Interventions sur "université" de Jacques Grosperrin

Ce rapport devrait permettre aux universités et aux collectivités territoriales de mener une véritable réflexion sur leur intérêt commun, ce qui a du sens au Sénat. Si les universités sont des acteurs incontournables du développement économique du territoire, France Universités aurait aimé que vous alliez davantage sur le terrain de l'autonomie. La loi de 2007 était en fait relative aux libertés et responsabilités des universités. Vous d...

...le des crédits nous semble aller dans le bon sens, elle ne saurait masquer les graves difficultés auxquelles sont confrontés les établissements de l’enseignement supérieur, leur personnel et leurs étudiants. La première difficulté tient à la crise énergétique. Avec la hausse des prix de l’énergie, les établissements d’enseignement supérieur vont voir leur facture s’alourdir considérablement. Les universités sont particulièrement touchées, car elles hébergent une grande majorité des laboratoires et infrastructures très énergivores. Déjà, la facture pour l’année 2022 a fait apparaître un surcoût estimé à plus de 100 millions d’euros par rapport à 2021. Mais le pire est à venir : le surcoût attendu en 2023 est de plus de 400 millions d’euros. Jean-François Rapin et Laure Darcos ont fait allusion à l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe CRCE, et Pierre Ouzoulias en particulier, d’avoir organisé un débat sur Parcoursup. Ce débat ne porte-t-il pas en fait sur la sélection à l’université, ses modalités et son acceptabilité ? Les stigmates du principe de sélection ont créé une hantise pour le Gouvernement, qui redoute une loi Devaquet bis. Cette loi de 1986 est encore dans toutes les mémoires, notamment dans celles des élus : elle a fait descendre un million de personnes dans les rues et a nécessité la mobilisation de 150 000 policiers. Et pourtant les défis restent les mê...

...nce de transparence… Pourtant, le Conseil constitutionnel a reconnu la constitutionnalité du dispositif d’accès à Parcoursup le 3 avril 2020. Chaque établissement d’enseignement supérieur doit être en mesure de rendre compte des critères en fonction desquels sont examinées les candidatures dans le cadre de Parcoursup. Cette décision a stabilisé juridiquement Parcoursup et légitimé le travail des universités. Dès lors, il est difficile d’imaginer la suppression de la plateforme, même si plusieurs candidats, lors de l’élection présidentielle, l’avaient préconisée. Mais quelles seraient alors les solutions de remplacement ? À partir de là, plusieurs questions émergent. Où en est-on aujourd’hui ? Quelles pistes pour mieux gérer 2023 ? Quels objectifs chiffrés pour la prochaine rentrée et la phase de v...

Tout a été dit concernant la hausse des moyens qui ne suit pas celle des effectifs. Les années se suivent et se ressemblent. Le développement du rapporteur sur le parc immobilier est venu rappeler l'urgence à agir. On cite souvent la loi sur les libertés et les responsabilités des universités, mais on ne voit pas où sont les libertés et les responsabilités sont contraintes. On aurait souhaité que les présidents d'universités soient élus par la société civile. Je m'interroge sur les dévolutions qui devaient permettre aux universités de prendre en charge le bâti, ce qui aujourd'hui ferait sens avec la recherche de sobriété énergétique.

...ec la pandémie. Il y a un manque d'informations des lycéens et des étudiants en première année. Depuis deux ans, ni les portes ouvertes ni les séminaires d'information sur les études supérieures n'ont eu lieu dans des conditions optimales. Les étudiants s'y engagent parfois de façon nébuleuse. Ils sont alors confrontés à des échecs, mais surtout à de la déception. Il me semble indispensable que l'université s'adapte à la problématique de l'orientation et de la réorientation. J'ai deux questions : une souplesse particulière est-elle prévue pour les étudiants de première année, pour cette année ? On parle beaucoup du décrochage scolaire. Mais cela concerne aussi l'université. Que faire pour les étudiants, dont les étudiants en médecine, décrocheurs ?

L’activité de certaines associations étudiantes au sein de l’université, mise en lumière par l’actualité récente, démontre le besoin d’éviter toutes les dérives incompatibles avec les principes fondamentaux du service public, de citoyenneté et d’égalité devant la loi. Nul ne peut se prévaloir de la liberté d’expression ou prétexter d’un quelconque respect des identités ou des races pour porter atteinte à ces principes. Cet amendement vise donc à compléter l’article...

