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Interventions sur "militaire" de Jacques Gautier


110 interventions trouvées.

...2016 s'établit à près de 32 milliards d'euros en crédits de paiement, hors pensions. Les crédits budgétaires constituent l'essentiel de cette dotation : 31,7 milliards d'euros sont inscrits sur la mission « Défense ». Seuls 250 millions d'euros de recettes de cessions sont attendus, soit 0,8 % du total : 200 millions d'euros de cessions immobilières et 50 millions d'euros de cessions de matériels militaires. Au total, ce budget représente une augmentation de 576 millions d'euros, soit + 1,8 %, par rapport aux prévisions pour 2015. Il est conforme à la programmation militaire actualisée par la loi du 28 juillet 2015. En particulier, dans le respect des orientations de la LPM, la priorité est donnée à l'équipement ; les dépenses en la matière représenteront l'année prochaine près de 17 milliards d'e...

Je vais commencer de répondre à ces nombreuses questions. On peut voir le budget de la défense de notre pays comme le verre à moitié vide ou le verre à moitié plein... Pour atteindre un niveau de dépenses militaires à hauteur de 2 % du PIB, un effort de quatre milliards d'euros supplémentaires serait nécessaire. Actuellement, ce niveau est de 1,7 % du PIB. En tout cas, la couverture des surcoûts d'OPEX a toujours été assurée, jusqu'à présent, dans le cadre des régulations budgétaires de fin d'année, par la solidarité interministérielle. Le surcoût de l'opération « Sentinelle », de même, est financé pour 201...

Nous avions, en commission mixte paritaire de la loi de programmation militaire actualisée, donc avec l'Assemblée nationale, limité la décote pratiquée sur la valeur des immeubles de la Défense en région parisienne à 30 %. Il semblerait que l'Assemblée nationale vienne de faire tomber cette décote. Nous avons l'intention de la remettre en place au Sénat. Concernant les crédits du titre 2, les surcoûts liés à l'opération Sentinelle ont été estimés entre 150 et 200 millions d...

... budgétaire 2015. Même si vous semblez rassuré, nous avons quelques inquiétudes sur d'éventuelles surprises qui viendraient de Bercy. C'est avec la loi de finances rectificative de fin d'année que nous jugerons si les engagements ont véritablement été tenus. Sur le projet de loi de finances pour 2016, le compte semble y être. Les engagements pris pendant l'actualisation de la loi de programmation militaire sont au rendez-vous et les mesures que nous avions souhaitées sont bien là. Je me félicite des 450 millions d'euros attribués aux OPEX et je préfère que ce soit l'interministériel qui paye les surcoûts et non votre ministère. S'agissant de l'eurodrone, 20 millions d'euros étaient attribués, en 2014, pour chaque pays travaillant sur ce projet, l'Allemagne, l'Italie et la France. Les états-majors o...

...s collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de notre rapporteur, M. Jean-Pierre Raffarin, qui a dû se rendre à des obsèques. Il m’a donc demandé de vous présenter les conclusions des travaux de la commission mixte paritaire. Vous connaissez tous l’état d’esprit constructif qui a animé les travaux du Sénat lors de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire : on peut le résumer par une pleine adhésion aux objectifs du texte, une satisfaction face à l’inflexion notable des moyens accordés, indispensable dans le nouveau contexte national et international, et une vigilance rigoureuse quant à la mise en œuvre de cette programmation. Nous avons en particulier voté un certain nombre de « clauses de garantie financière » et nous continuons à demander qu’un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, au lendemain du 14 juillet, journée au cours de laquelle la nation tout entière a rendu un hommage solennel aux armées, nous devons nous prononcer sur le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire, adoptée il a dix-huit mois. À l’époque, notre groupe avait fait part de ses inquiétudes sur la poursuite excessive de la déflation des effectifs, à un niveau que nous estimions incompatible avec les missions de nos armées ; sur le recours à des ressources exceptionnelles, notamment la vente de fréquences structurellement indisponibles et rendant, de fait, insincère l’équation budgétaire dès 201...

