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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'éducation nationale augmente de près de 3, 9 milliards d'euros par rapport à l'année dernière. Depuis 2017, près de 12, 7 milliards d'euros de crédits supplémentaires y sont consacrés. C'est l'équivalent du budget de la justice ; c'est quatre fois le budget de la culture. Nouveauté de la rentrée 2023, le « pacte enseignant » fait l'objet de nombreuses questions. Il suscite à la fois de l'intérêt et des inquiétudes, voire des réactions de rejet de la part de certains membres du corps enseignant. Quant à moi, je trouve ce projet très intéressant, notamment du fait des passerelles qu'il crée entre l'école et le collège. Vous savez tous combien je suis attaché aux écoles du socle. Derrière ce budget demeurent toutefoi...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte part d'un constat : l'institution scolaire est en souffrance. Nombreux sont nos concitoyens à s'inquiéter : un Français sur deux pense que l'école fonctionne mal ; les deux tiers de nos concitoyens sont pessimistes quant à son avenir. Cette proportion atteint même 80 % chez les enseignants, ce qui traduit un mal-être profond. L'école de la confiance a cédé la place à l'école de la défiance, parce que l'école n'arrive pas à atteindre les objectifs que lui assigne la Nation. Tout d'abord, la France reste l'un des pays où l'origine sociale des élèves conditionne le plus le parcours scolaire. Malgré les moyens importants en faveur de l'éducation prioritaire, les écarts entre les él...
Sur l'initiative de notre collègue Olivier Paccaud, nous avons également introduit un article relatif à la bivalence. Un enseignant du secondaire volontaire pourrait enseigner dans deux matières. Bien évidemment, il bénéficierait d'une formation spécifique. La bivalence offre de nouvelles perspectives de carrière. Surtout, elle permet de limiter les affectations de personnels partagées entre plusieurs établissements. Pour l'enseignant concerné, c'est moins de déplacements et une meilleure possibilité d'intégration au sein de...
On l'a dit tout à l'heure, ce sont la ruralité, la formation, l'expérimentation de l'autonomie des enseignants, le vivre-ensemble qui constituent le cœur du texte. C'est pourquoi je pense qu'il est inutile d'examiner ces deux articles en priorité et qu'il convient de débattre de la proposition de loi dans l'ordre de discussion initialement prévu.
Nous pensons à l’inverse que ces contrats de mission sont intéressants, parce qu’ils résultent d’un engagement réciproque entre l’intéressé, le professeur, et son administration. On parle aujourd’hui de désertification enseignante, autant en ruralité que dans certaines zones urbaines. Il n’y a pas si longtemps, il y a même eu recrutement par Pôle emploi : ce type de procédure n’est pas acceptable. La bonification dont pourraient bénéficier les enseignants qui accepteront d’exercer leur métier, pendant un certain nombre d’années – par exemple, cinq ans –, les incitera peut-être à rester dans ces territoires spécifiques. E...
Ma chère collègue, nous ne sommes pas d’accord. Il nous paraît important de différencier la formation des enseignants du premier et du second degré. Max Brisson l’a fort bien expliqué tout à l’heure : faire cours, ce n’est pas faire classe. Il s’agit bien de deux métiers différents. La création des écoles supérieures du professorat des écoles constitue par ailleurs un moyen pour le ministère de reprendre la main sur ses fonctionnaires. Il s’agit également d’une occasion de réfléchir à de nouvelles modalités de...
Nous pensons à l'inverse que ces contrats de mission sont intéressants, parce qu'ils résultent d'un engagement réciproque entre l'intéressé, le professeur, et son administration. On parle aujourd'hui de désertification enseignante, autant en ruralité que dans certaines zones urbaines. Il n'y a pas si longtemps, il y a même eu recrutement par Pôle emploi : ce type de procédure n'est pas acceptable. La bonification dont pourraient bénéficier les enseignants qui accepteront d'exercer leur métier, pendant un certain nombre d'années – par exemple, cinq ans –, les incitera peut-être à rester dans ces territoires spécifiques. E...
