Interventions sur "militaire" de Jacques Gautier

Le projet de loi de finances pour 2017 place le budget de la défense dans la situation rare d'un niveau de crédits supérieur aux prévisions de la loi de programmation militaire (LPM), révisée à la hausse en juillet 2015 avec le soutien de la majorité du Sénat. Avec une prévision de plus de 32,68 milliards d'euros en crédits de paiement et hors pensions, le budget de la défense dépasse de 609 millions d'euros la dotation prévue en loi de finances initiale pour 2016, et de 417 millions d'euros la prévision de la LPM révisée. Ce budget, pensions incluses - c'est-à-dire...

... a eu raison de mettre de la solennité dans son intervention, et d'afficher son soutien à la défense nationale. Les hommes et les femmes qui en ont la charge partagent nos valeurs et sont prêts, pour servir la France, au sacrifice suprême. Leur engagement nous engage, car nous sommes responsables des moyens qui leur sont consacrés, et de leur statut. À cet égard, la revalorisation de la condition militaire portée par ce budget est bienvenue. D'ailleurs, sur la défense, nous n'avons jamais eu le moindre désaccord. Au nom du groupe Les Républicains, je vous rappelle que la commission des finances du Sénat et des experts extérieurs ont conclu que le budget 2017 était insincère et électoraliste : entre 8,5 milliards d'euros et 12 milliards d'euros de dépenses ne sont pas financées, ou le sont par des...

...ements modernes, au prolongement coûteux de nos vieux VAB ! Une question relative aux effectifs. Alors que les médias se sont fait l'écho d'un renouveau de la volonté d'engagement des Français, en particulier les jeunes, auprès de leurs armées, à la suite des attentats que nous avons connus en novembre 2015 et juillet dernier, on a constaté cette année une sous-réalisation du plan de recrutement militaire, notamment celui de l'armée de terre, aux niveaux des soldats du rang et des sous-officiers. Cette situation suscite-t-elle votre inquiétude pour l'avenir ? Dernière question : quelle réaction appelle, de votre part, la perspective de mettre en oeuvre les règles de la directive européenne sur le temps de travail, qui ne paraissent guère adaptées au fonctionnement militaire ?

...é général, pour votre exposé très complet. Je souhaite saluer, d'ailleurs, le travail de la DGA, particulièrement en ce qui concerne le soutien aux exportations, où elle joue un rôle de long terme qui est essentiel pour finaliser les contrats conclus par la France. Le budget de la défense prévu pour 2017 comprend une augmentation remarquable de 420 millions d'euros par rapport à la programmation militaire actualisée en 2015. Cependant, cette augmentation est avant tout destinée à financer les décisions du Président de la République dans le domaine des ressources humaines : d'une part, la nouvelle trajectoire des effectifs du ministère de la défense tenant à l'arrêt des suppressions de postes et aux nouveaux recrutements et, d'autre part, un plan d'amélioration de la condition du personnel, qui com...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, intervenant le dernier dans ce débat, il m’arrivera d’être redondant ; par avance, je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Au nom de notre commission, je voudrais à mon tour rendre un hommage solennel à nos militaires en opérations extérieures, à ceux qui ont donné leur vie pour la France, à nos blessés, parfois très grièvement, à leurs familles, qui les soutiennent, à tous nos soldats, qui interviennent avec professionnalisme, engagement et courage. Je veux rappeler ici que c’est notre commission qui a introduit, dans la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013, l’article 4, qui prévoit que « les ...

...igence d’un contrôle parlementaire renforcé. La commission se refuse à bouleverser l’édifice constitutionnel savamment construit depuis 1958 et modifié en 2008, qui repose sur un dispositif d’information du Parlement dans les trois jours et d’autorisation de prolongation au-delà de quatre mois. Ce dispositif assure aujourd’hui un juste équilibre entre l’efficacité de notre processus d’engagement militaire et l’indispensable débat démocratique. Mais, comme je l’ai déjà dit, les OPEX jouissent en quelque sorte d’une « clause d’éternité » : au-delà des quatre mois, rien n’est prévu ! D’où ce débat, souhaité par le Sénat, attendu de longue date et qui constitue, nous l’espérons, l’amorce d’un examen régulier de nos engagements extérieurs. Pour conclure, je dirai que l’option militaire, souvent nécess...

