderniser la formation de ses pilotes de chasse. Aujourd'hui nous formons les futurs pilotes de Rafale, et nous ne pouvons pas utiliser pour y arriver le même outil que dans les années 80, période où l'Alpha-jet que nous utilisons encore est entré en service. Nous avons donc besoin d...

...n faveur des armées. Cela étant, les avantages qui sont accordés ont un coût qui s'élève à environ 300 millions d'euros. Concernant les équipements, je formulerai une seule remarque : je regrette que la rénovation des Mirage 2000 D soit intervenue tardivement et a minima, puisqu'elle ne concerne que 45 appareils. En effet, si nous voulons atteindre le parc des 185 avions de combat prévus dans la LPM, ce ne sont pas 45 mais 55 avions qu'il faudra rénover. Je rappelle également qu'en rénovant ces Mirage nous nous engageons à entretenir pour une dizaine d'années deux parcs différents, alors qu'il était prévu de passer à une seule flotte d'avions de combat, les Rafale. Le maintien des Mirage 2000 D entraînera donc des coûts supplémentaires. Un mot enfin sur l'opération Sentinelle et sur la rése...

...les concrets les progrès de cette dynamique en répondant tout à l'heure à vos questions. Je note ainsi que si l'armée de l'air est au rendez-vous des opérations, elle répond aussi à celui de la transformation en conduisant, simultanément, une modernisation d'ampleur. Je vais à présent évoquer le projet de loi de finances pour 2016, et d'abord l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Avec la transformation, le deuxième facteur qui va nous aider à obtenir ces succès en opérations réside en effet dans l'actualisation de la LPM. Il est certain que, compte tenu du niveau d'engagement de nos forces, nous aurions eu des difficultés à garantir la même performance dans la durée sans cet ajustement que vous avez voté en juillet dernier. Je souhaiterais remercier ici bien sincèremen...

J'aborderai, avec Xavier Pintat, le volet capacitaire de la LPM. Même si les équilibres fondamentaux ne sont pas bouleversés, cette actualisation apporte divers ajustements importants : amélioration du maintien en conditions opérationnelles (MCO) ; confirmation de commandes et de livraisons supplémentaires. Nous en restons au Livre blanc de 2013 et l'objectif du modèle d'armée retenu à l'horizon 2020, 2025 pour la marine, demeure inchangé. Le calendrier de...

Le groupe Les Républicains se félicite de cette actualisation. Lors du vote de la LPM, nous avions déploré la baisse trop importante des effectifs : elle est corrigée. Nous avions aussi marqué notre inquiétude quant aux REX : elles deviennent des crédits budgétaires. Les exportations sont au rendez-vous. Enfin, les crédits d'équipement repartent à la hausse. Notre vigilance sera néanmoins toujours grande, car Bercy n'aime pas les lois de programmation. Nous devrons donc défendre...

L'amendement n° COM-6 propose une clause de sauvegarde des ressources financières de la défense prévues dans la LPM actualisée par ce projet de loi en cas d'évolution défavorable des prix. Si le cas survenait, le ministère de la défense ne devrait pas être démuni. L'amendement n° COM- 6 est adopté.

Merci, monsieur le ministre, pour votre engagement personnel dans le combat que vous avez mené pour les ressources de la Défense, avec l'appui du Président de la République, il faut le dire. Nous vous avions soutenu lors de la LPM de 2013, et vous nous aviez fait confiance ; malheureusement, nous y avions relevé quelques faiblesses : vous les corrigez globalement. Nous souhaitions la réduction de la déflation d'effectifs compte tenu de l'évolution des menaces. On ne peut qu'applaudir à la préservation de 18 500 effectifs. Nous saluons l'augmentation du budget destinée à compenser ces effectifs et au-delà. Vous avez obtenu...

...s forces doit s’exercer sur notre territoire national, mais aussi loin de nos frontières, afin d’empêcher la pieuvre djihadiste qu’est Daech de déstabiliser des régions entières, et de projeter vers l’Europe des terroristes, via notamment le retour de combattants étrangers formés au Yémen, au Sahel ou au Levant. Dans trois mois, monsieur le ministre, vous présenterez l’actualisation de la LPM, devenue absolument nécessaire au regard de ces menaces. Vous avez indiqué les cinq grandes réorientations qui devraient être opérées dans le cadre de cette actualisation. Premièrement, il s’agit de revoir la trajectoire des effectifs et d’intégrer le nouveau modèle de l’armée de terre, intitulé « Au contact », que le général Bosser vient de vous présenter. Des crédits, nouveaux et complémentai...