Ma chère collègue, nous ne sommes pas d'accord. Il nous paraît important de différencier la formation des enseignants du premier et du second degré. Max Brisson l'a fort bien expliqué tout à l'heure : faire cours, ce n'est pas faire classe. Il s'agit bien de deux métiers différents. La création des écoles supérieures du professorat des écoles constitue par ailleurs un moyen pour le ministère de reprendre la main sur ses fonctionnaires. Il s'agit également d'une occasion de réfléchir à de nouvelles modalités de...
Monsieur le président, mes chers collègues, à l'occasion de ce rapport pour avis, j'ai fait le choix cette année de développer plus particulièrement, parmi toutes les thématiques que permet d'aborder la mission « Enseignement scolaire », les questions relatives à l'attractivité du métier d'enseignant. J'ai fait ce choix en lien avec une actualité qui a mis en évidence une crise de recrutement très problématique lors des concours de 2022. Mon rapport s'inscrit sur ce point dans la continuité des travaux de nos collègues Françoise Laborde et Max Brisson sur le métier d'enseignant, et dans la complémentarité des analyses du rapporteur spécial, Gérard Longuet, sur les rémunérations. Les crédi...
Comme l'a relevé Max Brisson, on ne voit pas où va ce ministère. Je vous rejoins, mes chers collègues, sur le FIP : c'est à croire que les écoles et les établissements n'ont pas de projet. Or ils en ont, nous le voyons bien sur le terrain ! Pour l'heure, nous devons nous prononcer sur le budget, en tant que commission saisie pour avis. Comment expliquer à un enseignant débutant, dont nous connaissons la faible rémunération, que l'on ne vote pas un budget comportant des mesures de revalorisation qui lui sont destinées ? Au-delà des questions budgétaires, je ne suis pas certain que la feuille de route du ministre actuel soit très claire, notamment dans le domaine de la laïcité. Or ce ministère a besoin d'une vision claire sur l'avenir de l'éducation nationale. No...
Avant que nous nous prononcions, je souhaiterais apporter très brièvement quelques éléments de réponse. La revalorisation des rémunérations est bienvenue, ce qui n'empêche pas un regard critique sur ce budget. Le temps de travail des enseignants est considérable : selon une étude récente, ils déclarent entre 35 et 60 heures par semaine dans le premier degré ; entre 33 et 65 heures dans le second degré. Stéphane Piednoir a évoqué le décrochage et les médiocres performances de la France dans les classements internationaux : l'héritage est là ! Dans cette logique, le renforcement des horaires de maths obligatoire va dans le bon sens. Le bu...
...n des candidats qui va, selon moi, au-delà des conséquences mécaniques du niveau de diplôme exigé depuis cette année. Nous devrons suivre avec vigilance les concours de 2023 pour voir si le nombre de candidats connaît une amélioration, une fois franchi le cap du master désormais exigé pour concourir. Le PLF 2023 traduit certes des efforts très significatifs pour revaloriser les rémunérations des enseignants. Il cible notamment les jeunes. Vous avez parlé de choc d'attractivité : ce sont en effet des masses budgétaires significatives. Nous espérons que les fiches de paye seront à la hauteur des besoins d'autant que, vous l'avez fort bien dit, nous partons de loin. Les salaires des débutants sont bas compte tenu de leur niveau de diplôme. Il est certain que, pour produire des effets, cet effort finan...
Je remercie le rapporteur spécial pour son analyse précieuse. Je n'évoquerai pas la préparation de la rentrée scolaire. La chute du nombre de candidats dans les concours de recrutement est préoccupante. Les conséquences s'en feront sentir à long terme. Ce projet de loi de finances traduit des efforts significatifs pour améliorer la rémunération des enseignants. Le retard accumulé était considérable. Il est essentiel que ce choc d'attractivité se poursuive, mais cela reste incertain. J'espère que le ministre nous rassurera. La revalorisation engagée depuis le Grenelle de l'éducation de 2021 a rencontré des difficultés. Le ministre a raison de refuser que des enseignants puissent gagner moins de 2 000 euros par mois. En 2020, un professeur des écoles ga...
En effet, la baisse du nombre d'élèves est considérable. Nous pourrions peut-être toutefois profiter de cette situation pour renforcer l'encadrement éducatif. Je suis inquiet lorsque je constate que 30 % des démissions sont le fait de nouveaux professeurs. Cela reflète les difficultés ou le malaise des enseignants stagiaires. De plus, ces démissions ont souvent lieu en début d'année scolaire. Je ne parlerai pas de la formation express de quatre jours des enseignants contractuels... J'espère donc que les revalorisations renforceront l'attractivité de ce beau et noble métier d'enseignant. Au-delà des chiffres, nous attendons aussi du ministre qu'il nous livre sa vision de l'éducation nationale. Nous l'avo...