...ion avec l'Allemagne : D'autre part, les conditions d'emploi : comment chaque nation peut-elle avoir recours à la capacité dans les conditions et au moment qu'elle souhaite ? C'est là une question de nature opérationnelle, et j'ai demandé un avis à l'état-major des armées sur cette question. C'est également une question politique et juridique. Je note également que le domaine du transport aérien militaire est le domaine ou nous sommes allés le plus loin en matière de mutualisation avec le Commandement européen du transport aérien militaire (EATC), une mutualisation intelligente où nous partageons des droits de transport et de ravitaillement en vol tout en conservant le libre accès aux capacités pour des missions souveraines. Le projet FOMEDEC est très important pour l'armée de l'air car il articu...

...ernement polonais et Airbus Helicopters étaient pourtant sur le point de signer le contrat il y a quelques jours à peine. Cette décision n'explique pas à elle seule la suppression de 1 200 emplois envisagée par Airbus Helicopters. Cette société connaît également un problème avec le volet civil, puisque la crise pétrolière a fortement réduit le nombre de commandes d'hélicoptères offshore. Le volet militaire ne doit pas cacher la réalité des problématiques civiles ! Un dernier mot sur le maintien en condition opérationnelle. Monsieur le ministre, vous avez vous-même demandé à vos services d'élaborer un rapport sur les problèmes que nous rencontrons pour maintenir nos hélicoptères en condition opérationnelle, qu'ils soient anciens ou nouveaux. On ne peut pas continuer avec un taux de disponibilité du...

...rrain des soldats qui n'ont aucune expérience d'un conflit dur ! Cette formation devrait être financée via un fonds spécifique des Nations unies. Enfin, il convient d'améliorer le lien entre les forces onusiennes déployées et les forces de coercition comme les nôtres. Il est dommage de ne pas mener davantage d'opérations mixtes, alors que les troupes de l'ONU auraient beaucoup à apprendre de nos militaires, notamment sur le plan de l'approche du terrain - je pense en particulier à la capacité de nos soldats à dialoguer avec les populations. De fait, ces troupes tendent souvent à se bunkériser, au point de ressembler davantage à une armée d'occupation qu'à une force au service du développement. À ce sujet, une refonte complète de la pensée est nécessaire. Notre cinquième proposition concerne l'Eur...

...eulement demander de l'aide pour agir au sud, mais aussi montrer que l'on est aux côtés de nos alliés à l'est. Toutefois, l'Europe vient tout juste d'étudier la possibilité de fournir le matériel non létal pour la formation ; elle doit aller plus loin. Le rapport de Mme Federica Mogherini relève plus de la réflexion sur la sécurité d'une belle ONG que de la réalité. L'Europe n'a pas envie d'agir militairement, de façon éventuellement coercitive, sur des théâtres extérieurs. Nous sommes la seule puissance, avec le Royaume-Uni, à avoir cette histoire, cette tradition, cette capacité. Nous avons en outre la chance d'avoir une Constitution qui nous le permette, grâce à cette boucle courte. Certaines de nos recommandations sont relativement faciles à mettre en oeuvre. Je crois que le budget pour 2017 ...

Monsieur le ministre, permettez-moi de reprendre l'introduction de Michel Boutant à mon compte. Nos unités de sécurité intérieure comme nos militaires sont engagés au quotidien et dans la durée sous la responsabilité de votre ministère et nous voulons, au nom de la représentation nationale, leur rendre hommage, saluer leur engagement et leur courage, mais aussi leur sang-froid, qui a permis d'éviter bien des problèmes. Monsieur le ministre, le schéma national d'intervention est aussi essentiel que la doctrine d'emploi des armées. Cependant, ...

L'examen de ce projet de loi au lendemain du débat sur la doctrine d'emploi des forces armées est intéressant. Les militaires vont devoir assurer les missions liées à l'état d'urgence, qui se prolonge. Lors de l'audition de Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, nous avions convenu que les règles d'ouverture du feu devaient être revues pour mieux protéger les militaires. Le rapport cité hier en séance rappelle que ceux-ci jouissent des mêmes prérogatives d'usage de la force que tou...

