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Monsieur le garde des sceaux, je trouve dommage que vous émettiez un avis défavorable sur ces amendements. Leur adoption pourrait pourtant avoir un effet protecteur et contribuer à restaurer l’intégrité physique, morale et intellectuelle des enseignants. La montée des revendications identitaires est incompatible avec certaines valeurs essentielles de la République. Certains pans du programme font l’objet de contestations répétées, on le sait : c’est le cas en histoire et géographie, en sciences de la vie et de la terre (SVT), en philosophie, en physique, etc. Certains enseignants d’éducation physique et sportive s’autocensurent et n’osent pas...
Comme l'a souligné Sonia de La Provôté, la pandémie a mis en lumière le rôle du directeur d'école. Des enseignants font fonction de directeur, et peut-être aurons-nous maintenant des directeurs d'école faisant fonction d'enseignant : attention à ne pas dévaluer leur statut. Au contraire, sacralisons-le. Les directeurs d'école n'ont jamais été des chefs d'établissement, mais des praticiens expérimentés, des relais entre les collectivités territoriales et l'administration. Ils ne sont pas mentionnés dans les...
...rtant en cette période si singulière et difficile. Permettez-moi toutefois de souligner plusieurs points de vigilance. Le premier concerne l’école inclusive : les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne doivent pas être oubliés dans les discussions actuelles sur la revalorisation salariale des personnels. Je souhaite également attirer votre attention sur le nombre insuffisant d’enseignants référents, chargés de mettre en œuvre et de faire vivre les projets personnalisés de scolarisation. Ces projets doivent être une réalité pour tous les élèves en situation de handicap, y compris ceux qui ne sont pas accompagnés par un AESH. Le deuxième point de vigilance concerne la fermeture de classes du premier degré en milieu rural, qui ne peut se faire sans l’accord du maire. Plusieurs d’en...
...gmentation doit permettre la création de 8 000 postes supplémentaires d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) à la rentrée 2020 et de 4 000 de plus en 2021. On ne peut que se féliciter collectivement de cette priorité donnée à l'inclusion de tous les enfants à l'école. Il faut, cependant, veiller à la rémunération et à la fidélisation des AESH. Deuxième bémol : le faible nombre d'enseignants référents, alors qu'ils font le lien entre tous les acteurs de la scolarisation de l'enfant en situation de handicap et qu'ils mettent en oeuvre le projet personnalisé de scolarisation - projet qui existe également pour l'élève qui n'est pas accompagné par un AESH. Deuxième priorité du Gouvernement : l'école primaire. Dans un contexte de baisse démographique dans le premier degré, ce projet de...
...ombre de médecins scolaires diminue. Ils étaient 974 en 2019 et 935 en 2020. Les résultats de l'école ne sont pas à la hauteur, et nous constatons que le confinement a provoqué un décrochage en particulier dans les milieux populaires, car des familles ne sont pas équipées en matériel informatique, certaines ne sont pas abonnées à des fournisseurs d'internet. Nous constatons également que trop d'enseignants ne sont pas remplacés, c'est de plus en plus courant. La formation rémunérée pendant les vacances, c'est un tabou pour les organisations syndicales, mais la difficulté est bien là, on peut y voir une nouvelle manière de travailler. On doit pouvoir aussi réfléchir à la distinction entre le temps de présence et le temps d'enseignement, si l'on augmentait le temps de présence de 3 heures, cela repr...
...nciel. En attendant le Grenelle, il est évident que l'articulation des réformes pour le lycée et l'apprentissage peut être mise légèrement en sourdine. J'aimerais vous interroger sur la diminution du nombre d'ETP dans le secondaire et l'augmentation des heures supplémentaires annuelles (HSA). Lors des auditions budgétaires, nous avons appris que ces heures n'étaient pas consommées, par manque d'enseignants ou parce qu'ils en effectuaient déjà deux ou trois par semaine. Chacune de ces HSA ouvertes pourra-t-elle être réalisée cette année ? Les récents événements ont montré que l'école avait un rôle essentiel à jouer dans la transmission des valeurs de la République. À cet effet, il est nécessaire que les enseignants soient formés aux valeurs de la République et que ces formations ne soient pas seul...
...vant et un après. C'est ce qui avait été dit déjà en 2015. Une fraction non négligeable d'élèves n'adhère pas totalement, voire pas du tout, à certaines valeurs républicaines. De fait, je m'inquiète des conditions de la rentrée dans dix jours. En dehors de la transmission des connaissances, la mission première de l'école est de faire partager les valeurs de la République à travers la parole de l'enseignant, pour contrer l'obscurantisme et les thèses simplistes. Ces questions, il est vrai, ne relèvent pas toujours du droit, mais plutôt d'une éthique de l'enseignant. L'école n'est pas un service public comme les autres, n'est pas responsable de tout, mais c'est à travers elle que se transmettent nos valeurs nationales. À cet égard, quand des élèves entrant en sixième ne maîtrisent pas notre langue, ...
