Interventions sur "énergétique" de Jacques Muller

Le premier est celui de l’indépendance énergétique assurée par l’énergie nucléaire. Je rappelle ici que cette filière dite d’exception repose sur un minerai dont les quantités sont limitées – même si elles sont encore exploitables durant quelques petites décennies – et qui, de surcroît, se trouve sur des territoires que nous ne maîtrisons pas. À cet égard, je ne reviendrai pas sur les événements dramatiques qui se sont déroulés au Niger. Mais es...

...moyenne des pannes constatées sur l’ensemble du parc nucléaire français ! Il s’agit donc d’éviter d’ouvrir la boîte de Pandore, de peur d’être confronté à la vérité des prix... Voilà une posture que l’on peut évidemment mettre en parallèle avec les difficultés que rencontre actuellement le programme EPR, alors que le Gouvernement fait de la relance du nucléaire sa priorité en termes de politique énergétique ! Enfin, quatrièmement, ce projet de loi se distingue par une omission tout à fait emblématique du désormais célèbre adage présidentiel : « L’environnement, ça commence à bien faire ! ». Dans le cadre d’une loi NOME, on ne pouvait pas éluder la question centrale de la tarification, actuellement fortement dégressive, donc antisociale et anti-écologique : plus on consomme, moins on paie !... Un t...

...ite le rejet. Le mot contribution sonne mieux. » Mes chers collègues, ne polluons pas le message que nous voulons faire passer, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une simple bataille sémantique : les mots « taxe » et « contribution » n’ont pas la même signification. Or, parce que nous devons instaurer une fiscalité écologique pour basculer vers un nouveau modèle de société fondé sur la sobriété énergétique, il nous faut désigner l’objectif avec toute la clarté requise. En conclusion, mes chers collègues, je vous invite à rectifier l’expression « taxe carbone », à revenir à la loi Grenelle 1 et à adopter cet amendement instaurant une « contribution climat-énergie ».

...amment pour le chauffage. Tous les hivers, chacun le sait, la consommation des convecteurs électriques est telle que la France importe massivement de l’électricité produite par des centrales thermiques. Les études se multiplient. Selon l’institut suédois d’ingénierie écologique, produire électricité et chaleur en cogénération permet d’émettre sept fois moins de gaz à effet de serre qu’un système énergétique nucléaire. Selon le groupe de recherche d’Oxford, si la croissance se maintient à son rythme actuel, la filière nucléaire émettra en 2050 autant de gaz à effet de serre que les centrales au gaz les plus performantes. Il rappelle que le secteur nucléaire émet en moyenne 66 grammes de CO2 par kilowattheure en raison de l’usage d’énergies fossiles tout au long de la filière : l’extraction des miner...

...gie qui alimentent des réseaux de chaleur et ne sont pas soumises au régime des quotas d’émissions de gaz à effet de serre vont être assujetties à la contribution carbone sur leurs achats de combustibles. Certains des réseaux concernés – une soixantaine – sont équipés de centrales de cogénération permettant, à partir principalement de gaz naturel, la production simultanée, et avec une efficacité énergétique optimale, de chaleur et d’électricité. L’électricité est vendue via un contrat d’achat d’électricité conclu dans le cadre de l’article 10 de la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, à un prix unitaire défini par un arrêté. La chaleur est vendue aux abonnés du réseau à un prix déterminé, de façon à équilibrer en recettes et en dépenses le c...

L’alinéa que nous vous proposons de supprimer, mes chers collègues, prévoit d’exonérer de la contribution carbone les produits destinés à être utilisés par les entreprises dont les achats de produits énergétiques et d’électricité atteignent au moins 3 % de la valeur de la production pour les installations intégrées dans le système communautaire à partir de 2013. Pendant trois ans, ces entreprises ne seront ni dans le marché carbone ni assujetties à la contribution carbone. Nous estimons qu’il y a distorsion de concurrence et inégalité devant l’impôt, et soumettrons donc également cette disposition au C...

...arlons d’énergie, il reste un grand absent dans le formidable processus de concertation sociale qu’a été le Grenelle, comme dans les deux projets de loi dits « Grenelle I » et « Grenelle II » : il s’agit, vous l’aurez compris, du nucléaire. Nombreux sont les orateurs qui ont évoqué, devant la Haute Assemblée, une révolution écologique. Certes, mais celle-ci ne peut avoir lieu sans une révolution énergétique, qui elle-même implique un débat public, transparent et ouvert sur toutes les formes d’énergie, y compris le nucléaire. Or le nucléaire est manifestement un sujet tabou, au moment même où certains tentent de le faire passer pour une source d’énergie « propre », non émissive en CO2, voire renouvelable. C’est pourtant inexact : la filière nucléaire émet elle aussi des gaz à effet de serre, et ce à...

...e monde à éviter les dangers des changements climatiques. » Deuxièmement, la technologie du CSC constitue un gaspillage d’énergie, sa consommation représentant entre 10 % et 40 % de la capacité d’une centrale électrique : en effet, il est nécessaire de procéder à l’extraction, au transport et à la combustion de charbon pour faire fonctionner une telle installation. Ainsi, sur la base d’une perte énergétique moyenne de 20 %, il faudrait construire une nouvelle centrale électrique dédiée au CSC pour quatre centrales existantes ! Troisièmement, le captage et stockage du dioxyde de carbone implique une utilisation accrue d’autres ressources naturelles. Par exemple, la consommation d’eau douce des centrales électriques ainsi équipées dépasserait de 90 % celle des autres, selon le Laboratoire national de...

