Interventions sur "l’énergie" de Jacques Muller

La taxe locale sur l’électricité, la TLE, est aujourd’hui la seule taxe perçue par les collectivités locales sur l’énergie consommée sur leur territoire. Les collectivités sont par ailleurs des vecteurs importants de la promotion de la maîtrise de l’énergie auprès des particuliers et se doivent, bien entendu, d’être exemplaires en termes de réduction de leur propre consommation d’énergie, notamment en ce qui concerne les bâtiments et l’éclairage publics. C’est pourquoi le Grenelle de l’environnement leur impose, à j...

...par cet amendement leur permettra de mettre en place un partenariat efficace avec les fournisseurs d’énergie pour faire baisser à la source les consommations d’énergie des logements occupés par des familles modestes, le plus souvent logées dans des appartements mal isolés et chauffés à l’électricité. L’expertise des fournisseurs d’énergie et leur capacité à réaliser des opérations de maîtrise de l’énergie chez leurs clients – y compris les plus modestes – en fait des acteurs incontournables pour impulser une dynamique préventive dans les FSL. Cet amendement permet d’améliorer le dispositif existant pour éviter de se limiter aux dispositions actuelles, strictement curatives, et aux aides d’urgence. Elles ne règlent pas les problèmes récurrents de surconsommation énergétique et elles finissent par ...

Le premier est celui de l’indépendance énergétique assurée par l’énergie nucléaire. Je rappelle ici que cette filière dite d’exception repose sur un minerai dont les quantités sont limitées – même si elles sont encore exploitables durant quelques petites décennies – et qui, de surcroît, se trouve sur des territoires que nous ne maîtrisons pas. À cet égard, je ne reviendrai pas sur les événements dramatiques qui se sont déroulés au Niger. Mais est-il raisonnable de cl...

... Grenelle 2 », l’a fait pour le biogaz, mon amendement tend à rétablir l’égalité entre EDF, les DNN et les autres fournisseurs, et ce sans qu’il soit besoin de modifier les autres dispositions de la loi du 10 février 2000, notamment celles qui concernent la compensation par la CSPE. Ainsi, les fournisseurs qui en feraient la demande seraient inscrits sur une liste tenue par le ministre chargé de l’énergie et soumis à l’obligation d’achat pour être ensuite compensés par la CSPE. Les conditions sont exactement les mêmes que celles qui sont fixées dans le cadre législatif et réglementaire actuel : le consommateur ou la collectivité ne doit pas subir de surcoût. Ainsi, les producteurs et fournisseurs ne s’enrichiront pas injustement et les consommateurs ne paieront pas, pour leur électricité, un prix...

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, cet amendement est révolutionnaire, puisqu’il vise à « booster » le développement des énergies renouvelables en s’appuyant sur un dispositif qui fonctionne, mais qui est malheureusement aujourd'hui limité à deux opérateurs. En l’occurrence, la liste est tenue par le ministre de l’énergie et les critères prévus sont très clairs. Il s’agit de sociétés d’économie mixte, qui ne comptent pas en leur sein d’opérateurs privés à vocation spéculative. Il s’agit également de structures de type SCIC, c’est-à-dire des structures coopératives où, là encore, le profit n’est pas l’objectif privé. Enercoop, pour ne pas la nommer, est l’une de ces structures qui travaille en France. Je constate ...

...té d’ailleurs quelques états d’âme au sein de la majorité, lors des travaux en commission -, il passe clairement à côté des enjeux essentiels. Premièrement, après les lois de 2000, 2003, 2004, 2005 et 2006, ce projet de loi est une nouvelle étape dans la destruction de l’outil construit au sortir de la Seconde Guerre mondiale, à l’époque où un certain général de Gaulle avait lui-même compris que l’énergie n’est pas un bien comme les autres et que sa production, son transport et sa distribution relèvent du service public et non du marché livré à lui-même.

...ets désastreux sur les plans financier, économique, social et environnemental défraient chaque jour la chronique N’en déplaise à ses promoteurs zélés, l’intérêt général n’est pas la somme des égoïsmes particuliers ! Adam Smith lui-même, le père du libéralisme économique, estimait qu’il est des domaines où l’État doit se substituer à la « main invisible » du marché. Il en est évidemment ainsi de l’énergie, bien stratégique qui ne peut en aucun cas être appréhendé avec les approches spéculatives et de court terme qui sont celles des opérateurs privés, obnubilés par la recherche du profit immédiat !

Nous discutons depuis quelques minutes des énergies renouvelables en général alors que le sujet est présentement celui de l’énergie photovoltaïque. Que l’on soit pour ou contre une sortie programmée du nucléaire, nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables et plus particulièrement du photovoltaïque, qui est très intéressant en termes de rendement.

...ace de ces panneaux se situe sur les bâtiments, qu’ils soient industriels, agricoles ou qu’ils appartiennent à des particuliers. De ce point de vue, il existe encore un champ de développement extraordinaire. Je ferai d’ailleurs quelques propositions techniques pour favoriser le développement du photovoltaïque sur les habitations privées tout simplement dans un souci de production décentralisée de l’énergie. Cela étant, la question qui nous est posée à l’instant est celle de l’usage des terres agricoles. Nous avons eu un débat un peu difficile à propos des agrocarburants, je n’y reviens pas, mais la problématique est finalement la même, celle de la compétition entre l’usage des terres pour nourrir les hommes ou leur usage pour faire autre chose. J’ai envie de dire que si la bombe climatique est un ...

...rmeture, n’ont pas été développées, ni en France ni dans le reste du monde : sur les cent dix centrales qui sont aujourd'hui arrêtées, l’une, à Tchernobyl, a été mise sous sarcophage, les autres sont restées sur place, ce qui fait d’elles, en quelque sorte, des mausolées du XXe siècle, interdits d’accès et placés sous haute surveillance, tels des déchets nucléaires stockés en surface. Toutefois, l’énergie grise nécessaire au traitement définitif de ces sites – car il faudra bien commencer un jour, et pourquoi pas à Fessenheim, la plus vieille centrale PWR de France, qui connaît des incidents à répétition ? – est inconnue et, par conséquent, non prise en compte. Deuxièmement, l’extraction, le transport et l’exploitation des combustibles dont le bilan d’émissions de gaz à effet de serre dépend fort...

...il faudrait construire une nouvelle centrale électrique dédiée au CSC pour quatre centrales existantes ! Troisièmement, le captage et stockage du dioxyde de carbone implique une utilisation accrue d’autres ressources naturelles. Par exemple, la consommation d’eau douce des centrales électriques ainsi équipées dépasserait de 90 % celle des autres, selon le Laboratoire national des technologies de l’énergie de Pittsburgh. Quatrièmement, le stockage artificiel profond de dioxyde de carbone n’est pas sans danger : les risques de fuite et de relargage dans l’atmosphère ne sont pas forcément une vue de l’esprit. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vous comprendrez mon étonnement de voir figurer dans un texte fondateur pour notre politique future en matière de produ...