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...ciations de mon collègue Bruno Sido. Sur le rapport, un bémol toutefois. L'objectif de l'emploi n'y figure pas clairement, alors que le Parlement européen en fait l'un des principes de la future PAC. En outre, je ne suis pas pour opposer les deux piliers. Le verdissement du premier pilier est souhaitable. Par exemple, la rotation des cultures n'est pas contradictoire avec une meilleure sécurité alimentaire et une agriculture compétitive. Cela améliore la qualité des sols et permet d'accroître la production européenne de protéagineux.
Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous avons évoqué les questions de politique alimentaire et de compétitivité, les contrats, les coûts de production. Nous en sommes maintenant parvenus à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Tout cela est très intéressant, mais où sont passés les êtres humains, ces femmes et ces hommes au nom desquels nous débattons aujourd’hui, ces femmes et ces femmes qui, dans la situation actuelle, travaillent de plus en...
...imat, avait demandé de travailler sur le thème de la « transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation ». Je pense, mes chers collègues, qu’il est de mon devoir de porter à votre connaissance un extrait du rapport officiel remis par la mission, extrait qui traite de la nécessité de « mettre fin aux circuits de consommation discriminant des pauvres » : « Les distributions alimentaires de toute nature représentent aujourd’hui en France un équivalent quotidien de 2, 5 millions de repas. On a donc institué, année après année, un véritable circuit de consommation spécifique pour les pauvres. « Il est distinct des autres circuits (il faut justifier de sa situation pour y avoir accès). « Il ne conduit pas au droit commun (dans certains cas, il est d’ailleurs pris en compte parmi ...
L’article 1er marque une grande avancée puisque, pour la première fois, est introduite dans notre législation la notion de « politique publique de l’alimentation ». Il était temps ! En témoignent les dérives de notre modèle alimentaire, qui subit l’invasion du modèle américain. Cette notion figure dans la première partie de la loi de modernisation de l’agriculture : c’est une excellente chose. Ainsi, nous affichons publiquement que, grâce à l’agriculture, nous nourrissons d’abord les hommes. D’excellentes dispositions ont été adoptées, notamment la dernière que nous venons de voter ; c’est également le cas dans le domaine de ...
Lors de la discussion de l’article 1er, nous nous sommes accordés pour constater une dérive extrêmement préoccupante des modèles et pratiques alimentaires, entraînant des conséquences en termes de santé publique. Notre collègue François Fortassin avait rappelé, avec la faconde qu’on lui connaît, que le goût s’éduque et se construit dès le plus jeune âge. Aujourd’hui, je dois dire que la partie est loin d’être gagnée, comme en témoigne la manière dont le modèle alimentaire étatsunien s’étend sur la planète, avec la vitesse que l’on sait, en passan...
… alors que les héros des films ou des bandes dessinées véhiculent des modèles alimentaires exactement contraires ? Troisièmement, les enfants sont des prescripteurs, et cela, les publicitaires l’ont très bien compris aussi. Autrement dit, pour vendre, il faut cibler les enfants, car atteindre les enfants, c’est aussi atteindre les familles. Cet amendement important vise à interdire la publicité alimentaire dans les émissions de télévision spécifiquement réservées aux enfants. L’édu...
...nt donc que, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, les enfants sont des cibles incapables de se défendre. Je me référerai à l’étude d’impact accompagnant le projet de loi, que tout le monde est censé avoir lue : « Dans les pays les plus avancés, les budgets consacrés par les États aux programmes de prévention et d'éducation nutritionnelle sont souvent faibles comparés à ceux que l'industrie agroalimentaire consacre à sa publicité. Aux États-Unis, 4 milliards de dollars sont dépensés chaque année pour la publicité en faveur de la restauration rapide, des sodas, des snacks, des sucreries et des céréales du petit-déjeuner, contre 333 millions de dollars pour l'éducation nutritionnelle. Dans ce pays, on estime que les enfants de 11 et 12 ans sont exposés à 11 000 messages publicitaires alimentaires par...
