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...prêt à taux zéro devait permettre de prendre la décision de réaliser ou non des travaux. Mais nombre de petites communes confrontées aux difficultés financières que nous connaissons aujourd’hui se trouvent dans la même situation que les particuliers pour ce qui concerne l’engagement de travaux. Vous nous avez par ailleurs dit que les petites communes ne sont soumises à aucune obligation. Mais le Grenelle de l’environnement se doit de mobiliser tous les acteurs de la société, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises, des communes. Pourquoi refuser aux communes l’outil qui fonctionne pour les particuliers ? Je ne comprends pas.
... conséquent, impossible d’apporter le moindre changement. Or, le 19 juin dernier, à Rochefort-sur-Mer, M. Jean-Louis Borloo a inauguré les nouveaux locaux de la Ligue pour la protection des oiseaux, dans les Fonderies royales, bâtiment classé, où ont pourtant été notamment installés des panneaux photovoltaïques. Un remarquable travail a été accompli, qui s’inscrit dans le sens des conclusions du Grenelle de l’environnement. Pourquoi ce qui est possible à Rochefort-sur-Mer ne l’est-il pas à Wattwiller ? Je souhaite un peu plus de cohérence dans ce domaine. L’enjeu climatique est si crucial que nous ne pouvons plus tolérer que des décisions parfois discrétionnaires soient prises sur les projets qui sont présentés. C’est pourquoi je propose que l’avis des architectes des Bâtiments de France porte sur les modalités t...
...ants 100 % écologiques ». User de manière inconsidérée du terme « biocarburants » risque donc de porter atteinte à la crédibilité de la filière de l’agriculture biologique, qui est soumise, dans notre pays et à l’échelon européen, à des contrôles et à une procédure de certification apportant une garantie aux consommateurs. Cette filière, qui est source d’emplois agricoles et dont les objectifs du Grenelle de l’environnement prévoient qu’elle devra à terme approvisionner les cantines à hauteur de 20 %, ne doit pas être mise en péril. Le « bio » veut dire quelque chose non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour les producteurs, qui nous interpellent pour que nous clarifiions la situation. En second lieu, le mot « biocarburant » est en fait une mauvaise traduction de l’anglo-saxon biofuel. Or, en ang...
...certification des biocarburants – et agrocarburants ! – tenant compte de leur impact, illustre bien une volonté de préciser les choses. Ma proposition est donc conforme à l’esprit voulu par le Gouvernement. Par conséquent, je ne retirerai pas mon amendement. Cette discussion me paraît emblématique de la difficulté inhérente au débat et de la nécessité de tenir le cap au regard des engagements du Grenelle de l’environnement.
...rable – on devrait dire soutenable ! – dont beaucoup parlent mais sans rien faire. Si les conclusions des COMOP ont été à la hauteur de ce bouillonnement culturel et ont porté un réel espoir de voir les politiques publiques enfin changer, la déception n’en est que plus grande aujourd’hui. Il suffit de s’en tenir aux faits, à la réalité objective ! Je ne m’attarderai pas sur le péché originel du Grenelle de l’environnement : la mise à l’abri, sur décision du Président de la République, du lobby industriel électronucléaire. Le nucléaire a ainsi été sanctuarisé, épargné de tout débat public contradictoire. Par ailleurs, je souligne l’absence, dans ce projet de loi, de toute référence explicite à la finitude de notre planète et de nos matières premières, uranium compris ! La prise de conscience nécessaire n’a pas vrai...
...ur le caractère prioritaire des produits biologiques saisonniers. Si nous nous référons à cette notion de saison, c’est parce que les produits biologiques non saisonniers voient leur empreinte écologique altérée par le transport ou l’acheminement. J’insiste sur cette dimension de proximité. Si nos cantines devaient être fournies en produits biologiques importés, nous serions loin des objectifs du Grenelle de l’environnement !
Il est vrai que développer et valoriser les ressources de nos territoires pour permettre aux gens d’y vivre et d’y travailler est un enjeu majeur. Cela étant, l’amendement n° 156 rectifié quater pose aux yeux des Verts un problème de fond. En effet, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de programme tendant à tirer l’ensemble des conclusions du Grenelle de l’environnement, on nous propose d’achever « dans les meilleurs délais » les « grands itinéraires autoroutiers largement engagés ». Ma culture scientifique m’amène à faire remarquer que les concepts d’ « itinéraires largement engagés » et de « meilleurs délais » sont on ne peut plus flous. Quelle est leur signification exacte ? Dans un projet de loi de programme, de telles formulations peuvent donner lieu à tou...
Monsieur la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement, le jeudi 25 octobre 2007, le Président de la République a déclaré ceci : « Car c’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement qui achève aujourd’hui le premier temps de ses travaux. Une révolution dans nos façons de penser et dans nos façons de décider. Une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères. » Très franche...