...ilisation des enseignants-chercheurs. On ne fait pas le bonheur des uns sans l'assentiment des autres. Passer en force n'est pas la bonne méthode. Est-ce une petite loi technique, ou alors une loi d'affichage ? Sur la forme, les réserves ne sont pas prises en compte, et, sur le fond, une grande loi aurait été bienvenue dans cette période si singulière. Quid du plan massif de recrutement dans les universités, qui aurait été un signal fort pour les organismes de recherche publique ? Quid de l'apprentissage de la science à l'école ? Alors que nous avons plus que jamais besoin de culture scientifique, c'est une occasion manquée.

... en question le modèle économique. On a besoin d'une clarification. Je répète mes propos d'hier : la méthode des petits pas aboutit à un dépérissement. J'entends l'explication de Laurent Lafon : il existe peut-être une intention d'attendre que la baisse de la démographie règle les problèmes. Enfin, la dévolution pose un problème que Valérie Pécresse avait soulevé en son temps : les présidents d'université n'ont pas pour vocation première de gérer la réhabilitation du patrimoine universitaire. Ils auraient peut-être dû être choisis chez des enseignants non chercheurs.

Vous portez un budget très important. Le président de la CPU s'est pourtant ému devant nous de ce qu'il considère comme une remise en cause de l'équilibre financier des universités publiques... Vous avez parlé de la dévolution immobilière : 7 milliards d'euros dans les budgets des universités devraient être orientés vers l'immobilier. Cette politique des petits pas pourrait conduire à laisser mourir l'enseignement supérieur gratuit faute de moyens. Concernant les Eespig, la mise en réserve n'est-elle pas un moyen de réaffecter des crédits sur d'autres lignes budgétaires ...

La profession de santé qui a vu son effectif diminuer le plus est celle des médecins. On a cru que cela ferait baisser les dépenses de santé. Les ajustements, sur avis conformes des ARS, se feront-ils en fonction des territoires ? De la population ? De la taille de l'université ? Cela pourrait créer des effets d'aubaine pour les étudiants parisiens, par exemple. Sans formation sur les territoires, il n'y aura plus de médecins pour y exercer. Face au gâchis humain actuel, il fallait faire quelque chose. Mais il y a une lame de fond bourdieusienne : lutter contre la reproduction sociale est une chose, mais il faut continuer à sélectionner les meilleurs. Réformer le concou...

...ns, vis-à-vis de cet outil, un changement d'état d'esprit chez les étudiants. Cela étant, quelques points doivent encore être améliorés. Quelles instructions ou recommandations de transparence des critères de sélection avez-vous données aux commissions des voeux ? Comment ces consignes ont-elles évolué depuis la mise en place de Parcoursup ? Votre ministère a appuyé le recours en cassation de l'université des Antilles contre le jugement du tribunal administratif de Guadeloupe, qui enjoignait à cette dernière de rendre publics les algorithmes locaux. Sur quels arguments juridiques vous fondez-vous ? Vous avez choisi de ne pas rendre anonymes les dossiers sur le lycée d'origine. Quelles raisons ont motivé votre choix ? Les commissions des voeux sont-elles autorisées à redresser les notes des candid...

...la réussite des étudiants, dite loi ORE, le Sénat avait adopté un amendement d’Olivier Paccaud qui prévoyait la possibilité d’augmenter les frais d’inscription des étudiants étrangers hors Union européenne. Lors de la commission mixte paritaire, cette disposition avait été abandonnée. Elle est aujourd’hui reprise. Pourquoi l’accepter maintenant, alors qu’elle ne l’avait pas été alors ? Certaines universités se mobilisent, cela a été dit, et Mireille Jouve nous en a cité quelques-unes. Je pourrais ajouter Lyon 2. Je suis étonné de ces réactions, cette mesure pouvant constituer une manne financière intéressante pour ces établissements. J’espère que ce ne sont pas des postures politiciennes, car j’ai peu entendu les présidents d’université au cours de la dernière législature… En tout cas, la France e...

