Interventions sur "militaire" de Jacques Gautier

...ue vous nous avez transmis. Les nouveaux programmes souffrent toujours, on le sait, de leur jeunesse, d'où des dysfonctionnements et une disponibilité limitée. C'est le cas des A400M, dont le taux de disponibilité est très faible, sur lesquels on enregistre des incidents dont on se demande si les pièces de rechange fournies par la DCA et Airbus répondent bien au problème. La loi de programmation militaire a précisé qu'il faut diminuer la masse salariale pour investir dans les équipements. Nous souscrivons à l'objectif. Nous nous félicitons de vos efforts, tout en marquant quelque inquiétude quant au dépassement de 212 millions, par rapport à ce que prévoyait la loi de finances, en exécution. Cela est imputable aux problèmes rencontrés avec Louvois, mais aussi aux dysfonctionnements de votre schéma...

...nforcement concerne uniquement les effectifs. Il y aura bien quelques équipements supplémentaires, en l'occurrence deux hélicoptères Tigre, qui seront prélevés ailleurs, et l'affectation d'une escadrille de maintenance, qui elle aussi sera prélevée ailleurs, mais c'est tout. L'essentiel du plan consiste donc dans l'augmentation des effectifs. Autant le dire tout de suite : d'après tous les chefs militaires que nous avons rencontrés sans exception, cette augmentation des effectifs n'est pas gagnée d'avance. D'abord parce qu'il va falloir combler les manques entre l'effectif théorique autorisé et l'effectif réel. On parle déjà de 150-170 personnels. Et puis il va falloir monter en puissance progressivement sur toute la durée de la programmation. Cette montée en puissance concernera d'abord l'état-ma...

Le groupe UMP est majoritairement favorable à ce projet de loi qui apporte un début de réponse à un problème réel. Consacrer un projet de loi spécifique à cette question constitue une solution adéquate pour la traiter. Je regrette toutefois que les sociétés privées de protection françaises ne puissent pas faire mention de la qualité d'ancien militaire des agents qu'elles emploieront, alors que les sociétés étrangères ne se privent pas de le faire. Face à la concurrence, elles ne se battront pas à armes égales. Les plateformes pétrolières et gazières seront-elles concernées ? La question de leur vulnérabilité peut se poser notamment dans le golfe de Guinée.

... faire de l'interarmées un principe absolu en mélangeant les personnels, on s'est privé de la sorte de la culture d'armée qui fonctionne efficacement. Enfin, il y a des regroupements de bon sens qui s'imposent, c'est pourquoi j'ai parlé de « double casquettage », le chef est celui qui est le plus gradé et doit assurer à la fois son commandement, celui de la base de défense, celui de la délégation militaire départementale. Il sera ainsi en mesure de faire efficacement les arbitrages soutenant-soutenu. C'est le système de la marine, c'est en partie celui des bases aériennes et il y a eu des expériences heureuses dans l'armée de terre, l'année dernière. Nous procéderons à leur extension sans nécessairement généraliser. Mais je souhaite, d'une manière générale, que nous prenions les bonnes « recettes »...

...a loi. Dès lors, c’est un honneur pour chacune et chacun d’entre nous de pouvoir la corriger afin qu’elle réponde au plus près aux besoins de nos concitoyens et à la réalité de leur quotidien. Cela a été dit, entre 1960 et 1998, la France a procédé à 210 essais nucléaires, au Sahara algérien puis en Polynésie française. Au cours de ces essais, des retombées radioactives ont exposé les personnels militaires et civils ainsi que les populations autochtones aux rayons ionisants. Certains d’entre eux ont pu développer des maladies dites « radio-induites », c’est-à-dire des cancers. Pendant des dizaines d’années, les associations de vétérans atteints par ce type de pathologies se sont battues pour que notre République reconnaisse à ces derniers le statut de victimes et leur octroie un droit à indemnisa...