...ient déjà cet office sans que personne ou presque sache que la fonction proprement dite n’existait pas… Il importe donc de reconnaître leur rôle. Je m’interroge néanmoins sur la différence entre l’autorité fonctionnelle et l’autorité hiérarchique : à défaut d’inscrire l’autorité hiérarchique dans la loi, on s’abstient de graver dans le marbre la figure du directeur comme coordonnant l’action des enseignants. Je m’interroge également sur l’absence de formation. La formation, c’est important ; on le voit bien dans les établissements scolaires du second degré, collèges ou lycées. Vous savez que je suis un chantre de l’école du socle. Il a pu m’arriver, en la matière, de mal me faire comprendre de certains de mes collègues ; c’est l’idée de continuum qui me semble importante. Si nous voulons sauver ...
...s dans ses nombreux travaux sur le sujet. Nous parlons de la fonction de directeur école, mais il s'agit plus largement de la réussite scolaire des enfants, car il est établi que les enfants réussissent mieux dans une école qui fonctionne bien. Il faut quelque part qu'il y ait un patron, un chef. Le directeur d'école n'a pas d'autorité hiérarchique ; c'est une spécificité française à laquelle les enseignants tiennent. Nous avons proposé d'introduire l'autorité fonctionnelle : c'est un progrès, et j'espère que nous y viendrons. J'appelle aussi de mes voeux l'école du socle commun, parce que c'est elle qui nous permettra de garder des écoles dans les campagnes, avec un directeur d'école en charge de classes relevant de plusieurs établissements. Il y a encore des désaccords, en particulier sur la form...
...ntroduire un cours pour lutter contre le harcèlement, mais si on s'intéresse uniquement aux savoirs académiques, les élèves ne pourront pas apprendre s'ils sont mal à l'aise dans leur établissement scolaire. C'est quelque chose de transversal. Concernant la Finlande, ce pays est peut-être en avance, mais il dispose d'un modèle économique différent, de l'autonomie, de recrutements différents des enseignants, que certains ont combattu et que vous combattez vous-même. On ne peut pas avoir tout et son contraire. Concernant la responsabilité des parents, certains ne croient jamais que leur enfant est un harceleur. Comment faire par rapport à cela ? Enfin, y a-t-il un lien entre les résultats scolaires et le harcèlement ? Ce dernier peut venir des parents et peut-être des professeurs, pour qu'il y a...
Je m’inscris aussi dans ce que vient de dire Max Brisson, parce que je crois que c’est important. Tous les enseignants nous disent depuis de longues années qu’ils sont démunis pour définir et enseigner la laïcité. Ils nous demandent de pouvoir mettre quelque chose dans leur cahier de formation. Cet amendement du Gouvernement va permettre de répondre à leurs souhaits. Je présenterai tout à l’heure un amendement visant à proposer aux enseignants qui sortent des Inspé un pacte d’adhésion aux valeurs républicaines,...
...rer à leurs missions le respect par chaque établissement des valeurs fondamentales de la République et de la laïcité. La dégradation de certaines situations implique des contrôles accrus. Ces contrôles auront l’avantage de démontrer la priorité forte désormais donnée par la République au respect de ses principes fondamentaux. Ils existent déjà, certes, mais l’évaluation des établissements ou des enseignants doit véritablement se focaliser sur le respect des valeurs de la République, pour renforcer la promesse républicaine du vivre ensemble, indépendamment de l’appartenance familiale, religieuse ou géographique.
Cet amendement, plus important à mes yeux, vise à proposer aux enseignants à l’issue de leur formation initiale un pacte intégrant un code de déontologie et la signature du règlement de l’établissement sur le respect et l’adhésion aux valeurs républicaines. À ce jour, aucune disposition formelle de ce type n’existe. Le ministre a justement proposé que la laïcité puisse être enseignée dans les Inspé. Dans d’autres corps, comme la police ou la gendarmerie, les fonctionn...