..., en ce qui concerne la fabrication et, surtout, le transport des matériaux utilisés. Les matériaux synthétiques nécessitent une très forte consommation d’énergie pour être obtenus. Je prendrai deux exemples : un bâtiment à ossature en bois fabriqué avec des essences locales consomme des énergies grises extrêmement faibles ; en revanche, l’utilisation de béton venu de loin fait exploser le bilan énergétique du bâtiment. J’ai bien entendu que le Gouvernement prépare un rapport qui sera prêt non pas en 2011, mais peut-être en 2012. Je souligne cependant que nous rédigeons un texte fondateur, destiné à tracer un cap pour les moyen et long termes, et pas seulement pour les deux prochaines années ! C’est la raison pour laquelle cette notion d’énergie grise doit à mon avis pouvoir être intégrée aujourd'...

Je propose d’inscrire dans ce projet de loi le principe d’un plan national de lutte contre la précarité énergétique. Ce fléau, qui touche aujourd’hui deux à cinq millions de Français, résulte de la combinaison de deux facteurs : les faibles ressources de certains ménages ; des logements inadaptés en matière de confort et de consommation énergétique. Cette dernière, trop élevée, est liée, d’une part, à des investissements réalisés à moindre coût – l’installation d’un chauffage électrique est, on le sait, relat...

...asion extraordinaire qui nous est donnée de montrer que, dans la loi, là où il est question de la rénovation thermique des bâtiments, est prise en compte une situation sociale grave. Le Président de la République vient de rendre ses arbitrages sur la taxe carbone. L’opinion publique, d’une manière générale, a réagi négativement, car elle a peur. Les personnes qui vivent en situation de précarité énergétique sont plus inquiètes que les autres, d’autant que certaines personnalités en ont « rajouté » dans le populisme, ce qui n’a pas facilité la compréhension du message. Ainsi, au moment de la création de la taxe carbone, il me paraît intéressant de nous pencher sur le cas des personnes en situation difficile et de lancer un plan de lutte contre la précarité énergétique. Nous l’avons dit tout à l’heu...

S’agissant de la mesure de l’incidence économique, sociale et environnementale des agrocarburants, nous proposons de retenir un certain nombre de critères qui nous paraissent tout à fait essentiels. Il convient de réaliser un bilan « carbone » et un bilan énergétique pour l’ensemble de la filière. Par exemple, le colza, s’il est pressé et utilisé sur l’exploitation, a un rendement en carbone et un rendement énergétique extraordinaires. Aujourd'hui, on le sait, si la France consacrait à cette culture environ 20 % de la sole céréalière, les exploitations agricoles seraient autonomes sur le plan énergétique. En revanche, pour le diester de colza, si l’on consi...

... que, en France, sur les cinquante-huit réacteurs existants, quatre ne servent qu’à produire l’énergie nécessaire à cette opération. Au final, selon les spécialistes, si l’on triplait la production mondiale actuelle d’électricité nucléaire les réserves disponibles d’uranium ne seraient plus que de vingt-cinq ans. Je pense donc que nous devons inscrire dans la loi que l’uranium est une ressource énergétique comme les autres. Puisque nous nous intéressons, à juste titre d'ailleurs, au renchérissement de la facture énergétique de nos concitoyens les plus démunis, nous devons prendre en compte toutes les énergies, qu’elles soient fossiles au sens courant ou nucléaires, sachant que le nucléaire, comme je viens de le montrer, a lui aussi une origine fossile. Je propose donc de supprimer l’adjectif « fos...

...is donc de répondre, de façon très concise, aux propos qu’il a tenus. Avant tout, monsieur Braye, je partage complètement votre souci d’une indépendance totale entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il s’agit là du fondement essentiel de tout État de droit, auquel nous sommes, je crois, tous attachés. Je ferai maintenant quelques remarques au sujet de l’uranium et de l’indépendance énergétique de la France. Je dois tout de même vous signaler qu’aujourd’hui nous évacuons vers l’Allemagne une quantité très importante de déchets nucléaires, faute de pouvoir les traiter sur place. En ce qui concerne l’uranium, nous allons le chercher en Namibie.

Avant de présenter cet amendement, je formulerai une observation. Le fait que vous vous focalisiez sur les gaz à effet de serre me conforte dans l’idée que j’ai exprimée hier sur l’article 1er et selon laquelle notre empreinte sur l’environnement ne se limite pas aux gaz à effet de serre, il existe aussi d’autres facteurs. C’est pourquoi je milite en faveur d’une mesure de l’empreinte énergétique globale, qui tiendrait compte des gaz à effet de serre, sans pour autant s’y limiter. En ce qui concerne l’amendement n° 637, un certain nombre d’objectifs de baisse de la consommation d’énergie dans les bâtiments existants ont été fixés. C’est une très bonne idée, puisque c’est là que réside la totalité des gisements économies d’énergie qui doivent être mobilisés. Cependant, comme le montre la...