...r si mes propos sont souvent redondants avec ceux que vient de tenir M. le secrétaire d'État, dont je partage les analyses. L’accession de la France au protocole de Paris n’est que la suite logique du retour de la France dans la structure du commandement intégré de l’OTAN, en 2009. En 1966, sous la présidence du général de Gaulle, la France, pays cofondateur de l’OTAN, se retire du commandement militaire intégré et dénonce le protocole de Paris, ce qui entraîne le départ de 57 000 soldats et employés américains de notre pays et le déménagement en Belgique du grand quartier général des puissances alliées en Europe, qui était jusqu’alors basé à Rocquencourt. La France garde une position particulière : elle est membre de l’Alliance, mais ne met plus de forces à disposition de l’OTAN. Après un rappr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après les attentats de janvier 2015, l’exécutif a procédé à un déploiement massif et rapide des forces de sécurité. En trois jours, le ministère de la défense a su mobiliser 10 000 militaires. Afin de rassurer nos concitoyens et de protéger les écoles, les lieux de culte, les grands magasins et tous les autres lieux dits « sensibles », gardes et missions se sont additionnées. Le résultat, aujourd’hui, consiste en un millefeuille de 1 300 sites dont la protection est assurée de façon différenciée, allant de la garde statique permanente, majoritaire, à la patrouille aléatoire. L’affe...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord. L'accession de la France à ce Protocole, dit « Protocole de Paris » signé à Paris, en août 1952, n'est que la suite logique du retour de la France dans la structure du commandement intégrée de l'OTAN à partir de 2009, comme le montre le bref rappel historique suivant. En 1966, sous la présidence du Général de Gaulle, la France, pays...

...r, merci de votre présentation. Je voudrais revenir sur le volet défense. Les Britanniques viennent de terminer leur revue stratégique défense et sécurité avec, disons-le, des analyses géopolitiques, géostratégiques et, en même temps, des décisions assez voisines de celles de la France, que ce soit par rapport au Livre blanc ou à l'actualisation, en juillet dernier, de notre loi de programmation militaire (LPM). Toutefois, l'ambition affichée par les Britanniques est beaucoup plus importante que la nôtre : 2 % de PIB, pensions comprises bien entendu, mais deux porte-avions et surtout 41 milliards d'euros sur la durée - soit plus de 2 milliards d'euros par an pour remplacer la force de dissuasion nucléaire. Je le dis pour mes collègues : si la France suit cette voie, c'est au minimum ces sommes que...

...e intervention très complète. Vous avez rappelé que la doctrine d'emploi des forces n'était pas encore finalisée. Je salue l'engagement de nos troupes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Le niveau de 10 000 hommes mobilisés par Sentinelle est difficilement supportable dans la durée. Nous avons vu, sur place, que les dispositifs d'accueil et logistiques sont encore insuffisants. Certains militaires ont été déployés jusqu'à six fois six semaines, soit 42 semaines car ils ont une semaine de préparation à chaque reprise. Ce flux tendu est difficilement supportable. Plus grave, nous avons l'impression que le ministre de l'intérieur se contente d'empiler les gardes statiques depuis janvier 2015. Ce n'est pas la solution, il faut passer à la phase dynamique, qui ne concerne pour l'instant que l...

Il me semble que nous en restons à de grands principes, quelque peu éloignés du quotidien des militaires. Tant que la limitation des déflations ne portera pas ses fruits, c'est-à-dire jusqu'en 2017, la gestion sera très tendue et l'objectif de 10 000 personnels présents en permanence dans le dispositif sera difficilement tenable. Le rythme actuel d'engagement dans des opérations de type « Sentinelle », qui peut aller jusqu'à six déploiements dans l'année, est usant pour les personnels, même si la m...

...es chers collègues, je tiens avant tout à rendre hommage au sergent-chef Alexis Guarato, des forces spéciales, dont le véhicule avait sauté sur une mine, le 13 octobre dernier, au nord du Mali, et qui est mort dans la nuit de mercredi à jeudi des suites de ses blessures. J’ai une pensée pour sa famille et ses deux camarades toujours hospitalisés. Nous savons que c’est au péril de leur vie que nos militaires sont engagés pour la défense de la France. Je formulerai quelques constats, monsieur le ministre. Premièrement, le budget de la défense prévu pour l’année prochaine est conforme à la programmation militaire actualisée en juillet dernier. En particulier, la priorité est donnée à l’équipement, et je salue le dépôt par le Gouvernement d’un amendement visant notamment à abonder les crédits de muni...

...suasion, l’espace, les drones. La dissuasion nucléaire fait la crédibilité de la France sur la scène internationale. Elle légitime la détention par notre pays d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. À ce sujet, Xavier Pintat se félicite de l’essai réussi, le 30 septembre dernier, du missile balistique stratégique M51. Fort heureusement, l’actualisation de la programmation militaire, tout en renforçant les moyens de notre défense, n’a pas remis en cause l’effort budgétaire en la matière. J’espère, comme Xavier Pintat, qu’il en ira de même pour les futurs ajustements financiers qu’impliquent les annonces du Président de la République. Cet effort, en effet, permettra, le moment venu, de moderniser les deux composantes de notre dissuasion : la composante aéroportée et la compo...