J'ai démissionné du CSP pour ces raisons de manque d'indépendance vis-à-vis du ministre. Même si je comprends que le ministre souhaite avoir la main sur le sujet, il faudrait mener une vraie réflexion sur l'impartialité des uns et des autres. En revanche, je ne pense pas qu'il faille que les enseignants réfléchissent sur les programmes. Ils doivent être avant tout concernés par la construction et la mise en application de la pédagogie. Si chacun, dans chaque région, réfléchit et donne sa conception des programmes, on risque de s'éloigner du principe d'indivisibilité et de l'esprit républicain que Jules Ferry a voulu mettre en place.
...millions d'euros). Enfin, le programme 230 pour la « vie de l'élève » accueille 20 % de l'augmentation des crédits en raison d'un bond de 14 % des crédits en faveur de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Toutefois, malgré un budget en augmentation, je souhaite souligner deux points de vigilance. Le premier point de vigilance concerne les moyens dévolus à la formation des enseignants. Les crédits de formation stagnent pour les personnels enseignants du second degré. Surtout, ces crédits sont en baisse de 3,45 %, soit près de 30 millions d'euros, pour les enseignants du premier degré. Il me semble paradoxal d'encourager la formation continue à travers un nouveau schéma directeur publié en septembre 2019 tout en baissant au même moment les crédits alloués à cette politique. Pa...
Je souhaite à présent vous interroger sur le décret du 6 septembre 2019 qui prévoit une incitation financière pour les enseignants qui se formeraient pendant les vacances. Le montant de cette indemnité est de 120 euros par jour dans la limite de 5 jours par an. Combien coûterait cette mesure ? Selon le ministère, combien d'enseignants auront recours à cette possibilité ? Peut-être disposez-vous déjà de chiffres sur le recours à cette possibilité lors des vacances de la Toussaint ?
...différentes ; d’ailleurs, j’ai beaucoup apprécié le fait que vous fassiez évoluer ce Conseil, pour favoriser des réflexions, avec des neurobiologistes, sur « comment apprendre » ; c’est important. Mes chers collègues, il ne faut pas considérer l’évaluation comme une sanction ; il s’agit plutôt d’un processus dynamique, qui permet de donner des points de repère aux établissements, aux élèves, aux enseignants. Monsieur le ministre, quelle place, quelle orientation, pourrait-on donner aux inspecteurs pédagogiques régionaux, les IPR, et aux inspecteurs de l’éducation nationale, les IEN, sans changer leur profession ? Ces inspecteurs devraient jouer un rôle encore plus important à l’égard des établissements scolaires, afin de permettre à ceux-ci de s’améliorer. Enfin, faites attention à être équilibré...
Je suis persuadé, monsieur le ministre, qu’au fond de vous-même, vous êtes d’accord avec nous. Votre fonction vous oblige à chercher un équilibre, notamment avec l’Assemblée nationale. On a légiféré pour interdire le portable à l’école. Il s’agissait, ce faisant, de faciliter la vie des enseignants et des chefs d’établissement : l’adoption d’un tel amendement aurait le même effet, concernant cette fois les sorties scolaires. Comme l’a rappelé le rapporteur, Françoise Laborde et moi-même avons fait un gros travail sur la perte des valeurs républicaines dans les établissements scolaires. On interdit aux chauffeurs de car de porter des signes ostentatoires lors des sorties scolaires : allons...
... loi Blanquer dans quelques années ? L’histoire nous le dira. En revanche, les évaluations, elles, se succèdent et se ressemblent. Vous les connaissez bien. Je pense à Timss, par exemple, l’évaluation consacrée aux mathématiques et aux sciences, qui a commencé le 6 mai en CM1 et le 13 mai en quatrième. Les derniers résultats montrent qu’il existe peut-être un problème en matière de formation des enseignants, notamment au regard de la faiblesse du score de nos élèves par rapport aux vingt-six pays de l’OCDE. Je pense aussi aux études PISA : nous étions à la vingt-cinquième place, sur soixante-dix, en 2012, puis vingt-sixièmes en 2016. Nous connaîtrons à la fin de 2019 nos résultats pour 2020, et ils seront obtenus sous votre responsabilité, monsieur le ministre. Nous verrons alors quels sont les ef...