...vous avez souhaité que les campagnes d’information soient renouvelées à destination des populations locales ; je crois qu’il s’agirait d’une bonne avancée, même si nous savons bien que les associations ont déjà sensibilisé les populations et qu’il existe un centre de suivi médical en Polynésie. De même, je souligne votre proposition visant à attribuer une reconnaissance – qui ne soit pas d’ordre militaire – aux personnels ayant participé aux essais nucléaires. Ces personnes ont permis à la France d’asseoir sa souveraineté et son autonomie stratégique. Vous avez parlé en commission, madame le rapporteur, de « fierté ». Je pense que vous avez raison et qu’il faut aller dans ce sens. Enfin, nous devons rappeler que ce déficit d’indemnisation a été quelque peu pris en compte dans cet hémicycle, il y ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà donc réunis pour l’examen en deuxième lecture du projet de loi de programmation militaire. Il s’agit là d’un texte sur lequel le Sénat, saisi en premier, s’est beaucoup investi, et au premier chef le président de notre commission, Jean-Louis Carrère, dont je salue le travail et la passion.

Deuxièmement, les députés ont adopté, sur l’initiative du Gouvernement, un amendement qui complète la trajectoire financière du projet de loi de programmation militaire de 500 millions d’euros, si nécessaire. Cela va, bien sûr, dans le bon sens. Nous savons, monsieur le ministre, que c’est votre engagement personnel qui a permis d’arracher ce complément et je salue votre action. Mais nous ne sommes pas dupes : la recette est incertaine – 2014 ou 2015 – et le combat va continuer avec Bercy. Cela m’amène à ma troisième observation : le report de charges. Il a at...

Je partage ce qu'a dit Xavier Pintat, de même que la majorité de nos amis UMP. Le report de charges est le problème central. La loi de programmation militaire ne résolvant rien, il nous faut des assurances pour le futur, au pire avant la revoyure. Les avions ravitailleurs coûtent 230 millions pièce. Pour l'armée de l'air, pour le ministre, il s'agit d'une priorité. Mon amendement n'a pas été maintenu. Je ne le redéposerai pas : nous avons besoin d'engagements dans la durée. Enfin, Bercy gèle 7% des crédits cette année, contre 6% l'an dernier. Le budge...

On a pu observer le rôle discret mais essentiel du SGDSN lors de la préparation du Livre blanc. Votre budget peut paraître limité par rapport à celui que nous examinons habituellement ; il n'est pas concerné par la loi de programmation militaire, mais par la loi de finances triennale. Compte tenu du caractère mouvant des questions que vous traitez, seriez-vous favorables à une actualisation tous les deux ans, plutôt que tous les trois ans ? Quels sont vos liens en matière de renseignement avec le coordonnateur du renseignement auprès du Président de la République, et avec le délégué interministériel à l'intelligence économique ? Pour fai...

Depuis des semaines, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a beaucoup travaillé, avec votre aide, monsieur le ministre, et celle de nombreuses personnalités extérieures, sur le contenu de ce projet de loi de programmation militaire. Je bornerai mon intervention à sept observations. Premièrement, le projet de loi de programmation militaire qui nous est soumis est le moins mauvais possible dans le contexte budgétaire donné.

Le présent projet de loi de programmation militaire est le moins mauvais possible dans le cadre budgétaire donné. Reste que ce cadre budgétaire n’est pas satisfaisant, et la trajectoire financière sur laquelle il repose est beaucoup trop tendue. Le succès ou l’échec de cette loi repose de façon excessive sur des éléments aléatoires. En outre, cela a été dit, le texte va se traduire par une diminution significative de l’effort de défense. Dans ce...

... a confirmé à plusieurs reprises, nous l’avons évoqué tout à l’heure, que le report des charges de l’exercice 2013 sur l’exercice 2014 pourrait atteindre, pour la mission « Défense », 3 milliards d’euros, dont 2 milliards d’euros pour le seul programme 146. Si un tel report de charges se confirmait, et même s’il n’était que de moitié, cela augurerait mal de l’exécution de la loi de programmation militaire et de la sincérité du projet de loi de finances pour 2014. C’est pourquoi je propose de prendre des précautions et de compter 3 milliards d’euros supplémentaires de cessions de participations. Je l’ai dit, cela est tout à fait possible en ouvrant la possibilité de privatiser tout ou partie de DCNS ou de Nexter, ou tout simplement en abaissant la participation de l’État dans Safran, qui ne semble ...