Je me réjouis de la suppression de l'ARPE. Il me semble nécessaire d'ouvrir une réflexion sur les frais d'inscription dans les universités (avec, en contrepartie, un système de bourses) car on ne peut que constater la paupérisation de certains établissements. Notre pays n'est pas suffisamment attractif vis-à-vis des étudiants étrangers, alors même que le Brexit aurait dû constituer une opportunité pour nos universités. Nous l'avons constaté lors de notre récent déplacement en Israël. Tous les étudiants boursiers sont-ils éligibles...

... compte l'inflation et que la suppression de la cotisation du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) cette année est seule responsable de cette baisse. Après trois années de gel, voici que les frais d'inscription diminuent. Je propose que nous allions dans une autre direction. Il faut s'interroger sur le bon niveau de ces frais, pour donner plus de moyens à nos universités. Elles sont en difficulté par rapport à leurs homologues étrangères. J'ai parfois le sentiment qu'elles se paupérisent. La hausse des frais d'inscription, avec une hausse des bourses adaptée, était une piste intéressante. Enfin, les droits d'inscription pour les étudiants étrangers sont un sujet très important.

...us étions aussi inquiets quant au calendrier mais vous nous avez rassurés. Le délai entre l'ouverture des voeux, le 15 janvier, et les réponses, le 21 septembre, était trop long. Faut-il fermer la porte à la hiérarchisation des voeux ? Je crois que cela mérite réflexion. Les chefs d'établissement saluent l'instauration d'un deuxième professeur principal. Disons-le, la « sélection » à l'entrée à l'université n'est pas un gros mot. La réflexion autour du continuum « bac plus trois, bac moins trois » est cruciale. Je voudrais donc vous féliciter car vous avez su faire preuve de sang-froid. Tous vos services, comme les rectorats, ont fait un gros travail. Je l'ai constaté en Bourgogne-Franche-Comté. Vous étiez attendue au tournant et je pense que vous avez bien réussi ! J'ai apprécié de travailler avec ...

Vous avez indiqué que le coût des dégâts occasionnés par les blocages des universités s'élevait à 5 millions d'euros et que l'État le prendrait en charge - c'est-à-dire, le contribuable. Un partenariat avec les tribunaux de grande instance (TGI) est-il envisageable pour que certaines de ces réparations soient effectuées sous la forme de travaux d'intérêt général par les auteurs de vandalisme ? Le Sénat a rétabli la semaine dernière la compétence de l'Office français de l'immigra...

Comme rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement supérieur, je souhaite vous interroger sur le rôle d'opérateur d'État joué par l'ANR pour certaines actions du programme d'investissements d'avenir. Dans le cadre du PIA 3, trois actions sont particulièrement intéressantes : « Nouveaux cursus d'université », « Soutien des grandes universités de recherche » et « Constitution d'écoles universitaires de recherche ». Pouvez-vous nous indiquer les objectifs de ces trois actions, leur état d'avancement et les universités déjà sélectionnées pour en bénéficier ? Certaines de ces universités ont-elles développé des initiatives remarquables à vos yeux ? Subsidiairement, notre ancien collègue Michel Berson ...

Monsieur le secrétaire d'État, nous nous rencontrons régulièrement et vous avez déjà répondu à un certain nombre de mes interrogations. Je n'évoquerai donc pas la question du glissement vieillesse-technicité, celle des postes qui sont parfois gelés dans les universités pour équilibrer les budgets ou les difficultés pour trouver des vacataires. Les crédits budgétaires de l'enseignement supérieur sont globalement en hausse sur le quinquennat qui s'achève. Je vous en donne acte. Cependant, une faible augmentation des subventions publiques ne permettra pas de faire face à la hausse des effectifs étudiants que nous connaissons : ils seront 3,3 millions dans dix an...

...n ferons pas dans ce domaine fondamental pour le pays. » Un sanctuaire, c'est un site sacré et protégé contre toute agression : voilà ce que devait être le budget de la recherche. Quelques mois plus tard, le ministère de l'économie et des finances annonçait son intention de ne pas honorer le versement des 20 % du budget de 2014 restant à régler. La vive réaction de la conférence des présidents d'université a permis d'éviter la mise en oeuvre de ce projet. Mi-novembre, lors des discussions sur le budget 2015, le Gouvernement a présenté un amendement visant à retirer 70 millions d'euros aux universités. La conférence des présidents d'université a dû de nouveau monter au créneau et il a fallu que les chercheurs et les étudiants défilent dans les rues de Paris et d'ailleurs pour que le Président de la...