Quant au remplacement de nos équipements, il ne peut plus attendre. Nous sommes arrivés, vous le savez, au bout du bout. Les armées ont besoin, au minimum, de 3 milliards d’euros supplémentaires sur les trois ans qui viennent, faute de quoi l’édifice de la LPM s’écroulera. Compte tenu du temps limité dont je dispose, je ne pourrai évoquer ni le service militaire adapté, ni la réserve opérationnelle, ni le droit d’association. En revanche, je voudrais insister sur la nécessité pour les pays européens de développer la coopération et la mutualisation, notamment sur le plan opérationnel. À Riga, vous avez plaidé en ce sens, monsieur le ministre ; il vous...

Vous l’avez compris, monsieur le ministre, je suis, nous sommes à vos côtés pour l’actualisation de la LPM. Mais, au-delà des déclarations et des engagements, il est nécessaire d’intégrer, dès ce rendez-vous, les moyens budgétaires complémentaires qui font défaut à nos armées Cela nécessitera un engagement total du Président de la République, chef de nos armées et responsable de la sécurité des Français.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2015 constituera la deuxième année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire et la première annuité du budget triennal. Ce sera surtout, selon la formule du chef d’état-major des armées, « l’année de vérité » pour la LPM. De sa réussite, sur le plan budgétaire, dépendent la crédibilité de cette loi et la réalisation des objectifs capacitaires et industriels majeurs qui lui sont attachés. Le programme 146 de la mission « Défense » comprend d’importantes livraisons et commandes structurantes pour le format d’armée de la loi de programmation militaire. Je citerai brièvement, pour les forces conventionnelles, les l...

...hauteur de 31,4 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Selon le projet de loi de programmation des finances publiques en cours d'examen par le Parlement, ce budget serait constant en 2016 et il atteindrait 31,5 milliards en 2017. Les montants ainsi retenus pour la programmation budgétaire 2015-2017 sont conformes, de manière « faciale », à ceux qu'a fixés la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019. Les dépenses d'équipement de défense, au total, doivent atteindre, en 2015, le niveau de 16,7 milliards d'euros, suivant une trajectoire conforme, là encore, aux orientations de la LPM. En particulier, le programme 146 « Équipement des forces » se trouverait doté, l'année prochaine, de 9,9 milliards d'euros en CP, compte tenu de ressources exceptionnelles (REX) prév...

...men de ce texte par l'Assemblée nationale. Celle-ci, en effet, comme je l'ai indiqué, a adopté en seconde délibération un amendement du Gouvernement qui réduit de 100 millions d'euros les crédits du programme 146. La compensation de cette réduction de crédits par des REX « hertziennes » supplémentaires présente d'importants défauts. D'abord, l'opération représente une inversion de l'esprit de la LPM 2014-2019 en matière financière, dont l'article 3 prévoit que l'éventuelle indisponibilité de REX doit être compensée - que ce soit par d'autres REX ou par des crédits budgétaires -, mais non qu'une baisse éventuelle de crédits budgétaires puisse se trouver compensée par l'affectation de REX. Ensuite, on assiste à un nouvel accroissement de la part relative des REX dans le budget de la défense, ...

Comme nous le savons depuis notre vote sur la LPM 2014-2019, ce texte repose sur une trajectoire financière fragile, qui fait le pari que seront au rendez-vous, d'un côté, les REX et, d'un autre côté, les exportations d'armements. Je ne m'attarderai pas, ici, sur ce second point. Pour ce qui concerne les REX, l'exercice 2014 ne paraît pas trop inquiétant, mais il en va tout différemment des exercices suivants, et particulièrement de 2015, pour ...

...tion », la « protection » auxquels il faut ajouter un sixième système de force, celui qui est chargé d'équiper tous les autres : la « DGA ». Mais avant de commencer, je tiens à vous dire que nous avons dû cette année travailler dans des conditions difficiles du fait de l'interpénétration entre l'exécution budgétaire 2013, avec le projet de loi de finances rectificatives et le décret d'avance, la LPM et le projet de loi de finances pour 2014. Nous avons beaucoup de mal à y voir clair. Nous avons maintenant une image plus précise de ce qui va se passer et cela provoque chez moi deux inquiétudes. La première est celle de l'entrée en LPM. Il y aurait un report de charges de 3,6 milliards d'euros, dont 2 milliards sur le programme 146. Ce même programme enregistre 641 millions d'annulations de ...

...et la marine se comprend. Mais dans l'armée de terre, il ne faudrait pas aboutir à une armée à deux vitesses, qui distinguerait les guerriers - envoyés dans les opérations extérieures, les entrées en premier et la stabilisation des situations dans les moments de haute intensité - et les métros chargés de la protection du territoire dans le cadre du plan Vigipirate : ce serait une catastrophe. La LPM n'évoque pas la légalisation des sociétés militaires privées. Le ministère y réfléchit depuis longtemps. Nous savons que le dépavillonnement des navires n'est pas rare. Nous sommes prêts à déposer une proposition de loi pour y remédier : est-ce nécessaire ?