..., ou à pas grand-chose, si elles ne disposent pas de munitions, missiles, bombes, pour se défendre ou pour intervenir à l’extérieur. Voilà pourquoi, par cet amendement, nous proposons de rehausser la cible des missiles de croisière navals pour les frégates multimissions, les FREMM, et les Barracuda, d’assurer le maintien des missiles Aster 15 et 30 au niveau de la précédente loi de programmation militaire, et de rénover à mi-vie les stocks de missiles SCALP. Nous demandons également de ne pas reculer la livraison du Meteor, et de ne pas réduire la cible des kits de guidage pour les AASM. À quoi servirait d’avoir un fusil si nous n’avons pas beaucoup de munitions ?

Je le rappelle, dans la précédente loi de programmation militaire, nous avions été jusqu’à détailler missiles et munitions.

Vous le savez tous, le ravitaillement en vol est une capacité militaire critique, cela a été largement démontré en Libye et au Mali : sans ravitailleur, pas de raid à grande distance. En outre, la composante aéroterrestre de la dissuasion a aussi besoin d’avions ravitailleurs pour rester crédible. Dans ces conditions, et eu égard à tout ce que nous avons entendu, notre proposition est modeste : alors que le projet de la loi de programmation prévoit la livraison d’un...

...été le cas dans la précédente LPM. Ces nouvelles marges de manoeuvre n'ont pu être dégagées dans une enveloppe qui stagne en valeur qu'au prix de la diminution du format, de l'étalement des programmes et de la réduction des cibles. La diminution du format, particulièrement rude dans l'armée de terre et dans l'aviation de chasse, touche aussi bien les équipements que les effectifs. Or, en matière militaire, la qualité de l'équipement est déterminante, mais la quantité compte aussi. Une arme est un système complexe composé d'une plate-forme et de la munition, dans un tel système, c'est la munition qui est la véritable arme. Or la loi de programmation va trop loin dans la réduction des cibles des programmes de missiles et de bombes. La cible du scalp naval, déjà ramenée à 200 unités, passe à 150. C'e...

... terre, il ne faudrait pas aboutir à une armée à deux vitesses, qui distinguerait les guerriers - envoyés dans les opérations extérieures, les entrées en premier et la stabilisation des situations dans les moments de haute intensité - et les métros chargés de la protection du territoire dans le cadre du plan Vigipirate : ce serait une catastrophe. La LPM n'évoque pas la légalisation des sociétés militaires privées. Le ministère y réfléchit depuis longtemps. Nous savons que le dépavillonnement des navires n'est pas rare. Nous sommes prêts à déposer une proposition de loi pour y remédier : est-ce nécessaire ?

...ement la défense de l'Europe mais aussi « par » l'Europe, et « pour » l'Europe. Ce n'est pas le cas. Ce n'est pas non plus tout à fait la politique de sécurité et de défense commune, la PSDC, qui est une construction et qui est la projection de forces à l'extérieur du territoire de l'Union européenne pour effectuer des missions de basse intensité dans le cadre d'une « approche globale », « civilo-militaire » et du reste plus « civile » que militaire. C'est donc un « ensemble informe », c'est-à-dire sans forme, une sorte de fatras conceptuel que l'on assaisonne avec toutes les sauces bilatérales ou multilatérales. C'est l'idée qu'il serait possible de faire jouer un rôle aux Européens en matière de défense d'une manière « complémentaire », mais « autonome » par rapport à l'OTAN. Et c'est là que rési...

Si on le fait au contraire dans le cadre de l'« Eurogroupe », avec un partage des responsabilités sur une base régionale, cela peut marcher. Il ne faut pas écarter, dans cet «Eurogroupe» les « petits pays ». Il est évident que certains ont des capacités et une volonté pour apporter quelque chose, soit sur une base géographique, soit sur une base de spécialité militaire, je pense aux Estoniens et à la cyber défense. Voilà pourquoi nous sommes d'accord pour un authentique « Livre blanc » dans le cadre de l'« Eurogroupe », mais pas à vingt-huit.