...otation notamment, on les regardait un peu comme des Martiens ! Pour toutes ces raisons, il me semblerait judicieux d’inscrire dans la loi que, au nom du développement durable, les techniques nouvelles doivent permettre une plus grande autonomie des exploitations et, par conséquent, une réduction de la consommation d’intrants. Nous sommes là de nouveau au cœur des problématiques de souveraineté alimentaire, de réduction de la consommation d’intrants et d’énergies fossiles ; aussi, je n’insiste pas. L’adjonction de l’adverbe « notamment » permettrait de fixer un cap bien utile pour les lycées qui s’engagent dans cette voie, sans que ce soit une obligation.
L’amendement n° 596 a pour objet d'intégrer systématiquement les associations de protection de la nature et de l'environnement agréées dans les instances de concertation sur les questions agricoles. En effet, de plus en plus, l'avenir de l'agriculture passera par une implication plus forte de l'ensemble de la société dans l'élaboration de la politique agricole et alimentaire. Seul un renforcement des liens entre le monde agricole et le reste de la société permettra de garantir la légitimité des soutiens publics à l'agriculture et la préservation de l'activité agricole face à d'autres enjeux : je pense notamment à la menace de l'urbanisation. Aux termes de l’'article 7 de la Charte de l'environnement, « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites dé...
Ces deux amendements ont pour objet de modifier respectivement la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire et celle du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, selon le principe des cinq collèges du Grenelle de l’environnement. Ce mode d’organisation a bien fonctionné dans ce cadre, et il convient donc de l’étendre.
Cet amendement vise à articuler la politique alimentaire avec la politique agricole, selon deux axes. Le premier axe, c’est la souveraineté alimentaire. Ce concept est fréquemment utilisé, dans les instances internationales, par les représentants des organisations paysannes ou des États du Sud, qui font valoir que, faute de souveraineté alimentaire, les pays pauvres sont condamnés à la famine : c’est pour eux une question de survie. Pour nous, la sou...
...rtains préconisent une harmonisation des règles européennes de façon à favoriser la consommation de produits français plutôt qu’allemands. Mais, à y regarder de plus près, on constate que la réponse consiste à développer la production de fruits et légumes dans les zones périurbaines de notre pays. Or cela passe par des mesures très précises ! Il faut donc articuler politique agricole et politique alimentaire. Par ailleurs, il est question dans le texte d’une alimentation saine et de qualité. Fort bien ! Si nous voulons manger de la viande saine, de qualité et pas chère, …
...ure, en particulier les structures ultraproductivistes du Bassin parisien, est tournée avant tout vers l’exportation, et ne tient qu’à coups de restitutions. J’estime que nous devons recentrer les productions sur la demande interne. Cela vaut également pour les politiques régionales : voilà quelque temps, en Alsace, on finançait la monoculture du maïs pour répondre à la demande des industries agroalimentaires allemandes, alors qu’existe une forte demande locale de fruits et légumes, de produits alimentaires de proximité. Je voudrais aborder un troisième aspect. Mon amendement tend à préciser que la politique alimentaire « s’appuie sur une agriculture durable, pourvoyeuse d’emplois dans les territoires ». Monsieur le ministre, c’est bien au début du texte qu’une telle mention doit figurer, qu’il s’ag...
M. Jacques Muller. Je le répète, nous devons inscrire dans la loi que notre politique alimentaire se fonde sur une logique de souveraineté nationale.
Il serait intéressant, me semble-t-il, de prendre le problème à la racine. À cet égard, je ferai observer que la consommation d’antibiotiques dans les élevages concernés est supérieure à celle des antibiotiques destinés aux êtres humains. D’ailleurs, un certain nombre de médecins s’interrogent. C’est pourquoi, par cet amendement, je propose d’inscrire dans le projet de loi que la politique alimentaire doit favoriser des actions allant dans le sens du bien-être animal.