...t l’usure des matériels sont fortement accélérés. L’attrition des équipements est telle qu’elle peut nuire aux capacités opérationnelles et qu’elle a un impact sur les conditions d’entraînement. Ainsi, l’affectation de 500 millions d’euros à la régénération des matériels est plus que bienvenue, de même que le 1, 5 milliard d’euros prévus pour la commande d’équipement. Cette loi de programmation militaire permet d’intégrer officiellement l’opération Sentinelle, dont le coût atteint 1 million d’euros par jour. Grâce aux amendements de notre commission, le Parlement sera associé, afin de tirer les conséquences du dispositif et de l’adapter au mieux aux besoins de sécurité de nos concitoyens. À cet instant, au nom de notre groupe, je veux remercier le président-rapporteur, Jean-Pierre Raffarin, et l...

...ste insuffisant » ; incertitudes sur les REX – ressources exceptionnelles –, qui représentent une part importante du budget de la défense, notamment pour les équipements ; faiblesse, que nous assumions, des crédits OPEX – opérations extérieures –, un amendement sénatorial ayant toutefois permis la prise en charge des dépassements au niveau interministériel ; exportations hypothétiques de matériel militaire, s’agissant notamment du Rafale ; insuffisance des commandes de pièces de rechange et de munitions ; enfin, reports de charges trop élevés chaque année. Compte tenu de ces inquiétudes, le Sénat avait adopté, dans l’intérêt de la défense, une panoplie d’amendements visant à sécuriser les ressources et permettre la réalisation de la programmation, notamment grâce aux mesures suivantes : compensati...

...) Barracuda construit à Cherbourg sera également décalée de quelques mois, pour la raison technique que nous avait exposée l'amiral Rogel. Nous resterons cependant vigilants sur le calendrier de la LPM. Cette actualisation répond aux nouveaux enjeux stratégiques et aux besoins de sécurité accrus. Outre la cyberdéfense - pour laquelle est prévu, notamment, le recrutement d'un millier de civils et militaires d'active supplémentaires -, la mise à jour capacitaire vise d'abord le renseignement, avec les objectifs en matière de satellites et de drones qu'évoquera M. Xavier Pintat. Outre le domaine aérien, sur lequel je reviendrai, l'effort concerne les forces terrestres, avec l'accélération de la régénération du parc des 800 véhicules blindés légers (VBL) affectés aux opérations extérieures et qui vont...

...montée en puissance de la réserve opérationnelle, à laquelle nous souscrivons. Elle nécessitera cependant des textes complémentaires, notamment pour allonger les contrats des réservistes et permettre aux employeurs, publics ou privés, d'accepter ces nouvelles organisations. Nous attendons donc que lesdits textes arrivent rapidement. Enfin, vous venez d'évoquer l'expérimentation de mille services militaires volontaires : il n'y a pas de raison que ce soit la défense qui paie une décision qui la dépasse largement. Celle-ci peut être évaluée à 30 millions d'euros environ, si l'on extrapole les coûts du service militaire adapté (SMA). Ce n'est pas la peine que la défense aille plus loin sur son propre budget. Le SMA représente un coût direct de 18 000 euros par stagiaire et 30 000 euros en coût indire...

Merci pour la présentation de ce nouveau modèle, qui s'adapte à la réalité des menaces que vous avez décrites. Vous n'avez toutefois pas abordé le sujet de la réduction des effectifs. La réduction prévue par la loi de programmation militaire portait sur 24 000 hommes. À la suite des arbitrages du Président de la République, il semble que 11 000 à 18 000 vont demeurer, dont une forte proportion pour l'armée de terre. Vous avez laissé entendre que vous ne souhaitiez pas supprimer de régiment. Vous ne voulez pas non plus employer le terme d'échenillage, et préférez parler de réduction de certaines unités périphériques, les régiments n'é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, la France est présente sur de nombreux théâtres extérieurs, où ses militaires font preuve de leur professionnalisme et de leur engagement pour leur pays, parfois jusqu’au sacrifice suprême. Depuis les attentats de début janvier, la défense de notre pays se déroule aussi sur le territoire national, dans le cadre de l’opération Sentinelle, qui, par la volonté du Président de la République, s’inscrit dans la durée, certainement jusqu’à l’élection présidentielle de 2017. Co...