Il s’agit d’un amendement de M. Piednoir. La notion d’exemplarité du personnel de la communauté éducative est vaste et abstraite et peut installer un climat de défiance vis-à-vis de cette dernière. Cet amendement vise à préciser que l’exemplarité attendue des enseignants s’entend plus précisément et plus particulièrement au regard de l’obligation de neutralité – religieuse, politique, etc. – qu’ils se doivent de respecter. En bref, il s’agit de ne pas exprimer ses opinions.
Je félicite le rapporteur de son excellent travail et le remercie des améliorations très sensibles qu'il propose d'apporter à ce texte dont il a montré toutes les insuffisances. Rarement un projet de loi aura suscité autant d'opposition, de la part des élus, des enseignants, des syndicats, des parents et des élèves. Ce texte est empreint d'un certain mépris et d'une certaine défiance. Pourtant, le ministre avait dit qu'il n'y aurait pas de loi Blanquer. Nous aurions aimé pouvoir débattre plus longuement de la réforme du baccalauréat. Or on nous impose aujourd'hui un texte écrit à la va-vite ; à charge pour le Sénat, heureusement, de l'améliorer. Plusieurs articles...
...énover l'éducation nationale. Mais les craintes sont très fortes, chez les maires, les directeurs d'école et l'ensemble des élus. Il faut donc dire publiquement que nous allons supprimer cet article et le réécrire. Dans la conscience des élus, c'est la mort des petites écoles ! Il faudra aller plus loin et fusionner les budgets opérationnels de programme. Les moyens actuels ne permettent pas à un enseignant du primaire d'exercer en collège. Si on ne réécrit pas cet article, il sera supprimé. Les établissements publics locaux d'enseignement internationaux sont critiqués par certains, qui y voient l'école des riches. À Belfort, l'établissement fonctionne très bien en s'appuyant sur des écoles, et il y a une forte mixité sociale. Ne pourrait-on pas mettre ce type de section dans chaque établissement ...
...igne successeur d'Auguste Comte et de Pierre Bourdieu. L'école ne représente plus un lieu sacré : les élèves y font entrer les usages de leur groupe social d'origine. Des études ont-elles été réalisées sur ce sujet ? Avez-vous, par ailleurs, évalué le niveau de violence en fonction des chefs d'établissement, dont le rôle me paraît fondamental ? Il me semble nécessaire que le temps de présence des enseignants au sein des établissements augmente.
...du lycée général et technologique et de la voie professionnelle, où les résultats ne sont pas à la hauteur des investissements consentis. Nous serons vigilants à ce que cette mise en œuvre soit à la hauteur des ambitions et qu’elle ne se traduise pas par un accroissement des inégalités entre les territoires. Un chantier demeure, celui de la gestion des ressources humaines du ministère. Avoir des enseignants mieux formés, mieux rémunérés, affectés là où ils sont les plus utiles et dont les obligations de service correspondent à la réalité des besoins, voilà l’enjeu majeur de notre système éducatif ! Il faut donc davantage d’autonomie pour les chefs d’établissement. Le projet de loi pour une école de la confiance que vous avez présenté ce matin en conseil des ministres nous interpelle. Il contient d...
...ssant des emplois, 1 800 emplois sont supprimés, ce qui est relativement faible au regard des effectifs de la mission, dont le plafond d'emplois s'élève à 1 043 000 ETPT. Comme le budget précédent, le budget 2019 donne une priorité forte et claire à l'école primaire. Elle se traduit par la forte augmentation des crédits consacrés au primaire, qui s'élève à 2,3 %, et la création de 2 850 postes d'enseignants titulaires à la rentrée 2019, essentiellement destinés à achever le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire. Ces créations de postes sont compensées par la suppression de 1 050 postes d'enseignants stagiaires dans le premier degré, 2 650 postes d'enseignants dans le second degré, 550 dans l'enseignement privé et 400 de personnels administratifs. Je regrette l'absence d...
Je me suis efforcé de faire l'évaluation des crédits de la manière la plus objective possible. Je partage vos interrogations sur la question des heures supplémentaires. Il y avait bien plus de volontaires parmi les enseignants pour effectuer des heures supplémentaires lorsque celles-ci étaient défiscalisées jusqu'à deux heures par semaine. C'était aussi un moyen d'améliorer la rémunération des enseignants, notamment de celle des jeunes professeurs, qui pose particulièrement problème. La réforme abaissant l'âge de l'obligation d'instruction à trois ans n'est rien d'autre qu'un écran de fumée, puisque 98 % des enfants ...