Interventions sur "militaire" de Jacques Gautier

...sions de la gendarmerie remontait au 28 germinal an VI, soit à 1798 ! Dans la logique des évolutions intervenues depuis 2002, ce texte place la gendarmerie nationale sous l’autorité du ministre de l’intérieur et, naturellement, tire les conclusions de ce rapprochement. Le modèle français de dualité des forces de sécurité intérieure, je le souligne avec force, n’est pas remis en cause. Le statut militaire de la gendarmerie est préservé et réaffirmé. Toutes les garanties de la pérennité de cette force sont réunies, et vous savez, monsieur le secrétaire d’État, que nous y sommes tous ici très attachés. J’insisterai sur les conditions et les conséquences du rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. Deux points, sujets d’inquiétude pour certains d’entre nous, me semblent essentiels ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je trouve hautement symbolique que le Sénat se prononce sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 au lendemain du 14 juillet, qui a permis à la nation de témoigner sa reconnaissance à ses armées.

...compétence, le professionnalisme, le courage et le dévouement de nos troupes. Nous avons le devoir, au travers de ce texte, de leur apporter les formats opérationnels, les équipements, la maintenance des matériels et les moyens dont elles ont besoin pour assurer leurs missions, et ce dans un contexte économique et financier difficile. Monsieur le ministre, je veux saluer une loi de programmation militaire ambitieuse, cohérente et réaliste, qui conserve à notre pays l’éventail des capacités d’un acteur militaire majeur et lui permet d’assurer sa sécurité, de respecter ses engagements internationaux, de protéger ses intérêts vitaux et ses voies maritimes, tout en prenant en compte l’évolution des menaces, y compris terroristes, la dangerosité du monde et son instabilité. Pour autant, elle n’omet pas...

Je n’aborderai donc pas les capacités de protection et de sauvegarde, avec les solutions pratiques. En conclusion, monsieur le ministre, je tiens à saluer la volonté politique, la mobilisation financière et le pragmatisme qui ont présidé à l’élaboration de cette loi de programmation militaire. Je veux souligner les choix raisonnés et l’effort accompli, notamment dans le domaine de l’entretien et de la MCO, sans lequel une partie importante des équipements vieillissants connaîtrait un pourcentage inacceptable d’indisponibilités. Cette loi de programmation militaire permettra de retrouver un niveau opérationnel très satisfaisant, sans sacrifier la période transitoire, pour laquelle vo...

...re face aux risques éventuels liés à ce programme. De plus – j’y insiste –, dès le 16 décembre 2008, M. Louis Gallois a mis un terme à une organisation managériale complexe retenue en 2002, qui se voulait un compromis entre la volonté de permettre au programme A400M de disposer des moyens d’Airbus et celle de reconnaître à l’industrie espagnole une prééminence au sein d’EADS en matière d’aviation militaire, via Airbus Military Corporation. La décision prise d’intégrer la partie militaire comme division d’Airbus sous le nom d’Airbus Military a donné plus d’efficacité, de réactivité et de cohérence à l’action managériale. De même, le consortium des motoristes EPI Europrop, regroupant SNECMA du groupe Safran, Rolls-Royce pour le Royaume-Uni, MTU pour l’Allemagne et ITP pour l’Espagne, avait c...

...térieures sont désormais soumis au Parlement. Il y va donc de notre responsabilité de parlementaires. La France, membre fondateur de l’Union européenne, la France, symbole de la liberté et membre permanent du Conseil de sécurité, a une responsabilité particulière dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Notre histoire, .notre tradition démocratique, mais aussi nos capacités militaires complétées par notre expérience accumulée, nous désignent tout naturellement comme l’un des premiers États vers lesquels se portent les sollicitations. Mais ces opérations, décidées par le Gouvernement et désormais validées par le Parlement, s’appuient sur des hommes et des femmes qui ont choisi de servir notre pays, les valeurs qu’il représente et qui portent cet engagement à travers le monde,...

...la défense peuvent témoigner du dévouement, de l’excellence de nos troupes et de leur respect des populations sur les différents théâtres. Je tiens à remercier M. le président de Rohan, car ces différents déplacements nous ont permis de recueillir des informations sur la pertinence politique et stratégique de nos engagements. Ils sont aussi l’expression de l’intérêt su Sénat envers nos personnels militaires. La situation géopolitique étant de plus en plus complexe, nous devons répondre à de nouveaux défis, dans le respect de la légalité internationale et en faveur de la paix. Face à des conflits asymétriques et à des acteurs non étatiques - les actes de piraterie au large des côtes somaliennes constituent un bon exemple - notre stratégie de défense doit s’adapter en permanence, et c’est le caract...

... surcoûts ont augmenté de prés de 250 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 40 %. Face à ces évolutions, le processus de budgétisation des OPEX est absolument nécessaire afin de pallier les incertitudes des financements complémentaires apportés en loi de finances rectificative. À ce titre, nous pouvons nous féliciter de la prise en compte de ces évolutions par la loi de programmation militaire, qui porte le montant de la loi de finances initiale à 630 millions d’euros en 2011 et à 510 millions d’euros dès 2009. Cette tendance à l’augmentation constante du coût des OPEX est le résultat d’une surenchère des soutiens logistiques de nos troupes : c’est le « plus loin », « plus violent », « plus longtemps » et « plus exigeant en équipement ». De fait, nos contributions financières à l’OTA...

a rappelé que la fixation des cadences pour les avions A400M et les avions ravitailleurs avait été reportée à 2010. Estimant que l'avion A400M, compte tenu des difficultés rencontrées, ne pèserait que marginalement sur la loi de programmation militaire, il a souhaité savoir si le programme d'avions ravitailleurs pourrait être accéléré.

a déploré le fléchissement de la disponibilité de la flotte de transport militaire, avec seulement 50 % de Transall en état de voler, et il a fait observer qu'une partie des missions de cet avion avait été effectuée au profit de projets humanitaires et non militaires. Il a souligné la nécessité d'aménager des solutions transitoires entre la fin prochaine du Transall et le recours à l'A400M, du fait du retard croissant envisagé pour la mise en service opérationnelle de ce dernie...