...ritoire national. Ce type de matériel existe « sur étagère » ; Beauvau doit maintenant les acquérir. Troisièmement, vous entendez faire porter un effort plus marqué sur les équipements majeurs de nos forces et sur notre politique industrielle. Je ne peux que m’en réjouir. Vous me permettrez, monsieur le ministre, de saluer au passage votre engagement personnel pour l’exportation de nos matériels militaires. Quatrièmement, vous voulez, selon vos propres termes, « crédibiliser et sanctuariser les ressources financières nécessaires à la LPM ». C’est là un vrai défi ! Dès la fin de l’année 2014, cela a été dit, il vous a fallu inventer les sociétés de projet pour pallier l’absence des 2, 2 milliards d’euros de ressources exceptionnelles. Vous le savez bien, cela devrait être encore le cas en 2016 et...

Quant au remplacement de nos équipements, il ne peut plus attendre. Nous sommes arrivés, vous le savez, au bout du bout. Les armées ont besoin, au minimum, de 3 milliards d’euros supplémentaires sur les trois ans qui viennent, faute de quoi l’édifice de la LPM s’écroulera. Compte tenu du temps limité dont je dispose, je ne pourrai évoquer ni le service militaire adapté, ni la réserve opérationnelle, ni le droit d’association. En revanche, je voudrais insister sur la nécessité pour les pays européens de développer la coopération et la mutualisation, notamment sur le plan opérationnel. À Riga, vous avez plaidé en ce sens, monsieur le ministre ; il vous faudra enfoncer le clou au mois de juin prochain. L’Union européenne ne doit pas avoir peur d’affirmer ...

...ontinuer comme cela. Le Premier ministre britannique n'a rien dit d'étonnant ; notre action prend moins la forme de frappes planifiées que de la surveillance d'un secteur, où nos forces interviennent - toujours sous le contrôle du chef d'état-major des armées ou par délégation de l'amiral commandant l'opération - sur des objectifs d'opportunité. La réciprocité est une bonne raison : entre chefs militaires, nous sommes toujours dans le donnant-donnant. J'ai un souvenir précis de l'embargo sur les pièces détachées décrété par Donald Rumsfeld à cause de notre refus de l'intervention en Irak ; il ne fut levé que par notre engagement en Afghanistan. Il ne faut pas sous-estimer le « bargaining ».

...re commission. Près de 400 participants étaient présents, en provenance de 40 pays, ainsi que douze organisations internationales et la plupart des partenaires financeurs de la région : le Japon, la Chine, l'Australie, les Pays-Bas. Les séances plénières et les dix ateliers de travail ont en effet insisté sur la nécessité de cimenter les États. Ces derniers se sont rendu compte que l'intervention militaire ne pouvait être qu'une réponse ponctuelle ; ils doivent revoir leur gouvernance et leur système économique et social. Nous n'avons pas participé aux réunions bilatérales entre chefs d'États et ministres de la défense. La France est engagée dans deux dossiers importants : celui des trois frontières d'une part, qui accompagne l'opération militaire Barkhane en matière d'administration, de création ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2015 constituera la deuxième année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire et la première annuité du budget triennal. Ce sera surtout, selon la formule du chef d’état-major des armées, « l’année de vérité » pour la LPM. De sa réussite, sur le plan budgétaire, dépendent la crédibilité de cette loi et la réalisation des objectifs capacitaires et industriels majeurs qui lui sont attachés. Le programme 146 de la mission « Défense » comprend d’importantes livraisons et comm...

Les recettes de la mission « Défense » du projet de loi de finances ne sont donc en grande partie que virtuelles ! C’est la raison pour laquelle vous recherchez depuis plusieurs mois des solutions innovantes pour sortir de l’impasse. Pour ce faire, vous vous appuyez sur l’article 3 de la loi de programmation militaire aux termes duquel, grâce au Sénat, si les REX ne sont pas au rendez-vous, elles seront compensées par des crédits budgétaires ou par des cessions d’actifs. L’abondement du programme d’investissements d’avenir, le PIA, son élargissement à des équipements et l’éligibilité de la direction générale de l’armement – la DGA – nous ont semblé être de bonnes pistes. Néanmoins, pour des raisons qui nous é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà tout juste un an, le Parlement adoptait la loi de programmation militaire qui affichait des ambitions fortes dans un cadre budgétaire contraint. Monsieur le ministre, vous reconnaissiez alors que cette loi était fragile et que toutes les recettes devraient être au rendez-vous dans la durée. À ce moment-là, la France envisageait de réduire très fortement sa présence militaire au Mali, attendait les contingents européens et onusiens pour alléger son dispositif en Répub...