...r aux savantes considérations strictement commerciales que nous imposerait le statut d’une organisation dont l’objet n’est pas l’alimentation humaine – qui est pourtant la fonction première de l’agriculture ! –, mais est seulement la liberté du commerce. La crise économique et sociale qui sévit actuellement tend à faire oublier la situation gravissime dans laquelle se trouve le monde sur le plan alimentaire : une image chassant l’autre, les piquets de grève devant nos usines tendent à faire disparaître des esprits les émeutes de la faim de l’année dernière en Égypte ou en Côte d’Ivoire. Or, depuis l’an dernier, la situation alimentaire mondiale, loin de s’améliorer, s’est au contraire encore dégradée. La FAO annonçait vendredi dernier, 19 juin, qu’un milliard de personnes souffraient de la faim, do...
...s qui résulte de cette mise en concurrence sape la base même du développement puisque les flux de nourriture sont inversés : les villes nourrissent les campagnes avec des produits importés ; autrement dit, ce sont les urbains qui nourrissent les paysans ! Symétriquement, les cultures d’exportation prolifèrent, notamment pour alimenter le bétail des pays industrialisés. Au final, les déficits agro-alimentaires se creusent, les pays industrialisés finissent par prétendre nourrir le monde, mais les paysans paupérisés, toujours plus nombreux, ne mangent plus à leur faim ! Sur ces mécanismes pervers viennent se greffer de sinistres considérations géostratégiques : la nourriture peut devenir une arme. Chacun aura donc compris que la question de la souveraineté alimentaire devient centrale et pèse beaucou...
...bsorber les excédents de lait en poudre et de beurre. C’est un pari aussi hasardeux que détestable sur le fond. Hasardeux, parce que la demande mondiale n’est pas un débouché stable : après l’embellie de 2007, qui a fait illusion, le marché s’est effondré en 2008, mettant en difficulté les transformateurs d’excédents laitiers. Détestable, parce que contraire au principe essentiel de souveraineté alimentaire déjà évoqué dans notre débat sur l’OMC : quand les pays industrialisés, dont l’Europe, cesseront-ils de déverser leurs excédents agricoles sur les pays en développement, avec pour conséquence le blocage structurel, dramatique, du développement de leurs agricultures vivrières ? Le second phénomène est le problème de la représentation du monde agricole au sein des instances interprofessionnelles, ...
...cond est que l’agriculture est une activité particulière, radicalement différente des autres activités économiques. Plusieurs raisons militent en ce sens. Tout d’abord, la production de la nourriture revêt une dimension stratégique indiscutable, historiquement vérifiée : si, comme l’a théorisé Clausewitz, « la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens », le concept d’« arme alimentaire » relève de la même logique, parfaitement détestable. Ensuite, la production agricole et les revenus des agriculteurs ne peuvent rester fonction des seules lois du marché : la formation des prix en agriculture est soumise à de multiples aléas, notamment climatiques ; il en résulte des fluctuations considérables des prix agricoles, qui sont souvent erratiques et perturbent la production et les re...
... et de proposer aux agriculteurs d’Europe un contrat profondément renouvelé avec la société : arrêter la fuite en avant vers une agriculture industrielle, « chimisée » et déterritorialisée, promouvoir une agriculture paysanne, fondée sur l’agronomie et l’agroécologie, qui valorise nos terroirs, si riches de leur diversité, et refuser le leurre de la compétitivité mondiale pour choisir l’autonomie alimentaire, l’emploi, l’environnement et la qualité des produits. Toutefois, à l'échelle nationale, nous devrons avoir le courage politique de nous affranchir enfin de ces lobbies que nous ne connaissons que trop bien et qui n’ont cessé, au nom de la « défense de la profession », de manœuvrer à tous les niveaux pour défendre leurs privilèges ! À l'échelon européen, il sera nécessaire d’oser aller au confl...